Dépôt légal
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2008-06-05T03:17:43Z
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robot Ajoute: [[fi:Vapaakappaleoikeus]]
Le '''dépôt légal''' est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la [[bibliothèque nationale]] du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des [[document]]s qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de [[bibliographie]]s nationales.
[[Image:National library and new parliament house.jpg|300px|right|thumb|La Bibliothèque nationale d'Australie vue depuis le [[Lac Burley Griffin]].]]
== Généralités ==
=== Histoire ===
Historiquement, la pratique de la [[Bibliothèque d'Alexandrie]] peut s'apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en [[Égypte antique|Égypte]] étaient confisqués par les employés de la bibliothèque qui les faisaient copier, conservaient l'original et redonnaient une copie.
C'est toutefois {{François Ier}} qui est considéré comme l'initiateur du dépôt légal en [[France]] par l'édit du 28 décembre [[1537]].
Plusieurs pays européens suivent le mouvement aux {{XVIIe s}} et {{XVIIIe siècle}}s. Le dépôt légal se répand dans les pays occidentaux au cours du {{XIXe siècle}}.
À partir de [[1945]], l'[[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture|Unesco]] encourage et favorise l'organisation du dépôt légal dans le monde entier, en particulier dans les [[pays en développement]] et notamment les États ayant accédé à l'indépendance.
=== Objectifs ===
Le dépôt légal vise à assurer le contrôle bibliographique universel, selon des principes établis à la conférence de [[Paris]] organisée par l'[[Unesco]] et l'[[Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions|IFLA]] sur les bibliographies nationales courantes.
Ils établissent que le dépôt légal relève de la responsabilité de chaque [[liste des pays du monde|pays]], mais qu'il doit répondre à certaines caractéristiques fixées sur le plan international.
Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des [[document]]s :
* conservation à long terme de tous les [[document]]s produits, dans une perspective [[patrimoine (culture)|patrimoniale]] ;
* signalement des nouveaux documents dans les [[bibliographie]]s nationales ;
* communication des [[document]]s signalés, soit en original, soit en reproduction, notamment par le biais du [[prêt entre bibliothèques]].
=== Droit du dépôt légal ===
Le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays, facultatif mais fortement encouragé dans d'autres.
Ainsi, en France, le dépôt légal n'est pas directement lié au [[droit d'auteur]] dans la mesure où le dépôt n'est pas une démarche indispensable pour jouir des droits :
{{Citation bloc|L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.|[[Code de la propriété intellectuelle]], art. L. 111-1}}
Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de [[preuve]] d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de [[plagiat]].
Le dépôt légal n'est pas un [[contrat de dépôt|dépôt]] au sens civil, dans la mesure où il est généralement obligatoire et où les exemplaires déposés deviennent la propriété de l'[[État]] ou de la [[bibliothèque]].
Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de [[puissance publique]], au même titre que l'[[impôt]]. Dans les pays où il est obligatoire, le fait de ne pas s'y conformer est généralement considéré comme une [[infraction]] réprimée [[droit pénal|pénalement]].
== Le dépôt légal pays par pays ==
=== [[Allemagne]] ===
En Allemagne, la [[Bibliothèque allemande]] à [[Leipzig]] rassemble tous les livres allemands. Depuis 1913, le dépôt était volontaire, puis rendu obligatoire depuis 1935. Par suite de la [[division allemande]], Leipzig se retrouve en [[République démocratique allemande|RDA]], une autre [[Bibliothèque allemande]] est donc construite à [[Francfort-sur-le-Main]] en 1947, qui a rassemblé les livres allemands sur la base du volontariat. Depuis 1969, cette bibliothèque était alimentée par le gouvernement fédéral, ensuite elle a obtenu le dépôt légal obligatoire pour la RFA. Depuis la [[Réunification allemande|réunification]], les éditeurs doivent déposer deux exemplaires : un pour Francfort-sur-le-Main et un pour Leipzig.
En outre, presque chaque [[Länder de l'Allemagne|Land]] demande un ou deux exemplaires pour sa bibliothèque nationale<ref>{{de}}[http://www.sub.uni-hamburg.de/nzk/pflicht.htm Pflichtexemplar-Bibliotheken in Deutschland].</ref>.
=== [[Australie]] ===
En Australie, le ''Copyright Act'' de [[1968]] et les lois des [[États et territoires de l'Australie|États et territoires]] imposent le dépôt de chaque livre en un exemplaire à la [[Bibliothèque nationale d'Australie]], un à la bibliothèque de l'État ou du territoire et, dans certains territoires, un troisième dans une bibliothèque parlementaire ou [[bibliothèque universitaire|universitaire]].
=== [[Canada]] ===
Au titre du dépôt légal, [[Bibliothèque et Archives Canada]] reçoit un exemplaire de chaque ouvrage.
Un dépôt légal est également organisé au [[Québec]], par [[Bibliothèque et Archives nationales du Québec]] ; le nombre d'exemplaires à déposer varie selon le [[prix]] de l'ouvrage : deux exemplaires jusqu'à 250 [[dollar canadien|dollars]], un seul au-delà de cette valeur). Ce dépôt légal a été instauré en [[1968]] et est actuellement régi par le chapitre II.1 de la loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec<ref>[http://www.banq.qc.ca/portal/dt/a_propos_banq/lois_politiques_reglements/lois/_loi_banq/loi_banq.jsp Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec].</ref>
=== [[États-Unis]] ===
Tout livre publié ou diffusé aux [[États-Unis]] doit faire l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès du bureau du Copyright ''(United States Copyright Office)'' de la [[Bibliothèque du Congrès]]. La Bibliothèque du Congrès ne garde toutefois qu'une petite moitié des quelque {{formatnum:22000}} documents reçus par jour, le reste étant attribué à d'autres bibliothèques du pays ou de l'étranger.
Il existe par ailleurs quelque {{formatnum:1300}} ''Federal Deposit Libraries'' qui conservent, depuis [[1813]], toutes les publications officielles fédérales.
=== [[France]] ===
{{Article détaillé|Dépôt légal en France}}
[[Image:Bibliotheque nationale de France.jpg|300px|thumb|La Bibliothèque nationale de France conserve dans ses tours les produits du dépôt légal.]]
==== Historique ====
Le dépôt légal a été conçu en [[France]] par l'[[ordonnance royale]] du [[28 décembre]] [[1537]], prise par {{François Ier}}. Supprimé sous la [[Révolution française]] au nom de la liberté, le [[21 juillet]] [[1790]], il est rétabli facultativement le [[19 juillet]] [[1793]] pour protéger la propriété littéraire. Réorganisé en [[1810]] et rendu à nouveau obligatoire pour surveiller l'[[imprimerie]], il est encore modifié par la [[loi]] du [[19 mai]] [[1925]], qui a institué un double dépôt légal, pour les imprimeurs et les éditeurs, puis étendu aux [[photographie]]s , aux phonogrames et au [[cinéma]], le [[21 juin]] [[1943]].
La dernière loi réformant profondément le dépôt légal a été votée le [[20 juin]] [[1992]] (loi {{numéro}}92-546). Le décret {{numéro}}93-1429 du 31 décembre [[1993]] relatif au dépôt légal a été modifié récemment par le décret {{numéro}}2006-696 du 13 juin [[2006]] paru au ''Journal officiel'' {{numéro}}137 du 15 juin 2006.
==== Législation actuelle ====
Le dépôt légal est actuellement régi par le titre III du livre I{{er}} du [[Code du patrimoine]], le décret {{numéro}}93-1429 du [[31 décembre]] [[1993]] modifié en [[2006]] et les textes pris pour leur application.
Sont soumis au dépôt légal non seulement les [[livre (document)|livres]] et [[publication périodique|périodiques]], mais aussi les [[gravure]]s, les [[film]]s, les [[enregistrement sonore|enregistrements sonores]], des émissions de [[radiodiffusion|radio]] et de [[télévision]], et même les logiciels et les bases de données depuis la [[droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information|loi DADVSI]] de [[2006]].
Plusieurs institutions sont chargées de collecter et de conserver le dépôt légal :
* la [[Bibliothèque nationale de France]] ;
* le [[Centre national de la cinématographie]] ;
* l'[[Institut national de l'audiovisuel]] ;
* les bibliothèques attributaires du dépôt légal régional, pour les seuls imprimés.
=== [[Irlande (pays)|Irlande]] ===
Le dépôt légal de la République d'Irlande, fixé par le ''Copyright and Related Rights Act'' ([[2000]]) oblige les éditeurs à déposer plusieurs exemplaires de leurs publications, destinés aux bibliothèques suivantes :
* [[Bibliothèque nationale d'Irlande]] ;
* Bibliothèque de [[Trinity College (Dublin)|Trinity College]] ;
* Bibliothèque de l'[[University of Limerick|université de Limerick]] ;
* Bibliothèque de [[Dublin City University]] ;
* Bibliothèques de l'[[Université nationale d'Irlande]] ;
* [[British Library]].
L'Irlande est donc l'un des rares pays indépedants dont le dépôt légal alimente la bibliothèque nationale d'un autre pays.
En outre, les autres bibliothèques britanniques recevant le dépôt légal ''(voir plus bas)'' peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de telle ou telle publication, dans le délai d'un an.
=== [[Mali]] ===
Le dépôt légal a été institué en [[1985]] au profit de la [[Bibliothèque nationale du Mali]].
=== [[Royaume-Uni]] ===
[[Image:Brit library pancras.JPG|250px|left|thumb|L'entrée de la British Library, dépositaire du dépôt légal pour toutes les îles Britanniques.]]
Longtemps régi par la ''Copyright Act'' de [[1911]], le dépôt légal est désormais abordé par la ''Legal Deposit Libraries Act'' de [[2003]]. Le dépôt légal est effectué auprès de la [[British Library]], mais, dans le délai d'un an, cinq autres bibliothèques peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de la publication.
Il s'agit de la [[Bodleian Library]] de l'[[Université d'Oxford]], de la bibliothèque de l'[[Université de Cambridge]], de la bibliothèque de [[Trinity College (Dublin)|Trinity College]] à Dublin, de la [[Bibliothèque nationale d'Écosse]] et de la [[Bibliothèque nationale du Pays de Galles]].
{{Clr}}
=== [[Suède]] ===
Depuis [[1661]], deux exemplaires de chaque publication doivent être déposés, l'un à la [[Bibliothèque royale de Suède]], l'autre aux [[Archives nationales (Suède)|Archives nationales]].
=== [[Suisse]] ===
La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les [[canton suisse|cantons]] peuvent légiférer dans ce domaine.
Le [[Canton de Fribourg]] a ainsi une loi sur la protection des biens culturels<ref>[http://www.fr.ch/bcuf/Dynamic.aspx?c=830 Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels, art. 28 et 29]. </ref>.
Le [[Canton de Genève]] a également instauré le dépôt légal par la loi I 2 36<ref>[http://www.geneve.ch/LEGISLATION/rsg/f/s/rsg_I2_36.html Loi du 19 mai 1967 instituant le dépôt légal] et [http://www.geneve.ch/LEGISLATION/rsg/f/s/rsg_I2_36P01.html Règlement d'application du 25 février 1969].</ref>. Le dépôt légal se fait à la [[Bibliothèque de Genève]].
Dans le [[Canton de Vaud]], c'est la loi sur la presse (449.11) qui règle le dépôt légal<ref>[http://www.rsv-fic.vd.ch/print-449.11.pdf Loi du 14 décembre 1937 sur la presse] et [http://www.rsv-fic.vd.ch/print-449.11.1.pdf arrêté d'application du 21 juin 1938].</ref>.
== Notes ==
<references />
== Liens externes ==
* [http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm Site de la Bibliothèque nationale de France], page sur le dépôt légal
* [http://www.copyright.gov/help/faq/mandatory_deposit.html Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès]
* [http://www.banq.qc.ca/portal/dt/collections/dons_acquisitions/depot_legal/description/description.jsp Le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales de Québec]
{{Traduction/Référence|en|National library|113843700}}
{{Portail|Sciences de l'information et des bibliothèques|droit}}
[[Catégorie:Droit de la communication]]
[[Catégorie:Sciences de l'information et des bibliothèques]]
[[de:Pflichtexemplar]]
[[en:Legal deposit]]
[[fi:Vapaakappaleoikeus]]
[[he:ספריית הפקדה]]
[[ja:納本制度]]
[[nl:Depotplicht]]
[[pt:Depósito legal]]
[[ru:Обязательный экземпляр]]
[[sv:Pliktexemplar]]