Décret
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2008-07-14T00:46:06Z
142.83.138.5
/* Au sens du droit canonique */
{{ébauche|droit}}
{{wiktionnaire}}
En [[France]], un '''décret''' (du [[latin]] ''decretum'', « décision ») est une norme émanant du pouvoir [[Règlement en droit français|réglementaire]] qui est pris en application des lois ou de manière autonome. Il est supérieur aux arrêtés.
En [[Belgique]], un '''décret''' (ou une ordonnance pour [[Région de Bruxelles-Capitale|Bruxelles]]) est une décision émanant du [[pouvoir législatif]] d'une [[État fédéré|entité fédérée]], signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.
== Types de décrets ==
;En France
En fonction de leur portée :
* à portée générale, qui formulent des règles de droit;
* à portée individuelle, qui concernent une personne;
En fonction de leur nature :
* les décrets autonomes, qui concernent les matières qui ne sont pas du domaine de la loi;
* les décrets d'application, qui précisent les modalités d'application d'une loi.
== Au sens du droit canonique ==
Dans l'[[histoire du droit canonique]], le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église ([[décrétale|décisions pontificales]], décrets [[concile|conciliaires]]) :
* ''Décret'' de [[Burchard de Worms]] ;
* [[Décret de Gratien|''Décret'' de Gratien]].
L'importance du ''décret de Gratien'' a rapidement fait de ''décret'' un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le [[droit romain]].
==Voir aussi==
=== Articles nationaux ===
{{internationalisation|section}}
* [[Décret en France]]
* [[Décret (Belgique)|Décret en Belgique]]
=== Liste de décrets ===
* [[Décret d'Alhambra]]
* [[Décret contre les prêtres réfractaires]]
* [[Décret des deux tiers]]
* [[Décret d'application]]
* [[Comité des décrets]]
* [[Décret contre les images]]
* [[Décret de Berlin]]
* [[Décret sur le tutoiement obligatoire]]
* [[Décret de Déclaration de paix au monde]]
* [[Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie]]
* [[Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire]]
{{Portail droit}}
[[Catégorie:Décret en France|*]]
[[cs:Dekret (zákon)]]
[[de:Dekret]]
[[en:Decree]]
[[eo:Dekreto]]
[[es:Decreto]]
[[fa:حکم شرعی]]
[[he:צו]]
[[lt:Dekretas]]
[[nl:Decreet]]
[[pl:Dekret]]
[[pt:Decreto]]
[[ru:Декрет]]
[[sq:Dekreti]]
[[sv:Dekret]]
[[vi:Nghị định]]