Cour de justice des Communautés européennes 54237 31650510 2008-07-17T11:36:55Z Thijs!bot 105469 robot Ajoute: [[ru:Суд Европейских сообществ]] {{Confusion|texte=Ne doit pas être confondue avec d'[[Cour européenne|autres institutions]], en particulier la [[Cour européenne des droits de l'homme]], qui est une institution du [[Conseil de l'Europe]].}} [[Image:Europäischer Gerichtshof.jpg|thumb|300px|Vue arrière de la CJCE]] La '''Cour de justice des Communautés européennes''' ('''CJCE''') est l'une des cinq institutions de l'Union européenne, avec la [[Commission européenne]], le [[Conseil de l'Union européenne]], le [[Parlement européen]] et la [[Cour des comptes européenne]]. Sous le nom de '''Cour de justice des Communautés européennes''', cette institution regroupe trois juridictions (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique). Son siège est à [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]]. Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne. Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne. == Historique == Instituée en [[1952]] par le [[Traité de Paris de 1951|Traité de Paris]], créant la [[CECA]], la Cour devient en 1957, avec l'adoption du [[Traité de Rome de 1957|Traité de Rome]] créant la [[CEE]] et la [[CEA]], la '''Cour de justice des Communautés européennes'''. Avec l'adoption du [[Traité de Maastricht]] (1992) et la fin du traité [[CECA]](2002), elle devient la Cour suprême de l'Union européenne, regroupant au sein de l'Union, le pilier communautaire (Communauté économique et communauté atomique), le pilier [[Politique étrangère et de sécurité commune]] (PESC) et le pilier [[Justice et Affaires Intérieures]] (JAI). En 1989, la Cour de justice est renforcée par le [[Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes|Tribunal de première instance]] (TPI) devant la décharger, principalement, des recours des personnes physiques ou morales (citoyens ou entreprises). En 2005, le [[Tribunal de la fonction publique européenne|Tribunal de la fonction publique]] vient épauler le TPI en le déchargeant, exclusivement, du contentieux des fonctionnaires de la Communauté. Si le [[Traité de Lisbonne (2007)|traité de Lisbonne]] entre en vigueur (adoption en cours dans les Etats membres), le nom de l'institution sera alors Cour de justice de l'Union européenne. == Compétence == Les compétences de la Cour de justice des communautés européennes sont partagées entre les trois juridictions (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique). === Cour de justice === Elle est la Cour suprême de l'Union européenne. Elle juge principalement de l'interprétation du droit communautaire, du non respect par les Etats membres du droit communautaire et des pourvois contre les décisions du Tribunal de première instance, notamment par les voies de droit suivantes : * Le [[renvoi préjudiciel]] par lequel les juridictions nationales des Etats membres soit demandent l'interprétation d'un texte communautaire, soit interroge la Cour sur la validité d'un texte communautaire. * Le [[recours en manquement]] par lequel la [[Commission européenne]] ou l'un des États membres entend faire constater que l'un d'entre eux n'a pas respecté ses obligations résultant du droit communautaire. * Le [[pourvoi]] par lequel les parties à une décision du Tribunal de première instance conteste la décision de celui-ci. D'autres voies de droit prévues par les traités peuvent être portées devant la Cour à des conditions spéciales. === Tribunal de première instance === Il juge, principalement, de la contestation des actes pris par les institutions communautaires par les personnes physiques ou morales, par les voies de droit suivantes : * Le [[recours en annulation]] par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend faire annuler un acte pris par une institution ou un organe de l'Union européenne. * Le [[recours en carence]] par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend faire constater qu'une institution ou un organe de l'Union européenne n'a pas adopté un acte obligatoire. * Le recours en responsabilité ([[action en responsabilité]]) par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend se faire rembourser le préjudice subi du fait d'un acte pris par une institution ou un organe de l'Union européenne. Depuis le [[Traité de Nice]], le Tribunal de première instance reçoit également les recours introduits par les Etats contre les actes de la Commission européenne. === Tribunal de la fonction publique === Il juge exclusivement du contentieux entre les institutions ou organes communautaires et ses fonctionnaires. == Composition == === La Cour de justice === La Cour de justice est composée obligatoirement, depuis le [[Traité de Nice]], d'un juge par état membre (actuellement 27) et de 8 avocats généraux, tous nommés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Les juges de la Cour désignent parmi eux le '''président de la Cour''' pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la juridiction ainsi que les services de la Cour et préside les principales formations de jugement. Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis. Le [[greffier]] est élu par les juges et avocats généraux et est le secrétaire général de l’institution dont il dirige les services sous l’autorité du président de la Cour. === Tribunal de première instance === Le [[Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes|Tribunal de première instance]] est composé d'au moins autant de juges que d'États membres pour six ans renouvelables (aujourd'hui 27). Les juges désignent le Président de la juridiction et leur Greffier pour une durée de trois ans renouvelable. === Tribunal de la fonction publique === Le Tribunal de la fonction publique est composée de sept juges. Les juges désignent le Président de la juridiction et leur Greffier pour une durée de trois ans renouvelable. ===Liens externes=== * [http://www.curia.eu/ Le site officiel de la Cour] * [http://www.ena.lu?lang=1&doc=2802 Les membres de la Cour de justice des Communautés européennes] * http://www.ecjblog.com * [http://www.ena.lu?lang=1&doc=5971 Cour de justice de l'Union européenne] European NAvigator {{Institution européenne}} {{Portail|UE|droit}} [[Catégorie:Juridiction de l'Union européenne]] [[bg:Европейски съд]] [[bs:Evropski sud pravde]] [[ca:Tribunal de Justícia de les Comunitats Europees]] [[cs:Evropský soudní dvůr]] [[cy:Llys Cyfiawnder Ewrop]] [[da:EF-domstolen]] [[de:Europäischer Gerichtshof]] [[el:Δικαστήριο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων]] [[en:European Court of Justice]] [[eo:Justica Kortumo de Eŭropaj Komunumoj]] [[es:Tribunal de Justicia de la Unión Europea]] [[et:Euroopa Kohus]] [[eu:Europako Justizia Auzitegia]] [[fi:Euroopan yhteisöjen tuomioistuin]] [[ga:Cúirt Bhreithiúnais Eorpach]] [[he:בית הדין האירופי לצדק]] [[hr:Europski sud pravde]] [[hu:Európai Bíróság]] [[ie:Tribunale del Comunitas Europan]] [[is:Evrópudómstóllinn]] [[it:Corte di giustizia delle Comunità europee]] [[ja:欧州司法裁判所]] [[ka:ევროპულ თანამეგობრობათა სასამართლო]] [[ko:유럽 사법재판소]] [[lb:Europäesche Geriichtshaff]] [[lt:Europos Teisingumo Teismas]] [[mk:Европски Суд на Правдата]] [[nl:Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen]] [[no:EF-domstolen]] [[pl:Trybunał Sprawiedliwości Wspólnot Europejskich]] [[pt:Tribunal de Justiça da União Europeia]] [[ro:Curtea de Justiţie a Comunităţilor Europene]] [[ru:Суд Европейских сообществ]] [[sh:Evropski sud pravde]] [[sk:Súdny dvor Európskych spoločenstiev]] [[sl:Sodišče Evropskih skupnosti]] [[sr:Суд правде Европске уније]] [[sv:EG-domstolen]] [[tr:Avrupa Adalet Divanı]] [[uk:Суд Європейських Спільнот]] [[zh:欧洲法院]]