Droit français 1036130 30631616 2008-06-14T12:37:07Z Marimarina 371368 /* Voir aussi */ {{Ébauche|droit français}} == Définition du droit français == La notion de '''droit français''' est apparue de manière [[doctrine (droit)|doctrinale]] au {{XVIe siècle}}. L'[[Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)|Édit de Saint-Germain-en-Laye]] d'avril [[1679]] décida de rendre obligatoire un enseignement du [[droit]] français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les [[université]]s du [[Royaume de France|royaume]]. La notion de droit français désignait alors le [[droit]] qui n'était ni [[droit canonique|canonique]], ni [[droit romain|romain]], essentiellement constitué par les [[Ordonnance royale|ordonnance]]s royales, les [[Coutume (droit)|coutume]]s, et la [[jurisprudence]] des [[Parlement de Paris|Parlements]]. Avec la [[Révolution française]], et l'émergence des [[nationalisme]]s, la définition du droit français perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et [[idéologique]]. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la [[France]], sous la réserve de l'application résiduelle des statuts indigènes dans les territoires colonisés. D'un point de vue idéologique, le droit français est le droit [[codification (droit)|codifié]] et ordonné issu du [[Premier Empire]], qui s'oppose au [[droit coutumier]] et au droit romain qui caractérise le droit allemand, en particulier sous l'influence de [[Friedrich Carl von Savigny|Savigny]]'''. Aujourd'hui, la notion de droit français conserve cette double composante matérielle et idéologique. D'un point de vue matériel il désigne au sens strict l'ensemble des règles de droit produites par des pouvoirs publics français. Au sens large, il désigne l'ensemble des règles de droit positif applicables en France. D'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le [[droit romano-germanique]] et aux systèmes de ''[[common law]]''. Le droit français correspond depuis le {{XXe siècle}} à un système de [[droit positif]]. == Histoire du droit français == {{Article détaillé|Histoire du droit}} L'acte fondateur du '''droit français''' est sans doute la décision du roi [[François Ier de France|François Ier]] de choisir la [[langue française]] comme [[langue]] du droit et de l'administration (voir [[langue officielle]]), par l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] ([[1539]]). A l'époque de la [[Renaissance (période historique)|Renaissance]], on réfléchissait sur les notions de [[souveraineté]] ([[Jean Bodin|Bodin]], [[Machiavel]]). Le [[latin]] resta encore un certain temps la [[langue]] employée dans les facultés de [[droit]] des [[université]]s en [[France]]. Le latin restait en effet la [[langue]] employée dans les traités de [[philosophie]] jusqu'au fameux [[discours de la méthode]] de [[René Descartes|Descartes]] ([[1639]]). Ce ne fut qu'en [[1679]], avec l'[[édit de Saint-Germain-en-Laye]], que l'on décida officiellement d'employer la [[langue française]] dans les enseignements du [[droit]]. Cela n'empêcha pas le pouvoir royal de commencer à promulguer des [[code (droit)|codes]] : * Le [[code du commerce]] ([[1673]]) * Le fameux [[code noir]], qui instaurait l'[[esclavage]] dans les [[Empire colonial français|colonie]]s. Le pouvoir royal reposait par ailleurs sur l'[[absolutisme]] qui était théorisé par [[Jacques Bénigne Bossuet|Bossuet]]. Cependant, la plus grande partie du [[droit]] restait sous forme de [[droit canonique]] ou [[droit coutumier|coutumier]], de sorte que la [[France]] se trouvait au [[siècle des Lumières]] dans une situation d'inadaptation de son système juridique par rapport à l'évolution des idées qui se produisit au [[siècle des Lumières]]. L'œuvre de [[Montesquieu (philosophe)|Montesquieu]], particulièrement les ''[[lettres persanes]]'' et ''[[de l'esprit des lois]]'', témoigne de ce décalage entre la réalité du changement de [[représentation mentale]] et la situation d'une [[élite]] imbue de ses [[privilège (Ancien Régime)|privilège]]s. Ce fut probablement l'une des causes de la [[Révolution française]]. [[Jean-Jacques Rousseau]] élabora une théorie des [[droits naturels]]. [[Sieyès]] s'interrogea sur les droits du [[tiers état]] (''qu'est-ce que le tiers état'') et inventa le terme [[sociologie]], et réfléchit aux notions de [[citoyenneté]]. Il proposa un organe de vérification de la [[constitutionnalité]] des [[loi]]s avec la [[jurie constitutionnaire]], lors des discussions sur la [[constitution de l'an III]] ([[1795]]). La Révolution entraîne d'importants changements dans le droit privé et marque le début d'une courte période connue sous le nom de [[droit intermédiaire]]. Après les événements de la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]], le besoin de renouvellement du [[droit]] aboutit aux trois projets de [[Jean-Jacques Régis de Cambacérès|Cambacérès]] de [[Code civil (France)|code civil]] ([[1793]], [[1794]], [[1796]]). Le [[coup d'État du 18 brumaire]] mené par [[Sieyès]] et [[Napoléon Ier|Bonaparte]] permit à ce projet d'être validé entre [[1800]] et [[1804]]], de sorte que le [[Code civil (France)|Code civil français]] est couramment appelé « code Napoléon », bien qu'en réalité il fût presqu'entièrement rédigé par [[Jean-Jacques Régis de Cambacérès|Cambacérès]]. Dans la foulée, plusieurs [[code (droit)|codes]] furent promulgués par [[Napoléon Ier|Bonaparte]], comme le [[Code pénal français|code pénal]]. {{...}} Le nombre de codes juridiques est actuellement d'environ 80. Voir : * Un rêve royal français : l'unification du droit * http://www.aibl.fr/fr/seance/discours/disc_rigaudiere.html == Caractéristiques du droit français == === Deux grandes branches : droit public et droit privé === Le droit français peut être divisé en deux grandes branches, [[droit public]] et [[droit privé]], eux-mêmes respectivement subdivisées en deux branches du droit ([[Droit administratif en France|droit administratif]] et [[Droit constitutionnel en France|droit constitutionnel]] ; [[Droit civil en France|droit civil]] et [[droit pénal]]). Le [[droit de l'Union européenne]] y est appliqué, la France étant un des pays fondateurs de l'[[Union européenne]]. === Emploi de la [[langue française]] === '''La [[langue française]] dans la [[Constitution de 1958]]''' La [[langue française]] étant la [[langue officielle]] de la [[République française]] ([[Article 2 de la Constitution de la cinquième République française]] sur les attributs de la [[souveraineté]]), certains articles des [[codes du droit français]] demandent explicitement la rédaction de documents en [[langue française]]. Par exemple, le [[code du travail (France)|code du travail]] demande en principe que les documents portant obligation aux salariés soient rédigés en français (article L-122-39-1). '''[[Loi relative à l'emploi de la langue française]] ([[loi Toubon]], [[1994]])''' Cette loi est encore appelée loi Toubon, M. [[Jacques Toubon]] étant alors ministre de la culture et de la [[francophonie]]. * [http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94345dc.htm Décision n° 94-345 DC] du 29 juillet [[1994]], suite à la saisine du [[conseil constitutionnel français]] sur la Loi relative à l'emploi de la [[langue française]]. Cette décision dresse une liste de quelques dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 94-345 DC du 29 juillet [[1994]]. * {{Légifrance|base=consolidé|numéro=PCEAW.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341&dateTexte=vig|texte=Loi n°94-665}} du 4 août [[1994]], Loi relative à l'emploi de la langue française (NOR:MCCX9400007L), version consolidée au 22 juin [[2000]]. Cette loi précise : * Article 1 : ** Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. ** Elle est la langue de l'[[enseignement]], du [[travail]], des échanges et des [[Service public en France|services publics]]. ** Elle est le lien privilégié des [[État]]s constituant la communauté de la [[francophonie]]. * Article 2 : ** Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un [[bien (économie)|bien]], d'un [[Produit (économie)|produit]] ou d'un [[Services (économie)|service]], ainsi que dans les [[facture (comptabilité)|facture]]s et [[quittance]]s, l'emploi de la [[langue française]] est obligatoire. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 94-345 DC du 29 juillet 1994.] ** etc. == Voir aussi == * [[Légifrance]], le portail du droit français sur Internet ([http://www.legifrance.gouv.fr legifrance.gouv.fr]) * [[Juristes français contemporains]] {{portail droit français}} [[Catégorie:Droit en France| ]] [[en:Law of France]] [[id:Hukum di Perancis]] [[ja:フランス法]] [[ru:Французское право]]