Droit des affaires
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{{ébauche|droit}}
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Le '''droit des affaires''' est une [[branches du droit|branche du droit privé]] qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.
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== Domaine du droit des affaires ==
Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe :
* le '''[[droit commercial]]''' qui regroupe les règles générales régissant le droit des affaires.
* le '''[[droit des sociétés]]''', régissant les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement.
* le '''[[droit des entreprises en difficulté]]''', regroupant les règles relatives aux procédures collectives (procédures de redressement ou de liquidation judiciaires).
* le '''[[droit bancaire]]''', qui regroupe les règles applicables aux opérations de banque et aux personnes qui les accomplissent à titre professionnel.
* le '''[[droit cambiaire]]''' qui est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque)
* le '''[[droit des assurances]]''',
* le '''[[droit financier]]''' dont le [[droit boursier]],
* le '''[[droit de la concurrence]]''',
* le '''[[droit de l'informatique]]''',
* le '''[[droit de la propriété industrielle]]''',
* le '''[[droit de la consommation]]''',
* le '''[[droit du secret des affaires]]''' qui existe aux États-Unis, mais pas en France.
== Codes concernés ==
En France, les codes concernés par le '''droit des affaires''' sont :
* Droit commercial : [[Code de commerce (France)|Code de commerce]],
* Droit de la propriété industrielle : [[Code de la propriété intellectuelle]],
* Droit des sociétés : Code de commerce et Code civil
* Droit bancaire : [[Code monétaire et financier]]
* Droit des assurances : [[Code des assurances]]
* Droit financier : [[Code monétaire et financier]]
* Droit boursier : [[Code monétaire et financier]]
* Droit de la concurrence : [[Code de la concurrence]]
* Droit de l'informatique: [[Code civil (France)|Code civil]]
* Droit des entreprises en difficulté: Code civil et Code de commerce
* Droit de la consommation : [[Code de la consommation]].
== Voir aussi ==
* [[Hiérarchie des normes]]
* [[Branches du droit]]
* [[Codification (droit)]]
* [[Code de déontologie]]
* [[Éthique des affaires]]
* [[Éthique appliquée]]
* [[Dépénalisation du droit des affaires]]
== Liens externes ==
* [http://www.cercle-ethique.net/ Cercle d'éthique des affaires]
* [http://www.cercle-ethique.net/acti-ced.php/ Cercle européen des déontologues]
{{Portail droit}}
[[Catégorie:Droit des affaires]]
[[pl:Prawo gospodarcze prywatne]]