Droit des pauvres
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2007-01-10T07:06:34Z
Huster
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/* Bibliographie */
Le '''droit des pauvres''' ou '''droit des indigents''' était en [[France]] un impôt prélevé sur les recettes des [[spectacle]]s en faveur de l'[[Assistance Publique]].
Au {{XVIIe siècle}}, il était habituel, pour la [[Comédie-Française]] et pour l'[[Opéra national de Paris|Opéra]], de donner une aumône régulière au profit des pauvres. Il semble que le droit des pauvres ait été institué en France vers [[1677]], à titre de redevance que les Comédiens français devaient verser à l'[[Hôpital général]] pour occuper l'[[Hôtel de Bourgogne]], après que la confrérie de la Passion en a été expulsée. C'est une ordonnance du [[25 février]] [[1699]] qui a donné un caractère légal à ces dons en établissant une taxe d'un sixième ''en sus'' des recettes (donc supportée par le spectateur), au profit de l'Hôpital général. La taxe fut plus tard étendue aux [[théâtre de la foire|théâtres de foire]].
Pour faire face à l'augmentation de la pauvreté, une ordonnance du 8 février [[1716]] augmenta la taxe d'un neuvième ''en sus'', au profit de l'[[Hôtel-Dieu]], cette fois. La taxe totale représentait donc environ un quart de la recette brute. C'est pourquoi, jusqu'à la [[Révolution française|Révolution]], elle fut connue sous le nom de '''''quart des pauvres'''''.
La Révolution supprima cette taxe, du moins en théorie, car les municipalités pouvaient toujours décider de la percevoir sous une forme ou sous une autre. Le droit des pauvres fut rétabli par une loi dès l'[[an V]]. Il fut décidé qu'il serait perçu un décime par franc en plus du prix des places, pour l'ensemble des [[théâtre (bâtiment)|théâtres]], [[concert]]s, [[bal]]s et courses de chevaux, au profit des indigents. Cette taxe devait être provisoire, mais elle fut prorogée de nombreuses fois, jusqu'à ce que [[Napoléon Bonaparte|Napoléon]] la rendît définitive en [[1809]]. Pour les établissements qui n'étaient pas classés parmi les théâtres, comme les [[guinguette]]s, des règles particulières furent établies au cas par cas.
Le droit des pauvres a eu pour effet immédiat de faire augmenter fortement le prix des places. Son importance a souvent conduit les théâtres à en contester le bien-fondé, voire à refuser de le payer dans certains cas. Des aménagements ont parfois dû être trouvés, soit pour le minorer, soit pour le remplacer par une redevance fixe.
Le revenu du droit des pauvres était attribué différemment à [[Paris]] et en province. À Paris, il était directement perçu et employé par l'administration des hospices. Ainsi, au début du {{XXe siècle}}, l'administration de l'[[Assistance publique - hôpitaux de Paris]] percevait toujours un droit de un onzième sur la recette de l'ensemble des théâtres et concerts. En province, le droit des pauvres revenait dans un premier temps aux bureaux de bienfaisance (parfois appelés « de charité »), qui étaient distincts des hospices. À partir des [[années 1860]], il a été partagé entre ces bureaux de bienfaisance et les [[centre hospitalier|hôpitaux]].
Le droit des pauvres a été supprimé par le [[Régime de Vichy]], en [[1942]], qui a créé parallèlement un [[impôt sur les spectacles, jeux et divertissements]] au profit direct des [[commune française|communes]].
==Bibliographie==
* Gabriel Cros-Mayrevieille, ''Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe. Origine, législation, jurisprudence'', Paris, Berger-Levrault, 1889.
* Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Service de la documentation et des archives), ''Le spectacle à l'impôt : inventaire des archives du Droit des pauvres à Paris, début {{s-|XIX|e}}-1947'' (rédigé par Jérôme Renaud, sous la direction de Sylvain Riquier). Vélizy, Doin ; Paris, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 1997. ISBN 2-7040-0907-4.
[[Catégorie:Impôt de l'Ancien Régime]]
[[Catégorie:Pauvreté]]
[[Catégorie:Histoire du théâtre]]