Déclaration de guerre
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2008-06-11T15:26:23Z
GillesC
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Correction d'homonymie vers [[Traité]]
{{À recycler/droit}}
{{ébauche|politique}}
[[Image:Franklin Roosevelt signing declaration of war against Germany.jpg|thumb|200px|[[États-Unis]] : Le [[Président des États-Unis|Président]] [[Franklin D. Roosevelt]] signe une déclaration de guerre contre l'[[Allemagne]] le {{date|11|décembre|1941}}.]]
Une '''déclaration de guerre''' est une déclaration formelle d'un [[gouvernement]] national pour signifier l'état de [[guerre]] entre cette [[nation]] et une ou plusieurs autres.
==Origines==
Les déclarations de guerre ont été des actes politiques recevables et des mesures diplomatiques reconnues depuis la [[Renaissance]], lorsque la première déclaration de guerre a été formellement promulguée.
En [[droit international public]], une déclaration de guerre entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux, et une telle déclaration permet de régir la conduite des engagements militaires entre les forces de ces pays. Le premier [[Traité (droit)|traité]] multilatéral régissant de telles déclarations sont les [[première conférence de La Haye|première]] et [[seconde conférence de La Haye]] sur la paix.
La [[Société des Nations]], constituée en [[1919]] à l'issue de la [[Première Guerre mondiale]], et le [[pacte Briand-Kellogg]] de [[1928]] signé à [[Paris]], démontraient que les puissances mondiales cherchaient sérieusement un moyen d'éviter le carnage d'une nouvelle guerre mondiale. Néanmoins, ces puissances furent incapables de stopper la [[Seconde Guerre mondiale]] et, par la suite, les [[Organisation des Nations unies|Nations unies]] (UN) furent mises en place dans le but d'éviter toute agression internationale au moyen de déclarations de guerre.
==Nations unies==
Dans le but de contraindre les nations à résoudre leurs différends sans avoir recours au conflit armé, les rédacteurs de la [[charte des Nations unies]] tentèrent de faire en sorte que les pays membres s'engagent à ne recourir à la guerre qu'en des cas bien limités, particulièrement en limitant son usage à des fins défensives.
Les Nations unies devinrent elles-mêmes belligérantes après l'invasion de la [[Corée du Sud]] par la [[Corée du Nord]] le [[25 juin]] [[1950]], ce qui marque le début de la [[Guerre de Corée]]. Le [[Conseil de sécurité des Nations unies]] condamna l'action nord-coréenne lors de la résolution 9-0 (l'[[Union soviétique]] étant absente) et appela les pays membres à venir en aide à la Corée du Sud. Les [[États-Unis]] et quinze autres pays formèrent une "forces des Nations unies" afin d'accomplir cette action. Lors d'une [[conférence de presse]] le [[29 juin]] [[1950]], le président des États-Unis [[Harry S. Truman]] fit remarquer que cette intervention armée n'était pas une "guerre", mais une "opération de police".<ref>[http://teachingamericanhistory.org/library/index.asp?document=594 Conférence de presse du président Truman, le 26 juin 1950]. {{en}}</ref>
Les Nations unies ont par le passé proclamé des [[Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions du conseil de sécurité]] qui déclaraient certaines guerres comme étant légales du point de vue du droit international, notamment la résolution 678, autorisant la [[Guerre du Golfe|guerre]] avec l'[[Iraq]] en [[1991]].
==Guerres non déclarées==
Dans la plupart des pays [[démocratie|démocratiques]], une déclaration de guerre doit habituellement être votée par la [[législature]]. Aux États-Unis, il n'existe pas de forme requise pour une déclaration de guerre. La [[Constitution des États-Unis d'Amérique|constitution des États-Unis]] fait mention que "le [[Congrès des États-Unis|Congrès]] aura le pouvoir de <nowiki>[…]</nowiki> déclarer la guerre <nowiki>[…]</nowiki>" sans définir plus précisément la forme que devra revêtir une telle déclaration. Toutefois, on peut considérer que les actes validés par le Congrès valant autorisation pour l'usage de la force militaire sont des "déclarations de guerre".
Après l'action des Nations unies en Corée, bon nombre de gouvernements démocratiques eurent recours à des formes "limitées" de guerre, en leur appelant autrement, comme par exemple des "actions militaires" ou encore des "réponses armées". Ce type d'[[euphémisme]] vaut notamment pour les États-Unis et leur "[[Guerre du Vietnam|engagement]]" de plus d'une décennie au [[Vietnam]]. D'autres pays, comme la [[France]], eurent dans leurs nombreuses [[Empires coloniaux|colonie]]s à mener des "opérations de police", "opérations de maintien de la paix" ou "de l'ordre" au moyen de leurs forces militaires, et continuèrent à intervenir dans les affaires de leurs anciennes colonies au cours d'"événements", jusqu'à ce qu'il ne soit plus possible de justifier de telles opérations pour la simple cause de "conflit interne". La [[guerre des Malouines]] est également une guerre sans déclaration de guerre, bien qu'il fut établi une "zone d'exclusion" autour des [[îles Falkland]].
Ne pas déclarer la guerre permet, par certains aspects, de contourner les garanties constitutionnelles contre les guerres réellement déclarées, et également, dans certains cas, d'éviter de se sentir entravé par les [[droit des conflits armés|lois de la guerre]] reconnues internationalement. De plus, en évitant une validation par les chambres, le corps législatif se sent libéré de ce fardeau qu'il confie à l'exécutif seul. De fait, si la guerre se déroule mal, la colère de l'opinion publique ne sera dirigée qu'à l'encontre de l'exécutif et non contre le législatif. Ne pas utiliser le mot "guerre" est également un moyen de ne pas choquer dans les [[relations publiques]]. Pour l'ensemble de ces raisons, les gouvernements ont généralement cessé de produire des déclarations de guerre, faisant plutôt usage d'euphémismes comme "actions de police" ou encore "usage autorisé de la force".
==Usage autorisé de la force==
Fréquemment utilisé comme alternative de la déclaration de guerre, l'utilisation autorisée de la force est souvent employée afin d'éviter les barrières habituelles qu'impliquent le début des combats. Typiquement, une déclaration de guerre complète doit être ratifiée par divers corps législatifs, mais ledit ''usage autorisé de la force'' peut permettre à un chef d'État élu d'initier de son propre chef une action belliqueuse sans autre consultation. De plus, les déclarations de guerre étant de plus en plus réglementées par les instances internationales, l'usage autorisé de la force peuvent souvent être utilisés comme un moyen d'éviter certaines conséquences néfastes d'une déclaration de guerre.
L'usage autorisé de la force est devenu relativement fréquent dans les sociétés démocratiques. Les États-Unis, par exemple, ont été directement impliqués dans des actions militaires durant chaque décennie de la deuxième moitié du {{XXe siècle}}, sans pour autant avoir jamais déclaré la guerre de manière formelle, comme lors de la Seconde Guerre mondiale. Notamment, pour le cas de la guerre du Vietnam et des [[guerre en Iraq (2003-2005)|guerres en Iraq]], le Congrès a autorisé l'usage de la force plutôt que de mettre en application une véritable déclaration de guerre. De ce fait, il existe une controverse au sujet de la constitutionnalité de cette procédure législative.
==Déclarations de guerre durant la Première Guerre mondiale==
Les premiers affrontements présageant la Première Guerre mondiale impliquèrent les forces coloniales britanniques, françaises et allemandes, en Afrique. Le {{date|7|août|1914}}, les troupes franco-britanniques envahirent le protectorat allemand du [[Togoland]]. Le 10 août, les forces allemandes stationnées dans le territoire du [[Sud-Ouest Africain]] attaquèrent l'[[Union de l'Afrique du sud]] ; de sporadiques mais féroces combats s'y poursuivirent tout au long de la guerre.
Les origines de la Première Guerre mondiale demeurent complexes et prennent en compte de nombreux facteurs, y compris les conflits et les antagonismes latents des quatre décennies précédant le conflit en lui-même. Les causes directes du déclenchement de la guerre sont quant à elles les décisions prises par les chefs d'États et les généraux lors de la crise de juillet 1914, l'étincelle (ou le ''[[Casus belli (locution)|casus belli]]'') en étant l'[[Attentat de Sarajevo|assassinat]] de l'[[archiduc]] [[François-Ferdinand d'Autriche]] par [[Gavrilo Princip]], un [[nationaliste]] [[serbe]]. Néanmoins, cet événement n'est pas isolé. Il arrive au terme d'une série de ruptures diplomatiques entre les grandes puissances durant la décennie précédent 1914, ce qui mena finalement à ce point de non-retour. On peut faire remonter cette série de clashs jusqu'aux modifications des grands équilibres en Europe dans les années 1870.
L'imbrication complexe d'une succession de traités de soutien ([[Triplice]] et [[Triple-Entente]] pour les principaux) liant entre elles les grandes puissances européennes peut partiellement expliquer l'effet de cascade qui a pu être observé lors du déclenchement des hostilités. L'ordre de mobilisation d'un "petit" pouvait entraîner un "grand" à faire de même, menant rapidement à une perte de contrôle de la situation internationale. Ainsi, les discussions initiales, mettant en jeu l'[[Autriche-Hongrie]] et la [[Serbie]], ont abouti, suite à la mobilisation austro-hongroise, à ce que le [[Royaume-Uni]] déclare la guerre à l'[[Empire allemand]]…
* {{date|28|juillet|1914}} : À la suite de l’[[attentat de Sarajevo]], l'[[Autriche-Hongrie]], soupçonnant le gouvernement serbe d'avoir commandité l'assassinat, déclare la guerre à la [[Serbie]] (début de la [[Première Guerre mondiale]]) ;
* {{date|4|août|1914}} : l'[[Allemagne]] déclare la guerre à la [[France]] et à la [[Russie]].
==Déclarations de guerre durant la Seconde Guerre mondiale==
===[[1939]]===
; [[3 septembre]] : Le [[Royaume-Uni]], la [[Nouvelle-Zélande]], l'[[Australie]] et la [[France]] déclarent la guerre à l'[[Allemagne nazie|Allemagne]].
; [[6 septembre]] : L'[[Union d'Afrique du Sud|Afrique du Sud]] déclare la guerre à l'Allemagne.
; [[10 septembre]] : Le [[Canada]] déclare la guerre à l'Allemagne.
===[[1940]]===
; [[9 avril]] : La [[Norvège]] déclare la guerre à l'Allemagne.
; [[10 mai]] : L'Allemagne déclare la guerre aux [[Pays-Bas]], à la [[Belgique]], au [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]] et à la France.
; [[10 juin]] : L'[[Royaume d'Italie (1861-1946)|Italie]] déclare la guerre à la France et au Royaume-Uni.
; [[11 juin]] : Le Royaume-Uni, la France, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Union Sud-africaine sont en guerre contre l'Italie.
; [[28 octobre]] : L'Italie déclare la guerre à la [[Royaume de Grèce|Grèce]].
; [[23 novembre]] : La Belgique déclare la guerre à l'Italie.
===[[1941]]===
; [[6 avril]] : L'Allemagne et l'Italie déclarent la guerre à la [[Royaume de Yougoslavie|Yougoslavie]].
; [[24 avril]] : La [[Bulgarie]] déclare la guerre à la Grèce et à la Yougoslavie.
; [[22 juin]] : L'Allemagne, l'Italie et la [[Roumanie]] déclarent la guerre à l'[[Union soviétique]].
; [[25 juin]] : La [[Finlande]] prend officiellement acte qu'un état de guerre existe avec l'Union soviétique (sans qu'une motion parlementaire ne soit passée pour autant).
; [[27 juin]] : La [[Royaume de Hongrie|Hongrie]] déclare la guerre à l'Union soviétique.
; [[6 décembre]] : Le Royaume-Uni déclare la guerre à la Finlande et à la Roumanie.
; [[7 décembre]] : Le [[Empire du Japon|Japon]] déclare la guerre aux [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]], au Royaume-Uni, à l'Australie, au Canada, à la Nouvelle-Zélande et à l'Afrique du Sud. Le Royaume-Uni déclare la guerre à la Hongrie. L'Australie et la Nouvelle-Zélande déclarent la guerre à la Finlande, la Hongrie et la Roumanie. Le Canada déclare la guerre à la Finlande, la Hongrie, le Japon et la Roumanie. Le [[Panama]] déclare la guerre au Japon. La Yougoslavie est en état de guerre avec le Japon.
; [[8 décembre]] : Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la [[république de Chine]], le [[Costa Rica]], la [[république dominicaine]], le [[El Salvador|Salvador]], [[Haïti]], le [[Honduras]], les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et le [[Nicaragua]] déclarent la guerre au Japon.
; [[11 décembre]] : L'Allemagne et l'Italie déclarent la guerre aux États-Unis, et inversement.
; [[12 décembre]] : La Bulgarie déclare la guerre aux États-Unis et au Royaume-Uni. La Roumanie déclare la guerre aux États-Unis.
; [[13 décembre]] : La Hongrie déclare la guerre aux États-Unis.
===[[1942]]===
; [[10 janvier]] : Le Japon déclare la guerre aux Pays-Bas.
; [[25 janvier]] : Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Union sud-africaine déclarent la guerre au royaume de [[Thaïlande]]. La Thaïlande déclare la guerre aux États-Unis et au Royaume-Uni.
; [[2 mars]] : L'Australie déclare la guerre à la Thaïlande.
; [[22 mai]] : Le [[Mexique]] déclare la guerre aux [[Axe Rome-Berlin-Tokyo|forces de l'Axe]].
; [[2 juin]] : Les États-Unis déclarent la guerre à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie.
; [[22 août]] : Le [[Brésil]] déclare la guerre aux forces de l'Axe.
===[[1943]]===
; [[13 octobre]] : L'Italie déclare la guerre à l'Allemagne.
===[[1945]]===
; [[13 juillet]] : L'Italie déclare la guerre au Japon.
; [[8 août]] : L'Union soviétique déclare la guerre au Japon.
En [[1945]], à l'approche de la fin du conflit, de nombreux pays déclarèrent la guerre à l'Allemagne et aux forces de l'Axe. Certains de ces pays étaient auparavant à peine impliqués dans le conflit mondial. Suit ci-dessous une liste de ces pays, la date de la déclaration de guerre entre parenthèses.
[[Équateur (pays)|Équateur]] ([[2 février]]), [[Paraguay]] ([[8 février]]), [[Pérou]] ([[13 février]]), [[Chili]] ([[14 février]]), [[Vénézuela]] ([[16 février]]), [[Turquie]] ([[23 février]]), [[Uruguay]] ([[23 février]]), [[Égypte]] ([[24 février]]), [[Syrie]] ([[26 février]]), [[Liban]] ([[27 février]]), [[Arabie saoudite]] ({{1er mars}}), [[Finlande]] ([[2 mars]]), [[Argentine]] ([[27 mars]]).
{{voir aussi|Pays impliqués dans la Seconde Guerre mondiale}}
==Déclarations de guerre en cours==
En [[2008]], peu de déclarations de guerre restent encore effectives, et elles relèvent plus d'une absence de traité de paix mettant fin à la situation qu'à des hostilités ouvertes.
*La [[Corée du Nord]] et la [[Corée du Sud]] sont toujours légalement en guerre depuis la [[guerre de Corée]].
*La [[Syrie]] est en guerre avec [[Israël]] depuis la [[guerre du Kippour]].
*La [[Russie]] et le [[Japon]] n'ont pas signé de traité de paix à l'issue de la seconde Guerre mondiale, du fait de désaccords territoriaux. <ref>[https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rs.html#Issues CIA - Le grand livre du monde - Russie]. {{en}}</ref>
*La [[république populaire de Chine]] et la [[république de Chine]] n'ont jamais signé formellement d'accord de paix depuis la [[guerre civile chinoise]].
==Voir aussi==
* [[Casus belli (locution)]], terme juridique désigne un acte de guerre
* [[Droit international public]]
* [[État d'urgence]]
* [[Liste de conflits en cours]] (pour la plupart sans déclaration de guerre)
==Références==
{{reflist}}
==Liens externes==
*[http://worldatwar.net/timeline/other/diplomacy39-45.html Déclarations de guerre lors de la Seconde Guerre mondiale].
{{Portail|histoire militaire|politique|droit}}
[[Catégorie:Loi relative à la guerre]]
[[da:Krigserklæring]]
[[de:Kriegserklärung]]
[[en:Declaration of war]]
[[es:Declaración de guerra]]
[[fa:اعلان جنگ]]
[[he:הכרזת מלחמה]]
[[it:Dichiarazione di guerra]]
[[ja:宣戦布告]]
[[ko:선전 포고]]
[[nl:Oorlogsverklaring]]
[[no:Krigserklæring]]
[[simple:Declaration of war]]
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