Dette publique de la France 618692 31589151 2008-07-15T08:26:23Z Rocla 164932 /* Opérations comptables utilisées pour masquer l'endettement de l'État et l'endettement public */ [[Image:Dette publique france % du PIB.png|thumb|450px|Dette publique, en % du [[Produit intérieur brut|PIB]], et en milliards d'[[euros courants]].]] La '''dette publique de la France''', rigoureusement '''dette brute de l’ensemble des [[administrations publiques françaises]]''', est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’[[État (France)|État]] (y compris les [[Organisme divers d'administration centrale|ODAC]]), les [[Administration territoriale de la France|collectivités territoriales]] et les organismes publics français ([[entreprise publique|entreprises publiques]], [[Sécurité sociale en France|organismes de sécurité sociale]]…) . La dette publique, [[Critères de convergence|« au sens de Maastricht »]] et estimée par l'[[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]], a été évaluée pour le premier trimestre 2008 à {{NaU|1250.6|milliards}} d'[[euro]]s, soit {{Unité|65.3|%}} du [[produit intérieur brut|PIB]] de la France<ref>http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/economie/20080627.REU0629/la_dette_publique_a_653_du_pib_au_1er_trimestre.html Nouvel Obs dépêche Reuters du 27 juin 2008, La dette publique à 65,3% du PIB au 1er trimestre</ref>. L’émergence d’un [[État]] stable en France a rendu possible l’existence d’une [[dette publique]] ; l’endettement public a véritablement commencé au {{s|XVIII}}, a connu au cours de l’[[histoire économique de la France|histoire]] de fortes variations, atteignant lors des périodes critiques de l’[[histoire de France]] (guerres, [[Révolution française|Révolution]]…) des niveaux astronomiques, qui ont par la suite été épongés au moyen de périodes douloureuses de forte [[inflation]] (spoliation des épargnants), de forte croissance, ou de hausses des [[recettes publiques]]. L’appartenance de la France à l’[[Union économique et monétaire]] européenne, depuis 1999, lie son destin économique à celui des autres nations européennes, et nécessite, pour éviter les phénomènes de [[passager clandestin]] et garantir la solidité de l’ensemble, le respect de [[critères de Maastricht|critères]] définis par le [[Traité sur l'Union européenne|traité de Maastricht]], dont notamment un [[déficit public]] sous les {{Unité|3|%}} du PIB et une dette publique inférieure à {{Unité|60|%}} du PIB. La question de la gestion et de l'avenir de la [[dette publique]] occupe aujourd'hui le débat public. La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des [[années 1980]], a conduit certains économistes à définir et évaluer la {{Citation|soutenabilité}} à long terme de la dette publique d'un pays. La France apparaît, dans cette littérature, comme ayant une dette moyennement soutenable<ref>{{pdf}} [http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/publication423_en.pdf], p. 67 et [http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/documentation/publications/ECOFRA04-dette.pdf ''LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?''], INSEE, in ''l'économie française 2004-2005'', p. 68.</ref>. La persistance de déficits publics élevés mettrait toutefois en cause cette soutenabilité. == Définitions et mesures == {{économieFrance}} === Définitions === La dette publique est le principal élément du [[passif (comptabilité)|passif]] du bilan des [[administrations publiques françaises]] (APU). Elle regroupe les [[dettes]] que les [[administrations publiques françaises]] ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’[[Emprunt d'État|emprunts d'État]] ([[Obligation assimilable du Trésor|obligations du Trésor]], [[BTAN]]…). Elle ne comprend pas les factures impayées et autres créances diverses, dont l'importance est bien moindre, mais qui sont dans le passif comptable. Elle ne comprend pas non plus des engagements ''hors bilan'' selon la norme comptable adoptée, qui sont pourtant considérables en droit (une autre norme comptable imposerait de les inclure dans le bilan) et en valeur puisque cette catégorie inclut, entre autres engagements réels de l'État, les retraites non financées (voir [[Retraite en France]]), qui représentent des engagements des administrations publiques, estimés à environ 900 milliards d'euros. Selon le [[Rapport Pébereau sur la dette publique]], l'application des normes comptables des entreprises privées aboutit à un montant supplémentaire de dette compris entre 790 et {{formatnum:1000}} milliards d'euros<ref>''Rompre avec la facilité de la dette publique'', ''Rapport Pébereau'', page 11</ref>. La proportion de retraités augmentant, le financement de leurs retraites ne pourra pas se faire ''[[ceteris paribus]]'' à niveau de [[dépenses publiques]] constant. Le poids des autres engagements financiers de l'administration (salaires futurs des [[fonction publique française|fonctionnaires]], etc.) est parfois cité, mais cette mention peut être considérée comme abusive : il faudrait, symétriquement, inclure les revenus issus du travail futur des fonctionnaires en question à l'actif du bilan. De plus aucune norme comptable ne prévoit de compter les éventuels salaires des employés comme une dette, et la comptabilité d'un pays, fonctionnant de manière similaire à celle de toute entreprise, n'enregistre pas au passif (en dette) les salaires du personnel des exercices suivants. De façon symétrique et selon le même principe, l'État ne comptabilise pas à l'actif les produits (revenus des [[impôt]]s…) des exercices futurs. La comptabilité admet des interprétations légèrement différentes et permet un peu de souplesse dans le classement d'un élément du passif comme dette ou autre, mais pour les États de l'[[Union européenne]] c'est la dette ''[[critères de Maastricht|au sens de Maastricht]]'' qui s'est progressivement imposée. === Mesures === La dette publique est évaluée à : * {{NaU|1427.5|milliards}} d'euros en 2006 (79,7&nbsp;% du PIB) selon les critères de la [[comptabilité publique]] française<ref name="INSEE1">cf. [http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/tableaux/xls/t_4510.xls tableau] [[INSEE]].</ref> ; * {{formatnum:1150}} milliards d'euros (64,2&nbsp;% du PIB) selon les [[critères de Maastricht]]<ref>(Dette consolidée, en valeur nominale, hors intérêts courus non échus, crédits commerciaux et décalages comptables, produits dérivés), cf. [http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/xls/t_3341.xls tableau] [[INSEE]].</ref>{{, }}<ref>''Les Échos'', 20 septembre 2007</ref>. Les États utilisent, outre la valeur en [[monnaie]] (l’[[euro]] en l’occurrence), une mesure du poids de la dette en pourcentage du [[produit intérieur brut|PIB]]. Ce ratio est utilisé dans les [[critères de convergence]] de l’Union européenne. Mesurée en [[euros courants]], la dette publique n’a pas cessé d’augmenter depuis 1978 ; cependant, la mesure en euros courants n’est pas un bon indicateur de l’endettement public, car elle est perturbée par la [[inflation|variation des prix]] ; par ailleurs, même en l’évaluant en [[euros constants]], l’importance de l’endettement public par rapport à l’activité économique n’est pas correctement estimée, puisque la taille de l’économie augmente. Puisque la taille de l’économie est estimée au moyen du [[produit intérieur brut]] (PIB), le poids de la dette publique dans l’économie se mesure finalement au moyen du ratio de la dette publique sur le PIB. Avec cette mesure, le poids de la dette publique peut baisser d'une année à l'autre, même si sa [[valeur nominale]] (en euros courants) augmente ; il suffit que la taille de l’économie augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas si le PIB croît plus vite que la dette (par exemple, lorsque le déficit public vaut {{Unité|2|%}} du PIB et que la [[croissance économique|croissance]] vaut {{Unité|2.5|%}}). {{Référence nécessaire|Cependant, le PIB correspond au PIB global (PIB privé + PIB public). Seul le PIB privé devrait être retenu pour mesurer l'importance d'une dette publique. Les critiques observent que le critère de PIB n'est plus pertinent compte tenu des écarts constatés entre la répartition en PIB public/privé de la France et celle de ses voisins.|date=28 juin 2008}} Selon le rapport de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] de juin 2008, cet endettement brut par actif occupé est de {{NaU|47,000|euros}} ; la charge des intérêts de la dette publique par actif occupé français est de {{NaU|2,000|euros}} par an<ref>''Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques'', Cour des Comptes, juin 2008 {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RSFPE/RSPFPJO.pdf}}</ref>. === Déficit public et endettement === [[Image:Public Deficit of France.png|right|thumb|500px|Déficit public de la France ([[1959]]-[[2007]])<ref>[[INSEE]], comptes nationaux, [http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/admin_publiques.htm tableau] 3.346</ref>]] {{Article détaillé|Déficit budgétaire et déficit public}} Le [[déficit budgétaire]] concerne le budget de l’[[État (France)|État]], et le [[déficit public]], l'ensemble des [[Administrations publiques françaises]] (APU). Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant. La dette publique, mesurée en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en déficit. Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public élevé se traduit par une augmentation de la dette, qui sera financée par des recettes futures (impôt ou autre) ; [[Robert Barro]] écrit que le déficit public est l’« impôt de demain »<ref>''La dette publique dans l'histoire'', p. 14</ref>. En particulier, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire en 2006 et en 2007 (+ 0,7 milliard d'euros pour cet exercice)<ref>cf. [http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0445.pdf Rapport sur la loi de finances rectificative de 2007] , p. 10 et suivantes</ref>, mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison de la charge de la dette. Dans les phases hautes du [[cycle économique]], en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses réduites, le solde primaire s’améliore mécaniquement sans que le Gouvernement n’ait agi. Pour évaluer les efforts budgétaires réels des gouvernements, on calcule un ''solde public structurel''<ref>Voir par exemple les explications sur le déficit structurel, « [http://www.croise.ch/prestations/journal/mars2000p23.pdf Déficit public et solde structurel] », Université de Genève, mars 2000</ref>, qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels<ref>''[http://www.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/Prevision/dpae/pdf/2003-111-18.pdf Solde « structurel » et « effort structurel » : un essai d'évaluation de la composante « discrétionnaire » de la politique budgétaire]'', [[DGTPE]], novembre 2003</ref>. == Mise en perspective == L’ensemble de la dette des administrations publiques, de {{NaU|1150|milliards}} d'euros en 2006, équivaut à {{Unité|55|%}} du [[Patrimoine des administrations publiques françaises|patrimoine]] de celles-ci<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/tableaux/comptes_patrimoine.htm Comptes de patrimoine des administrations publiques], tableau 4.510 (S13) sur le site de l'[[INSEE]]</ref>, et aussi aux deux tiers de la richesse produite par la France au cours de l’année [[2005]], même s'il est hasardeux de comparer ainsi un flux (création de richesses) à un stock (quantité de dettes). {{Référence nécessaire|La question de la pertinence de la mesure de la dette par rapport au PIB est parfois posée : ne devrait-on pas mesurer la dette par rapport au PIB du seul [[secteur marchand]], dont sont issues les recettes de l'État, ou par rapport aux [[recettes publiques]], l’équivalent de son [[chiffre d'affaires]] ?|date=28 juin 2008}} Le choix de la mesure par rapport au PIB total permet la comparaison entre pays, même si le poids des [[administrations publiques]] dans le PIB varie fortement. L'une des différences essentielles, dans le cas de la France, est l'importance de la consommation des Administrations publiques dans le PIB, due, entre autres, à la large socialisation des dépenses de santé et d'éducation. === Dette publique et actifs publics === La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable de {{formatnum:2104}},1 milliards d'euros en 2006 (dont {{NaU|742.1|milliards}} d'euros pour les actifs financiers (40&nbsp;% du PIB)<ref>[http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etud93_3.pdf Le comportement financier des APU dans la zone euro (1995-1999) ] - [[Banque de France]] 2001, page 65 {{pdf}} ; une autre estimation, [http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/271.pdf Lettre de l'OFCE] - [[OFCE]], janvier 2006 {{pdf}}</ref>{{,}}<ref>Valeur qui fluctue en fonction de la valorisation boursière de certains actifs financiers)</ref> et {{NaU|1362|milliards}} d'euros pour les actifs non financiers<ref name="INSEE1"/>, dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). La ''dette financière nette'' des administrations publiques, égale au montant total de la dette (entièrement financière), ''moins'' la valeur des actifs financiers de ces mêmes administrations, représentait 685,4&nbsp;milliards d'euros, soit {{Unité|40|%}} du PIB, en 2006<ref>Cette dette varie beaucoup en fonction de la valorisation instantanée du patrimoine boursier de l'État (très fluctuant) et des emprunts d'État.</ref>. Le patrimoine financier net des administrations publiques est donc négatif, alors que le [[patrimoine des administrations publiques françaises|patrimoine total des administrations publiques]] est comptablement positif (environ {{NaU|676.6|milliards}} d'euros, soit {{Unité|38|%}} du PIB). Il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, qui est financière, avec des actifs non financiers : il faut payer des intérêts sur la dette publique et rembourser les emprunts lorsqu’ils arrivent à échéance, alors que les actifs non financiers ne sont pas forcément rentables, et ne peuvent pas être vendus facilement (infrastructures,…). Parfois, ces actifs génèrent un coût (entretien,…). Les flux totaux de trésorerie liés aux actifs publics et à la dette sont négatifs, car la somme des intérêts payés sur la dette est plus élevée que les revenus issus des actifs publics (dont dividendes et intérêts). === Service et charge de la dette === Le [[service de la dette]] représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La [[charge de la dette]] représente le paiement des intérêts seuls ; elle se montait à {{NaU|47.4|milliards}} d'euros pour l'année 2005, soit la presque totalité de l'[[Impôt sur le revenu des personnes physiques (France)|impôt sur le revenu]] payé par les Français (qui représente, en 2006, {{Unité|17|%}} des recettes de l'État). En 2006, et pour l'État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d'euros, soit {{Unité|14.6|%}} du [[Budget de l'État français|budget de l'État]]<ref>[http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF08305&tab_id=329 INSEE, charge de la dette]</ref>. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de {{NaU|50|milliards}} d'euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006){{refsou}}. Il s'agit de l'équivalent du déficit public. Cette charge est en 2005 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'[[Ministère de l'Éducation nationale (France)|Éducation nationale]] et avant celui de la [[Défense nationale (France)|Défense]]<ref>cf. [[Rapport Pébereau sur la dette publique|rapport Pébereau]], page 17.</ref>. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représente pour l’État environ {{NaU|70|milliards}} d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les société, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'État représente {{NaU|110|milliards}} d'euros, ce qui correspond à la totalité de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque à la TVA (environ 130 milliards){{refsou}}. Le [[taux d'intérêt]] payé sur la nouvelle dette émise est susceptible de varier dans les années à venir. En 2007, les taux réels sont particulièrement bas et les [[économiste]]s anticipent une augmentation de ces taux dans le futur<ref name="Monde3107">[http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-940644@51-934350,0.html article] Le Monde, 31/07/2007</ref>. Cela renchérira mécaniquement la charge de la dette : selon l'Agence France Trésor en 2005, une hausse des taux d'intérêts de {{Unité|1|%}} entraînerait un surcoût mécanique de 2 milliards d'euros en 2007 et de {{NaU|4.3|milliards}} en 2009<ref>''Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques'', juin 2005</ref>. En 2008, selon la [[loi de finances initiale]] 2008 (LFI), la hausse des intérêts versés sur les emprunts indexés sur l’inflation (principalement [[OATi]], dont le montant est supérieur à 100 milliards d'euros fin 2006<ref>[http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/dpae/pdf/2005-090-89.pdf 2005-090-89.fm<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>) provoquerait mécaniquement une augmentation du service de la dette d’environ {{NaU|2.16|milliards}} d'euros<ref>[http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat.pdf Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État] , p. 55</ref>. === Dette publique et autres dettes === La dette publique est à distinguer, entre autres, de la « [[dette extérieure]] de la France », qui correspond à l'ensemble des engagements des [[administrations publiques]] et de la [[sphère privée]] vis-à-vis du [[reste du monde]] (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait {{NaU|2918|milliards}} d’euros, soit {{Unité|162|%}} du PIB national<ref>[http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/sdds/bdpsdds4.pdf Dette extérieure BRUTE de la France] - [[Banque de France|BdF]], 2006 {{pdf}}<br /> Pour le PIB, l'INSEE indique un PIB de 1.792 milliards € en 2006, [http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1134/ip1134.html voir ici]</ref>, la dette extérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro<ref>Les flux d'intérêts nets étant légèrement positifs et proches de l'équilibre, cf. [http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/109edito.pdf bulletin 109] - [[Banque de France]] {{pdf}}</ref>{{, }}<ref>Voir aussi l'[http://www.telos-eu.com/fr/article/le_grand_betisier_de_la_dette_publique explication] de [[Bernard Salanié]]. Cependant le [[taux d'intérêt]] versé par la dette détenue par le [[reste du monde]] ([[bons du Trésor]], [[Investissements directs à l'étranger|IDE]]…) est sans doute différent du taux versé par les actifs détenus par la nation française ([[Investissements directs à l'étranger|IDE]]…).</ref>. Dans le cas de déficits simultanés des finances publiques et de la [[balance courante]], on parle de [[déficits jumeaux]]. == Répartition de la dette publique == === Gestion de la dette === La dette publique de l’État est gérée par l'[[agence France Trésor]] (AFT). Les [[emprunt d'État|emprunts d'État]] français sont émis sur le [[marché obligataire]] et la dette est donc qualifiée de négociable<ref>[http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/dette_etat_24/principaux_chiffres_70/encours_detaille_dette_negociable_159/index.html Encours détaillé de la dette négociable], Agence France Trésor. Consulté le 8 mars 2008</ref>, {{Référence nécessaire|contrairement|date=9 mars 2008}} à l'usage en vigueur assez longtemps qui faisait reposer la dette publique sur des bons à taux fixe exclusivement distribués auprès des souscripteurs du marché domestique. Chaque année, une émission de nouvelle dette d’environ 110 milliards a lieu, en majorité pour financer l’amortissement d’anciens emprunts<ref>Chiffres pour 2006, et pour 2007 (provisoire) : [http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat.pdf Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État] , p. 52</ref>. Selon le projet de loi de finances, en 2008, une émission de nouvelle dette légèrement supérieure à 100 milliards aura lieu, pour financer l’amortissement d’anciens emprunts et {{NaU|41.7|milliards}} pour financer le déficit budgétaire prévisionnel, portant le besoin de financement à 145 milliards d'euros environ<ref>[http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/pdf/PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat.pdf Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de l’État] , p. 52</ref>. Si l’administration publique française était soumise aux mêmes critères de mesure de l’endettement qu’une entreprise privée, à savoir le ratio ''dette sur [[chiffre d'affaires]]'', elle serait considérée comme trop endettée, puisque le ratio ''dette sur [[dépenses publiques]]'' dépasse les {{NaU|120|%}}<ref>l'équivalent du « chiffre d'affaires » étant le niveau des dépenses publiques</ref>{{,}}<ref>''Rompre avec la facilité de la dette publique'', ''Rapport Pébereau'', page 11</ref>{{,}}<ref>[http://www.nouveleconomiste.fr/1380/1380-Une.html La dette, drogue dure à la française], section ''Ratios financiers – Et si l'Etat était une entreprise…'', [[Le Nouvel Économiste]], mars 2007</ref>. Cependant, étant donné les moyens de [[coercition]] de l’État et sa capacité à lever de nouveaux [[impôt]]s, les [[agence de notation|agences de notation]] estiment que le risque de défaut sur la dette publique est minime ; par ailleurs l'État français n'a pas fait défaut sur sa dette depuis 1796. L’État et les autres administrations publiques peuvent donc s'endetter à taux d'intérêt très bas. En mars 2007, le taux des émissions de dette était de {{Unité|4|%}}, un niveau très proche de celui des autres pays européens (Allemagne par exemple)<ref>[http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/202_BMT_FR_mars_07_.pdf AFT : bulletin mensuel, mars 2007] {{pdf}}</ref>. De ce point de vue, pendant longtemps, en raison des risques de dévaluation du [[franc français]] par rapport au [[Deutsche Mark]], la France a emprunté à un taux légèrement mais significativement plus fort que l'Allemagne : il y a donc eu un net gain à la politique d'harmonisation monétaire suivie, depuis la création du [[Serpent monétaire européen]] (SME) jusqu’à la création de l'[[euro]]. Les taux d’emprunt de l’État français sont toujours un peu plus élevés que les taux d’emprunt de l’[[Gouvernement fédéral (Allemagne)|État fédéral allemand]], tout en restant plus bas que ceux d’autres pays de la [[zone euro]] comme l’Italie et la Grèce (4,40 %)<ref>en janvier 2008, 4,15 % en France contre 4,03 % en Allemagne : {{en}} [http://www.ecb.europa.eu/stats/money/long/html/index.en.html Long-term interest rate statistics for EU Member States], [[Banque centrale européenne]]. Consulté le 8 mars 2008</ref>. Les principaux supports de la dette sont les [[obligation assimilable du Trésor|obligations assimilables du Trésor]] (OAT), les [[Bon du Trésor à intérêts annuels|bons du Trésor à intérêts annuels]] (BTAN), et les [[Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté|BTF]]. Depuis septembre 1998, l’État émet également des [[OATi]] dont le taux d’intérêt est indexé sur l'[[inflation]]<ref>[http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/dette_etat_24/les_produits_73/les_oati_177/index.html Les OATi], AFT. Consulté le 4 mars 2008</ref>. En janvier 2008, la durée de vie moyenne des supports de la dette de l’État est de 7,2 ans<ref>[http://www.aft.gouv.fr/rubrique_166/index.html Durée de vie moyenne de la dette], Agence France Trésor</ref>. === Émetteurs === [[Image:Répartition dette publique France 2005.png|thumb|350px|right|Répartition de la dette par émetteurs, en 2005]] {| align="center" class="wikitable" |+Les émetteurs de la dette publique en 2006<ref> ''[http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/REF08_2.pdf Rapport économique social et financier 2008]'', annexe statistique, p. 59, [[MINEFE]] {{pdf}}</ref> |- | État || align="center" | 892,1 mds euros |- | Administrations locales || align="center" | 127,3 mds euros |- | Organismes divers de l'admini-<br />stration centrale ([[ODAC]]) || align="center" | 90,5 mds euros |- | Sécurité sociale || align="center" | 40,4 mds euros |} {{Clr}} === Créanciers de l’État === L’État français s'est progressivement tourné vers les marchés financiers internationaux, {{Référence nécessaire|dès 1974|date=8 mars 2008}} et plus encore depuis la création de l'euro, ce qui fait qu’en 2007 {{Unité|60|%}} de la dette ''de l'État français'' est détenue par des non-résidents (c’est-à-dire [[ménages]] ou entreprises non-français)<ref>[http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/dette_etat_24/principaux_chiffres_70/qui_detient_dette_etat_163/index.html évolution de la part des non-résidents], [[Agence France Trésor|AFT]]</ref>. Cette part des non-résidents est en augmentation forte et régulière depuis 1999, date à laquelle elle valait {{Unité|28|%}}<ref>[http://www.banque-france.fr/fr/publications/telnomot/bulletin/bmbdf160.pdf Bulletin de la Banque de France], n°160, avril 2007, p. 82</ref>. Au 2{{e}} trimestre 2007, {{Unité|58|%}} des [[Obligation assimilable du Trésor|OAT]] émises par l’État étaient détenues par des non-résidents (entreprises et ménages étrangers) ; au sein des {{Unité|42|%}} restants détenues par des entreprises ou des ménages français, {{Unité|60|%}} étaient détenues au sein de [[Types de contrats d'assurances|contrats d’assurance]] (comme les contrats d’[[assurance-vie]]), {{Unité|20|%}} par des [[établissements de crédit]], et {{Unité|17|%}} par le biais d’[[OPCVM]]<ref>[http://www.aft.gouv.fr/article_960.html?id_article=960 Détention des OAT par type de porteurs], site de l'AFT. Consulté le 5 décembre 2007.</ref>. == Évolutions temporelles de la dette publique française == === Historique de la dette en France === Au cours de son histoire, l'État français a souvent eu recours à la dette pour faire face à des fortes dépenses, les guerres par exemple. La dette a fluctué, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ {{Unité|290|%}} du PIB en 1944<ref>Voir graphiques : Richard Brun, [http://www.financesinternationales.sciences-po.fr/seminaire_conf/pp_Brun.pdf Histoire de la Dette Souveraine Française 13{{e}} -20{{e}} siècle – La Perpétuation d’une Fatalité ?], support de conférence, pages 2 et 22</ref>. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte hausse de l’[[inflation]] (qui réduit la [[valeur réelle]] de la dette, et donc [[wikt:spoliation|spolie]] partiellement les détenteurs de la dette) et d’une croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes étant "amorti" par le jeu de dévaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce "jeu" de dévaluations n'étant plus possible depuis la création de l'euro unique en 2002, il constitue le principal sujet de désaccord exprimé par les opposants à l'euro comme monnaie unique au lieu de l'euro monnaie commune. ==== Ancien régime ==== Dans les débuts de la dette publique, les souverains pratiquaient parfois l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce qui annulait la dette, du « fait du prince ». Le recours à la dévaluation a également été fort pratiqué, y compris à des moments de l’Histoire où la [[monétisation]] des échanges n'était pas forcément la règle. L’extension du territoire national (notamment dans la période capétienne) a aussi, parfois, permis de renforcer le domaine royal et donc, les sources de revenus, susceptibles de dégager le moyen de payer les engagements antérieurs. Pendant l'[[Ancien Régime]], le [[Roi de France]] s'endettait auprès des banquiers ou des [[Corporation (Moyen Âge)|corporations]]. Les corporations jouissaient souvent d'une meilleure réputation que l'État. Ce procédé s'est d'ailleurs prolongé jusqu'à l'[[entre-deux-guerres]], puisqu'en 1926 est créée pour rassurer les particuliers la ''Caisse autonome d’amortissement'' chargée de rembourser la dette publique, et financée par exemple par les bénéfices de la [[Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes|SEITA]] (Voir aussi [[Cigarette#Histoire]]). Selon [[Jacques Le Goff]], le temps des dettes royales commence au {{s|XIII|e}} en France : « [[Louis IX de France|Saint-Louis]] a été le premier roi de l’endettement »<ref>Jacques Le Goff, ''Saint Louis'', Gallimard, 1996, p. 381</ref>. {{Référence nécessaire|Il s'agissait notamment pour lui de financer les deux [[Croisades]] qu'il a menées|date=8 mars 2008}} Il fut suivi, parmi les grands rois emprunteurs, par [[Philippe IV de France|Philippe le Bel]] qui pratiqua l’extorsion des biens de banquiers [[Lombards]] et de créances de [[juif]]s, et qui put, après la chute de l’[[Ordre du Temple]], récupérer leurs biens et combler le déficit du Trésor pour plusieurs années<ref>A. Demurger, ''Les Templiers, une chevalerie chrétienne au Moyen Âge'', p. 495</ref>. Le premier véritable emprunt public a été lancé par [[François Ier de France|François I{{er}}]] en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle<ref>[http://www.finances.gouv.fr/directions_services/caef/marches_financiers/produits_financiers/chronologie2.htm chronologie des marchés financiers], [[MINEFI]].</ref>. {{Référence nécessaire|Il s'agissait de payer les mercenaires engagés pour mener les guerres d'Italie, dix ans après le désastre de [[Pavie]].|date=8 mars 2008}} En 1561, les finances royales étaient dans une situation critique, avec 43 millions de livres de déficit. Le clergé a alors dû assister le pouvoir royal pour l’amortissement de la dette royale<ref>« Les dettes du roi de France », Philippe Hamon, ''in'' ''La Dette publique dans l'histoire'', p.95</ref>. La pratique de l'État de financer le remboursement cette dette par [[création monétaire]] (émission de [[monnaie]], typiquement en réduisant le poids de métal précieux dans les monnaies de même [[valeur faciale]], pour fabriquer de nouvelles [[pièce de monnaie|pièces]]) a souvent amené la population à douter de la valeur des pièces émises et à [[thésaurisation|thésauriser]] les [[métal précieux|métaux précieux]] ([[or]], [[argent (métal)|argent]]). La charge des finances de l'État tient alors à un délicat équilibre entre maintien de la [[confiance]], remboursement des emprunts et nécessaire financement des dépenses. La dette souvent très élevée de la France obéra la capacité française à s'endetter pour financer l’[[Ost]] royal ou louer les services de [[mercenaire]]s (la [[conscription]], qui sera mise en place par la [[Convention Nationale]], n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'[[Angleterre]], beaucoup plus saine financièrement à partir du {{s|XVIII|e}} et qui pouvait s'endetter à moindre coût. La modification radicale de la gestion de la dette en France au {{s|XVIII|e}}, initiée par [[John Law (économiste)|John Law]], pour copier le succès de l'Angleterre, échoue en 1720 (voir [[Système de Law]])<ref>« John Law et la gestion de la dette publique », Antoin E. Murphy, ''in'' ''La dette publique dans l'histoire'', p. 269-296</ref>. En 1776, la ''Caisse d’amortissement'' est créée face à une dette déjà colossale et suscite des polémiques. Le but est d'instaurer un lien plus direct entre l’intérêt des particuliers et l’intérêt collectif incarné par le souverain. Le projet fut approuvé par [[Anne Robert Jacques Turgot|Turgot]] et combattu par [[Jacques Necker]]. La dette royale perçue comme excessive<ref>voir [[Finances sous la Révolution]].</ref> sera l’étincelle qui mettra le feu aux poudres des autres problèmes accumulés (mauvaises récoltes des années 1788–1789, sous-production agricole structurelle) : le roi choisit de convoquer [[États généraux de 1789|en 1789 les États généraux]], pour augmenter les impôts, ce qui lancera la machine qui débouchera sur la [[Révolution française]]. ==== Période moderne ==== Depuis 1796, et l'épisode des [[assignat]]s, la France a toujours honoré ses dettes, en monnaie constante jusqu'en 1919<ref>le [[Franc germinal]], créé par Napoléon en 1803, ayant maintenu sa valeur fixe par rapport à l'or jusqu'en 1919, il n'y pas eu de dévaluation pendant toute cette période ; même après la désastreuse [[guerre de 1870]], malgré la perte de l'[[Alsace-Moselle]] et l'obligation de payer les dommages de guerre à l'[[Empire allemand]].</ref>, et au moins en valeur faciale (en monnaie courante) par la suite (les [[dévaluation]]s et l'[[inflation]] constituant néanmoins une banqueroute partielle réduisant la dette réelle à due proportion, au détriment des créanciers). Certaines périodes ([[Première Guerre mondiale]] en particulier) ont porté la dette publique à des niveaux très importants<ref>''La dette publique dans l’histoire'', p. 13</ref>, en pourcentage du [[Produit intérieur brut|PIB]]. Outre l'inflation et les dévaluations, les périodes de [[rattrapage économique]] et leur hausse du PIB ramenaient mécaniquement le niveau d'endettement à des niveaux plus supportables pour l'État. Sociologiquement, la succession de ces périodes de forte inflation au {{s|XX|e}} ont entraîné, couplée à l’augmentation des [[impôt progressif|impôts progressifs]] sur le revenu et sur la fortune, la fin des [[rentier]]s, phénomène observé dans le monde entier {{refsou}}. Avec leur disparition, il a fallu trouver d'autres clients pour les emprunts publics, et les états ont du se tournés vers les marchés financiers. Au cours du {{s|XX|e}}, la structure de la dette a progressivement évolué : les emprunts perpétuels ont été rachetés par l’État, et la dette auprès de la [[Banque de France]] a été épongée<ref>Richard Brun, p. 30</ref>. Le recours à l'emprunt est de plus en plus fréquent au cours du {{XXe siècle}} et est notamment motivé, encore une fois, par les dépenses militaires : construction de la [[ligne Maginot]], [[guerre d'Indochine]] par exemple. Pour autant, la [[Trente glorieuses|forte croissance économique de la France à partir de 1945]] permet de maintenir la dette dans des limites soutenables dans bien des exercices budgétaires<ref>cf. ''La Dette publique dans l'histoire'', op. cité, article de Laurence Quennouëlle, entre autres</ref>. Dans les [[années 1970]], une hausse de l’[[inflation]] à l’échelle mondiale est provoquée par les [[chocs pétroliers]] et la suspension de la parité du [[dollar américain]] avec l'or (adoption généralisée du système des [[changes flottants]]). Cette inflation sera réduite aux [[États-Unis]] au cours des [[années 1980]] au moyen d’une [[politique monétaire]] désinflationniste (à partir de l’arrivée de [[Paul Volcker]] comme directeur de la [[Réserve fédérale des États-Unis|Fed]]). Les autres pays pratiquent une politique similaire, par exemple la France [[tournant de la rigueur|à partir de 1983]]. Avec la loi du 3 janvier 1973, la France s'interdit les concours de la [[Banque de France]] au [[Trésor public]], notamment les émissions de crédit sans intérêt <ref>[http://www.banque-france.fr/fr/instit/histoire/4.htm 1973 Refonte des statuts], site de la Banque de France et article 25 de la loi du 3 janvier 1973 « ''Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'[[escompte]] de la Banque de France'' »</ref>. Ce point fut confirmé lors des nouveaux changements de statut de la Banque de France en 1993<ref>[http://www.banque-france.fr/fr/instit/histoire/5.htm 1993 Réforme capitale : l'indépendance], site de la Banque de France et loi n° 93.980 du 4 août 1993 qui « ''interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette.''» </ref>, et l'État se tourne alors vers l’emprunt. Par ailleurs, la forte augmentation des taux d'intérêt réels dans les [[années 1980]], qui accroît fortement le montant du [[service de la dette]], et les coûts croissants de la protection sociale liés à la hausse du [[chômage en France|chômage]], creusent les déficits publics et augmentent les niveaux de dette<ref>''[http://www.cepii.fr/francgraph/publications/ecomond/dossierstrat/2000ch5.pdf La globalisation financière]'', [[Michel Aglietta]], 2000 (page II du document)</ref>. Ainsi, dans les [[années 1970]] et [[années 1980|1980]], les pays industrialisés rentrent dans un régime inédit de dette permanente : « ''pour la première fois dans l’histoire fiscale moderne, les gouvernements usèrent explicitement de la dette pour financer les dépenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux'' »<ref>[http://www.palgrave.com/products/title.aspx?is=0333372352 Extrait de «The New Palgrave: A Dictionary of Economics»] cité dans [http://www.comite-histoire.minefi.gouv.fr/publications_du_chef/xixe-xxe_siecles_-_a/la_dette_publique_da ''La dette publique dans l'histoire''], p.14</ref>. La France pour pouvoir placer sa dette à des taux modérés lance par exemple le {{date|18|janvier|1973}} l’[[emprunt Giscard]] dont l'indexation sur le cours de l'or s'avèrera très coûteuse pour les finances publiques{{Référence nécessaire}}. Cependant, à partir de 1985, la réduction de l’inflation porte ses fruits, et l’État français (comme les autres [[pays développés]]) bénéficie de taux d’emprunt beaucoup plus faibles ; le taux moyen passe d’environ {{Unité|11|%}} en 1985 à {{Unité|5|%}} en 2000<ref>Richard Brun, p. 31</ref>. La baisse des taux d'intérêt a permis à l'État de se refinancer à moindre coût (baisse du taux moyen des intérêts donc baisse des charges de la dette) ; si cette baisse n’avait pas eu lieu, l’endettement serait aujourd’hui bien plus élevé. La loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci d'[[autorisation de découvert|autoriser des découverts]] ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics (article 3), en accord avec l'article 104 du [[Traité de Maastricht]]. === Évolutions récentes === {| border="1" cellpadding="1" cellspacing="0" align="center" width="550px" style="border-collapse:collapse;" |----- ! bgcolor="AACCAA" | Année ! bgcolor="AACCAA" | Dette publique <br /> en % du [[PIB]] ! bgcolor="AACCAA" | Solde public <br /> en % du [[PIB]] ! bgcolor="AACCAA" | Dette publique <br />(milliards d'euros) ! bgcolor="AACCAA" | Solde public <br />(milliards d'euros) |----- | align="center" | [[1978]] || align="left" | {{Unité|21|%}} | align="left" |-1,3 % || align="right" |72,8||align="right" |-4,5 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1979]] || align="left" | {{Unité|21|%}} | align="left" |+0,1 % || align="right" |82,8||align="right" |0,3 |----- | align="center" | [[1980]] || align="left" | {{Unité|20.8|%}} | align="left" |+0,2 % || align="right" |92,2||align="right" |0,7 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1981]] || align="left" | {{Unité|22|%}} | align="left" |-2,0 %|| align="right" |110,1||align="right" |-10,0 |----- | align="center" | [[1982]] || align="left" | {{Unité|25.3|%}} | align="left" |-2,5 % || align="right" |145,5||align="right" |-14,4 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1983]] || align="left" | {{Unité|26.5|%}} | align="left" |-2,2 % || align="right" |170,0||align="right" |-14,3 |----- | align="center" | [[1984]] || align="left" | {{Unité|28.8|%}} | align="left" |-2,6 %|| align="right" |201,4||align="right" |-18,0 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1985]] || align="left" | {{Unité|30.3|%}} | align="left" |-2,9 %|| align="right" |227,7||align="right" |-21,4 |----- | align="center" | [[1986]] || align="left" | {{Unité|30.9|%}} | align="left" |-3,1 %|| align="right" |249,3||align="right" |-25,2 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1987]] || align="left" | {{Unité|33.1|%}} | align="left" |-2,0 %|| align="right" |281,2||align="right" |-16,6 |----- | align="center" | [[1988]] || align="left" | {{Unité|33.1|%}} | align="left" |-2,5 %|| align="right" |302,8||align="right" |-23,1 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1989]] || align="left" | {{Unité|34|%}} | align="left" |-1,7 %|| align="right" |333,3||align="right" |-17,0 |----- | align="center" | [[1990]] || align="left" | {{Unité|35.3|%}} | align="left" |-2,3 %|| align="right" |363,6||align="right" |-24,0 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1991]] || align="left" | {{Unité|36.2|%}} | align="left" |-2,8 %|| align="right" |385,1||align="right" |-30,0 |----- | align="center" | [[1992]] || align="left" | {{Unité|39.7|%}} | align="left" | -4,5 %|| align="right" |440,1||align="right" |-50,3 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1993]] || align="left" | {{Unité|46.2|%}} | align="left" | -6,4 %|| align="right" |515,4||align="right" |-71,6 |----- | align="center" | [[1994]] || align="left" | {{Unité|49.4|%}} | align="left" |-5,4 %|| align="right" |570,0||align="right" |-62,9 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1995]] || align="left" | {{Unité|55.5|%}} | align="left" |-5,5 %|| align="right" |662,8||align="right" |-65,2 |----- | align="center" | [[1996]] || align="left" | {{Unité|58|%}} | align="left" |-4,0 %|| align="right" |711,8||align="right" |-49,5 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1997]] || align="left" | {{Unité|59.3|%}} | align="left" |-3,3 %|| align="right" |751,3||align="right" |-42,0 |----- | align="center" | [[1998]] || align="left" | {{Unité|59.4|%}} | align="left" | -2,6 %|| align="right" |786,6||align="right" |-34,5 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[1999]] || align="left" | {{Unité|58.8|%}} | align="left" | -1,8 %|| align="right" |804,5||align="right" |-24,1 |----- | align="center" | [[2000]] || align="left" | {{Unité|57.3|%}} | align="left" | -1,5 %|| align="right" |826,4||align="right" |-21,0 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[2001]] || align="left" | {{Unité|56.9|%}} | align="left" |-1,5 %|| align="right" |851,6||align="right" | -23,2 |----- | align="center" | [[2002]] || align="left" | {{Unité|58.8|%}} | align="left" | -3,1 %|| align="right" |910,9||align="right" |-48,7 |----- {{Ligne_grise}} | align="center" | [[2003]] || align="left" | {{Unité|62.9|%}} | align="left" | -4,1 %|| align="right" |1003,4||align="right" |-65,4 |----- | align="center" | [[2004]] || align="left" | {{Unité|64.9|%}} | align="left" | -3,6 %|| align="right" |1076,9||align="right" |-59,6 |-----{{Ligne_grise}} | align="center" | [[2005]] || align="left" | {{Unité|66.7|%}} | align="left" | -2,9 %|| align="right" |1145,2||align="right" |-50,6 |----- | align="center" | [[2006]]|| align="left" | {{Unité|64.2|%}} | align="left" | -2,5 %|| align="right" |1150,3||align="right" |-45,3 |----- {{Ligne_grise}} | align="center" | [[2007]]|| align="left" | {{Unité|64.2|%}}<ref name="INSEE provi">[http://www.insee.fr/fr/indicateur/ indic_conj/donnees/cptapu.pdf Comptes nationaux des administrations publiques - année 2007 (premiers résultats)], ''INSEE, Informations rapides'', 28 mars 2008.</ref> | align="left" | -2,7 % <ref name="INSEE provi"/>|| align="right" | 1209,5 ||align="right" | -50,3<ref name="INSEE provi"/> |----- | align="center" | [[2008]] (prévision)|| align="left" | -- | align="left" | -2,5 %<ref name="trib">[http://www.latribune.fr/info/Le-gouvernement-prevoit-une-croissance-et-un-deficit-public-a-2--en-2009-%7E-ID400DE2E92083F611C12574270019A24D-$RSS=1 Prévision officielle], ''La Tribune'', 10 avril 2008</ref>|| align="right" | -- ||align="right" | -- |----- | align="center" | [[2009]] (prévision)|| align="left" | -- | align="left" | -2,0 %<ref name="trib"/> || align="right" | -- ||align="right" | -- |} <small><center> Sources : [[INSEE]], [http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/admin_publiques.htm tableaux], chiffres en euros courants et en pourcentage du PIB, dette et déficit au sens de Maastricht, PIB en base 2000; </center></small> {{Clr}} Le [[solde public]] a toujours été plus ou moins déficitaire depuis 1973, et en conséquence le poids de la dette publique par rapport au [[PIB]] (ratio d'endettement dette publique/PIB) a augmenté plus ou moins régulièrement depuis cette date. Cette évolution a connu des phases plus ou moins accélérées, en fonction du niveau du déficit public, qui est lié aux choix budgétaires des [[gouvernement français|gouvernements]] en place (notamment la [[politique budgétaire]]), mais aussi à l'environnement économique : par un phénomène mécanique, le déficit budgétaire est plus important lors des périodes de creux des [[cycle économique|cycles économiques]]<ref>voir Richard Brun, évolutions, p. 26</ref>. En effet, la croissance des [[dépenses publiques]] est plus régulière que la croissance du [[Produit intérieur brut|PIB]], alors que les [[recettes publiques]] sont plus fortement cycliques que le PIB. Enfin, les cycles économiques étant de plus en plus synchronisés entre la France et le reste de la [[zone euro]], les évolutions du déficit public français et du déficit moyen dans la [[Zone euro]] sont fortement [[Corrélation (mathématiques)|corrélées]]. Depuis 1980, la [[France]] a connu diverses périodes de creux économiques, dont une période de [[crise économique]] sévère, en [[1993]], avec une [[récession économique]], qui s’est logiquement accompagnée d’une forte hausse de la dette ; le [[Gouvernement Édouard Balladur|gouvernement Balladur]] issu des élections du printemps 1993 doit lancer l’émission de l'[[emprunt Balladur]], lancer une nouvelle vague de [[Privatisation en France|privatisations]], et accroître les [[recettes publiques]]{{refconf}}<ref>Cf. sur www.legifrance.gouv.fr les dossiers des lois 93-859, 93-923 et 93-1444</ref>. ''A contrario'', les périodes de forte croissance économique n’ont pas servi à baisser la dette, seulement à la stabiliser. Le gouvernement construit sa [[loi de finances]] annuelle en fonction de prévisions économiques de croissance ; une croissance plus faible qu’espérée aura tendance à creuser le déficit au-delà des prévisions. Inversement, lorsque la croissance est plus élevée que prévue, les gouvernements ont tendance à laisser filer les dépenses au lieu d’épargner en prévision des futurs creux économiques. La bonne [[conjoncture]] européenne autour de l'année [[2000]] a réduit mécaniquement le déficit, sous le [[gouvernement Jospin]], et il a été question d'une « cagnotte budgétaire »<ref>[http://lesverts.fr/article.php3?id_article=789 par exemple], pour les Verts, membres de la majorité</ref>, ce qui peut apparaître comme abusif puisque le déficit était loin d'être comblé. Le ralentissement de l'activité économique après 2002 relance la croissance de la dette publique, notamment de la dette sociale, avec l'extension de la mission de la [[caisse d'amortissement de la dette sociale]] (CADES), principal [[ODAC]] en termes d'endettement. Cet organisme doit en effet prendre à sa charge en 2004 et 2005 la hausse du déficit comptable de la Sécurité sociale pour 50 milliards d'euros<ref>[http://www.cades.fr/fr/download/comptes05.pdf Comptes pour l'année 2005] et [http://www.cades.fr/fr/download/CADESbilan2004.pdf Comptes pour l'année 2004], [[CADES]]</ref>. Alors que d'autres pays de l’Union européenne ont mené des réformes importantes, les gouvernements français, depuis 1997, n’ont pas réduit les [[dépenses publiques]] (en améliorant l’[[efficience]] de la dépense ou en réduisant le champ de l'action publique). Ils ont procédé à d'importantes [[Privatisations en France|privatisation]]s qui ont permis de réduire temporairement le montant des déficits et de la dette, tout en appauvrissant le [[patrimoine]] de l’État. La vente des participations de l’État peut permettre d’améliorer l’efficacité des entreprises privatisées<ref>« Il est difficilement niable qu’il soit nécessaire, dans un environnement concurrentiel global, de doter les entreprises des possibilités stratégiques dont disposent leurs concurrentes étrangères et cette nécessité était reconnue par la plupart des dirigeants des entreprises publiques françaises avant la privatisation. Il est également difficilement contestable, au vu des crises auxquelles ont été confrontées certaines entreprises publiques que le système de gouvernance public connaît, vraisemblablement, davantage de dysfonctionnements en raison des interférences avec la sphère politique et du caractère souvent peu élaboré et confus du contrôle qu’il permet, comme l’a mis en évidence en France, l’exemple du [[Crédit Lyonnais]]. » Cependant, « la privatisation n’a eu un effet favorable sur la performance que pour une très faible minorité des firmes privatisées. Le plus souvent, l’effet n’est pas significatif. » ''in'' ''[http://www.u-bourgogne.fr/LEG/WP/1011002.pdf L'efficacité des privatisations françaises : une vision dynamique à travers la théorie de la gouvernance]'', Hervé Alexandre et Gérard Charreaux, université de Bourgogne, octobre 2001.</ref>, mais elle amène aussi à une réduction des recettes de l’État ([[dividende]]s versés et [[plus-value]]s) que ne compense pas la réduction des intérêts payés, puisque les taux d’intérêt d’emprunt de l’État sont très faibles. Les actifs financiers de l’État diminuent donc en moyenne entre 2000 et 2006<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/tableaux/xls/t_4521.xls tableau INSEE actifs financiers État], voir les flux annuels, ligne ''Actifs financiers''</ref>, mais, au niveau global de l’ensemble des administrations publiques, la valeur des actifs financiers augmente<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/tableaux/xls/t_4520.xls tableau INSEE actifs financiers APU], voir les flux annuels, ligne ''Actifs financiers''</ref>. Selon le [[Rapport Pébereau sur la dette publique|rapport Pébereau]], « l’augmentation de la dette ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance mais, pour l’essentiel, d’une gestion peu rigoureuse. »<ref>[http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf rapport], page 59</ref>. ==== Opérations comptables utilisées pour masquer l'endettement de l'État et l'endettement public ==== Des opérations comptables permettent de masquer à court terme le problème de l’endettement public : l’État se livre périodiquement à des jeux d'[[écriture comptable]] (légaux) pour afficher une dette « au sens de Maastricht » plus faible qu’en réalité, masquant une partie de la dette de l'État et son évolution. [[Didier Migaud]] note ainsi en 2006 que des « jeux d'écritures comptables ont amélioré de façon optique le solde budgétaire, [notamment] l'imputation budgétaire d'un remboursement de la CADES jamais décaissé pour trois milliards d’euros, [..] la reprise d'une dette de 2,5 milliards du FFIPSA non comptabilisée, [...] la non-inscription dans le budget 2005 de 1,348 milliard de dettes de l'État aux organismes sociaux, [...] un "aller-retour comptable" de 4,2 milliards pour l'avance versée à l'ACOFA, [et] des prélèvements de trésorerie non prévus dans la loi de finances rectificative pour 2005. » Selon lui, « au total, le solde budgétaire pour 2005 se trouve ainsi amélioré de onze milliards et le déficit budgétaire minoré d'un quart ! Certes, ces opérations sont neutres sur le solde public, mais elles altèrent très fortement la régularité et la sincérité du [[budget de l'État]]. »<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/247.asp 2ème séance du mardi 20 juin 2006], [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]</ref> La cour des comptes donne un autre exemple dans son rapport 2008, portant sur la CDP, pour 5 milliards d'euros en 2006 et autant en 2007<ref>[http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RSFPE/RSPFPJO.pdf Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, cour des comptes, juin 2008, page numérotée 23 (page 27 du pdf)]</ref>. Les principaux moyens de ces opérations sont le transfert de dette à des organismes publics, le retard dans le paiement des créances publiques et dans le paiement des augmentations des [[fonctionnaire]]s, le versement de « [[soulte]]s » par de grosses [[entreprises publiques]] (qui seront comptabilisées comme recette et donc réduisant la dette, en échange de la prise en charge par l'État des [[Retraite (économie)|retraites]] des agents de ces entreprises, cet engagement financier n’étant pas comptabilisé comme une dette « au sens de Maastricht »). En particulier, la dette des [[Organisme divers d'administration centrale|ODAC]] a fortement augmenté entre 1994 et 2006<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/xls/t_3341.xls tableau dette publique], [[INSEE]]</ref>. Ces opérations sont parfois refusées par la [[Commission européenne]] ou par [[Eurostat]] ; ainsi, en 2007, l'État a été obligé de recomptabiliser dans la dette publique une somme de 8 milliards d'euros, issue de la [[SNCF]] et qui avait été transférée à un organisme ad hoc<ref>« [http://www.lesechos.fr/info/france/300203513.htm France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006] », ''[[Les Échos]]'', 19 septembre 2007.</ref>. Des modifications importantes de périmètre des dépenses publiques ont été réalisées, parfois pour faire passer des dépenses auparavant imputables à l’État vers d'autres organismes, et notamment des structures dédiées. Ainsi, la dette sociale de 1996 a été cantonnée dans la [[Caisse d'amortissement de la dette sociale]] (CADES), tandis que 30 milliards d'euros des allégements de cotisations sociales ont quitté le périmètre des dépenses de l'État pour être retracés dans les comptes de l'[[Agence centrale des organismes de sécurité sociale]] (ACOSS). Le nombre et les interventions des structures ad hoc n'ont cessé de proliférer, ce qui explique entre autres la progression de la dette de ces organismes{{Référence nécessaire}}. En avril 2008, un rapport thématique de la Cour des comptes (« Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine »)<ref>[http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RPT-reseauFerroviaire.pdf Rapport de la Cour des comptes sur le réseau ferroviaire]</ref> critique les « artifices comptables et statistiques » pratiqués par l'État pour désendetter la [[SNCF]] en créant une nouvelle structure, [[Réseau ferré de France]], afin de respecter plus facilement les critères de Maastricht. Ce rapport engage l'État à réintégrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF<ref>Leparisien.fr, [http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles/L-ETAT-DEVRAIT-REPRENDRE-12-MILLIARDS-DE-DETTE-DE-RFF_298442247 L'Etat devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF]</ref>. == Dette publique française et Union économique et monétaire européenne == {{Article connexe|Critères de convergence|Pacte de stabilité et de croissance}} La mise en place d’une monnaie commune, au sein d’une [[union économique et monétaire]] agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le [[taux de change]] de la monnaie servant comme variable d’ajustement en cas de [[crise de dette]] extérieure ; cette situation conduit à une convergence des taux d’intérêts d’emprunt des pays membres. Ainsi, l’ensemble des pays de la [[zone euro]] qui, au sein de l’[[Union européenne]], ont adopté l’[[euro]] ont connu une convergence forte des taux d’intérêts sur la dette, qui ne sont séparés que par quelques dixièmes de points<ref>[http://coursenligne.sciences-po.fr/2004_2005/j_lecacheux/cours_n9.pdf Graphique de l'évolution des dettes publiques des pays européens] - Cours de Sciences Po, page 7 {{pdf}}</ref>. Cependant, cette mutualisation incite chaque pays à se comporter en « [[passager clandestin]] », c’est-à-dire à augmenter son endettement national pour couvrir des dépenses de court terme, en sachant qu’il n’aura pas à subir en conséquence une hausse de ses taux d’intérêt d’emprunt. Lors de la signature du [[Traité de Maastricht]], un [[pacte de stabilité et de croissance]], pourvu de [[critères de convergence]], a donc été mis en place<ref>« Le pacte est destiné à assurer une gestion saine des finances publiques dans la zone euro afin d'éviter qu'une politique budgétaire laxiste menée par un État membre ne pénalise les autres États à travers les taux d'intérêt ainsi que la confiance dans la stabilité économique de la zone euro. Il vise à assurer une convergence soutenue et durable des économies des États membres de la zone euro. », ''[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l25019.htm Volet préventif : surveillance des positions budgétaires]'', portail de l’Union européenne</ref>. === Le respect des critères depuis 1999 === Depuis son adhésion à la [[zone euro]] en 1999, la France se doit donc de respecter ces critères ; la [[Commission européenne]] surveille le déficit public et l’évolution de la dette des pays membres, et pourra engager une procédure pour endettement et déficit excessif. Les États européens s'engagent régulièrement sur des objectifs de réduction de dette et de déficit, par exemple de réduction du déficit de {{Unité|0.5|%}} par an. La [[Commission européenne]] et la [[Banque centrale européenne|BCE]] font pression pour éviter le « laxisme » et le comportement de « passager clandestin » de pays européens. En cette matière, la France apparaît comme un des plus mauvais élèves de l'ensemble<ref>[http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l25071.htm situation en 2004 par exemple]</ref>. En [[mars 2005]], le pacte de stabilité est assoupli suite aux pressions de l'[[Allemagne]] et de la [[France]], engagées dans la procédure pour déficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France suite au retour du déficit sous les {{Unité|3|%}}<ref>« [http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1646&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en La Commission recommande d’abroger la procédure de déficit excessif engagée à l'égard de la France] », avis de presse de la Commission, novembre 2006</ref>. Périodiquement, la France communique ses scénarios prévisionnels de déficits<ref>Les estimations officielles des prochains déficits publics sont présentées dans le [[Projet de loi de finances]] (PLF).</ref> et prend des engagements envers la [[Commission européenne]] sur l'évolution des [[finances publiques]] de la France. La France s'est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à réduire sa dette publique en-dessous de {{Unité|60|%}} du PIB, contre {{Unité|64.5|%}} fin 2006. En décembre 2005, [[Dominique de Villepin]] l'avait fixé pour objectif à l'horizon 2010<ref>{{pdf}}[http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/070322_f_-_Prev_exe_charge_de_la_dette_2007_vii_logo.pdf Stratégie de réduction de la dette publique : bilan 2006], Agence France Trésor</ref>. [[Nicolas Sarkozy]] a depuis repoussé l'objectif à 2012<ref>[http://www.nouveleconomiste.fr/1380/1380-Une-experts.html La dette, drogue dure à la française], Le Nouvel Economiste, mars 2007</ref>. La [[Banque centrale européenne]] (BCE) a rappelé qu’elle « n’avait pas vocation à être prêteur en dernier ressort des États » ; plusieurs pays membres présentent des ratio d’endettement préoccupants, et leurs dettes ont des notations dégradées (Grèce, Italie, Portugal en particulier)<ref>page 2 et 5, « [http://privalto.bnpparibas.com/doc/Finances%20publiques%20europeennes%20Mai%202006.pdf Finances publiques européennes : la BCE favorable à la discipline de marché] », note de conjoncture de [[BNP Paribas]], mai 2006</ref>. En novembre 2005, l’[[agence de notation financière]] [[Standard & Poor's]] avait précisé que la qualité de la dette publique française se dégradait, tout en restant notée AAA (meilleure notation existante sur une échelle de 22)<ref>« [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-711666,0.html Les ratios financiers de la France se dégradent, juge une agence de notation] », ''[[Le Monde]]'', 19 novembre 2005</ref>. === Comparaison de l'endettement au sein de la zone euro === {{Article connexe|Dette publique}} La dette publique française se situe un peu en-deçà du niveau moyen de dette des pays de la [[zone euro]] (69,6&nbsp;% en 2006)<ref>[http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/202_BMT_FR_mars_07_.pdf Bulletin n° 202 - mars 2007, page 8] {{pdf}}</ref>, mais est supérieure au niveau moyen de l’[[UE-27]] (61,7&nbsp;%)<ref name="yahoo">''[http://fr.biz.yahoo.com/23042007/18/zone-euro-reduction-du-deficit-public-en-2006.html Zone euro: réduction du déficit public en 2006. ]'', Yahoo! finance, 23 avril 2007</ref>. Son profil temporel est plus inquiétant que celui des autres pays européens<ref>[http://coursenligne.sciences-po.fr/2004_2005/j_lecacheux/cours_n9.pdf Graphique de l'évolution des dettes publiques des pays européens] - Cours de Sciences Po, page 10 {{pdf}}</ref>. Au sein de la [[zone euro]], la dette publique est passée de {{Unité|69.6|%}} du PIB en 2000<ref>Communiqué de presse Eurostat, 23 septembre 2004</ref> à {{Unité|68.6|%}} en 2006<ref name="yahoo"/>. Sur la même période, en France, la dette publique est passée de {{Unité|57.3|%}} à {{Unité|64.2|%}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/admin_publiques.htm Comptes des administrations publiques], INSEE</ref>. == Comparaison de l’endettement avec les autres pays développés == {{Article détaillé|Dette publique|Liste de pays par dette publique}} En 2006, la dette publique française se situe un peu en-deçà du niveau moyen de dette des pays de la [[zone euro]] ({{NaU|69.6|%}} en 2006), légèrement au-dessus de celui des pays de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]]<ref>[http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/202_BMT_FR_mars_07_.pdf Bulletin n° 202 - mars 2007, page 8] {{pdf}}</ref> et de l’[[UE-27]] ({{NaU|61.7|%}})<ref name="yahoo">« [http://fr.biz.yahoo.com/23042007/18/zone-euro-reduction-du-deficit-public-en-2006.html Zone euro: réduction du déficit public en 2006] », article sur Yahoo! finance, 23 avril 2007</ref>. D’autres pays développés comme le Japon, l’Italie, la Belgique ont des niveaux d’endettement public plus élevés que le niveau français ; les dettes de l’Italie et de la Belgique ont cependant connu une diminution<ref>Perspectives économiques de l'OCDE n° 83, juin 2008, page 121 et page 142</ref> que n’a pas connue la dette française. Le cas du Japon (dette de {{NaU|177|%}} du PIB en 2007, la situation est également particulière, en raison d'une épargne financière publique élevé ({{NaU|85|%}} du PIB)<ref>OECD Economic Surveys, Japan, juillet 2006, page 26</ref> et du fort [[taux d'épargne]] privé. Selon l'[[OCDE]], la France a un endettement public net de {{NaU|42.5|%}} en 2006, inférieur à celui de la zone euro, estimé à {{NaU|50.3|%}} et à celui des États-Unis ({{NaU|43.4|%}})<ref>''[http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/REF08_2.pdf Rapport économique social et financier 2008]'', annexe statistique, p. 99, [[MINEFE]] {{pdf}}</ref>. == Analyse et comparaison == === Analyse économique de la dette publique française === {{Article connexe|Dette publique#Analyse théorique de la dette publique{{!}}Analyse économique de la dette publique}} Des chercheurs en économie se sont intéressés à la dynamique et à la [[Dette publique#Analyse théorique de la dette publique|nécessité]] de l’endettement public. Dans le cas français, les chercheurs prennent en compte les [[Démographie de la France|prévisions d’évolutions démographiques]] et de [[taux de croissance]] du PIB. Ils montrent généralement que le vieillissement de la France, et l’augmentation future de la proportion de fonctionnaires retraités, plaident pour un comportement d’épargne de la part de la sphère publique, et donc une diminution de la dette publique (et une hausse du patrimoine financier)<ref>[http://www.senat.fr/rap/r05-411/r05-4115.html idée citée par le Rapport Marini], juin 2006, [[Sénat (France)|Sénat]]</ref>. [[Patrick Artus]] montre qu’il « est optimal de réduire la dette si elle est élevée », car « une hausse supplémentaire de la dette réduit le bien-être, l’effet dominant étant la réduction du capital productif et la hausse des impôts alors que le revenu est déjà faible ». Par ailleurs, un « niveau nul de dette publique n’est peut être pas optimal »<ref>« [http://www.cairn.info/revue-economique-2001-6-page-1251.htm Que penser des propositions d’équilibre budgétaire ?] », [[Patrick Artus]], 2001, introduction et page 1261</ref>. Par ailleurs, des économistes de la [[Direction générale du Trésor et de la Politique économique|DGTPE]] se sont penchés sur la validité de l’[[équivalence ricardienne]] pour la France. L’étude [[économétrie|économétrique]] de la [[consommation]] des [[ménage]]s a montré que les ménages pouvaient suivre un comportement ricardien : « une hausse de un point de PIB du [[déficit public]] structurel serait compensée par une augmentation de 3/4 de point de PIB de l'épargne privée, ce qui serait cohérent avec un comportement largement ricardien des ménages de la zone euro (et les auteurs du rapport notent qu’il convient de ne pas « interpréter trop hâtivement comme une causalité ce type de corrélation »).<ref>« ''[http://www10.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/Prevision/dpae/pdf/2004-047-43.pdf Retour sur la faiblesse de la consommation en zone euro depuis 2001]'' », [[Direction générale du Trésor et de la Politique économique|DGTPE]], 2004, page 4.</ref>. === « Bonne » et « mauvaise » dette === Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d'investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu'à financer en continu des dépenses publiques courantes<ref>« [http://elections.lesechos.fr/elections-presidentielles-2007/theme/budget/300127898.htm Comment améliorer les règles de la dette publique en zone euro] », article dans ''[[Les Échos]]'', 9 septembre 2006</ref>. Selon [[Patrick Artus]], la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des [[administrations publiques françaises|administrations publiques]] et de dépenses de [[consommation]] trop importantes<ref>''Comment nous avons ruiné nos enfants'', [[Patrick Artus]], ed. La Découverte, 2006</ref> ; de même, le [[Rapport Pébereau sur la dette publique]] écrit : « Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 années sur 25), le déficit public (et donc la dette correspondante) n’a pas servi à financer de nouveaux éléments d’actifs mais d’autres dépenses : le renouvellement des équipements existants et des dépenses de fonctionnement courant. »<ref>[http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pdf version document de travail], page 39, section II-A-2-a)</ref> La dette des collectivités locales ne représente ''a priori'' qu'une dette liée aux investissements, puisque le [[CGCT]] fait obligation aux collectivités locales de voter en équilibre leurs budgets de fonctionnement (ce qui n’est pas le cas de l'État et des administrations de sécurité sociale). Lors de la [[campagne présidentielle française de 2007]], les candidats Nicolas Sarkozy<ref>[http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?id=05_dette proposition de Nicolas Sarkozy : Dette], site de l’UMP</ref> et François Bayrou<ref>[http://www.bayrou.fr/propositions/dette.html Dette et déficits], propositions du Mouvement démocrate</ref> ont proposé que soit rendu inconstitutionnel le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget, sauf pour les montants empruntés affectés à un accroissement du patrimoine public (un [[investissement]]). Les notions de « bonne dette » (permettant d’accroître le patrimoine public et les équipements collectifs) et de « mauvaise dette », celle-ci correspondant à des dépenses de fonctionnement non financées par les recettes, ont alors été utilisées. Des hommes politiques ont même demandé que les dépenses de fonctionnement comme l’[[éducation]] ou le financement de la recherche soient considérés comme des [[investissement]]s<ref>cf. position de [[Jacques Chirac]] et [[Gerhard Schröder]] en 2005, alors que leurs pays respectifs étaient sous le coup d’une procédure pour endettement excessif de la [[Commission européenne|Commission]], « [http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1974&Itemid=87 Pacta sunt mutanda] » ({{la}} ''Les pactes sont fragiles''), article sur ''Newropeans magazine'', 18 mars 2005</ref>. Cependant la faisabilité de cette proposition et son intérêt réel sont discutables : est-il concevable de faire apparaître les citoyens ou leur niveau d'éducation à l'actif de l'État ? Comment par exemple évaluer ce nouvel actif et sa [[dépréciation]], sa rentabilité et la part des impôts qu'il faut lui attribuer ? === Poids politique de la dette === {{à recycler}} {{PertinenceSection}} La question du poids de la dette publique oppose traditionnellement les tenants {{qui}} d'une gestion de « bon père de famille », qui soulignent le coût élevé que font peser les intérêts de la dette dans le [[budget de l'État français]] et prennent en exemple le comportement économe d'autres pays développés (par exemple le [[Canada|gouvernement canadien]] : voir [[Dette publique#Au Canada|dette publique du Canada]]), et ceux qui considèrent l'emprunt public comme le moyen de financer les politiques publiques, que ce soit de nouvelles dépenses ou celles induites par le fonctionnement de l'État. À partir des [[années 2000]], la presse se fait régulièrement l'écho du problème posé par la dette publique, en particulier dans le cadre des contraintes imposées par l'Europe. En 2007, les principaux candidats à l'[[Élection présidentielle française de 2007|élection présidentielle]] ont proposé dans leurs promesses de campagne des nouvelles dépenses, dont le montant prévisionnel a suscité des polémiques. Si les évaluations de ces programmes variaient, les montants engagés sont très importants et les objectifs de réduction du déficit semblaient secondaires. Toutefois, la campagne électorale de 2007 est la première campagne française où le chiffrage des projets et leur impact sur la dette ont été discutés de manière aussi importante. {{Référence nécessaire|La dette est entrée dans un [[cercle vicieux]]<ref>Rapport Pébereau sur la dette publique, p. 103 {{lire en ligne|lien=http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pdf}}</ref> : les intérêts payés sur la dette existante (le service de la dette) grèvent le budget, et l'État recourt à l'emprunt pour les payer.|date=28 juin 2008}} Si un État – dont la durée de vie peut être vue comme infinie – peut être perpétuellement endetté sans entraver son action, {{Référence nécessaire|une augmentation de son niveau d'endettement (en % du PIB, c’est-à-dire par rapport à ses capacités de remboursement) conduira à une augmentation des [[taux d'intérêt]] auxquels il emprunte et il devra accroître toujours davantage le niveau de prélèvements obligatoires – déjà très élevé en France – pour payer les intérêts|date=28 juin 2008}}<ref>Rapport Pébereau sur la dette publique, p. 103 {{lire en ligne|lien=http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pdf}}</ref>. Sans le [[service de la dette]], capital et intérêt, l’État économiserait respectivement (et approximativement) 70 et 40 milliards d'euros par an, c'est à dire à peu près le montant du total des impôts directs (l'[[impôt sur le revenu des personnes physiques (France)|impôt sur le revenu]], l'[[impôt sur les sociétés]], l'[[ISF]], etc. (cf. [[#Service et charge de la dette|supra]]). {{Référence nécessaire|Finalement, la crainte que l’accumulation de la dette provoque un [[effet boule de neige]] et un [[schéma de Ponzi]]<ref>« l’endettement public acceptable, ne conduisant pas à la faillite, est celui qui reste compatible avec un fonctionnement effectif de l’économie (l’équilibre concurrentiel est possible). [..] Ce qui limite l’endettement public c’est bien entendu l’impossibilité de lever n’importe quel montant d’impôts. » ''in'' « [http://www.erudit.org/revue/ae/2003/v79/n3/009901ar.pdf Jusqu'où l'État peut-il s'endetter ? Une approche par les modèles à générations imbriqués d'agents] », ''Revue d’analyse économique'', vol. 79, no 3, sept. 2003</ref> est progressivement apparue.|date=28 juin 2008}} Des scénarios de faillite ont fait l’objet d’ouvrages de fiction<ref>''Le jour où la France a fait faillite'', [[Philippe Jaffré]] et Philippe Riès, ed. Grasset, 2006</ref>, et pourraient – selon le directeur de la rédaction des ''[[Les Échos|Échos]]'' – se concrétiser d’ici une dizaine d’années en l’absence de changements importants<ref>« [http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=1368&var_recherche=fillon L’État en faillite] », analyse d’Erik Izraelewicz, 24 septembre 2007</ref>. En septembre 2007, le premier ministre [[François Fillon]] déclara être « à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier », suscitant une polémique<ref>http://tf1.lci.fr/infos/france/politique/0,,3551029,00-etat-faillite-fillon-fait-reagir-.html Budget - L'Etat en "faillite" de Fillon fait réagir], ''[[LCI]]'', 22 septembre 2007</ref>. Le [[taux de change]] de la monnaie et la confiance des investisseurs sont liés à la soutenabilité de l’endettement public : en général, la montée de l'endettement d’un pays provoque l'affaiblissement de la monnaie, la défiance des créanciers et la hausse des taux d'intérêts payés sur la dette. Le ratio d'endettement dette publique/PIB a été réduit en 2006 pour la première fois depuis 2001, passant de {{Unité|66.2|%}} à fin 2005 à {{Unité|64.2|%}} à fin 2006. Cependant, cette baisse ne traduit pas un rééquilibrage des comptes publics. En effet, elle a été obtenue grâce à une réduction du [[besoin en fonds de roulement]] (et émission d'emprunt à très court terme en cours d'année) et à des cessions d'actifs d'un montant exceptionnellement élevé de plus de 16 milliards d'euros (voir [[Privatisations en France]]). En 2006, le ratio dette publique/PIB reste supérieur au plafond de {{Unité|60|%}} fixé par le [[traité de Maastricht]]. En 2007, l’État s’appauvrit à nouveau et diminue ses recettes futures en cédant des parts détenues dans les anciennes [[société d'économie mixte|sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes]]. Ces opérations ne pourront pas être éternellement reconduites. Enfin, à partir des [[années 2000]], l'augmentation du nombre de retraités de la [[fonction publique française]] augmente davantage les [[dépenses publiques]], puisque ces pensions ne sont que partiellement provisionnées<ref>cf. [http://www.senat.fr/rap/l04-048/l04-04813.html Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003], [[Sénat (France)|Sénat]], rapport de 2004</ref>. {{Référence nécessaire|Au niveau global de l’ensemble des salariés, le financement des futures retraites n’est pas non plus provisionné (par définition du système de [[retraite par répartition]])|date=28 juin 2008}}, même si la [[réforme Fillon]] a un peu amélioré la situation<ref>[http://www.senat.fr/rap/l07-091-324/l07-091-32416.html#toc33 Projet de loi de finances pour 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions]</ref>. == Annexes == === Bibliographie === * J. Andréau, G. Béaur, J.-Y. Grenier, ''La dette publique dans l'histoire'', éd. CHEFF, 2006. <small>[http://www.comite-histoire.minefi.gouv.fr/publications_du_chef/xixe-xxe_siecles_-_a/la_dette_publique_da Introduction en ligne]</small>. * Richard Brun, ''Histoire de la Dette Souveraine Française 13{{e}} -20{{e}} siècle – La Perpétuation d’une Fatalité ?'', support d'une [http://www.financesinternationales.sciences-po.fr/seminaire_conf/seminaire_brun.pdf conférence du 17 mai 2006], [[Agence France Trésor]]. {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.financesinternationales.sciences-po.fr/seminaire_conf/pp_Brun.pdf}} * [[Rapport Pébereau sur la dette publique|Rapport Pébereau sur la dette publique française]], rédigé par la commission présidée par [[Michel Pébereau]], décembre 2005. {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf}} * ''Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques'', Cour des Comptes, juin 2008. {{pdf}} {{lire en ligne|lien=http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RSFPE/RSPFPJO.pdf}} === Articles connexes === * [[Dette publique]] | [[Liste de pays par dette publique]] * [[Déficit budgétaire et déficit public]] ; France : * [[Économie de la France]] | [[Histoire économique de la France]] * [[Budget de l'État français]] | [[Agence France Trésor]] * [[Patrimoine des administrations publiques françaises]] === Liens externes === * [http://www.aft.gouv.fr/ Site de l'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'État] * [http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RCE/RapportComptes2005Paru2006.pdf ''Rapport sur les comptes de l'État'' (2005)] - [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], 2006 {{pdf}} * [http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RCE/Rapport-certification-comptes2.pdf ''Certification des comptes de l'État (exercice 2006)''] - [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], mai 2007 {{pdf}} * ''[http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_95/documentation/publications/ecofranc_2.pdf La dette publique en France : la tendance des vingt dernières années est-elle soutenable ?]'', Dossier dans ''L’Économie française 2004-2005'', [[INSEE]] {{pdf}} * « [http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/271.pdf Faut-il réduire la dette publique ?] », par Jérôme Creel et Henri Sterdyniak ([[OFCE]]), janvier 2006 {{pdf}} * ''[http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2008/REF08_2.pdf Rapport économique social et financier 2008]'', annexe statistique, p. 49, [[MINEFE]] {{pdf}} * [http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?q=dette+publique Divers articles] d’[[Alain Lambert]], ancien ministre du budget (2002-2004) * [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dette-deficits-publics/index.shtml Dette et déficits publics], dossier sur le site de la [[Documentation française]] === Notes et références === {{Références|colonnes=2}} {{Portail|économie|politique|France}} {{Bon article|vote=BA|oldid=23792012|date=8 décembre 2007}} [[Catégorie:Finances publiques en France]] [[Catégorie:Économie française]] [[Catégorie:Ministère français des Finances]]