Crime de guerre
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2008-07-01T13:00:56Z
Popo le Chien
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Un '''crime de guerre''' est une violation des [[droit des conflits armés|lois et coutumes de guerre]].
Les crimes de guerre sont définis par des [[loi internationale|accords internationaux]] et en particulier dans le [[Statut de Rome]] (les 59 alinéas de l'article 8 <ref>[http://www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/basicdocuments/rome_statute(f).html?page=library/officialjournal/basicdocuments/rome_statute(f) Texte du statut de Rome]</ref>), régissant les compétences de la [[Cour pénale internationale]] (CPI), comme des violations graves des [[Conventions de Genève]]. Ceci inclut les cas ou une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non-militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés.
En [[1945]], le [[procès de Nuremberg]], chargé après la [[Seconde Guerre mondiale]] de juger les criminels et organisations [[national-socialisme|nazis]], définissait ainsi le crime de guerre, dans la [[Charte de Londres]] :
{{Citation bloc|Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.}}
Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure (elle est floue, ''a posteriori'' et ''ad hoc''), elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'aient reconnue les États-Unis (qui ne reconnaissent pas la [[Cour pénale internationale|CPI]]).
==Les tribunaux internationaux==
Les crimes de guerre ont une signification importante dans les [[Déclaration Universelle des Droits de l'Homme|Droits de l'Homme]], car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou a existé à ce jour, 6 :
* le [[Procès de Nuremberg|Tribunal militaire international de Nuremberg]], qui a jugé les crimes commis par le régime [[Nazisme|nazi]] durant la [[Seconde Guerre mondiale]]
* le [[Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient]] (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime [[Expansionnisme du Japon Showa#Fondements idéologiques|showa]] (le régime impérial japonais); durant la Seconde guerre mondiale
* le [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), qui est chargé de juger les personnes reponsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-[[Yougoslavie]] depuis le {{1er janvier}} [[1991]]
* le [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au [[Rwanda]] durant le [[Génocide au Rwanda]]
* le [[Tribunal spécial pour la Sierra Leone]] (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]]
* la [[Cour pénale internationale]] (CPI), siégeant à [[La Haye]] depuis le {{1er juillet}} [[2002]] de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date
Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernement.
Le [[19 juillet]] [[2005]], la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, suite à des exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le 15 septembre 2003 à [[Bassorah]]. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès devrait débuter en avril 2006, et être conduit par une cour martiale britannique, la [[Cour pénale internationale|CPI]] n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
==Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie==
Il y a distinction entre ''crime de guerre'' et [[ruse de guerre]].
Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un ''drapeau blanc'' - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme ''ruse de guerre'', au même titre que les ''leurres'' placés par les Alliés autour de [[Douvres (Angleterre)|Douvres]] (plusieurs milliers de chars) pour persuader [[Adolf Hitler|Hitler]] de l'imminence d'un débarquement dans le [[Pas-de-Calais]] ou que le [[bombardement]] d'[[Abbeville]] effectué pour faire croire à ce scénario.
Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la [[Déception (militaire)|déception]]. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de perfidie et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème de la [[Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge|croix-rouge]] sont des perfidies.
==Exemples de crimes de guerre==
* Plus de 200 000 chinois sont exterminés par l'[[armée impériale japonaise]] lors du [[massacre de Nankin]].
* Une unité SS a exécuté à plusieurs reprises des prisonniers de guerre et des civils belges lors de la [[bataille des Ardennes]] ([[massacre de Malmedy]]).
* Le [[massacre de Katyń]] ([[1940]]), lorsque plusieurs milliers d'officiers [[pologne|polonais]] sont exécutés par les troupes [[Union soviétique|soviétiques]].
* En [[1945]], le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]] lance et coordonne l'armée sous le commandement du [[Raymond Duval|général Duval]] dans une [[Massacre de Sétif|répression violente contre la population algerienne à Setif]]. L'armée française, avec le soutien de milices civiles qu'elle arme exerce une répression qui va prendre des proportions considérables et durer des semaines faisant plusieurs milliers à dizaines de milliers de morts selon les sources <ref>voir l'article [[Massacres de Sétif et Guelma]] pour les différents chiffres avancés</ref>.
* Le [[massacre de Srebrenica]] ([[1995]]), perpétré par les troupes [[serbe]]s de [[Bosnie-Herzégovine]]
==Débats sur les crimes de guerre==
* [[Amnésie sélective de guerre]]
* [[Troubles comportementaux de guerre]]
==Voir aussi==
* [[Droit des conflits armés]]
* [[Crime contre la paix]]
* [[Crime d'agression]]
* [[Crime contre l'humanité]]
* [[Crimes de guerre de la Wehrmacht]]
* [[Crimes de guerre japonais]]
* [[Loi martiale]]
== Références ==
<references/>
==Liens externes==
* [http://www.icc-cpi.int/home.html&l=fr Site officiel de la Cour pénale internationale]
* [http://www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm Site officiel de la Cour internationale de justice]
* [http://www.trial-ch.org/doc/txt_chemillier.pdf ''La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international'' de Monique Chemillier-Gendreau (au format PDF)]
* [http://www.trial-ch.org/trialwatch/home/fr Trial Watch] : offre à un large au public un accès aisé aux multiples procédures qui se sont tenues - et se tiennent encore - devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).
{{Portail droit}}
[[Catégorie:Droit pénal international]]
[[Catégorie:Loi relative à la guerre]]
[[ar:جريمة حرب]]
[[bg:Военно престъпление]]
[[bs:Ratni zločin]]
[[ca:Crim de guerra]]
[[cs:Válečné zločiny]]
[[da:Krigsforbrydelse]]
[[de:Kriegsverbrechen]]
[[el:Έγκλημα πολέμου]]
[[en:War crime]]
[[eo:Militkrimo]]
[[es:Crimen de guerra]]
[[et:Sõjakuritegu]]
[[fi:Sotarikos]]
[[he:פשע מלחמה]]
[[id:Kejahatan perang]]
[[it:Crimine di guerra]]
[[ja:戦争犯罪]]
[[ko:전쟁 범죄]]
[[lt:Karo nusikaltimai]]
[[lv:Kara noziegumi]]
[[nl:Oorlogsmisdaad]]
[[no:Krigsforbrytelse]]
[[pl:Zbrodnie wojenne]]
[[pt:Crime de guerra]]
[[ro:Crimă de război]]
[[ru:Военное преступление]]
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