Décret 133281 31557591 2008-07-14T00:46:06Z 142.83.138.5 /* Au sens du droit canonique */ {{ébauche|droit}} {{wiktionnaire}} En [[France]], un '''décret''' (du [[latin]] ''decretum'', « décision ») est une norme émanant du pouvoir [[Règlement en droit français|réglementaire]] qui est pris en application des lois ou de manière autonome. Il est supérieur aux arrêtés. En [[Belgique]], un '''décret''' (ou une ordonnance pour [[Région de Bruxelles-Capitale|Bruxelles]]) est une décision émanant du [[pouvoir législatif]] d'une [[État fédéré|entité fédérée]], signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante. == Types de décrets == ;En France En fonction de leur portée : * à portée générale, qui formulent des règles de droit; * à portée individuelle, qui concernent une personne; En fonction de leur nature : * les décrets autonomes, qui concernent les matières qui ne sont pas du domaine de la loi; * les décrets d'application, qui précisent les modalités d'application d'une loi. == Au sens du droit canonique == Dans l'[[histoire du droit canonique]], le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église ([[décrétale|décisions pontificales]], décrets [[concile|conciliaires]]) : * ''Décret'' de [[Burchard de Worms]] ; * [[Décret de Gratien|''Décret'' de Gratien]]. L'importance du ''décret de Gratien'' a rapidement fait de ''décret'' un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le [[droit romain]]. ==Voir aussi== === Articles nationaux === {{internationalisation|section}} * [[Décret en France]] * [[Décret (Belgique)|Décret en Belgique]] === Liste de décrets === * [[Décret d'Alhambra]] * [[Décret contre les prêtres réfractaires]] * [[Décret des deux tiers]] * [[Décret d'application]] * [[Comité des décrets]] * [[Décret contre les images]] * [[Décret de Berlin]] * [[Décret sur le tutoiement obligatoire]] * [[Décret de Déclaration de paix au monde]] * [[Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie]] * [[Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire]] {{Portail droit}} [[Catégorie:Décret en France|*]] [[cs:Dekret (zákon)]] [[de:Dekret]] [[en:Decree]] [[eo:Dekreto]] [[es:Decreto]] [[fa:حکم شرعی]] [[he:צו]] [[lt:Dekretas]] [[nl:Decreet]] [[pl:Dekret]] [[pt:Decreto]] [[ru:Декрет]] [[sq:Dekreti]] [[sv:Dekret]] [[vi:Nghị định]]