Couronne britannique
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2008-07-04T05:10:35Z
Mro
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en->fr [[:en:The Crown]]->[[Couronne (État)]] [[:en:List of British monarchs]]->[[Liste des souverains anglais]]
{{ébauche|Royaume-Uni}}
La '''Couronne''' est un terme qui permet de séparer l'autorité du gouvernement royal et la personne du souverain régnant. Ce principe de séparation s'applique ainsi dans tous les royaumes et territoires du [[Commonwealth]], où la couronne est alors représentée par un [[gouverneur]].
Selon ce principe constitutionnel, on distingue les biens personnels du chef de l'état et les biens dont l'office est doté. Par exemple, la résidence officielle de la [[Monarchie britannique]], le [[Palais de Buckingham]], appartient à la Couronne, tandis que [[Sandringham House]], résidence familiale des Windsor, est la propriété privée de la Reine.
Le souverain du [[Royaume-Uni]] est désigné par la loi de succession du royaume, et la propriété de la Couronne passe à l'héritier. Les biens personnels du souverain sont légués selon le testament du défunt.
== La Couronne britannique parmi les autres royaumes du Commonwealth ==
Il faut distinguer les ''[[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]]'', dont le monarque est la même personne (donc [[union personnelle]]) que le monarque britannique. Dans chaque royaume il existe une couronne séparée : Couronne britannique, Couronne canadienne, Couronne australienne, etc.
== Les pouvoirs de la Couronne britannique ==
Les pouvoirs de la Couronne sont l’autorité de l’État qui peut être exercée par les ministres de la Couronne (c’est-à-dire, le gouvernement) sans accord parlementaire préalable, parmi lesquels :
* la Constitution de l’État, qui fait du monarque de la Couronne le [[chef d'État|chef d’État]], est signée par la Couronne qui en est garante ;
* le Premier ministre et les ministres du gouvernement de l’État sont nommés par la Couronne ;
* la Couronne n’a pas de pouvoir direct sur le Parlement de l’État qui vote les lois proposées par le gouvernement ;
* la Couronne est représentée dans l’État par un [[Gouverneur général]] (nommé par elle dans chaque État, sauf au [[Royaume-Uni ]] où le monarque exerce directement cette fonction) qui approuve et promulgue (au nom de la Couronne) les lois votées par le Parlement de l’État en accord avec sa Constitution ;
* les traités internationaux signés par l’État sont ratifiés par le chef d’État, c’est-à-dire par le monarque de la Couronne ou son représentant, après approbation par le Parlement de l’État en accord avec sa Constitution.
* une déclaration de guerre d’un État se fait par la Couronne ;
* les honneurs et les titres de noblesse sont décernés par la Couronne ;
* les évêques de l’[[Anglicanisme|Église d'Angleterre]] sont nommés par la Couronne.
En outre, la justice s’exerce au nom de la Couronne.
== Les États de la Couronne britannique ==
Ce principe symbolique fait des territoires dont le [[Monarchie britannique|monarque britannique]] (actuellement la reine [[Élisabeth II du Royaume-Uni|Élisabeth {{Rom-maj|II|2}} du Royaume-Uni]]) est la souveraine des possessions ou des dépendances de la Couronne britannique :
* Le '''{{Royaume-Uni}}''', {{en}} ''United-Kingdom'', formellement le '''Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande-du-Nord''' (État indépendant et souverain, dont le monarque britannique est le chef d’État) :
** {{Angleterre}}, {{en}} ''England'', formellement le '''Royaume d’Angleterre''' ;
** {{Écosse}}, {{en}} ''Scotland'', formellement '''Royaume d’Écosse''' ;
** {{Pays de Galles}}, {{en}} ''Wales'', formellement la '''Principauté de Galles''' (dont le titre est conféré à l’héritier du trône) ;
** {{Irlande du Nord}}, {{en}} ''Northern Ireland'', par démembrement de l’ancien '''[[Royaume d'Irlande|Royaume d’Irlande]]''' en 1922.
* Les '''[[Territoires britanniques d'outre-mer|territoires britanniques d’outre-mer]]''' (États non indépendants, formellement hors du Royaume-Uni, mais dont la souveraineté est exercée par le Royaume-Uni).
* Les dépendances de la Couronne (n’ont pas le statut de [[monarchie]], États indépendants et souverains, dont le monarque britannique est le chef d’État, mais encore dépourvus de personnalité juridique, États librement associés au Royaume-Uni qui les représente encore juridiquement au plan international) :
** '''{{Île de Man}}''' (avec un seul ''n''), {{en}} ''Isle of Man'', formellement la '''[[seigneurie]] de Mann''' (avec deux ''n'') ;
** '''{{Guernesey}}''', {{en}} ''Guernsey'', formellement le '''[[Bailliage et sénéchaussée|bailliage]] de Guernesey''' constituée de : l’île de [[Guernesey]] et ses dépendances, l’île et les États d’[[Aurigny]], l’île et la seigneurie de [[Sercq]], l’île d’[[Herm (île)|Herm]], etc. ;
** '''{{Jersey}}''', formellement le '''bailliage de Jersey''' constituée de : l’île de [[Jersey]] et ses dépendances.
(Ces deux derniers États sont en fait le seul reste, au sens du droit féodal, de l’ancien [[duché de Normandie]] d’avant [[1204]]. Le monarque britannique (roi ou reine) y porte, dans certains cas, le titre de « [[duc de Normandie]] ».)
==Voir aussi==
*{{fr}} [[Monarchie britannique]]
*{{fr}} [[Monarchie canadienne]]
*{{fr}} [[Monarques de Grande-Bretagne]]
*{{fr}} [[Ordre de succession pour le trône britannique]]
*[[Couronne (État)|The Crown]]
*{{en}} [[:en:Commonwealth Realm|Commonwealth Realm]]
*{{en}} [[:en:Crown dependency|Crown dependency]]
*{{en}} [[:en:Line of Succession to the British Throne|Line of Succession to the British Throne]]
*[[Liste des souverains anglais|List of British monarchs]]
*{{en}} [[:en:Succession to the British Throne|Succession to the British Throne]]
{{Portail|droit|Royaume-Uni}}
[[Catégorie:Droit au Royaume-Uni]]
[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
[[Catégorie:Monarchie britannique]]
[[en:The Crown]]