Dette
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{{ébauche|finance}}
{{sommaire à droite}}
'''Une dette''' pour l'entreprise est un [[passif (comptabilité)|passif]] certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. c'est donc une obligation à l'égard d'un tiers dont il est certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers. Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :
* rembourser des [[Emprunt (finance)|emprunt]]s qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une [[banque]] ;
* régler des [[Charge comptable|charge]]s qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance...), ou qui lui sont imposées ([[Prélèvements obligatoires|impôt]]s...).
'''Une situation de dette''' est donc une situation sociale dans laquelle une personne ou un groupe de personnes, ayant reçu quelque chose d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes, a l'obligation ou le [[sentiment]] d'obligation de rendre quelque chose de ''même valeur''. Dans la mesure où la notion d'égalité de valeur est subjective, le sentiment de dette est aussi [[subjectif]].
== Aspect psychologique ==
De l'obligation de rembourser une dette peut venir le sentiment [[souffrance|désagréable]] voire insupportable d'avoir des dettes. Dans cette mesure, elle vient de la personne endettée. L'obligation peut aussi venir de la personne ayant donné quelque chose et revendiquant un [[retour sur investissement]] ou imposant par la [[Violence|force]] d'être remboursé. Enfin, elle peut venir d'un [[Tierce personne|tiers]].
Enfin, la notion de dette peut être reliée au [[Culpabilité (psychologie)|sentiment de culpabilité]] par la notion de réparation de faute.
== Contexte de l'endettement ==
Tout organisme (association, entreprise, collectivité publique, particulier) doit au minimum équilibrer ses dépenses et ses revenus. Toutefois, le recours à l'[[endettement]] par [[Emprunt (finance)|emprunt]] est parfaitement justifié lorsqu'il s'agit de financer des [[investissement]]s rentables, ou de faire face à des situations de déficit temporaire.
L'endettement n'est pas géré de la même manière en fonction du type de personne ([[personne physique]] ou [[personne morale]]).
Il faut faire le distinguo entre la dette à court terme (à payer immédiatement ou dans un futur très proche) et la dette à long terme. Des pays peuvent être en crise de dettes uniquement à cause des dettes à court terme, tout en étant solvables sur le long terme.
=== Dette des ménages ===
En [[France]], un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de [[surendettement]] a été mise en place pour
les cas les plus dramatiques (toutefois, la procédure de [[Droit local en Alsace et en Moselle#La faillite civile|faillite civile]] s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en [[Alsace]] et en [[Moselle (département)|Moselle]], particularisme hérité du droit allemand).
Depuis quelques années, il existe une solution pour les ménages "mal-endettés". Cette solution consiste à regrouper ses prêts en cours grâce à un nouvel emprunt qui sera contracté sur une durée plus longue. Cela permet de dégager de la trésorerie en diminuant fortement ses mensualités et ainsi éviter une situation dramatique. La nouvelle mensualité sera calculée sur un ratio d'environ 35% des revenus imposables.
Enfin, la dette des ménages considérée dans son ensemble représente un [[Indicateur économique|agrégat économique]]. Une dette des ménages trop élevée, surtout si elle est à taux variable (c'est-à-dire que le taux d'intérêt à payer sur une dette contractée dans le passé suit l'évolution des [[taux d'intérêt]] actuels), est une fragilité potentielle pour l'économie d'un pays, qui est sujet à des [[crises financières]] ou à des chutes de la consommation en cas de hausses de taux brutales (l'endettement des ménages [[États-Unis|américain]]s est souvent cité en exemple).
En [[France]], les ménages sont faiblement endettés, en comparaison avec les autres [[pays développés]]. Le ratio dette des ménages sur actifs nets des ménages est en 2007 de 13,84%. La dette représente 68,4% des revenus disponibles des ménages<ref>[[La Tribune (France)|La Tribune]], ''Les Français sont de moins en moins endettés'', 25 mai 2007</ref>.
=== Dette des entreprises ===
{{article incomplet}}
Une entreprise privée qui se trouve en état de [[cessation de paiements]] est soumise à une procédure, prévue par le [[Code du commerce]], de [[redressement judiciaire]], ou s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de [[liquidation judiciaire]], et dans ce cas cesse d'exister.
Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit [[Externalisation|externalisées]], cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien [[capitalisation|recapitalisation]] par les [[actionnaire]]s.
* Les [[collectivité publique|collectivités publiques]] ne peuvent être mise en faillite par définition, puisqu'elles peuvent toujours recourir à l'[[Prélèvements obligatoires|impôt]] (dans certaines limites, confère [[Courbe de Laffer]]).
* Les [[établissement public]]s ne peuvent être mis en faillite car ils sont une émanation de l'[[État]] relevant du droit public, et à ce titre sont exclus des procédures de redressement et de liquidation judiciaire du [[Code de commerce (France)|Code de commerce]]. Toutefois, dans le cas des [[Établissement public à caractère industriel et commercial|établissements publics à caractère industriel et commercial]] (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État sont limitées dans le cadre européen.
* Les [[entreprise publique|entreprises publiques]] de statut privé ([[Société anonyme|sociétés anonymes]]) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de [[concurrence]]).
Certaines entreprises de droit privé doivent ou ont dû également faire face à des dettes colossales consenties par des banques, qui grêvent leur rentabilité pour plusieurs années ([[Alstom]], le [[LCL|Crédit Lyonnais]] en 1993, [[Eurotunnel]], [[France Telecom]] ou [[Vivendi]] sont des anciens cas parmi les plus célèbres en [[France]]).
=== Dette des administrations publiques ===
{{Voir|Dette publique}}
La plupart des États du monde sont endettés ; la dette mesurée est celle de l’ensemble des [[administrations publiques]].
== Dette des pays en développement ==
{{Voir|Dette du tiers monde}}
Une dette d'environ 2500 milliards de dollars a été accumulée par les [[pays en développement]]{{Référence nécessaire}}. La responsabilité en revient à la mauvaise gestion, voire la corruption, au niveau des pays débiteurs, mais aussi à la politique de prêts des pays créanciers.
Certains [[État]], en particulier des pays africains, sont ou ont été surendettés, et ne parviennent pas à faire face aux échéances de remboursement. Dans ce cas, des dettes sont reportées ou partiellement annulées par les créanciers, qui se réunissent dans une structure informelle, le [[Club de Paris]].
En [[1996]] a été lancée l'initiative [[PPTE]] (aide aux Pays Pauvres Très Endettés, HIPC en anglais), qui devait bénéficier à une quarantaine de pays. Mais cinq ans plus tard, seulement une quinzaine en ont bénéficié pleinement, les autres n'ayant pu atteindre les conditions posées en terme d'orthodoxie financière dans la gestion de la dépense publique et le conditionnement à des mesures de désengagement de l'état du secteur privé.
Au cours des années 2000, la dette des [[pays en développement]] a été fortement réduite (en particulier en raison de la hausse des cours de matières premières).
La notion de « dette odieuse » concerne une dette héritée d’un précédent régime illégitime, le nouvel État (démocratique) refusant de payer cette dette ; le concept date de 1927<ref>''[http://www.hcci.gouv.fr/lecture/etude/dette-odieuse-illegitime-merckaert.html La notion de dette odieuse ou illégitime]'', Site du Haut Conseil de la coopération internationale</ref>.
== Notes et références ==
<references />
=== Liens internes===
* [[Emprunt (finance)]]
* [[Initiative pays pauvres très endettés]]
* [[Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde]] (CADTM)
* [[Fonds monétaire international]]
* [[Club de Londres]]
* [[Club de Paris]]
=== Liens externes===
* [http://www.cadtm.org/ Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde]
* [http://www.dette2000.org/ Plate-forme Dette et Développement]
* [http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=584/ Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l’annulation de la dette du tiers monde (audio)]
== Voir aussi ==
*[[Dette publique]]
*[[Dette souveraine]]
*[[Dette subordonnée]]
{{Portail|économie|Finance}}
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