Droit de vote des étrangers 400807 28570410 2008-04-12T11:03:09Z Alecs.bot 265428 [[Modèle:,]], Replaced: </ref> <ref> → </ref>{{,}}<ref> (5) {{droit de vote}} Dans certains pays, le [[droit de vote]] et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain "no taxation without representation" (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté supranationale, en passant par l'encouragement à l'[[immigration]] dans des nouveaux territoires (Ouest américain au {{XIXe siècle}}), ont décidé, à un moment de leur histoire, d'étendre à des degrés divers et dans des conditions diverses ces droits à tout ou partie des résidents étrangers sur leur territoire. Le [[traité de Maastricht]] a imposé la réciprocité en la matière entre les États membres de l'[[Union européenne]], limitée aux élections locales, mais cette obligation existait déjà pour l'élection du [[Parlement européen]]. Dans plusieurs pays européens, le débat sur la question du droit de vote des étrangers a dès lors pris une nouvelle tournure, puisque certains résidents étrangers avaient désormais le droit de vote, et pas d'autres. Le [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], puis la [[Belgique]], et avant eux la [[Lituanie]] et la [[Slovénie]], ont donc étendu ce droit, dans des modalités diverses, à tous les résidents étrangers, ce qui était déjà le cas en [[Suède]], au [[Danemark]], en [[Finlande]] et aux [[Pays-Bas]] <ref name=waldrauch2003>{{Lien web |url=http://www.anu.edu.au/NEC/Archive/waldrauch_paper.pdf |titre=Electoral rights for foreign nationals: a comparative overview of regulations in 36 countries |auteur=Harald Waldrauch |éditeur=European Centre for Social Welfare Policy and Research (Vienna), National Europe Centre Paper No. 73 |date=février 2003 |consulté le=2007-12-10}}</ref>. Le débat existe également aux [[États-Unis]], où une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant des décennies le vote des étrangers, le dernier à l'abolir étant l'[[Arkansas]] en [[1926]]. La Constitution du [[Maryland]] reconnaît aux municipalités l'autonomie en la matière, et plusieurs villes, dont Tacoma Park (17.000 habitants), l'ont introduit en [[1991]]. Deux villes du [[Massachusetts]], Amherst et Cambridge, ont voulu faire de même en [[1998]] mais ont été bloquées par l'assemblée de cet état. Des propositions de loi ont également été introduites au [[Texas]] (où il avait existé jusqu'en [[1921]]) et en [[Californie]], et de nombreux politiciens y sont favorables à [[New York (État)|New York]] <ref>{{Lien web |url=http://www.sou.edu/polisci/pavlich/Raskin_Aliens.htm |titre=Legal Aliens, Local Citizens: The Historical, Constitutional and Theoretical Meanings of Alien Suffrage |auteur=Jamin Raskin |consulté le=2007-12-07 |éditeur=University of Pennsylvania Law Review, 1993, 141:1391-1470}}</ref>. Dans un autre pays fédéral, la [[Suisse]], ce sont également les entités fédérées qui ont un pouvoir décisionnel en la matière, cinq cantons reconnaissent déjà le droit de vote des étrangers, et trois autres, [[Appenzell Rhodes-Extérieures]], les [[Grisons]] et [[Canton de Bâle-Ville|Bâle-Ville]], laissent à chaque municipalité le droit de légiférer en la matière. Des votations (référendums) ont eu lieu dans d'autres cantons sur le sujet, sans succès<ref>Jean-Luc Gassmann, ''Jura et Neuchâtel : L’extension du droit d’éligibilité des étrangers se poursuit'', Institut du fédéralisme, [[Université de Fribourg]], Juin 2007 {{lire en ligne|lien=http://www.federalism.ch/files/Newsletter/742_12/JU-NE-etrangers-f.pdf|texte=Version web|date=4 décembre 2007}}</ref>. Le [[Parlement européen]], le [[Conseil de l'Europe]] et la Conférence des pays de la Mer baltique ont émis diverses recommandations en faveur de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers pour les élections locales. Une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'Europe a été ouverte à signatures et à ratifications le [[5 février]] [[1992]] <ref>{{Lien web |url=http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/144.htm |titre=Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local |date=[[22 juin]] [[2007]] |consulté le=2007-12-11 |éditeur=Conseil de l'Europe}}</ref>. ==Précurseurs== ===Constitution montagnarde de 1793=== L'article 4 de la [[Constitution de l'an I|Constitution du 24 juin 1793]] (jamais appliquée) accordait la citoyenneté « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité »<ref>[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_097.htm La définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux, La Documentation française]</ref>. ===Canton de Neuchâtel=== Le canton suisse de [[Neuchâtel]] a reconnu dès [[1850]] le droit de vote, mais pas d'éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales. Il faut rappeler qu'au {{XIXe siècle}} le droit de vote et d'éligibilité n'était pas automatiquement garanti aux citoyens d'un canton dans un autre canton <ref>Thierry Christ, "Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent": Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du {{s-|XIX|e}}, Revue historique neuchâteloise N° 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, pp.293-308</ref>. ===Nouvelle-Angleterre et États-Unis=== {{article détaillé|Droit de vote des étrangers aux États-Unis}} ==Applications contemporaines== ===Amériques=== ====Argentine==== Le droit de vote (y compris celui des étrangers) aux élections municipales et provinciales est dévolu aux provinces et à la ville autonome de Buenos Aires. ====Canada==== Le droit de vote au niveau fédéral est exclusivement réservé aux citoyens canadiens <ref>{{Lien web |url=http://www.elections.ca/content.asp?section=loi&document=part01&dir=leg/fel/cea&lang=f&anchor=sec3&textonly=false#sec3 |titre= Loi électorale du Canada - Partie 1 - Droits électoraux - article 3 |date=[[22 juin]] [[2007]] |consulté le=2007-12-04 |éditeur=Elections Canada}}</ref>. =====Colombie britannique===== L'Election Amendment Act de 1984 (Bill 20) a mis fin à la possibilité pour des ressortissants britanniques de s'inscrire sur les listes d'électeurs, la nationalité canadienne est donc désormais exigée pour voter, comme dans la quasi totalité des autres provinces ainsi qu'au fédéral. <ref>{{Lien web |url=http://www.leg.bc.ca/hansard/33rd2nd/33p_02s_840508a.htm |titre=British Columbia, Official Report of Debates of the legislative Assembly (Hansard), Tuesday, May 8, 1984 Morning Sitting |date=[[20 mai]] [[1984]] |consulté le=2007-12-04 |éditeur=Hansard Services, Victoria, B.C., Canada}}</ref> =====Nouveau-Brunswick===== "En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être citoyen canadien ou sujet britannique résidant dans la province depuis une date antérieure au 1{{er}} janvier [[1979]]. Cette exigence ne figure pas dans la Loi sur les élections municipales. Un électeur peut donc être inscrit sur une liste et non sur l'autre, en raison de cette exigence de citoyenneté." "Tout comme les qualités d'électeur, l'éligibilité des candidats varie entre les lois provinciales et municipales. La Loi sur les élections municipales ne contient aucune disposition précisant que le maire ou le conseiller doit être citoyen canadien." <ref>[http://www.gnb.ca/legis/business/committees/previous/reports-f/electreform/standard-f.asp#critere Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Réforme électorale au Nouveau-Brunswick: Document de travail, Uniformisation des lois sur les élections municipales et provinciales, 1996]</ref> =====Ontario===== L'Equality Rights Statute Law Amendment Act de [[1985]] a mis fin au droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales et scolaires en [[Ontario]] avec pour date butoir pour l'extinction des droits, pour les électeurs en disposant déjà, au 1{{er}} juillet [[1988]], ce délai de trois ans étant celui nécessaire pour introduire une demande de naturalisation. <ref>{{Lien web |url=http://www.ontla.on.ca/house-proceedings/transcripts/files_html/1985-06-11_L005.htm#P100_28279 |language=English |titre=Equality Rights Statute Law Amendment Act], Legislative Assembly of Ontario L005 - Tue 11 jun 1985 - Mar 11 jun 1985 |consulté le=2007-12-04}}</ref> ====Chili==== Droit de vote à toutes les élections pour tous les résidents, sans condition de réciprocité. ====Colombie==== En [[1991]], la constitution colombienne a été modifiée afin de permettre aux étrangers de voter aux élections locales, mais la législation électorale n'a été modifiée que le [[31 juillet]] [[2006]]. La condition de résidence est de 5 ans, l'électeur doit s'inscrire auprès des autorités compétentes. Le vote n'est pas obligatoire<ref>{{Lien web |url=http://www.presidencia.gov.co/prensa_new/leyes/2006/julio/ley1070310706.pdf |language=Spanish |titre=Por medio de la cual se reglamenta el voto de extranjeros residentes en Colombia |consulté le=2007-06-07}}("Par lequel est réglementé le droit de vote des étrangers résidant en Colombie")</ref>. ====États-Unis==== {{article détaillé|Droit de vote des étrangers aux États-Unis}} ====Pérou==== ====Uruguay==== Depuis 1952, les étrangers ont le droit de vote à toutes les élections après 15 ans de résidence. <ref>{{Lien web |url=http://www.odu.edu/~dearnest/pdfs/earnest_apsa_2003.pdf |titre=Noncitizen Voting Rights: A Survey of an Emerging Democratic Norm |auteur=David C. Earnest |date=[[29 août]] [[2003]] |éditeur=Paper for the 2003 annual convention of the American Political Science Association, Philadelphia, Pennsylvania, August 28-31, 2003 |consulté le=2007-12-06}}</ref> ====Venezuela==== Au [[Venezuela]], le droit de vote a été étendu aux étrangers pour les élections locales et des [[États du Venezuela|états]] avec une condition de résidence de dix ans dans le pays. Ce droit est inscrit dans l'article 64 de la Constitution vénézuélienne de 1999, mais était déjà inséré par un amendement de 1983 à la Constitution vénézuélienne de 1961 <ref>{{Lien web |url=http://www.immigrantvoting.org/World/Venezuela.html |titre=Immigrant voting rights in Venezuela |auteur=Ellen Van Scoyoc |éditeur=immigrantvoting.org |consulté le=2007-06-08}}</ref> Au recensement de 2001, 60 % des habitants du Venezuela nés à l'étranger étaient nés en [[Colombie]], pourcentage qui s'élevait à 68,8 % pour ceux qui avaient immigré entre 1980 et 1999, 79,1 % en 2000-2001, au total 75,5 % des habitants nés à l'étranger l'étaient sur le continent américain (par ordre d'importance: Colombie, Pérou, Equateur, Chili etc.) <ref>{{Lien web |url=http://www.ine.gov.ve/poblacion/PobNacExteriorA%C3%B1oLlegadaPais.htm |titre=Población nacida en el exterior, por año llegada a Venezuela, según pais de nacimiento, censo 2001 |éditeur=Instituto Nacional de Estadística, (INE) |consulté le=2007-12-04}}</ref>. ===Afrique=== ====Burkina Faso==== Depuis [[1993]], les étrangers résidant depuis 10 ans ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales <ref>{{Lien web |url=http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=1993 |titre=Loi No 004/93/ADP portant organisation municipale, Burkina Faso |date=[[12 mai]] [[1993]] |consulté le=2007-12-14}}</ref>. ====Cap-Vert==== Depuis [[1997]], les citoyens de la [[Communauté des pays de langue portugaise]] ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales <ref>{{Lien web |url=http://web.archive.org/web/20030621075304/http://www.cplp.org/documentos/7_capitulo/cid_lus.html |titre=Estatuto de Cidadão Lusófono - Cabo Verde - Lei nº36/V/97 |date=[[25 août]] [[1997]] |langue=portugais |éditeur="Boletim Oficial" (Cabo Verde), I Série, Nº.32 |consulté le=2007-12-14}}</ref>. ====Guinée==== Depuis [[1991]], les résidents étrangers sont électeurs sur base de réciprocité avec leur pays d'origine, par contre les Guinéens par naturalisation ne sont pas éligibles pendant les 10 premières années après le décret de naturalisation, comme naguère en France. Le nouveau code électoral mentionne explicitement que ces derniers ne peuvent être inscrits sur les registres d'électeurs pendant les 5 années après leur naturalisation <ref>art. 3, al. 3, Loi Organique portant code électoral guinéen {{lire en ligne|lien=http://www.ife.org.mx/documentos/AI/semghin.htm|texte=Extraits|date=6 décembre 2007}}</ref> ====Malawi==== Les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections parlementaires avec une condition de résidence de 7 ans <ref>{{Lien web |url=http://www.ipu.org/parline-e/reports/2195_B.htm |titre=Malawi |date=[[25 août]] [[1997]] |langue=anglais |éditeur=Inter-Parliamentary Union |consulté le=2007-12-14}}</ref>. ===Asie=== ====Corée du Sud==== Afin de soutenir la revendication de droit de vote des Coréens du [[Japon]], le président [[Kim Dae-Jung]] a proposé dès [[1998]] d'accorder aux résidents permanents en [[Corée du Sud]] le droit de vote pour les élections locales <ref>Robert J. Fouser , "Rights of resident foreigners", Korea Herald, September 27, 2000 {{lire en ligne|lien=http://suffrage-universel.be/vo/krvo.htm|texte=traduction synthétique|date=14 décembre 2007}}</ref>. Le [[31 mai]] [[2006]] ont eu lieu les premières élections locales auxquelles pouvaient participer 6.746 résidents permanents ayant obtenu ce statut depuis au moins trois ans <ref>Ser Myo-ja, "Why vote in local elections?", JoongAng Daily May 30, 2006 {{lire en ligne|lien=http://suffrage-universel.be/vo/krvo.htm|texte=Copie archivée|date=6 décembre 2007}}</ref>. ====Israël==== Les résidents étrangers ont le droit de vote aux élections municipales. Ceci concerne notamment les quelques 215.000 résidents palestiniens de la partie de Jérusalem-Est occupée depuis 1967, qui ne l'exercent toutefois que peu, en protestation contre ladite occupation. En 1973 par exemple, une campagne active de boycott fut organisée par le Front National Palestinien (''Al-Jabha Al-Wataniyya Al-Filastîniyya'') tant pour ces élections municipales que pour les élections syndicales<ref>[http://multitudes.samizdat.net/Jerusalem-Est-Les-sinistres-de-la.html Sylvaine Bulle, ''Jérusalem-Est : Les sinistrés de la ville-monde'', Multitudes, 12/03/2005]</ref>{{,}}<ref>[http://www.mom.fr/Presentation/Equipes/Gremmo/equipegremmo/chercheurs/legrain/neonotables1.htm Jean-François Legrain, ''Autonomie palestinienne : la politique des néo-notables''], [[Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée]] (REMMM), 81-82, 1996/3-4, p. 153-206</ref>. ====Japon==== En raison de la situation particulière d'une partie de la minorité coréenne du Japon, qui n'est pas détentrice de la nationalité japonaise bien qu'établi au Japon depuis plusieurs générations, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers fait régulièrement surface. ====Turquie==== Dans le cadre de la mise en conformité de la législation turque en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, le [[traité de Maastricht]] devra être appliqué. Dès 1997, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe a souligné à ce sujet que « La Turquie pourrait ainsi contribuer à promouvoir, à titre de réciprocité, les droits démocratiques des immigrés turcs dans d'autres pays d'Europe ».<ref>[http://www.loreg.coe.int/fr/view.asp?doc=580&lng=fr&fmt=html Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe : Recommandation 29 adoptée le 3/6/97]</ref>. ===Europe - Union européenne=== Voir aussi [[citoyenneté de l'Union européenne]] ====Allemagne==== Une décision de la Cour constitutionnelle suite à l'adoption en février 1989 par les [[Landtag]] de [[Hambourg]] et du [[Schleswig-Holstein]] du droit de vote des étrangers sur base de réciprocité a bloqué en 1990 toute initiative régionale: le droit de vote des étrangers ne peut qu'être acquis au niveau fédéral, alors que l'abaissement à 16 ans du droit de vote municipal a pu être réalisé dans le Land de Basse-Saxe, parce que « la loi aurait contrevenu à la phrase 2 du premier alinéa de l'art. 28 de la Loi fondamentale qui précise que, dans les arrondissements et les communes, le peuple doit avoir une représentation issue d'élections. Dans les arrondissements et les communes, la notion de peuple n'englobe que les allemands résidant sur le territoire communal » (arrêt rendu le 31 octobre 1990, décisions de la Cour constitutionnelle fédérale 83, 37) <ref>{{Lien web |url=http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/bverfgg/intro-fr-4.htm#6a |titre=Contentieux constitutionnel: Introduction - B. II. Compétences de la Cour constitutionnelle fédérale |auteur=Dr. Gotthard Wöhrmann |date=Dernière modification [[25 septembre]] [[2006]] |éditeur=édité et traduit par [http://www.inter-nationes.de/ Inter Nationes e.V., Bonn], actualisé par [http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS BIJUS] |consulté le=2007-12-06}}</ref>. Par comparaison, en [[Droit de vote des étrangers en Suisse|Suisse]] et aux [[Droit de vote des étrangers aux États-Unis|États-Unis]] le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections infrafédérales est dévolu aux entités fédérées. Chaque Land a dû modifier sa législation pour accorder aux ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, le processus a duré de 1995 à 1999 <ref>{{Lien web |url=http://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2003-1-page-3.htm |titre=Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements |auteur=Sylvie |éditeur=Presses de Sc. Po. |revue=Revue française de science politique |volume= Vol. 53 |numéro=2003/1 |année=2003 |pages=3-34 |consulté le=2007-12-11}}</ref>. Le programme de gouvernement SPD-Verts de 1998 prévoyait l'introduction du droit de vote au niveau local pour tous les résidents étrangers: "''Pour aider à l'intégration, les étrangères et les étrangers vivant ici et ne possédant pas la nationalité d'un État membre de la Communauté européenne auront le droit de vote aux élections locales et municipales.''" <ref>{{Lien web |url=http://www.datenschutz-berlin.de/doc/de/koalo/09.htm |titre=Aufbruch und Erneuerung – Deutschlands Weg ins 21. Jahrhundert, Koalitionsvereinbarung zwischen der Sozialdemokratischen Partei Deutschlands und BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN |langue=allemand |date=[[20 octobre]] [[1998]] |consulté le=2007-12-14}}</ref>. La coalition a dû y renoncer parce qu'il n'y a pas de majorité qualifiée au Sénat (Bundesrat) pour modifier la constitution fédérale, comme en France lors de la tentative à la fin de la législature de "gauche plurielle". La reconduite de la coalition en 2002 n'a pas changé la donne, au contraire, la droite remportant de nombreuses élections régionales, renforçant ainsi son poids au Bundesrat. Le programme de coalition CDU-CSU-SPD de 2005 prévoit que "''Nous examinerons aussi (...) la question du droit de vote et d'éligibilité communal des étrangers qui ne sont pas citoyens de l'UE''" <ref>{{Lien web |url=http://www.bundesregierung.de/Content/DE/__Anlagen%20/koalitionsvertrag.html |titre=Gemeinsam für Deutschland – mit Mut und Menschlichkeit - Koalitionsvertrag zwischen CDU, CSU und SPD |langue=allemand |date=[[11 novembre]] [[2005]] |consulté le=2007-12-14}} ([http://www.spd.de/show/1683399/Koalitionsvertrag2005_engl.pdf traduction anglaise])</ref>. ====Autriche==== La Cour constitutionnelle a annulé fin juin 2004 la loi adoptée en décembre 2002 par l'Assemblée fédérale du Land de [[Vienne (Autriche)|Vienne]] qui accordait aux étrangers vivant depuis plus de cinq ans en [[Autriche]] et payant des impôts locaux à Vienne le droit de vote aux élections des conseils d'arrondissement. Théoriquement, la Constitution laisse la possibilité aux Länder d'élargir leur base électorale, par exemple en abaissant à seize ans l'âge d'accès aux scrutins. Vienne étant à la fois commune et land, les citoyens de l'Union européenne n'ont pas le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales mais peuvent exercer ces droits pour les élections des conseillers d'arrondissement qui ont lieu le même jour. C'est l'extension de ces droits aux non-ressortissants de l'UE que la majorité composée de socialistes et de Verts avait souhaité mettre en place pour les élections de 2006 qui a été refusée par la plus haute juridiction autrichienne, saisie par le responsable viennois du parti populiste FPÖ de Jörg Haider<ref>[http://www.lettredelacitoyennete.org/autriche71.htm La Lettre de la citoyenneté, septembre-octobre 2004]</ref>. ====Belgique==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (communes et districts infracommunaux) et européennes sans autre condition de durée de résidence que les Belges. Les ressortissants d'autres États ont le droit de vote après 5 ans de résidence légale, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales uniquement. Les ressortissants UE doivent s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter, alors que l'inscription est automatique pour les Belges. Cette différence s'explique par l'obligation légale de vote en vigueur: la Belgique ne peut pas obliger les ressortissants d'autres pays à voter. Par contre, une fois inscrits sur les listes électorales, ces résidents étrangers sont soumis à l'obligation de vote. Outre l'inscription sur les listes électorales, les ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent signer un document par lequel ils s'engagent à respecter la constitution et les lois belges, et la [[Convention européenne des droits de l'homme]]. Cette obligation a été imposée par le [[Mouvement réformateur (Belgique)|Mouvement réformateur]] (droite libérale), dont le soutien parlementaire était nécessaire pour adopter le droit de vote des étrangers hors-UE. Lors des débats sur le droit de vote, la question de sa dévolution aux entités fédérées a été évoquée, mais majoritairement rejetée. ====Bulgarie==== En mai 2005, le gouvernement a présenté un projet de loi prévoyant le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents de l'Union européenne, d'application dès les [[élections municipales en Bulgarie|élections municipales]] de 2007. ====Chypre==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Danemark==== Les ressortissants de l'[[Union nordique des passeports|Union nordique]] ont obtenu en [[1977]] le droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils municipaux et de comtés, avec une condition de 3 ans de résidence. Ces droits ont été étendus à tous les résidents étrangers en [[1981]]. Depuis mars [[1995]] (d'application à partir des municipales de [[1997]]) les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, de comtés et européennes sans autre condition de durée de résidence que les Danois, de même que ceux des pays de l'Union nordique pour les élections municipales et de comtés <ref name=waldrauch2003/>. ====Espagne==== L'article 13 de la [[Constitution espagnole de 1978]] prévoit le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales sous réserve de traité de réciprocité, donc sans automaticité. Actuellement, seuls les autres états membres de l'Union européenne et la Norvège (traité ratifié en 1990) sont concernés. Toutefois, plusieurs traités de réciprocité ont été signés avec des pays d'Amérique latine (Argentine en 1988, Chili en 1990, Uruguay en 1992, puis Colombie et Venezuela) mais n'ont jamais été ratifiés ou (Chili) aucune loi sur le droit de vote n'a été adoptée dans l'autres pays signataire (il est déjà mentionné dans la constitution) <ref>{{Lien web |url=http://www.senat.fr/lc/lc154/lc154.pdf |titre=Le droit de vote des étrangers aux élections locales |date=Décembre 2005 |éditeur=Les documents du Sénat - Série Législation comparée n° LC 154 |consulté le=2007-12-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=http://www.abc.es/hemeroteca/historico-27-08-2006/abc/Catalunya/los-extranjeros-de-la-ue-podrian-decidir-con-sus-votos-al-menos-un-par-de-concejales-de-barcelona_1423037809914.html |titre=Los extranjeros de la UE podrían decidir con sus votos al menos un par de concejales de Barcelona |auteur=Anna Cabeza |date=27 août 2007 |éditeur=[[ABC (journal)]] |consulté le=2007-12-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=http://www.juridicas.unam.mx/publica/rev/boletin/cont/104/art/art6.htm |titre=La titularidad del derecho de participacíon política |date=Mayo-Agosto 2002 |auteur=Miguel Ángel Presno Linera |consulté le=2007-12-15 |éditeur=Boletín Mexicano de Derecho Comparado, Número 104 }}</ref>. Une campagne associative en faveur de l'extension du droit de vote local sur base de la résidence et pas de la nationalité est en cours depuis plusieurs années <ref>{{Lien web |url=http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne63.htm |titre=Espagne : Aqui vivo, aqui voto |date=mai-juin 2003 |consulté le=2008-01-04 |éditeur=La Lettre de la citoyenneté n°63}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne72.htm |titre=Espagne: une campagne de signatures |auteur=Rafael Lara |date=novembre-décembre 2004 |consulté le=2008-01-04 |éditeur=La Lettre de la citoyenneté n°72}}</ref>. Une résolution a été adoptée en août 2006 au parlement espagnol par les socialistes et les communistes, avec l'appui de la droite mais avec une forte opposition des partis nationalistes catalans, pressant le gouvernement de ratifier au plus vite les traités bilatéraux afin de rendre possible le droit de vote des étrangers concernés pour les élections municipales du 27 mai 2007 <ref>{{Lien web |url=http://www.elpais.com/articulo/cataluna/partidos/catalanes/divididos/derecho/voto/inmigrantes/elpepiautcat/20060819elpcat_3/Tes/ |titre=Los partidos catalanes, divididos ante el derecho de voto de los inmigrantes |auteur=Josep Garriga |date=19 août 2006 |éditeur=[[El País]] |consulté le=2007-12-15}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |url=http://www.lanacion.com.ar/833102 |titre=España sale a buscar el voto de los residentes latinoamericanos |auteur=Gabriela Calotti ([[Agence France-Presse]]) |date=20 août 2006 |éditeur=La Nación (Buenos Aires) |consulté le=2007-12-15}}</ref>, cette résolution a été critiquée par les associations parties prenantes à la campagne pour le droit de vote car n'allant pas dans le sens d'une citoyenneté de résidence non liée à la nationalité, le conseil provincial de [[Province de Séville|Séville]] s’est prononcé à l’unanimité pour que la citoyenneté soit liée à la résidence <ref>{{Lien web |url=http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne85.htm |titre=Espagne |date=janvier-février 2007 |consulté le=2008-01-04 |éditeur=La Lettre de la citoyenneté n°85}}</ref>. En fin de compte, elle n'a pas été suivie de mesures concrètes <ref>{{Lien web |url=http://www.lettredelacitoyennete.org/espagne87.htm |titre="Aqui vivo, aqui voto", "Por una ciudadania plena", "Uno igual a uno", "Ciudadania para todos" |date=mai-juin 2007 |consulté le=2008-01-04 |éditeur=La Lettre de la citoyenneté n°87}}</ref>. ====Estonie==== *Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004. *Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur les élections au Parlement européen, adoptée le 18 décembre 2002. ====Finlande==== Tous les résidents étrangers bénéficient du droit de vote et d'éligibilité au niveau municipal depuis les élections de 1996, les ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège sans condition de durée de résidence, les autres après deux ans de résidence. ====France==== {{Article détaillé|Droit de vote des étrangers en France}} Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes (Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, transposée en droit national par la Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d’application de l’article 88-3 de la Constitution relatif à l’exercice par les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales). Les ressortissants d'États membres de la [[Communauté française (fédération)|Communauté française]] étaient censés bénéficier des mêmes droits civils et politiques dans chacun de ces États. ====Grèce==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Hongrie==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Irlande==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Tous les résidents étrangers ont le droit de vote aux élections municipales depuis 1963. Les ressortissants britanniques ont le droit de vote aux élections législatives depuis 1985. ====Italie==== Le décret de lois du 12 avril 1996, n. 197 “Attuazione della direttiva 94/80/CE concernente le modalità di esercizio del diritto di voto e di eleggibilità alle elezioni comunali per i cittadini dell’Unione Europea che risiedono in uno Stato membro di cui non hanno la cittadinanza”, permet aux ressortissants de l’Union européenne de s’inscrire dans les listes électorales et de voter ou de se faire élire aux élections municipales et européennes. ====Lettonie==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Lituanie==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Luxembourg==== Les ressortissants de l'UE ont obtenu le droit de vote aux élections municipales après le traité de Maastricht, mais avec des conditions plus restrictives (prévues spécifiquement dans ledit traité) que dans les autres États membres étant donné leur proportion moyenne supérieure à 20%. En 2003, ce droit a été étendu aux ressortissants des pays tiers. Ce droit n'est ouvert qu'après 5 ans de résidence, et l'inscription sur les listes d'électeurs est obligatoire, alors que les nationaux luxembourgeois y sont inscrits automatiquement. La condition de résidence pour l'éligibilité est identique, mais seuls les ressortissants UE sont éligibles. <ref>[http://www.gouvernement.lu/dossiers/elections/elections_communales_2005/ Dossiers élections communales 2005, site du gouvernement luxembourgeois]</ref> ====Malte==== Depuis [[1993]], les ressortissants du [[Royaume-Uni]] résidant à [[Malte]] jouissent des mêmes droit de vote et d'éligibilité aux élections des conseils locaux et régionaux que les citoyens maltais <ref name=waldrauch2003/>. En novembre [[2003]], la législation a été adaptée pour permettre le droit de vote et l'éligibilité de tous les ressortissants de l'Union européenne aux élections locales et européennes <ref>{{Lien web |url=http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/126&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=en |titre=Towards the first European Parliament "enlarged elections" : participation of a further one million EU citizens living in outside their home country successfully guaranteed |date=January 2 2004 |éditeur=The European Commission (Press release) |consulté le=2007-12-10}}</ref>. Malte a ratifié la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'Europe. ====Pays-Bas==== ====Pologne==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Portugal==== ====Roumanie==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Royaume-Uni==== Les nationaux des pays du [[Commonwealth]] et d'Irlande ont, sans réciprocité, les mêmes droits de vote et d'éligibilité que les Britanniques, y compris pour les élections au Parlement européen. Ces droits n'ont pas été suspendus quand certains pays (Pakistan, Fidji) ont été exclus ou suspendus du Commonwealth suite à des coups d'état. Les assemblées régionales (Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord) au Royaume-Uni sont considérées comme des assemblées locales et les résidents de l'UE peuvent donc y voter s'ils s'inscrivent sur les listes électorales. Lors de l'élection de l'Assemblée d'Irlande du Nord en mars 2007 plus de 6.200 résidents européens, principalement polonais, lituaniens et roumains, se sont inscrits<ref>[http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/northern_ireland/6431557.stm Lo takes seat for South Belfast, Friday, 9 March 2007, 21:26 GMT]</ref>. ====Slovaquie==== Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. ====Slovénie==== Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur l'élection de représentants slovènes au Parlement européen, adoptée le 25 octobre 2002. ====Suède==== ====République tchèque==== *La République tchèque prévoit depuis 2000 l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers sur base de traités de réciprocité, comme en Espagne. Les premières élections municipales ouvertes aux résidents étrangers les 20 et 21 octobre 2006 ne l'ont été qu'aux ressortissants d'États membres de l'UE, l'inscription sur les registres d'électeurs restant ouverte jusqu'à la veille des élections. Théoriquement, ces droits sont ouverts "''aux ressortissants des États étrangers dont les citoyens peuvent exercer le droit de vote aux conseils municipaux suivant la convention internationale qui oblige la République tchèque et qui a été publiée dans la Collection des accords internationaux'', mais ils sont actuellement limités aux "''ressortissants des pays membres de l'Union européenne, car le Traité d' adhésion de la République tchèque a l’Union européenne (…) est pour le moment le seul traité ayant le caractère d’un contrat international répondant aux dispositions de la loi sur les élections aux conseils municipaux''"<ref>[http://www.mvcr.cz/volby/2006/volbyfr.html Ministère de l’Intérieur de la République tchèque], Informations sur le mode du vote des électeurs - ressortissants des États étrangers lors des élections municipales les 20 et 21 octobre 2006</ref>. *Le droit de vote et d'éligibilité pour les résidents citoyens d'un autre État membre de l'Union européenne a été stipulé dans la loi sur les élections au Parlement européen, adoptée le 19 février 2003. ===Europe - Autres pays=== ====Biélorussie==== Il existe un accord de réciprocité avec la Russie concernant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des deux pays sur leur territoire respectif. ====Islande==== Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales a été accordé en [[1986]] aux résidents des pays membres de l'[[Union nordique des passeports|Union nordique]] avec une condition de résidence de 3 ans. Ces droits ont été étendus en [[2002]] à tous les résidents étrangers avec une condition de résidence de 5 ans <ref name=waldrauch2003/>. ====Monaco==== La [[Constitution de Monaco]] de 1962 réserve le droit de vote aux seuls sujets [[monégasques]] tant pour l'élection du parlement ou Conseil National (article 53) que pour celle du Conseil Communal (article 79). ====Norvège==== Depuis 1982, les étrangers résidant depuis au moins trois ans, peut voter aux élections locales (communes et quartiers), et les ressortissants d'un autre pays nordique immatriculés en Norvège au plus tard le 30 juin de l'année du scrutin. [http://www.regjeringen.no/nb/dep/krd/dok/NOUer/2001/NOU-2001-03/7/3.html?id=363244] =====Spitzberg===== La législation norvégienne en matière de droit de vote des étrangers n'est pas d'application dans sa dépendance extérieure du Spitzberg. ====Russie==== Il existe un accord de réciprocité avec la Biélorussie concernant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des deux pays sur leur territoire respectif. ====Suisse==== {{article détaillé|Droit de vote des étrangers en Suisse}} ===Pacifique=== ====Australie==== =====Norfolk===== Le territoire extérieur australien de l'île de [[Île Norfolk|Norfolk]], initialement peuplée de descendants de mutins de la ''[[Bounty (navire)|Bounty]]'' venus de [[Îles Pitcairn|Pitcairn]], reconnaît le droit de vote et d'éligibilité au parlement local à toute personne résidant sur l'île depuis 900 jours, sans condition de nationalité ni de réciprocité. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout résident, et le vote l'est également. Jusqu'au milieu des années 1980, ces droits étaient réservés aux résidents de nationalité australienne ou [[nationalité britannique|britannique]] (''British subjects''). La clause des 900 jours a été introduite parce que cela laisse le temps aux nouveaux venus "de comprendre les différences entre l'île de Norfolk et d'autres endroits", et de cesser de faire usage de l'expression "de là où je viens" (''back home'') qui fait grincer les dents des Norfolkiens parce qu’« elle est généralement le début d'une affirmation qui fait référence à combien c'est mieux là d'où ils sont venus et comment l'île de Norfolk devrait changer pour leur convenir » <ref>[http://www.norfolk.gov.nf/select_committee%20the%20reason%20why.htm Norfolk Island Select Committee - The Reason ''Why'']</ref>. Le gouvernement australien tente depuis les années 1990 d'obliger Norfolk à s'aligner sur la législation australienne en la matière, en partie parce que des Australiens qui viennent s'établir à Norfolk n'ont le droit de vote qu'au bout de ces deux ans et demi alors que des étrangers plus anciennement établis l'ont, et siègent même au parlement local. Cette ingérence du "Commonwealth" (la dénomination officielle de l'Australie) a provoqué de vives réactions locales <ref>[http://www.norfolk.gov.nf/Select%20Committee.htm Norfolk Island's Select Committee into Electoral and Other Matters]</ref>. ====Nouvelle-Zélande==== Le droit de vote est reconnu pour toutes les élections à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus qui ont résidé en Nouvelle-Zélande pendant une année précédant l'inscription sur le registre électoral, qu'elles aient la citoyenneté néo-zélandaise ou qu'elles aient le statut de « résident permanent » (conformément aux sections 72 à 74 de l'Electoral Act 1993), c'est-à-dire ayant un titre de séjour donnant droit vivre sans limitation de durée en Nouvelle-Zélande, donc pas sous un permis d'étudiant ou de visiteur. Pour les élections locales, en outre, il faut avoir résidé dans la localité un mois avant de s'inscrire. Il n'y a qu'un seul registre électoral pour les élections nationales et locales et les électeurs sont tenus de s'y inscrire, par contre le vote lui-même n'est pas obligatoire<ref>[http://www.elections.org.nz/enrolment/enrolling_detailed_faq.html Elections New Zealand, How do I know if I am eligible to enrol?, 25 mars 2005]</ref>. En ce qui concerne l'éligibilité au niveau local, sur base de la Section 112(5) du Local Elections and Polls Act 1976 (modifiée par le Local Elections and Polls Amendment Act 1982, entré en vigueur le 21 octobre 1982), il faut en outre être soit citoyen néo-zélandais, soit une personne non "étrangère" ("alien") qui était inscrite sur les registres électoraux au 21 octobre 1982 ou qui, à cette date, avait introduit une demande d'inscription sur ceux-ci. L'"étranger", suivant la Section 2 du Citizenship Act 1977, est défini comme suit: "étranger signifie une personne qui n'a pas le statut de citoyen néo-zélandais, de citoyen du Commonwealth (British subject), de personne sous protection britannique (British protected person) ou de citoyen irlandais.". Entretemps, par la Section 25 du Local Electoral Act 2001, seuls les citoyens néo-zélandais sont restés éligibles pour les élections municipales, de district ou régionales<ref>[http://www.ccc.govt.nz/Elections/2007/InfoForCandidates/CandidateInformationBooklet2007.pdf Christchurch City, Candidate Information Booklet, 2007 Local Government Elections]</ref>. Il existe par ailleurs une condition restrictive pour les parlementaires, qui peuvent être binationaux, contrairement à ce qui se passe en Australie, mais ne peuvent acquérir une autre nationalité pendant leur mandat, ce qui a failli coûter son mandat à un ministre d'origine néerlandaise en juillet 2003 <ref>[http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/1603 Ruth Berry and Audrey Young, Minister's Dutch ties put House in a bind], [[New Zealand Herald]], 24.07.2003</ref> ==Références== {{Références|colonnes = 2}} ==Liens externes== * {{fr}} [http://www.lettredelacitoyennete.org/ La Lettre de la citoyenneté], bimensuel qui "s'efforce de publier tout ce qui se dit ou se fait sur les questions de nationalité, citoyenneté, droits politiques des résidents étrangers * {{fr}} [http://suffrage-universel.be/vo/etrangers.htm Suffrage Universel, Droits électoraux des résidents étrangers et binationalité], site qui "pour objectif de fournir un certain nombre d'informations et de réflexions quant à la participation politique des minorités ethnonationales et religieuses considérée sous divers aspects" * {{fr}} Hervé Andres, [http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00130445 Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques], thèse de doctorat soutenue à [[Paris VII]] en février 2007 (462 pages). * {{en}} [http://www.immigrantvoting.org Immigrant Voting Project], site sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, particulièrement concentré sur les États-Unis, et surtout sur New York {{Portail droit}} [[Catégorie:Droit de vote|Etrangers]] [[Catégorie:Droit des étrangers]] [[de:Ausländerstimm- und -wahlrecht]] [[en:Right of foreigners to vote]] [[ja:外国人参政権]]