Culpabilité (droit) 1207740 26269325 2008-02-15T02:28:41Z Loveless 41312 transition vers le nouveau systeme de bandeaux; changement de type cosmétique {{Voir homonymes|culpabilité}} {{Ébauche|droit}} En [[droit pénal]], la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination. La culpabilité est déclarée par un juge qui doit vérifier la réalisation de trois conditions: *Il faut premièrement qu'il y ait coïncidence entre le comportement et l'[[incrimination]]. *Il faut également que l'interêt protégé par la loi ait été mis en péril. Ainsi le [[bourreau]] n'était pas condamné pour [[meurtre]] car la vie du [[condamné à mort]] n'est plus un interêt protégé par la loi. *Il faut enfin qu'il soit prouvé que le comportement reproché est bien celui de l'accusé. Pour vérifier la réalisation de ces conditions, le juge interprète les textes pénaux. {{portail droit}} [[Catégorie:Procédure pénale]]