Droit des contrats en France 1093005 28637529 2008-04-14T13:38:13Z Areyousochic 293434 {{voir internationalisation|Droit des contrats}} {{Palette Droit des contrats en France}}Le '''[[droit des contrats]]''' est la [[branche du droit]] [[Droit civil en France|civil]] [[droit français|français]] qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du [[droit des obligations]], tout comme le [[droit de la responsabilité]]. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières<ref>c'est-à-dire le [[libéralisme économique]] et le respect de l'individu</ref> sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté<ref>la volonté se suffit à elle même pour créer l'obligation</ref>. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la [[liberté contractuelle]], le [[consensualisme]] et la [[force obligatoire du contrat]]. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la [[loi]]. ====Classification des contrats ==== Les contrats se classent de 7 manières. =====Selon leur autonomie===== Il existe deux catégories : # les contrats ''principaux'' qui sont autonomes et ne se greffent à aucun autre [[acte juridique]]. # les contrats ''accessoires'' qui existent par rapport à un autre contrat. Si un contrat accessoire valable se greffe à un contrat principal vicié, le contrat accessoire disparait en même temps que le contrat principal. =====Selon leur titre===== Les contrats peuvent être conclus à ''[[wikt:titre gratuit|titre gratuit]]'' ou à ''[[wikt:titre onéreux|titre onéreux]]''. * dans un contrat à titre gratuit, l'une des parties entend procurer un avantage à l'autre sans contrepartie, c'est une intention libérale. (Exemple : la [[donation]] ou un service gratuit). * dans un contrat à titre onéreux, il y a existence de contre-prestation, d'où, avantage bilatéral. Dans les contrats à titre onéreux, on distingue les contrats: ** [[contrat aléatoire|aléatoires]], dont l'avantage réciproque dépend d'un aléa (exemples : [[contrat d'assurance]], [[contrat de jeu]], [[contrat de pari]], [[rente viagère|contrat de vente contre rente viagère]] et vente à tout risque ou à toute chance). ** [[contrat commutatif|commutatifs]], dont l'avantage réciproque est connu dès le départ. Chacune des parties recherche au moment de la conclusion du contrat une contrepartie certaine et equivalente (exemple : [[contrat de vente]]). Cette distinction a un certain intérêt, notamment en raison de la protection à l'égard des contrats à titre gratuit. D'abord, la considération de la personne y est plus importante que dans un contrat à titre onéreux : il est donc plus facile de demander l'annulation de ce contrat pour [[erreur sur la personne]]. La protection du consentement est aussi renforcée dans un contrat à titre gratuit. En revanche, la fiscalité est plus importante pour les actes à titre gratuit. =====Mode de formation===== Il peut y avoir trois modes de formation différents pour les contrats : # les [[contrat consensuel|contrats consensuels]], c'est le mode de formation de la majorité des cas. # les [[contrat réel|contrats réels]], il faut la remise d'une chose par l'un des cocontractants et l'accord des différentes parties. Exemples : contrats de gage, de dépôt, de prêt, de don manuel. # les [[contrat solennel|contrats solennels]] (formels), il faut une formalité, en général, le passage devant un officier ([[Notaire public|notaire]], ...) Certaines catégories sont d'origine doctrinale : # les contrats d'adhésion marqués par une pré-rédaction unilatérale du contrat par un professionnel (par lui-même, son conseil ou un organisme professionnel). Ces contrats ne font l'objet d'aucune négociation visant à établir leur contenu définitif, le partenaire du stipulant (le rédacteur) est tenu d'accepter le contrat en bloc ou refuser de contracter. A rapprocher de la catégorie des contrats dits de consommation. Néanmoins, l'utilisation du contrat d'adhésion n'est pas le seul apanage des relations entre professionnels et consommateurs, les professionnels entre eux ont souvent recours aux formulaires prérédigées communément appelés conditions générales (d'achat, de vente, ou de prestation de services). La catégorie des contrats d'adhésion est secondaire, elle vise essentiellement à identifier l'instrument par son mode de formation. Derrière le qualificatif de contrat d'adhésion, l'instrument peut être de toute nature, nommé ou innommé. Il existe également les contrats de gré à gré. On peut en outre distinguer les contrats individuels des contrats collectifs =====Caractère unilatéral ou réciproque===== * les contrats unilatéraux, il n'y a qu'un seul des cocontractants qui possède d'obligation. * les [[Contrat synallagmatique|contrats synallagmatiques]] ** contrats synallagmatique parfaits : dès le départ, chacun des cocontractant est tenu d'au moins une obligation. ** Les contrats synallagmatiques imparfaits : au départ, il n'existe d'obligation que pour un cocontractant, mais ensuite, il peut naître une obligation pour l'autre. =====Exécution unique ou prestations successives===== * les contrats instantanés, il n'y a qu'une prestation unique ou si les obligations peuvent être executés en une seule fois (telle qu'une vente en comptant). * les contrats successifs, il y a prestations successives. (s'il voit ses effets s'accomplir dans le temps ; ex : le contrat de bail) =====Prise en compte de la personnalité du cocontractant===== * les contrats ''intuitu personæ'', il y a prise en compte de la personnalité du cocontractant. Remarque : seule la personne visée par le contrat peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne, le contrat s'éteint dans le cas du décès de la personne. * les contrats ''non intuitu personæ'', il n'y a pas de prise en compte de la personnalité du cocontractant. =====Contrats nommés et contrats innommés===== En [[droit]] privé, certains contrats sont des [[contrat nommé|contrats nommés]] : en raison de leur usage courant, une [[loi]] ou un code, comme le [[Code civil (France)|Code civil français]], les règlemente et en définit le régime juridique. Ces contrats sont étudiés dans le cadre du [[Droit des contrats spéciaux en France|droit des contrats spéciaux]]. D'autres contrats moins courants ne sont pas définis par un texte particulier, ce sont les [[contrat innommé|contrats innommés]]. Ils ont la même valeur juridique que les contrats nommés, ils sont seulement plus difficiles à appliquer par les parties et à interpréter par les juges, en raison de l'absence de volonté du législateur et de leur nature hybride (V. par ex: le crédit-bail, rencontre du [[contrat de prêt]] et du contrat de [[contrat de bail|bail]]). Certains contrats originellement innommés firent l'objet d'un intervention législative visant à fixer leur régime d'origine jurisprudentielle. == Voir aussi == ===Notes et références=== <references /> ===Diverses catégories de contrats=== * [[Contrat consensuel]] * [[Contrat solennel]] * [[Contrat réel]] * [[Contrat synallagmatique]] * [[Contrat unilatéral]] * [[Contrat à exécution instantanée]] * [[Contrat à exécution successive]] * [[Contrat d'adhésion]] * [[Contrat de gré à gré]] * [[Contrat commutatif]] * [[Contrat aléatoire]] * [[Contrat de prêt]] === Divers types de contrats=== *[[contrat de bail|bail]] *[[Contrat de travail en France|Contrat de travail]] *[[Donation]] *[[Vente]] *[[Mandat]] === Liens internes === * [[Débats sur le droit des contrats en France]] {{Portail droit français}} [[Catégorie:Droit des contrats|France]] [[Catégorie:Droit des contrats en France|*]]