Droit des successions 873322 31779046 2008-07-22T02:53:09Z 88.101.252.246 {{ébauche|droit}} Le '''droit des successions''' est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du [[droit civil]]. Il hérite des '''lois successorales''' instauré par les premiers codes du [[droit romano-germanique]] pendant le [[Haut Moyen Âge]]; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les [[royaumes barbares|royaumes]] eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de [[primogéniture]] n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le [[séniorat]] prévalait. Cette notion est différente des [[droits de succession]], qui sont un impôt prélevé à la résolution de la succession, instauré à la [[révolution française]], pour éviter que les richesses se concentrent dans quelques familles. == Articles connexes == * [[Droit des successions|Droit successoral]] ** [[Droit musulman des successions]] ** [[Droit juif des successions]] ** [[Droit des successions en France]] <!-- ** En Belgigue --> <!--{{loupe|Droits de succession (Belgique)}} > Sans rapport avec la notion. --> {{portail droit}} [[Catégorie:Droit des successions|*]] [[cs:Dědické právo]] [[de:Erbrecht]] [[es:Derecho de sucesiones]] [[gl:Dereito de sucesións]] [[it:Successione (diritto)]]