Droit des sociétés en Belgique 717037 30457821 2008-06-09T15:34:42Z Ollamh 5635 [[Projet:Restauration lien rouge]] Le droit belge des societés est l'étude juridique des '''sociétés commerciales'''. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1{{er}} du Code des Sociétés). Les sociétés commerciales dotées de la [[personnalité juridique]] sont : * Les [[société anonyme|sociétés anonymes]] (SA) * Les [[société européenne|sociétés européennes]] (SE) * Les [[société en commandite par actions|sociétés en commandite par actions]] (SCA) * Les [[société de personnes à responsabilité limitée|sociétés privées à responsabilité limitée ou sociétés de personnes à responsabilité limitée]] (SPRL) * Les [[société privée à responsabilité limitée unipersonnelle |sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle ]] (SPRLU) * Les [[société coopérative à responsabilité limitée|sociétés coopératives à responsabilité limitée]] (SCRL) ou à [[société coopérative à responsabilité illimitée|responsabilité illimitée]] (SCRI) * Les [[société en nom collectif|sociétés en nom collectif]] (SNC) * Les [[société en commandite simple|sociétés en commandite simple]] (SCS) * Les [[groupement d'intérêt économique|Groupements d'intérêt économique]] (GIE) Les sociétés commerciales sont reprises dans le registre de [[Banque-Carrefour des Entreprises]]. Elles sont soumises à l'[[impôt des sociétés]] (Isoc). Il existe de nombreuses [[aide à la création d'entreprises|aides à la création d'entreprises]]. ==Voir aussi== * [[concertation sociale]], [[patronat]], [[syndicat]] * [[faillite]] {{Portail droit}} [[Catégorie:Droit des sociétés]] [[Catégorie:Droit en Belgique]]