Déclaration des droits
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[[Image:William_III_of_England.jpg|thumb|left|[[Guillaume III d'Angleterre]] ([[1689]]-[[1702]])]]
La '''Déclaration des droits''' (ou ''Bill of Rights'' en anglais) est un texte imposé en [[1689]] aux souverains d'Angleterre ([[Guillaume III d'Angleterre|Guillaume III]] et [[Marie II d'Angleterre|Marie II]]) à la suite de la [[Glorieuse Révolution]]. Il définit les principes de la [[monarchie parlementaire]] en [[Angleterre]].
==Contexte==
{{Article détaillé|Glorieuse Révolution}}
Après la parenthèse de la [[première révolution anglaise|guerre civile]], la monarchie est restaurée en 1660 et les [[Stuarts]] renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques [[absolutisme|absolutistes]]. Ainsi, le catholique [[Jacques II d'Angleterre|Jacques II]] (James II en anglais) ne respecte pas l'''[[habeas corpus]]'', et doit fuir en France suite à la [[Glorieuse Révolution]]. En [[1688]], le Parlement offre la couronne à sa fille Marie (qui devient [[Marie II d'Angleterre]]), protestante et épouse du [[stathouder]] de Hollande, [[Guillaume III d'Angleterre|Guillaume III]], ou Guillaume d'Orange (William II en anglais). Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits ([[1689]]), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du [[Parlement d'Angleterre|Parlement anglais]]. La [[monarchie parlementaire]] remplace désormais la [[monarchie absolue]].
==Contenu : un progrès des libertés==
[[Image:English Bill of Rights of 1689.jpg|thumb|La déclaration des droits de 1689]]
La déclaration anglaise des droits de 1689 est un acte du Parlement d’Angleterre dont le titre complet est ''Acte déclarant les droits et les libertés du sujet et mettant en place la succession de la couronne'' (''An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown'', en anglais). Il s’agit d’un des documents fondamentaux de la loi constitutionnelle anglaise, avec la [[Magna Carta]], l’Acte d’établissement ([[Acte d'établissement|Act of settlement]]) et les Actes du Parlement ([[Parliament Act|Acts of Parliament]]). Elle constitue également une partie des lois de quelques autres nations du Commonwealth, comme la Nouvelle-Zélande et le Canada. Il existe une loi distincte mais similaire en Écosse : la Proclamation des droits ([[Claim of Rights]]), qui date également de 1689.<br />
La déclaration des droits de 1689 déclare certains droits positifs dont ses auteurs considéraient que les citoyens et/ou les résidents d’un pays en monarchie constitutionnelle devaient avoir. Elle donne au sujet le droit d’adresse au monarque et l’autorise à porter des armes pour se défendre. Elle expose également certaines exigences constitutionnelles : toute action de la part du monarque exige l’assentiment du gouvernement tel qu’il est représenté par le Parlement. A cet égard, elle diffère des autres « déclaration des droits », dont celle des Etats-Unis, bien que de nombreux éléments des huit premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis y fassent écho. Cela s’explique en partie par les traditions non codifiées du Royaume-Uni, au moyen desquelles la Déclaration anglaise des droits établit une liste de droits dans le respect du peuple, tel qu’il est représenté au Parlement.
La ''Déclaration des droits'' définit les pouvoirs du Parlement dont l'avis est indispensable pour la suspension des lois, leur exécution, la levée d'un nouvel impôt royal, l'entretien d'une armée en temps de paix (articles 1, 4 et 6). Les [[droit fondamental|droits fondamentaux]] des sujets anglais sont affirmés tels que le [[droit de pétition]] (article 5) ou la liberté des élections à la [[Chambre des communes]]. Pour contrecarrer toute dérive absolutiste, le Parlement doit être réuni souvent (article 13). L'article 10 complète les dispositions [[justice|judiciaires]] de l'[[Habeas Corpus]] de [[1679]] en protégeant les accusés de cautions excessives et de peines cruelles. La déclaration des droits est donc une formidable avancée pour la liberté d'expression. Dès [[1695]], la [[liberté de la presse]] est garantie en [[Angleterre]]. Cependant, le pays n'est pas encore une démocratie moderne, car seuls les hommes riches peuvent voter et élire les députés de la chambre des Communes.
Au {{XVIIIe siècle}}, la monarchie parlementaire britannique (les parlements de l'Angleterre et de l'Écosse sont fusionnés en 1707) est admirée par tous ceux qui critiquent la monarchie absolue. Ainsi, le Français [[Voltaire]] admire la liberté d'expression qui règne en Grande-Bretagne dans ses ''[[Lettres philosophiques]]'' ([[1734]]) et dans son ''Dictionnaire philosophique'' ([[1771]]). Il qualifie le roi de "subarbitre" de la Nation.
== Voir aussi ==
===Liens internes===
*[[Histoire de l'Angleterre]]
*[[Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen]], [[1789]]
*[[Habeas Corpus]], [[1679]]
*[[Déclaration des Droits (États-Unis)]]
===Liens externes===
* {{en}} [http://www.yale.edu/lawweb/avalon/england.htm English Bill of Rights]
* {{en}} [http://www.nationalarchives.gov.uk/pathways/citizenship/rise_parliament/making_history_rise.htm UK Public Record Office avec une reproduction de l'acte original]
* {{fr}} [http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/GB_04.htm Déclaration des droits - Bill of rights] du 13 février 1689.
{{Portail|droit|Royaume-Uni}}
[[Catégorie:Histoire du droit]]
[[Catégorie:Histoire de l'Angleterre]]
[[Catégorie:Droit au Royaume-Uni]]
[[Catégorie:Droit constitutionnel]]
[[Catégorie:Histoire du Royaume-Uni]]
[[Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales]]
[[ar:وثيقة حقوق 1689]]
[[bs:Deklaracija o pravu]]
[[cs:Bill of Rights]]
[[de:Bill of Rights (England)]]
[[en:Bill of Rights 1689]]
[[eo:Bill of Rights (Anglio)]]
[[es:Bill of Rights]]
[[he:חוק הזכויות 1689]]
[[hu:Bill of Rights (Anglia)]]
[[ja:権利の章典]]
[[ms:Perakuan Hak 1689]]
[[nl:Bill of Rights van 1689]]
[[pl:Deklaracja praw]]
[[pt:Declaração de Direitos de 1689]]
[[ru:Билль о правах 1689]]
[[sv:Bill of Rights (England)]]
[[th:พระราชบัญญัติสิทธิ พ.ศ. 2232]]
[[uk:Білль про права 1689]]
[[zh:英国权利法案]]