Droit des affaires 549696 30714174 2008-06-17T00:06:33Z Thijs!bot 105469 robot Ajoute: [[pl:Prawo gospodarcze prywatne]] {{ébauche|droit}} {{TOCleft}} Le '''droit des affaires''' est une [[branches du droit|branche du droit privé]] qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. {{clr}} == Domaine du droit des affaires == Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe : * le '''[[droit commercial]]''' qui regroupe les règles générales régissant le droit des affaires. * le '''[[droit des sociétés]]''', régissant les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement. * le '''[[droit des entreprises en difficulté]]''', regroupant les règles relatives aux procédures collectives (procédures de redressement ou de liquidation judiciaires). * le '''[[droit bancaire]]''', qui regroupe les règles applicables aux opérations de banque et aux personnes qui les accomplissent à titre professionnel. * le '''[[droit cambiaire]]''' qui est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) * le '''[[droit des assurances]]''', * le '''[[droit financier]]''' dont le [[droit boursier]], * le '''[[droit de la concurrence]]''', * le '''[[droit de l'informatique]]''', * le '''[[droit de la propriété industrielle]]''', * le '''[[droit de la consommation]]''', * le '''[[droit du secret des affaires]]''' qui existe aux États-Unis, mais pas en France. == Codes concernés == En France, les codes concernés par le '''droit des affaires''' sont : * Droit commercial : [[Code de commerce (France)|Code de commerce]], * Droit de la propriété industrielle : [[Code de la propriété intellectuelle]], * Droit des sociétés : Code de commerce et Code civil * Droit bancaire : [[Code monétaire et financier]] * Droit des assurances : [[Code des assurances]] * Droit financier : [[Code monétaire et financier]] * Droit boursier : [[Code monétaire et financier]] * Droit de la concurrence : [[Code de la concurrence]] * Droit de l'informatique: [[Code civil (France)|Code civil]] * Droit des entreprises en difficulté: Code civil et Code de commerce * Droit de la consommation : [[Code de la consommation]]. == Voir aussi == * [[Hiérarchie des normes]] * [[Branches du droit]] * [[Codification (droit)]] * [[Code de déontologie]] * [[Éthique des affaires]] * [[Éthique appliquée]] * [[Dépénalisation du droit des affaires]] == Liens externes == * [http://www.cercle-ethique.net/ Cercle d'éthique des affaires] * [http://www.cercle-ethique.net/acti-ced.php/ Cercle européen des déontologues] {{Portail droit}} [[Catégorie:Droit des affaires]] [[pl:Prawo gospodarcze prywatne]]