Crédit d'impôt
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2008-06-26T23:08:06Z
70.83.108.92
Un '''crédit d'impôt''' est une réduction d'impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que :
* l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement
* l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au [[gaz de pétrole liquéfié]] (GPL) ou au [[gaz naturel pour véhicules]] (GNV) ou d'une [[voiture électrique]]
* un don pour un parti politique
* les dépenses pour l'aide aux personnes
* les dépenses de Recherche & Développement des entreprises
* des dépenses d'équipement en faveur du [[développement durable]] isolation, [[chauffe-eau solaire]] dont l'exemple suit :
==== Calcul du crédit d'impôt pour une installation de Chauffe-eau solaire individuel (en France) :====
En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un [[crédit d'impôt]].
Pour les équipements de production d'énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1{{er}} janvier 2006.
Pour déterminer le crédit d'impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :
'''1. Calculer la valeur TTC :'''
par rapport à la [[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]] de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s'y applique.
Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5 %) : 5000 € (par exemple) X 1,055 = 5275 €
5000 X 1,055 = 5275
Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19,6 %): 5000 € (par exemple) X 1,196 = 5980 €
5000 X 1,196 = 5980
'''2. Calculer un ratio :'''
en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l'installation pose comprise TTC. Exemple (sur l'exemple en TVA 5,5 %)
5275 : 6075 = 0,868312757204
(on note 3 chiffres après la virgule, c'est-à-dire 0,868)
'''3. Calculer l'élément de base du crédit d'impôt''' :
en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT) : Suite de l'exemple précédent (en admettant une prime du [[Conseil régional (France)|Conseil régional]] de 700 € et une prime du [[Conseil général (France)|Conseil général]] de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du [[Var (département)|Var]] : 0,868 (ratio) X (700 + 500) = 1041,6 €
0,868 X (700 + 500) = 1041,6
'''4. Calculer la base du Crédit d'impôt :'''
prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du Crédit d'impôt ; reprise de l'exemple :
5275 € - 1041,6 € = 4233,4 €
'''5. Enfin, calculer le crédit d'impôt final de 50 % sur sa base déterminée :'''
4233,4 X 50 % = 2116,7 €
<ref>[http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm Le crédit d'impôt dédiéau développement durable et auxéconomies d'énergie<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>
Si les aides territoriales sont généralement d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le [[crédit d'impôt]] s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.
Il est également applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, auquel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles.
== Références ==
<references />
==Liens externes==
* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N231.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu&l=N205&n=Principales%20r%C3%A9ductions%20d'imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu&l=N225 Crédit d'impôt pour les biens d'équipement d'après www.service-public.fr]
{{Portail économie}}
[[Catégorie:Fiscalité en France]] [[Catégorie:économie publique]]