Déclaration de Doha
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2008-04-16T21:26:14Z
Kostia
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lien interne
La '''Déclaration de Doha''' ou ''Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique'' est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001) à la quatrième session de la [[Conférence ministérielle de l’OMC]] (qui ouvrit le ''[[Cycle de Doha]]'').
Cette déclaration appuie les droits des pays d'agir pour leurs enjeux vitaux de santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès aux [[médicaments essentiels]] pour tous. Elle prône notamment le dépassement des barrières politiques et économiques en postulant l’"innovation en santé comme bien public global".
Elle autorise un pays à octroyer à une société nationale une "licence obligatoire" lui permettant de copier pour son usage interne un médicament étranger en cas de situation d'urgence sanitaire nationale comme le [[SIDA]], le [[paludisme]], la [[tuberculose]] ou "d'autres épidémies".
Une dérogation aux [[droit des brevets]] reconnu par l'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] autorise les pays producteurs de [[médicament générique|médicaments génériques]], comme l'[[Inde]], le [[Canada]] ou le [[Brésil]], à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d'en fabriquer eux-mêmes.
== Mis en oeuvre ==
=== [[Thaïlande]] ===
La [[Thaïlande]] a invoqué ce texte en novembre 2006 pour faire fabriquer des médicaments contre le [[SIDA]]. Cette décision a déclenché une protestation de l'[[industrie pharmaceutique]] en France et aux États-Unis.
=== [[Rwanda]] ===
En 2007, le [[Rwanda]] est devenu le premier pays du monde à recourir à une décision de l'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] permettant d'importer des [[médicament générique|médicaments génériques]] contre le sida, près de quatre ans après l'adoption de cette dérogation au [[brevet|droit des brevets]]. Cette décision permet au Rwanda d'obtenir des copies génériques de traitements à bas prix plutôt que d'acheter des médicaments plus chers et protégés par des brevets.
En juillet 2007, le gouvernement Rwandais a informé l'[[Organisation mondiale du commerce]] de son intention d'importer du Canada sur deux ans 260.000 boîtes de [[TriAvir]], un anti-rétroviral produit par la société [[Apotex]]. Le Rwanda est ainsi devenu le premier des 150 États membres de l'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] à utiliser la dérogation légale au droit des brevets du 30 août 2003.
== Critiques ==
Des [[organisation humanitaire|organisations humanitaires]] comme [[Oxfam]] ont estimé que les deux décisions de l'OMC (Déclaration de Doha de 2001 et dérogation au droit des brevets de 2003) étaient trop compliquées à mettre en oeuvre pour les pays pauvres.
== Références ==
*''Le Rwanda, pays test pour l'accès aux médicaments'', Libération, 21 juillet 2007 [http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/268294.FR.php]
[[Catégorie:OMC]]