Culpabilité (droit)
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2008-02-15T02:28:41Z
Loveless
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transition vers le nouveau systeme de bandeaux; changement de type cosmétique
{{Voir homonymes|culpabilité}}
{{Ébauche|droit}}
En [[droit pénal]], la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.
La culpabilité est déclarée par un juge qui doit vérifier la réalisation de trois conditions:
*Il faut premièrement qu'il y ait coïncidence entre le comportement et l'[[incrimination]].
*Il faut également que l'interêt protégé par la loi ait été mis en péril. Ainsi le [[bourreau]] n'était pas condamné pour [[meurtre]] car la vie du [[condamné à mort]] n'est plus un interêt protégé par la loi.
*Il faut enfin qu'il soit prouvé que le comportement reproché est bien celui de l'accusé.
Pour vérifier la réalisation de ces conditions, le juge interprète les textes pénaux.
{{portail droit}}
[[Catégorie:Procédure pénale]]