Droit des successions
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2008-07-22T02:53:09Z
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{{ébauche|droit}}
Le '''droit des successions''' est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du [[droit civil]].
Il hérite des '''lois successorales''' instauré par les premiers codes du [[droit romano-germanique]] pendant le [[Haut Moyen Âge]]; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les [[royaumes barbares|royaumes]] eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de [[primogéniture]] n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le [[séniorat]] prévalait.
Cette notion est différente des [[droits de succession]], qui sont un impôt prélevé à la résolution de la succession, instauré à la [[révolution française]], pour éviter que les richesses se concentrent dans quelques familles.
== Articles connexes ==
* [[Droit des successions|Droit successoral]]
** [[Droit musulman des successions]]
** [[Droit juif des successions]]
** [[Droit des successions en France]]
<!-- ** En Belgigue -->
<!--{{loupe|Droits de succession (Belgique)}} > Sans rapport avec la notion. -->
{{portail droit}}
[[Catégorie:Droit des successions|*]]
[[cs:Dědické právo]]
[[de:Erbrecht]]
[[es:Derecho de sucesiones]]
[[gl:Dereito de sucesións]]
[[it:Successione (diritto)]]