<page> <title>Droits de l'homme au Maroc</title> <id>1713315</id> <revision> <id>31657025</id> <timestamp>2008-07-17T15:15:39Z</timestamp> <contributor> <ip>83.194.210.134</ip> </contributor> <comment>ne sert pas à ça</comment> <text xml:space="preserve">{{PolitiqueMaroc}} Le bilan des '''Droits de l'homme au Maroc''' est mitigé. D'une part, le [[Maroc]] a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb » du règne du roi [[Hassan II]] (1961-1999). Néanmoins, malgré la modernisation apportée par son fils le roi [[Mohammed VI]], des plaintes sont encore proférées contre les [[Pouvoir politique|abus de pouvoir]]. == Démocratie et élection == {{Détails|Politique du Maroc}} Les plus récentes élections à la [[Chambre des représentants (Maroc)|Chambre des représentants]] en [[septembre 2002]] et aux Conseils de gouvernement en [[septembre 2003]] furent très largement considérées comme libres et honnêtes, mais, à la vue du [[Monarchie constitutionnelle|pouvoir politique]] prépondérant du roi, les Marocains n'ont pas la capacité de faire évoluer le gouvernement. == Liberté d'expression == {{Article détaillé|Média au Maroc}} La [[liberté de la presse]] est relativement bonne, comparé à la plupart des pays d'[[Afrique du Nord]] et du [[Moyen-Orient]], bien que beaucoup de journalistes passent pour pratiquer l'[[autocensure]]. Critiquer la légitimité de la [[royauté]] est tabou. Le débat sur l'[[islam politique]] est sévèrement limité et mettre en cause « l'[[intégrité territoriale]] » du Maroc est illégal. En 2005, le célèbre journaliste marocain [[Ali Lmrabet]] fut « interdit d'exercer le journalisme pour 10 ans » et condamné à une amende de {{formatnum:50000}} dirhams (soit environ {{formatnum:4500}} euros) pour un reportage sur le conflit du [[Sahara occidental]] selon [http://www.rsf.org/article.php3?id_article=13186 Reporters Sans Frontières]. En cette année 2007, Lmrabet est encore sous le coup de l'interdiction. Avec l'apparition de quelques magazines indépendants [[Francophonie|francophones]], comme ''[[Telquel]]'' et ''[[Le Journal Hebdomadaire]]'' et son équivalent [[arabe]] ''Assahifa Al Ousbouia'', le contrôle gouvernemental sur les médias est devenu moins direct et passe par des pressions plus subtiles comme des poursuites judiciaires et procès en diffamation<ref> {{en}} [http://www.opendemocracy.net/democracy-protest/morocco_3460.jsp ''How Morocco's free media is silenced''] (''Comment des médias libres marocains sont réduits au silence'') - publié sur [http://www.opendemocracy.net/ Opendemocracy.net] et par [http://www.opendemocracy.net/author/Rashi_Khilnani.jsp Rashi Khilnani] le [[19 avril]] [[2006]] </ref>. Le 2 mai 2007, l'Organisation non gouvernementale [[Comité pour la protection des journalistes]], basée à [[New York]], dans son rapport annuel sur « les 10 pays où la liberté de la presse s'est la plus détériorée », écrivait que le Maroc avait ''régressé en termes de liberté de la presse en 2007'' après avoir été ''considéré parmi les plus avancés de la région''<ref> {{en}} {{Lien web|url=http://www.cpj.org/backsliders/index.html|titre=''The 10 countries where press freedom has most deteriorated'' (les 10 pays où la liberté de la presse s'est la plus détériorée)|date=[[30 mai]] [[2007]] |auteur= ''Committee to Protect Journalists'' (Comité pour la protection des journalistes)|lien auteur=Comité pour la protection des journalistes}} </ref>. Dans ce rapport, le Maroc était désigné, avec la [[Tunisie]], comme ''le pays arabe qui emprisonne le plus de journalistes''. L'accès à Internet est relativement libre, mais [[Censure de l'Internet au Maroc|certains sites sont régulièrement censurés de temps à autre]], sans aucune explication. Les sites concernent essentiellement le conflit du Sahara occidental, ou bien les islamistes. == Persécution politique == {{Article détaillé|contenu=Article principal : [[Années de plomb#Maroc|Années de plomb]].}} La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis les milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années de plomb », virent des ''disparitions'', assassinats d'opposants politiques au gouvernement, et des internements au secret dans des camps comme [[Tazmamart]]. Afin d'examiner les abus commis durant le règne d'Hassan II, le gouvernement à mis en place une [[Instance équité et réconciliation]] dont l'objectif est de réhabiliter les victimes et de donner des compensations financières pour les violations de leurs droits. Il existe des allégations persistantes de violences contre des manifestants [[Sahara occidental|Sahraoui]], partisans de l'indépendance de la [[République arabe sahraouie démocratique]] ou au [[Front Polisario]]<ref> {{en}} [http://www.afrol.com/articles/18566 ''Western Sahara activists released, re-arrested in riots''] - Afrol News </ref> au [[Sahara occidental]], que le Maroc considère comme son territoire. Le Maroc a aussi été accusé de détenir des prisonniers de conscience sahrawis<ref> {{en}} [http://www.amnestyusa.org/news/document.do?id=ENGMDE290072006 ''Morocco/Western Sahara : Sahrawi human rights defender on trial''] - publié sur [[Amnesty international]] le [[3 avril]] [[2006]] </ref>. En mai 2006 une délégation du bureau du [[Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme]] (HCDH) visita le territoire contesté du Sahara occidental et son rapport critiqua nettement le manque des droits de l'homme les plus basiques dans la région, en particulier au regard de la population Sahrawi.. En octobre de la même année, le Maroc interdit une visite du Parlement européen qui avait été organisé et approuvé précédemment. La décision a été prise 48 heures avec le départ de la délégation pour [[Rabat]] et la Sahara occidental. Sa mission était d'étudier les allégations de violations des droits de l'homme commises par le Polisario comme par les autorités marocaines<ref> [http://www.arso.org/declarationMEP051006.htm#pres ''Communiqué de presse du Parlement Européen''] - [[Parlement européen]], le [[4 octobre]] [[2006]] </ref>{{,}} <ref> [http://www.leconomiste.com/article.html?a=73643 ''Polémique autour de la délégation européenne « Sahara »''] - [[L'Économiste]] </ref>{{,}} <ref> {{en}} [http://www.socialistgroup.org/gpes/press.do?id=25313&lg=en ''Morocco evidently has a lot to hide''] - [[Parti socialiste européen|Parti socialiste]] - [[Parlement européen]] </ref>. Le Maroc expliqua que la majorité des membres de la délégation étaient des partisans connus du Front Polisario, et, qu'en conséquence, la neutralité de la délégation n'était pas garantie. Le président de la délégation, M. [[Ioannis Kassoulides]], réfuta ces allégations en disant que la composition du groupe n'était pas du ressort du Maroc, et d'autre part que le Maroc avait précédemment accepté la composition du groupe et que le Maroc avait de plus été invité a corriger le programme de la visite. == Liberté de religion == La [[liberté de religion]] est en général une réalité, avec quelques limitations. Bien que l'[[Islam]] soit la religion d'état officielle, les marocains peuvent pratiquer d'autres religions<ref> Comme indiqué dans l'article 6 de la Constitution du Maroc ; en lire le texte [[:s:Constitution du Maroc|sur Wikisource]] </ref>. Néanmoins, des restrictions existent envers le [[prosélytisme]] [[Christianisme|chrétien]] et les activités politiques en relation avec l'Islam. Il existe encore une communauté [[Histoire des Juifs au Maroc|juive marocaine]], bien que la plupart des [[juifs]] émigrèrent en [[Israël]] pendant les années qui ont suivi la création de cet État en 1948. {{Voir aussi|Histoire des Juifs au Maroc|Catholicisme au Maroc}} == Droits sociaux et égalités == === Femmes et familles === {{Article détaillé|Moudawana}} En 2005, le [[Parlement du Maroc]] convint d'un calendrier pour améliorer le statut des femmes et des enfants<ref> {{en}} Citation traduite depuis : [http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/profiles/Morocco.pdf Morocco profile] depuis : Library of Congress Country Studies project </ref> et adopte une loi nouvelle sur la famille, appelée [[Moudawana]], qui est largement considérée comme très progressiste au regard des pratiques régionales. En plus de leur participation sur des listes électorales mixtes, les femmes ont une liste aux élections du parlement qui leur garanti au moins 10 % des sièges. Parallèlement, en septembre 2006, un observatoire national destiné à combattre la [[violence contre les femmes]] a été créé. Beaucoup de ministères, administrations, universités et associations nationales de femmes doivent coordonner leurs efforts<ref> [http://www.adnki.com/index_2Level_English.php?cat=Politics&loid=8.0.345412041&par=0 ''New observatory to fight violence against women''] - ''AdnKronos International'' (AKI)</ref>. En 2006 a été écrit le transfert de la [[nationalité]] marocaine à ses enfants par le père. Soumya Naâmane Guessous, sociologue marocaine, a lancé une campagne pour étendre cette transmission de la mère à ses enfants. Cette possibilité n'a pas été écrite dans la Moudawana mais est octroyée dans une décision royale d'octobre 2006<ref> {{en}} [http://theseoultimes.com/ST/?url=/ST/db/read.php?idx=2290 ''Kid of Alien Dad May Get Moroccan Nationality''] - ''Seoul Times'' </ref>. === Identité berbère === Le 17 octobre 2007, l'[[Institut royal de la culture amazighe]] a été fondé pour conserver et développer la [[Langues berbères|langue]] et la culture berbères. === Homosexualité === L'[[homosexualité]] au [[Maroc]] est considérée comme [[Droit|illégale]] conformément à l'article 489 du [[code pénal]] et peut être puni par une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller de 120 à {{formatnum:1200}} dirhams. Néanmoins, la loi est rarement appliquée, et les pratiques homosexuelles sont courantes {{Référence nécessaire}}, particulièrement dans les villes touristiques (comme [[Marrakech]] et [[Agadir]]{{Citation nécessaire}}. Ces relations sont souvent pratiquées de façon cachée et l'argent est parfois présent dans les activités sexuelles. Mais l'homosexualité est toujours tabou et considérée comme immorale dans la communauté marocaine. == Réformes de la police et de l'armée == En 2006, quelques réformes ont débuté concernant la police et l'armée. Le [[16 octobre]] [[2006]], est dissoute une unité dénommée [[Groupes urbains de sécurité]] (GUS) pourtant récemment créée. Si de multiples marocains considéraient la présence des GUS comme un bienfait, beaucoup d'autres la considéraient comme un retour à la loi du [[Makhzen]]<ref> Le système autoritaire régnant durant le règne de l'ancien roi [[Hassan II]] </ref>. La dissolution eut lieu après que de nombreuses critiques dénonçant des excès ou abus de pouvoir furent relevées. Des actions irresponsables de certains de ses membres retournèrent l'opinion publique contre les GUS. Les GUS furent également accusés de [[corruption]]. Souvent, des malfaiteurs prirent l'habitude de payer (de 10 à 20 [[Dirham marocain|dirhams]]), d'où leur appellation populaire de " 10 dirhams "<ref> [http://www.afrik.com/article8319.html ''La police marocaine veut redorer son blason''] publié sur ''Afrik.com'', par Nadège Ouinsou, le jeudi 21 avril 2005 </ref>. == Peine de mort == Bien que théoriquement non abolie au Maroc, une seule exécution a eu lieu depuis 25 ans, en 1993. Entre 1956 et 1993, 198 personnes furent condamnées à mort, avec une interruption de 11 ans entre janvier 1982 et août 1993. L'[[Instance équité et réconciliation]] a évalué à 528 le nombre de personnes qui furent exécutées [[Pouvoir judiciaire|légalement]] ou non durant le règne d'Hassan II<ref> [http://allafrica.com/stories/200610040132.html ''Morocco : Capital Punishment Could Be Killed''] - [[AllAfrica.com]] </ref>. Parler de ce problème a été tabou pendant des décennies{{Citation nécessaire}}. Néanmoins, de multiples organisations ont tenté d'engager le débat sur la question de la peine de mort : organisations pour les droits de l'homme, [[Organisation non gouvernementale|organisations non gouvernementales]] et partis de gauche menés par le [[Front des forces démocratiques]]. Des blogs et sites Web furent également créés à l'initiative de la société civile<ref> En témoigne par exemple le blog : [http://peinedemortaumaroc.over-blog.com/ Le Maroc contre la peine de mort] </ref>. La principale entité civile dans le domaine, récemment créée en 2003, est la '''Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc''' ('''CNAPM''') qui représente sept associations ayant pour slogan commun ''Ensemble pour l'abolition de la peine de mort'' est à la tête du combat. Au niveau politique, la situation est paradoxale. Le gouvernement actuel est officiellement pour l'abolition ''de facto''. Néanmoins, le ministre de la justice a déclaré que le terrorisme est un obstacle à l'abolition ''de jure'' de la peine de mort<ref> [http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives_574/html_574/abolir.html ''Abolir la peine de mort''] - [[Maroc Hebdo International]] </ref> et des sentences de morts sont encore prononcées, en particulier pour terrorisme. Il faut signaler que la direction du ''Comité pour la justice et la réconciliation'' s'est prononcé pour l'abolition. En octobre 2006, il a été annoncé que la question serait présentée au parlement marocain pour un vote prévu au printemps 2007. On peut prévoir une âpre bataille politique entre les islamistes modérés du [[Parti de la justice et du développement]] (partisans de la peine de mort{{Citation nécessaire}} conformément à la [[Charia]]) et les partis de gauche. == Controverse de 2006 sur les prisons secrètes de la CIA == Suite aux [[attentats du 16 mai 2003 à Casablanca]], les groupes pour les droits de l'homme accusèrent le Maroc de mauvais traitements et de tortures sur les détenus. Certains marocains et médias internationaux ont également prétendu que le pays avait établi des camps d'internement de la [[Central Intelligence Agency|CIA]] (les dites ''prisons secrètes'') sur son territoire où des violations des droits de l'homme étaient perpétuées<ref> {{en}} [http://observer.guardian.co.uk/international/story/0,6903,1664612,00.html ''MI6 and CIA sent student to Morocco to be tortured''] - [[The Observer]], le dimanche [[11 décembre]] [[2005]] </ref>. En septembre 2006, des activistes demandèrent à ce que le Maroc reconnaissance l'existence de tels centres de détentions secrets<ref> {{en}} [http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/5390646.stm ''Morocco attacked on US rendition''] - [[BBC News]] Online par Richard Hamilton </ref>. Précédemment, en 2005, Vanessa Saenen de [[Human Rights Watch]] avait déclaré : {{citation|Nous sommes informés par des personnes qui ont été incarcérés à Guantanamo que des centres de détentions secrets existent. Même le gouvernement américain ne cherche pas à le cacher, et nous avons des informations de prisonniers libérés en Jordanie, au Maroc, en Égypte et Libye, sans confirmation pour la Roumanie et la Pologne}}<ref> {{en}} [http://www.radionetherlands.nl/currentaffairs/region/internationalorganisations/eur051125 ''Is Europe being used to hold CIA detainees ?''] - [[Radio Nederland Wereldomroep]] par Johan Huizinga, le [[25 novembre]] [[2005]]</ref>. == Organisations et associations == * [[Association marocaine des droits humains]] (AMDH), une [[association à but non lucratif]] et [[Organisation non gouvernementale|non gouvernementale]] pour les [[droits de l'homme]] fondée le [[24 juin]] [[1979]]. * [[Organisation Marocaine des Droits Humains]] (OMDH), une [[association à but non lucratif]] et [[Organisation non gouvernementale|non gouvernementale]] pour les [[droits de l'homme]] fondée le [[10 décembre]] [[1988]]. * [[Conseil Consultatif des Droits de l'Homme]] (CCDH), un corps gouvernemental fondée en [[1990]]. == Liens externes == <small>''Note : sauf mention contraire, les liens qui suivent sont en anglais.''</small> * [http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/profiles/Morocco.pdf Profil du Maroc] - Library of Congress – Federal Research Division (mai 2006) * {{fr}} [http://hrw.org/french/reports/2005/morocco1105/ La commission marocaine de vérité : le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine] par [[Human Rights Watch]], novembre 2005. * [http://www.ifex.org/fr/content/view/full/493/ Liberté d'expression au Maroc] - [[International Freedom of Expression Exchange|IFEX]] * {{fr}} [http://web.amnesty.org/report2005/mar-summary-fra Maroc/Sahara occidental] Rapport de 2005 d'[[Amnesty international]] * [http://hrw.org/english/docs/2006/01/18/morocc12228.htm Rapport annuel du Maroc] de 2006 par [[Human Rights Watch]] * [http://hrw.org/doc?t=french_africa&c=morocc Morocco] full list of cases from [[Human Rights Watch]] * [http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61695.htm Country Reports on Human Rights Practices in Morocco] depuis le [[Département d'État des États-Unis]], 2005 * [http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61702.htm Country Reports on Human Rights Practices in Western Sahara] depuis le [[Département d'État des États-Unis]], 2005 '''Vidéos''' * {{fr}} [http://fr.youtube.com/watch?v=M57q0GD4rx4 Parlamento - Les droits des femmes au Maroc] == Notes et références == {{references|colonnes=2}} {{Traduction/Référence|en|Human rights in Morocco}} {{Portail|Maroc|politique}} [[Catégorie:Droits de l'homme au Maroc|*]] [[Catégorie:Droits de l'homme par pays|Maroc]] [[ar:ØÙ‚وق الإنسان ÙÙŠ المغرب]] [[en:Human rights in Morocco]]</text> </revision> </page>