Corruption au Cameroun 514207 29587273 2008-05-15T08:50:43Z PoM 40169 /* Dans le secteur forestier */ Le haut niveau de '''corruption au Cameroun''' reste une spécificité du pays. Malgré les pressions internationales et de nombreux plans ou lois de lutte contre la [[corruption]], la pratique reste une constante de la vie de tous les jours au [[Cameroun]], puisque, en 2004, plus de 50% des ménages camerounais ont reconnu avoir versé au moins un pot-de-vin<ref name="TI2004">[http://ww1.transparency.org/pressreleases_archive/2004/2004.12.09.barometer_fr.html baromètre 2004 TI]</ref>. == Origine historique == {{Désaccord de pertinence}} === Époque précoloniale === Les royaumes du bassin tchadien, lorsqu'ils n'étaient pas en [[guerre]], usaient généralement de la [[diplomatie]] du « ''cadeau'' » pour l'éviter. Des cadeaux utiles sont en effet nécessaires pour temporiser un État plus fort agressif et promouvoir les relations de bon voisinage. Les plus petits États « achètent » alors la clémence de leur grand voisin. De même, le visiteur offrira un cadeau au souverain qu'il visitera, et en retour, celui-ci fera preuve d'hospitalité envers ce visiteur. Ce dernier repartira avec des cadeaux pour son roi, signe des bonnes relations entre les deux royaumes. Le cadeau est alors un usage diplomatique de la région. Au sein d'un même royaume, il est aussi d'usage qu'il existe des échanges de cadeaux entre vassaux et [[suzerain]]. Le don au suzerain est alors le tribut du [[vassal]] (en plus de l'[[Prélèvements obligatoires|impôt]]), symbole de sa soumission et de son allégeance mais, à l’occasion de fêtes religieuses par exemple, le suzerain offrira aussi des cadeaux à ses vassaux. Les premiers explorateurs européens de l'[[Afrique]] connaissent ces pratiques grâce aux récits de voyageurs les ayant précédé. Ils feront usage de cadeaux afin de pouvoir accéder aux sultans et gagner les autorisations de visiter la région. Néanmoins, avec les explorateurs européens, le cadeau perd sa symbolique diplomatique pour ne devenir qu'un simple droit de passage, voire de [[pot-de-vin]] lorsqu'il s'agit de convaincre un premier ministre d'arranger une entrevue avec son [[sultan]]. === Époque coloniale === La colonisation allemande met fin aux pratiques esclavagistes ([[razzia]]s), privant ainsi les aristocraties locales de la part substantielle de leurs revenus provenant du trafic d'[[esclave]]s. Par la suite, la mise en place d'une administration coloniale remet en cause la légitimité des impôts prélevés par certains chefs traditionnels sur leur population. Nombre de [[chefferie]]s s'appauvrissent et ne peuvent pourvoir à l'entretien de leur cour. Néanmoins, dans l'[[administration coloniale]], les chefs traditionnels sont la courroie de transmission entre le pouvoir colonial et la population. Pour se concilier les bonnes grâces de ceux-ci, l'administration allemande leur offre des présents en de nombreuses occasions et leur permet de garder une partie de l'impôt colonial, contrepartie de leur loyauté. Ces chefs, confortés par les colonisateurs, ont à nouveau un pouvoir. Les populations leurs versent alors de nouveau des tributs et des cadeaux pour se concilier leurs faveurs. Les [[chefferie]]s sont alors entièrement dépendantes des cadeaux (de la population ou du colonisateur) pour leur fonctionnement. Le passage du pouvoir colonial allemand au pouvoir colonial français ne changera pas fondamentalement le mode d'administration du Cameroun. === L'indépendance === Lors de l'indépendance du Cameroun ([[1960]]), le président [[Ahidjo]] s’appuiera sur les chefs traditionnels pour assoir son autorité. Les chefs gagnent alors un certain nombre de pouvoirs, qu'ils commencent à monnayer (on donne alors la « cola » pour pouvoir, par exemple, minimiser la taille d'un cheptel et échapper à l'impôt). Le chef s'appuyant sur les « notables » de son village qui le nomment, de nombreux prétendants au statut de notable cherchent à obtenir une audience. Pour traverser les antichambres qui mènent au chef, il faut, comme le veut la coutume, faire des présents dont la valeur augmente à mesure qu’on se rapproche du chef. La qualité du cadeau marquant le degré de considération qu’on octroie à son destinataire. De la même manière, l'élite scolaire du Cameroun cherchera à obtenir auprès des dirigeants le même genre de faveur pour accéder aux postes clefs de l'État. Par ailleurs, dans la justice coutumière, il était nécessaire et traditionnel de faire des cadeaux au chef et aux auxiliaires de justice afin de s'assurer la bienveillance de chacun. Jusqu'en [[1977]], les chefs seront aux postes clefs du parti présidentiel et maîtriseront la machine administrative<ref>En 1968, « les chefs traditionnels membres du parti sont membres de droit du bureau de l’organisme de base correspondant à leur commandement ». Le décret du 15 juillet 1977 les transformera en simples auxiliaires administratifs</ref>. Par la suite, peu à peu, des fonctionnaires leur succéderont, reprenant leurs fonctions administratives et les « avantages » liés à cette fonction. == La corruption de nos jours == {{Désaccord de pertinence}} Les Camerounais et leur presse parlent souvent du [[Cameroun]] comme des « ''double champions du monde de la corruption'' »<ref>L'expression « champions du monde de la corruption » fut employée par le [[Social democratic front|SDF]] à l'Assemblée [http://www.sdfparty.org/french/parlement/171.php], puis largement reprise par la presse [http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=15441] (ici, [[Mutations (Cameroun)|Mutations]])</ref> Le classement de l'organisation ''[[Transparency International]]'' a signalé par deux fois ce pays comme ayant le plus grand indice perceptible de corruption<ref>Source: http://www.transparency.ch</ref>. Il s'agit d'un indice de perception, recueilli auprès des populations concernées. Elle possède plusieurs noms : ''Gombo'', ''bière'', ''taxi'', ''carburant'', ''tchoko'', ''motivation'' … À tous les niveaux de l'[[État]], les [[fonctionnaire]]s seraient corruptibles. En effet, les fonctionnaires, pour obtenir leur poste ou être mutés, doivent être « parrainés » ou « aidés » et ce, souvent, dès l'ENAM<ref>ENAM : École nationale de l'administration et de la magistrature, forme une partie des fonctionnaires</ref>{{,}}<ref>[http://www.bonaberi.com/article.php?aid=506 Fraude et Réseaux mafieux à l'ENAM - Le Messager]</ref>. Le « parrain » attend ensuite de la part du fonctionnaire une reconnaissance qui n'est pas seulement verbale.{{référence nécessaire}} Ce genre de pratique aurait aussi lieu au plus haut niveau de l'état d'après The African Independent<ref>[http://www.africanindependent.com/cam_biya_vend_succession011105.html Paul Biya vend sa succession au plus offrant (The African Independent)] </ref>. Cette "motivation" peut servir à obtenir un passe droit, mais en général, elle sert à obtenir un simple droit (on parle aussi, dans ce cas de « [[parafiscalité]] »). Exemples issus de la vie courante : * Contrôles de police : La corruption des officiers de police (appelés de façon populaire : [[mange-mille]]) oblige parfois les conducteurs à payer un pot-de-vin lors du contrôle de leur véhicule <ref>Les émeutes de 1991 ont d'ailleurs commencé avec les taximen qui demandaient l'abolition de ce genre de pratique ([http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/062015.pdf source])</ref>. * Le [[Cameroon Tribune]] fait état du mécontentement rencontrés par certains clients, obligés de payer une commission illégale pour obtenir l'argent de leurs comptes d'épargne<ref> [http://www.cameroon-tribune.net/article.php?lang=Fr&oled=j16062006&idart=13840&olarch=j27012004&ph=y « Caisse d'épargne et CCP : on attend l'argent »], article de Martin Zambo paru dans ''[[Cameroon Tribune]]'' le [[27 janvier]] [[2004]].</ref>. * Contrôles fiscaux : Des remises sont prévues, après entretien ''privé'' avec le ministre de finances.<ref>Article 571 du CGI pour les pénalités, article L116 à L119 du livre des procédures fiscales</ref> Ainsi, le Camerounais doit souvent remettre des pots-de-vin à des fonctionnaires dont les salaires ne peuvent suffire à les faire vivre décemment. Ainsi, en [[2005]], d'après [[Transparency International]], chaque ménage camerounais aurait dépensé environ 102.500 [[Franc CFA|francs CFA]] (156 euros) en moyenne et cela représenterait de un tiers à un cinquième des revenus des ménages les moins aisés. === Indice de perception de la corruption (IPC) === L'indice de perception de la corruption est calculé par l'ONG [[Transparency International]] et reflète la perception de la corruption par les décideurs économiques et des experts. {| class="wikitable" border=1 width=80% |-align=center !Année !1997||1998||1999||2000||2001||2002||2003||2004||2005||2006 |-align=center !IPC |<small>non-classé||1,4||1,5||2,0||2,0||2,2||1,8||2,1||2,2||2,3 |-align=center !Classement |<small>non-classé||85/85||99/99||84/90||84/91||89/102||124/133||129/145||137/158||138/163 |} === Coût de la corruption === Selon Christol Georges Manon, président de l'Observatoire de lutte contre la corruption au [[Cameroun]], 40% des recettes enregistrées chaque année ne servent pas le développement pour cause de corruption. Selon Samuel Ekoum, président de l'ONG camerounaise SOS corruption, l’État du Cameroun perd en moyenne par an 400 milliards de francs CFA à cause de la corruption. ==== Dans le secteur forestier ==== Selon une enquête menée par [[Greenpeace]], Forest Monitor et le Centre pour l’environnement et le développement (Ced), l’État perdrait en moyenne 100 milliards de francs CFA chaque année dans le secteur forestier, du fait de l’exploitation illégale (60 milliard pour Global Witness). Toutefois, ce montant ne fait pas la part entre le coût dû à la corruption et celui du à la fraude classique. Les ONG soulignent notamment que, bien que la loi le leur interdise, des hauts fonctionnaires camerounais (notamment des généraux de l'armée) exploite des forêts via des prête-noms. De plus, selon Patrice Bigombé Logo, professeur d'université et directeur le l'ONG "Centre de recherche et d'action pour le développement durable en Afrique centrale", à peine 20% des impôts versés par les compagnies forestières aux communes est investi dans le développement local. Le reste serait utilisé pour alimenter les réseaux ou le profit personnel des élites locales. Selon Transparency international, il existe 3 sources principales de corruption dans la forêt camerounaise : l’exploitation forestière illégale, l’exploitation forestière anarchique et les coupes et sciages traditionnels. Selon les ONG CED et [[Global Witness]], « ''le secteur forestier du Cameroun est plus que jamais mis à contribution dans l'entreprise d'accumulation privée de nombreux détenteurs d'une parcelle de pouvoir dans le pays'' ». Certains forestiers se plaignent de mesures de rétorsion de la part de l'administration s’ils refusent le système de corruption mis en place. En effet, les entreprises acceptant le système de corruption peuvent exploiter leurs forêts en payant moins d'impôts, alors que celles qui le refusent font l'objet de mesure de rétorsion (impositions fantaisistes, blocage des exportations, zèle administratif). Selon un rapport publié par l'ONG [[Les amis de la terre]] et rédigé par un ancien forestier européen<ref>[http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325993.FR.php Libération - Des corrompus sortent du bois - 13/05/2008]</ref> le système de corruption est généralisé. A tel point que, selon ce forestier, « ''même ceux qui voudraient faire les choses honnêtement ne le peuvent pas »<ref>Journal Indices n°105, page 6 - 05/05/2008</ref>. === Secteurs les plus corrompus === Dans l’enquête du Baromètre mondial de la corruption 2003 (Transparency International), en réponse à la question "si vous pouviez éliminer la corruption au sein d’une des institutions suivantes quel serait votre premier choix ?" : * 31% : système judiciaire * 14% : la police Dans le baromètre 2004<ref name="TI2004" />, les secteurs les plus corrompus au Cameroun seraient : * les douanes * la police Selon l'ONG camerounaise Sos corruption, les administrations les plus corrompues en 2004 seraient : *1{{er}} ex æquo : impôts - Douane - Comptabilité matière *4{{e}} : Travaux publics *5{{e}} : Forêts *6{{e}} : Police et gendarmerie *7{{e}} : Industrie et commerce *8{{e}} : Education nationale *9{{e}} : transport *10{{e}} : Fonction publique *11{{e}} : Santé *12{{e}} : Administration territoriale *13{{e}} : Justice *14{{e}} : Domaines et affaires foncières *15{{e}} : Poste et télécommunication *16{{e}} : Travail et prévoyance sociale *17{{e}} : Minagri *18{{e}} : Enseignement supérieur == Au sein du gouvernement et de l'administration == === Gouvernement === De nombreuses rumeurs font état de la « mise en vente » des postes ministériels et des directions d'entreprises publiques par la présidence. Ainsi, d'après le journal "The African Independent", l'ancien directeur des impôts, Polycarpe Abah Abah, aurait acheté son poste de ministre des finances pour 2 milliards de francs CFA . === Administration fiscale === Au sein de l'administration des impôts et du trésor, les détenteurs d'une créance sur l'État aurait l'obligation de verser une partie de celle-ci aux différents fonctionnaires afin de percevoir leur du<ref>[http://www.spcm.org/Journal/spip.php?breve60 L’ancien directeur du trésor arrêté - Le Messager - 15/03/2006]</ref>. == Lutte contre la corruption == ===Les pouvoirs publics === De loin en loin (à chaque parution du classement de [[Transparency International]]), le gouvernement fait paraître quelques communiqués anti-corruption, effectue quelques arrestations dans le cadre de l'[[opération Épervier (Cameroun)|opération Épervier]] qui n'ont que peu d'effets sensibles à long terme, faute de suivi et de volonté réelle. Cette corruption est en voie de contaminer le secteur privée, puisque de plus en plus, il faut motiver le caissier pour obtenir son salaire ou son règlement. Et un courrier ''non suivi'' peut se perdre facilement. Les populations sont conscientes qu'un tel phénomène est contre-productif, mais la corruption est tellement entrée dans les mœurs qu'on ne sait plus par où commencer. Une cellule interministérielle de lutte contre la corruption a été créée. La presse a révélé que des personnes qui y avaient rapporté des faits avaient reçu des menaces. De même, un observatoire de lutte contre la corruption a été créé, même s'il n'a pas la faculté de poursuivre les cas de corruption. Le 18 mai [[2004]], le Cameroun a ratifié la Convention des Nations unies sur la corruption. En 2005, le gouvernement a par ailleurs décidé d'adhérer à l'initiative de transparence dans le secteur des industries d'extraction (EITI) et devrait publier les chiffres des revenus de l'exploitation pétrolière (géré par la Société nationale des hydrocarbures, qui dépend de la présidence). === L'Église catholique === Au [[Cameroun]], l'[[Église catholique]] dénonce régulièrement la corruption. En effet, dès [[1977]], les [[évêque]]s de la province ecclésiastique de [[Bamenda]] ont publié une première lettre dénonçant la corruption. Elle sera suivi, en [[1980]], par une lettre de les évêques de la province ecclésiastique de Garoua, puis en [[1990]] par une lettre de tous les évêques du Cameroun. L'Église a mis en place dans ces 26 diocèses une commission "justice et paix" pour aider à lutter contre ce fléau. === Les ONG === == Réactions internationales == === États-Unis d'Amérique === L'ambassadeur des [[États-Unis]], Niels Marquardt a dénoncé publiquement la corruption sévissant au [[Cameroun]], dans une déclaration du 20 janvier [[2006]] rapportée par [[Mutations (Cameroun)|Mutations]] : « ''Les actes de corruption sont devenus si communs et si banals que certains observateurs se demandent si le sens du mot corruption a une connotation différente au Cameroun'' ». D'après le journal [[Mutations (Cameroun)|Mutations]], début [[2006]], l'ambassadeur des États-Unis au [[Cameroun]], Niels Marquardt, a transmis au président [[Paul Biya]] une liste de 58 très hauts personnages de l'État dont les fortunes ne peuvent être expliquées par leurs revenus officiels. Cette liste a été partiellement publiée par la presse. Quatre arrestations suivront la remise de cette liste, dont un (l'ancien directeur de la [[CRTV]]) sera remis en liberté quelques jours plus tard. [[Paul Biya]] a par la suite pris la peine, au cours d'un discours, de rappeler la souveraineté du [[Cameroun]] sur ces questions. ==A voir aussi== === Liens externes === *[http://www.transparency.org/ Le site de Transparency International.] *[http://www.spm.gov.cm/detail_art.php?id_art=115&type=simpl&lang=fr « Lutte contre la corruption : Transparency international Cameroon introduit la traçabilité du budget »], communiqué officiel mis en ligne sur le site du gouvernement du Cameroun (voir rubrique [http://www.spm.gov.cm/Acturub.php?idrub=13&id_art=115&type=rub&lang=fr Corruption]). === Sources === * [http://www.uni-bayreuth.de/afrikanistik/mega-tchad-alt/Bulletin/bulletin2004/article/CADEAUX.html Cadeaux et corruption à la cour des chefs traditionnels au nord-Cameroun - Université de Ngaoundéré] * [http://www.unice.fr/ILF-CNRS/ofcaf/15/Metangmo.html Lorsque la cola n'est plus le fruit du colatier - Université de Ngaoundéré] - Étude sur les termes utilisés pour désigner la corruption au Cameroun *[http://www.transparency.org/news_room/latest_news/press_releases/2006/09_03_2006_cameroon « Stepping up the fight against corruption in Cameroon »], article (en anglais) de Transparency International publié le 9 mars 2006. * [http://www.cameroon-info.net/cin_reactions.php?s_id=13095 « Ne dites surtout pas "corruption" »], article paru dans ''[[Le Messager (Cameroun)|Le Messager]]'' le 20 août 2003 et mis en ligne sur le site Cameroon-Info.net. * [http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=64002 « Foot, politique et corruption : "Les Camerounais vont peut-être demander des comptes" »], interview d'[[Eugène Ebodé]] réalisée par Pierre Cherruau et Gina Milonga Valot diffusée sur le site de ''[[Courrier international]]'' le 29 juin 2006. *« Comment devenir le pays le plus corrompu du monde », article paru dans ''[[Courrier international]]'' (adapté d'un article du ''[[Le Messager (Cameroun)|Messager]]'') paru le 29 octobre 1998. *« Le Cameroun victime d'une corruption endémique », article de Babette Stern paru dans ''[[Le Monde]]'' le 18 janvier 2001. *« La lutte contre la corruption ne fait que commencer », article d'Alain Faujas paru dans ''Le Monde Économie'', supplément du ''[[Le Monde|Monde]]'' le 26 juin 2001. * [http://www.cartographie.ird.fr/publi/Hatcheu.pdf Thèse Institut de recherche pour le développement : l’approvisionnement et la distribution alimentaires à Douala] == Notes et références == <references /> {{Portail|Cameroun|droit}} [[Catégorie:Cameroun]] [[Catégorie:Corruption]]