Délégation
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2008-01-04T17:19:15Z
ADM
5440
/* Délégation diplomatique */
{{Homonymie}}
{{Wiktionnaire}}
La '''délégation''' est le fait de remettre la [[responsabilité]] d'une tâche à une autre [[personne]], généralement un subordonné.
Une '''délégation''' peut aussi être un groupe de [[personne]]s, souvent appelées [[délégué]]s, qui représente les [[intérêt]]s d'une grande organisation, d'un [[corps de métier]], ou d'un [[secteur d'activité]].
Ce terme peut être employé dans les sens suivants :
* En [[droit]], une [[délégation de pouvoirs]], est un [[acte juridique]] par lequel une [[autorité]] (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire) ;
* En [[droit]] [[France|français]], le contrat de [[délégation de service public]] est le régime le plus fréquent de gestion déléguée des [[services publics]], la collectivité pouvant par ailleurs opter pour une gestion directe du service (on parle alors de gestion en [[régie]]).
Une délégation est aussi une organisation qui a la responsabilité d'appliquer une délégation.
* [[Délégation générale à la langue française et aux langues de France]] : nom de l'organisation du ministère de la culture.
En [[Tunisie]], une [[délégation en Tunisie|'''délégation''']] est une circonscription comprise entre le niveau régional du [[gouvernorat]] et le niveau local de la commune ([[liste des municipalités de Tunisie|municipalité]] si elle est [[urbain]]e).
====Délégation diplomatique====
Une [[délégation générale du Québec]] est une mission diplomatique au service du gouvernement québécois.
La [[diplomatie du Saint-Siège]] emploie le terme de [[délégation apostolique]] pour qualifier ses envois diplomatiques.
[[en:Delegation (disambiguation)]]
[[ru:Делегация]]