Droit de vote aux États-Unis
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{{ébauche|politique|États-Unis}}
{{droit de vote}}
Le '''droit de vote aux États-Unis''' est régi par un ensemble de législations fédérales et des États fédérés. À l'indépendance, chacun des États fondateurs disposait de sa propre législation en la matière, y compris pour les élections fédérales. Cette autonomie des États existe toujours, mais est strictement encadrée par un certain nombre de textes constitutionnels et législatifs fédéraux. Les différences existant actuellement entre les États en matière de droit de vote portent surtout sur deux aspects ; la déchéance du droit de vote suite à une condamnation pénale et le [[droit de vote des étrangers aux États-Unis|droit de vote des étrangers]].
==Chronologies==
Ces chronologies reflètent l'évolution différenciée du droit de vote au niveau des États et au '''niveau fédéral''' (en caractères gras)<ref>{{Lien web
|url=http://www.aclu.org/votingrights/gen/12999res20050304.html
|titre=Voting Rights Act Timeline
|date=[[3 avril]] [[2005]]
|consulté le=2007-12-09
|éditeur=American Civil Liberties Union}}</ref>{{,}}<ref name=raskin1993>{{Lien web
|url=http://www.sou.edu/polisci/pavlich/Raskin_Aliens.htm
|titre=Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage
|auteur=Jamin Raskin
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=University of Pennsylvania Law Review, 1993, 141:1391-1470}}</ref>{{,}}<ref name=williamson1960>Chilton Williamson, American Suffrage. From property to democracy, Princeton (New Jersey), Princeton University Press, 1960</ref>.
===Exclusions sur base religieuse===
Au XVIII{{e}} siècle, le droit de vote et/ou d'éligibilité dans les treize États fondateurs (et dans les colonies qui les ont précédés) est limité aux propriétaires blancs de sexe masculin. Dans plusieurs de ces États, les catholiques, les Juifs, les Quakers, les non-blancs et d'autres catégories de résidents sont exclus de ce droit<ref name=williamson1960/>.
*[[1776]] La constitution de l'État du [[Delaware]] mentionne que « Toute personne qui sera choisie dans une des chambres (''du parlement''), ou nommée à toute fonction ou position de confiance, avant d'occuper son siège ou à en entrant dans sa fonction, (...) devra faire et souscrire à la déclaration suivante, à savoir: ''Moi, A B., fait profession de foi en Dieu le Père, et en Jésus Christ son seul Fils, et dans le Saint-Esprit, un seul Dieu, béni à jamais; et je reconnais que les saintes écritures de l'Ancien et du Nouveau Testament ont été données par une inspiration divine'' »<ref>{{Lien web
|url=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/de02.htm
|titre=Constitution of Delaware, 1776
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=he Avalon Project at Yale Law School}}</ref>.
*[[1776]] ([[2 juillet]]) L'article 19 de la constitution du [[New Jersey]] limite l'éligibilité aux protestants<ref>{{Lien web
|url=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/nj15.htm
|titre=Constitution of New Jersey, 1776
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=he Avalon Project at Yale Law School}}</ref>.
*[[1777]] La constitution de l'État de [[Géorgie (État)|Géorgie]] mentionne que « Les représentants seront choisis parmi les résidents de chaque comté (...) et ils seront de la religion protestante »<ref>{{Lien web
|url=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/ga02.htm
|titre=Constitution of Georgia, 5 February 1777
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=he Avalon Project at Yale Law School}}</ref>.
*1778 La constitution de l'État de [[Caroline du Sud]] mentionne que « Nul ne sera susceptible de siéger à la chambre des représentants à moins d'être de religion protestante »<ref>{{Lien web
|url=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/sc02.htm
|titre=An Act for establishing the constitution of the State of South Carolina, March 19, 1778
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=The Avalon Project at Yale Law School}}</ref>.
*'''1787''' La section 2 de l'article 1 de la [[S:Constitution des États-Unis d’Amérique#Article I|Constitution des États-Unis]] renvoie la définition des critères du droit de vote aux législations de chaque État : « dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État". L'article VI énonce que "aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis ».
*1792 La nouvelle Constitution du Delaware supprime le serment institué dans celle de 1776<ref>{{Lien web
|url=http://members.tripod.com/candst/cnst_de.htm
|titre=State Constitution (Religious Sections) - Delaware (1792)
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=The Constitutional Principle: Separation of Church and State]}}</ref>.
*1825 (26 février) L'État du [[Maryland]] étend le droit de vote et d'éligibilité aux Juifs<ref>{{Lien web
|url=http://www.msa.md.gov/megafile/msa/speccol/sc4800/sc4872/003183/html/m3183-1670.html
|titre=An Act for the relief of Jews in Maryland, passed February 26, 1825
|date=[[26 février]] [[1825]]
|éditeur=Archives of Maryland, Volume 3183, Page 1670
|accédé le=2007-12-05}}</ref>.
===Inclusion ou exclusion sur base de la propriété===
*1787 La ''Northwest Ordinance'' adoptée par le Congrès donne le droit de vote pour les élections aux assemblées territoriales dans le [[Territoire du Nord-Ouest (États-Unis)|Territoire du Nord-Ouest]] (au Nord-Ouest de la [[Ohio (rivière)|rivière Ohio]]) aux « habitants libres de sexe masculin » propriétaires de 50 [[Acre (unité)|acres]], c'est à dire aux citoyens américains et aux étrangers résidents depuis deux ans. Un citoyen américain doit posséder 200 acres pour être éligible, un résident étranger doit résider depuis trois ans dans le territoire<ref>{{Lien web
|url=http://rs6.loc.gov/cgi-bin/ampage?collId=llsl&fileName=001/llsl001.db&recNum=174
|titre=An ordinance for the government of the Territory of the United States north-west of the river Ohio, July 13, 1787
|consulté le=2007-12-04
|éditeur=The Library of Congress}}</ref>.
*1792 Le premier État à abolir la condition de propriété est le [[New Hampshire]].
*1856 La [[Caroline du Nord]] est le dernier État à supprimer l'obligation de propriété comme condition du droit de vote des hommes blancs.
===Inclusion ou exclusion sur base de la "race"===
*'''1790''' Le ''[[:en:Naturalization Act of 1790|Naturalization Act]]'' limite la possibilité de naturalisation pour les étrangers aux seules ''free white persons'', « les personnes libres blanches », excluant ainsi les [[Afro-Américains]] et les [[Asio-Américains]].
*1802 La constitution de l'[[Ohio]] accorde le droit de vote à tout « habitant blanc de sexe masculin » âgé de 21 ans et qui y habite depuis une année<ref name=raskin1993/>.
*1818 Le nouvel État d'[[Illinois]], qui compte de nombreux résidents français et canadiens, donne le droit de vote dans sa constitution (article II, §27) à « tous les habitants blancs de sexe masculin au-dessus de l'âge de 21 ans, ayant résidé pendant six mois dans l'État ». La Cour suprême de l'Illinois confirme que cette définition inclut bien les résidents étrangers dans l'arrêt ''Spragins vs. Houghton'' en 1840<ref name=raskin1993/>.
*1822 (janvier) Ratification par référendum de la nouvelle Constitution de l'État de [[New York]], qui prévoit le droit de vote pour les habitants de sexe masculin âgés d'au moins 21 ans, selon des critères très détaillés, avec une clause spécifique pour les « hommes de couleur », soumis à des conditions plus restrictives en matière de résidence (trois années au lieu d'une) et de propriété<ref>1821 New York Constitution, Article II. Section 1. Qualifications of voters., {{lire en ligne|lien=http://courts.state.ny.us/history/constitutions/1821_constitution.htm|titre=version web|date=5 décembre 2007}}</ref>.
*'''1866 (9 avril)''' Le ''Civil Rights Act'' accorde la nationalité, mais pas le droit de vote, à tous les Américains nés aux États-Unis.
*'''1869 (26 février)''' Le Congrès vote le [[S:Constitution des États-Unis d'Amérique#XVe amendement|XV{{e}} amendement]] : «Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera dénié ou limité par les États-Unis, ou par aucun État, pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude. ».
*'''1870 (3 février)''' Le XV{{e}} amendement est ratifié par les États.
*'''1882''' Le Congrès vote le ''Chinese Exclusion Act'' qui exclut les Chinois du droit à la nationalité et au droit de vote.
* '''1884 (3 novembre)''' La Cour suprême, dans l'affaire ''Elk v. Wilkins'', juge que John Elk, un [[Amérindiens aux États-Unis|Amérindien]] du [[Nebraska]], ne peut pas voter au Nebraska parce que son intention exprimée de devenir un citoyen américain requiert l'approbation des États-Unis. La Cour estime par ailleurs qu'Elk n'est pas un citoyen parce qu'il ne « doit pas allégeance aux États-Unis », et que par conséquent le XV{{e}} amendement ne s'applique pas à lui.
*'''1887''' Le Congrès vote le ''Dawes General Allotment Act'' qui n'accorde la nationalité qu'aux Amérindiens qui font abandon de leurs affiliations tribales.
*1888 L'assemblée de l'État de [[Floride]] adopte diverses mesures d'exclusion du droit de vote qui font passer le taux de participation des électeurs afro-américains de 62 % à 11 % au cours des quatre années suivantes. Ces mesures incluent une taxe de type [[suffrage censitaire|censitaire]] (''poll tax'').
*'''1890''' L'''Indian Naturalization Act'' accorde la nationalité aux Amérindiens qui en font la demande.
*'''1924 (2 juin)''' L'''Indian Citizenship Act'' déclare tous les Amérindiens citoyens américains, mais chaque État conservant ses prérogatives en matière de droit de vote, beaucoup d'Amérindiens sont en fait privés de droit de vote jusqu'en 1948.
*'''1943 (17 décembre)''' Le ''Chinese Exclusion Act'' est aboli, ouvrant aux [[Sino-Américains]] nés à l'étranger le droit à la naturalisation et au droit de vote.
*'''1946''' Les [[Philippines|Philippins]], dont le pays, colonie américaine depuis 1898, vient d'acquérir son indépendance, se voient reconnaître le droit à la naturalisation.
*'''1952''' Le ''McCarran-Walter Act'' permet aux [[Nippo-Américains]] nés à l'étranger d'acquérir la nationalité américaine, 162 ans après le ''Naturalization Act''.
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*August 29,1957 Congress passes the Civil Rights Act of 1957, giving the U.S. Attorney General the authority to bring lawsuits on behalf of African Americans denied the right to vote. The Civil Rights Act of 1957 is the first such measure to pass Congress since adoption of the federal civil rights laws of 1875. Among other things, the Act authorizes the U.S. Attorney General to sue to correct discrimination and intimidation of potential voters.
*June 8, 1959 In a major setback to voting rights, the U.S. Supreme Court rules in Lassiter v. Northampton County Board of Elections that literacy tests for voting in North Carolina do not violate the Fourteenth and Fifteenth Amendments.
*May 6, 1960 Congress passes the Civil Rights Act of 1960. The Civil Rights Act of 1960 requires election officials to have all records relating to voter registration and permits the Department of Justice to inspect them. The Act also allows African Americans whose registration was previously rejected by local election officials to apply to a federal court or voting referee.
*February 4, 1964 Poll taxes are outlawed with the adoption of the 24th Amendment.
*June 15, 1964 In Reynolds v. Sims , a major voting rights victory, the U.S. Supreme Court rules that the one person, one vote rule applies to legislative bodies. Noting that "the right to exercise the franchise in a free and unimpaired manner is preservative of other basic civil and political rights," the U.S. Supreme Court struck down Alabama legislative boundaries that had not been changed since 1900.
*July 2, 1964 Congress passes the Civil Rights Act of 1964, making it illegal to discriminate on the basis of race, national origin, religion, and gender in voting, public places, the workplace and schools. -->
*'''1965 (6 août)''' Le président [[Lyndon Johnson]] signe le [[Voting Rights Act]], qui interdit de façon permanente les barrières directes à la participation politique des minorités raciales et ethniques, interdit toute pratique électorale qui nie le droit de vote sur base de la race, et exige des juridictions qui ont une tendance historique discriminatoire qu'elles obtiennent une approbation fédérale avant l'application de toute modification de leurs lois électorales. Les tests d'alphabétisation et toutes les autres barrières à l'inscription des électeurs sont abolis. L'Acte donne également pouvoir au Ministère de la Justice pour superviser les juridictions à problèmes et permettre aux citoyens individuels puisse se pourvoir devant les tribunaux en ca sde violations des droits de vote des minorités.
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*1970 Congress renews the temporary provisions of the Voting Rights Act for five years, and they are signed into law by President Richard Nixon. While there has been some progress made in registration and voting, Congress finds that many states purposefully ignore the preclearance provisions of Section 5.
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===Inclusion des femmes===
*1776 L'article IV de la constitution du [[Histoire du New Jersey|New Jersey]] définit les électeurs comme suit : « ''tous les habitants de cette colonie, majeurs'' (...) »<ref>{{Lien web
|url=http://www.yale.edu/lawweb/avalon/states/nj15.htm
|titre=Constitution of New Jersey, 1776
|consulté le=2007-12-07
|éditeur=The Avalon Project at Yale Law School}}</ref>, alors que les constitutions des autres États précisaient « ''habitants de sexe masculin'' ». Cette possibilité de [[droit de vote des femmes]], bien que très limitée par les conditions de propriété, également valables pour les hommes mais de facto plus restrictive pour les femmes (seules les veuves étant effectivement propriétaires, le mari étant le seul propriétaire imposable dans les couples mariés), est explicitement abolie en 1807<ref>Klinghoffer and Elkis. "The Petticoat Electors: Women’s Suffrage in New Jersey, 1776–1807." Journal of the Early Republic, 12, no. 2 (1992): 159–193.</ref>. Toutefois, le fait que la Cour suprême des États-Unis n'ait pas été saisie à l'époque contre le droit de vote de femmes sera utilisé par la partie demanderesse dans l'affaire Minor v. Happersett en 1874, considérant qu'il n'y a aucune jurisprudence permettant d'établir que ce droit serait inconstitutionnel.
*1869 Le Territoire du [[Wyoming]] est la première entité du pays à accorder le droit de vote aux femmes<ref>texte original en fac-simile: {{Lien web
|url=http://memory.loc.gov/cgi-bin/displayPhoto.pl?path=/pnp/ppmsca/03000/&topImages=03000r.jpg&topLinks=03000v.jpg,03000u.tif&title=An%20Act%20to%20Grant%20to%20the%20Women%20of%20Wyoming%20Territory%20the%20Right%20of%20Suffrage%20and%20to%20Hold%20Office&displayProfile=0&dir=ammem&itemLink=r?ammem/awhbib:@field(DOCID+@lit(03000))
|titre=An Act to Grant to the Women of Wyoming Territory the Right of Suffrage and to Hold Office
|date=[[10 décembre]] [[1869]]
|consulté le=2007-12-09
|éditeur=Library of Congress}}</ref>.
*1874 [[:en:Minor v. Happersett|Arrêt Minor v. Happersett]] de la [[Cour suprême des États-Unis|Cour suprême]]: Virginia Minor, une femme "indigène (au sens de née aux États-Unis), libre, citoyenne blanche des États-Unis et âgée de plus de 21 ans", a voulu s'inscrire au registre des électeurs et le fonctionnaire en charge a refusé. L'arrêt lui donne tort, constatant que le droit de vote aux États-Unis ne fait pas partie des droits liés à la citoyenneté (au sens de nationalité), le droit de vote étant d'ailleurs même accordé à certains étrangers dans plusieurs États<ref>{{Lien web
|url=http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=88&invol=162
|titre=Minor v. Happersett 88 U.S. 162 (1874)
|auteur=U.S. Supreme Court
|consulté le=2007-12-08}}</ref>.
*1893 L'État du [[Colorado]] accorde le droit de vote aux femmes<ref>texte original en fac-simile: {{Lien web
|url=http://memory.loc.gov/cgi-bin/ampage?collId=awh_llmisc&fileName=awh/awh0001/awh0001page.db&recNum=0&itemLink=S?ammem/awhbib:@FIELD(SUBJ+@od1(+women+suffrage++colorado+))
|titre=An act to submit to the qualified electors of the State the question of extending the right of suffrage to women of lawful age, and otherwise qualified, according to the provisions of Article 7, Section 2, of the constitution of Colorado
|date=voté le [[7 avril]] [[1893]], approuvé par référendum le [[7 novembre]] [[1893]] ({{formatnum:35798}} votes pour, {{formatnum:29451}} contre), [http://womhist.alexanderstreet.com/colosuff/doc26.htm ratifié par le gouverneur] le [[2 décembre]] [[1893]]
|consulté le=2007-12-09
|éditeur=Library of Congress}}</ref>.
*1896 Les États de l'[[Utah]] et de l'[[Idaho]] accordent le droit de vote aux femmes.
*1911 L'État de [[Californie]] accorde le droit de vote aux femmes.
*1912 Les États du [[Kansas]], de l'[[Oregon]] et de l'[[Arizona]] accordent le droit de vote aux femmes.
*'''1920 (26 août)''' Les États ratifient le [[S:Constitution des États-Unis d'Amérique#XIXe amendement|XIX{{e}} amendement]], donnant aux femmes le droit de vote, voté par le Congrès le 4 juin 1919. Au [[Tennessee]], le parlement de l'État ne ratifie cet amendement à la constitution qu'avec une seule voix de majorité.
===Inclusion par annexion de territoires===
*1848 Le [[Traité de Guadalupe Hidalgo]], qui met fin à la [[Guerre américano-mexicaine]], accorde le droit à la nationalité américaine aux Mexicains vivant en [[Arizona]], en [[Californie]], au [[Nouveau-Mexique]] et au [[Texas]]. Toutefois, leur droit de vote est restreint ''de facto'' par l'introduction de tests de connaissance de l'anglais, de conditions de propriété et d'alphabétisation, ainsi que par des actes de violence et d'intimidation.
===Récents développements===
*'''[[1971]] ([[5 juillet]])''' Le [[S:Constitution des États-Unis d'Amérique#XXVIe amendement|XXVI{{e}} amendement]] abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans.
*[[1991]] Première restauration du droit de vote des étrangers à une élection locale à Takoma Park dans le [[Maryland]]. Par la suite, d'autres localités de cet État l'introduisent, et des initiatives similaires sont prises, sans succès, dans plusieurs villes et États (voir l'article détaillé : [[Droit de vote des étrangers aux États-Unis]]).
== Notes et références ==
{{Références|colonnes = 2}}
{{Portail États-Unis d'Amérique}}
[[Catégorie:Droit de vote]]
[[Catégorie:Droits civiques aux États-Unis]]
[[en:Voting rights in the United States]]