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    <title>Droit des marchés publics</title>
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      <contributor>
        <ip>193.252.212.79</ip>
      </contributor>
      <text xml:space="preserve">{{ébauche|droit}}
Un '''marché public''' est un contrat conclu à titre onéreux entre '''des pouvoirs adjudicateurs''' (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, [[Services (économie)|services]] et travaux.

== Au niveau mondial ==

Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'[[après-guerre]] dans le cadre des [[Organisation des Nations unies|Nations unies]]. Mais à cette époque de [[guerre froide]], ils ont été regardés comme relevant de la [[souveraineté]] des États et laissés de côté par le [[droit international]]. 

Ce mouvement a commencé à s'inverser en [[1986]] dans le cadre du [[cycle d'Uruguay]]. Il s'est achevé le {{date|15|avril|1994}} à [[Marrakech]], par l'adoption de l'''[[Accord multilatéral sur les marchés publics]]'' (AMP) le même jour que la création de l'[[Organisation mondiale du commerce]] (OMC). Parallèlement, la [[Commission des Nations unies pour le droit commercial international]] (CNUDCI) a adopté des lois types pour la passation des marchés publics dans les États émergents ou en développement.

== [[États-Unis]] ==

Voir l'ensemble des mesures adoptées aux États-Unis pour favoriser les entreprises américaines dans : [[Passation des marchés de l'administration américaine]].

Tous les États n'ont pas adhéré à l'[[Accord multilatéral sur les marchés publics]]. Les [[États-Unis]] en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le ''Small Business Act'' adopté par le [[Congrès des États-Unis|Congrès américain]] le 30 juillet [[1953]] et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises américaines, aux marchés publics de l'État fédéral dans le cadre de la Section 19 des ''Federal Acquisition Regulations'' (''FAR'') - le Code des marchés publics de l'État fédéral américain.

== Dans l'[[Union européenne]] ==

Dans l'[[Union européenne]], une première vague de [[directive de l'Union européenne|directives]] a tenté d'encadrer la passation des marchés publics dans les [[années 1970]]. Mais cette première règlementation s'est révélée être un échec. La seconde vague de directives a été adoptée entre [[1989]] et [[1993]]. La troisième vague date du [[31 mars]] [[2004]]. L'Union européenne trouve son intérêt à agir dans le fait que les marchés publics y représentent un pourcentage du [[PIB]] variant entre 11 et 22 % selon les [[État membre de l'Union européenne|États membres]].

Au niveau européen (chiffres 2004 avant l'entrée des 10 [[PECO]]), les marchés publics (''public procurement'') représentent près de 16% du [[Produit intérieur brut|PIB]] de l'Union européenne à 1&amp;nbsp;430 milliards d'euros. Cela s'explique par la politique des [[fonds structurels]] d'aides aux pays en retard pour financer leurs [[infrastructure]]s (voir les grands chantiers de Madère, ou de la [[Grèce]] pour les Jeux Olympiques payés avec des fonds de l'Union européenne). Incidente : le recentrage du budget de l'Europe de la [[Politique agricole commune]] (qui doit passer de 50 % du budget total en 2002 à moins de 30 % en [[2012]]) va renforcer encore les marchés publics.

=== En France ===

{{Article détaillé|Droit des marchés publics en France}}
En [[droit français]], le '''code des marchés publics''' a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales...).

Recensés par l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) depuis 2005, l'ensemble des achats publics atteignent en 2006 environ 130 milliards d'euros soit environ 10% du [[PIB]], c'est dire que les enjeux sont importants tant au niveau des acheteurs que des opérateurs économiques.

L'influence de l'[[Union européenne]], ainsi que la nécessaire professionnalisation de l'achat public ont conduit la France à réformer le [[Code des marchés publics (France)|code des marchés publics]] en [[2001]], puis en [[2004]] et enfin en [[2006]] ({{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOM0620003D|texte=Décret n° 2006-975 du 1{{er}} août 2006}} ; cahier détaché du Moniteur n° 5359 du 11 aout 2006; [http://www.lemoniteur-expert.com/dossierWeb/index.asp dossier Web du site du Moniteur]). 
Certains organismes non soumis au code des marchés publics sont soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (voir pour une application de la règle et de l'exception : Olivier POINSOT, &quot;Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées&quot;, ''La Semaine Juridique'' éd. A 2006, n° 1088).

Le code des marchés publics définit deux types de contrats :

# Le marché public.
# L'accord cadre.

Deux catégories de procédures de mise en concurrence existent :

# Les procédures formalisées (appel d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif, concours et système d'acquisition dynamique).
# Les procédures adaptées des articles 28 et 30.

Un '''marché public''' relevant du code des marchés publics est un [[Contrat administratif en France|contrat administratif]].

Actuellement une tendance se confirme : les personnes publiques soumises à la réglementation des marchés publics ont extrêmement de difficulté à se détacher de la vision procédurale qu'elles ont des marchés publics pour aller vers un management tourné vers les techniques d'achat.

== En Afrique ==
=== Au Burkina Faso ===
La pierre angulaire de la passation des marchés publics au [[Burkina Faso]] est le décret n°2003-269 PRES/PM/MFB du {{date|27|mai|2003|en droit}}. Ce décret consacra une nouvelle organisation des structures chargées de la passation des marchés publics au Burkina Faso ainsi qu'une clarification de certaines notions issues du droit colonial français. La particularité du droit des marchés publics au Burkina c'est l'utilisation des termes &quot;d'achats publics et de commande publique&quot; en lieu et place du marché public qui est défini comme un type de contrats d'achat public dont le montant est supérieur ou égal à vingt millions ({{formatnum:20000000}}) de [[Franc CFA|Francs CFA]]. Quant aux contrats dont le montant est compris entre un million et vingt millions sans atteindre ce dernier chiffre, ils sont qualifiés de lettres de commande et ceux dont le montant est inférieur à un million de FCFA sont des bons de commandes. En outre, il y a lieu de signaler la mise en place d'un organe bipartite composé du secteur privé et de l'administration publique aux fins de résolution des conflits nés à l'occasion de la passation ou de l'exécution de la commande publique: la commission de règlement amiable des litige (CRAL).

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Partenariat public-privé]]
* ''[[Contrats publics]]''
* [[Procura +]] (campagne européenne encourageant l'achat public responsable et éthique)
* [[BOAMP]] Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

=== Liens externes ===
* [http://www.publicmarkets.eu Forum gratuit d'entraide et centre européen d'informations sur les marchés publics]
* [http://www.publictenders.be Toute l'actualité en temps réel sur les marchés publics en Europe et en 5 langues]
* [http://www.dcmp.bf/SiteDcmp/index.jsp Site officiel de la Direction générale des marchés publics du Burkina Faso]
* [http://www.wto.org/French/tratop_f/gproc_f/gp_gpa_f.htm OMC : Accord plurilatéral sur les marchés publics]
* [http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s11000.htm SCADPlus : Synthèse de la législation européenne relative aux marchés publics]
* [http://www.marchespublicspme.com/ Le portail des marchés publics pour les PME]
* [http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/ Le portail des marchés publics du ministère des Finances]
* [http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics Le bulletin officiel des annonces de marchés publics]

{{Portail droit}}
[[Catégorie:Droit des marchés publics| ]]
[[Catégorie:Sous-traitance]]</text>
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