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    <title>Droits de l'homme en France</title>
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      <contributor>
        <ip>93.131.20.175</ip>
      </contributor>
      <comment>/* Histoirique */</comment>
      <text xml:space="preserve">{{à recycler}}
Depuis la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789]], la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme »&lt;ref&gt;Jacques André, ''L'héritage philosophique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789'', L'Harmattan, 2002, 267 pages, p. 234 {{ISBN|2747537625}}.&lt;/ref&gt;{{,}}&lt;ref&gt;''Rapport Alvaro Gil-Robles'', [[conseil de l'Europe]], Bureau du commissaire aux Droits de l'homme, Strasbourg, 15 février 2006, p. 7 : « La France » est « souvent considérée par un grand nombre d'Européens comme la Patrie des Droits de l'Homme ».&lt;/ref&gt;, en raison de la conception universelle de cette déclaration, mais aussi, selon certains auteurs, parce que, bien qu'en partie inspirée par les principes de la [[Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique]], la déclaration de 1789 serait d'essence française, étant issue de l'[[Humanisme (philosophie)|humanisme]] et des philosophes des [[Lumières (philosophie)|Lumières]]&lt;ref&gt;Pascal Nicollier, ''La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789'', p. 15.&lt;/ref&gt;. Toutefois, la France connaît des violations graves des droits de l'homme à travers son histoire.

==Historique==
{{Article détaillé|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789}}
{{Article détaillé|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793}}
{{Article détaillé|Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795}}
{{Article détaillé|Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946}}

== Principes, traités et conventions internationales ratifiés ==
La France a ratifié le [[Statut de Rome]] définissant le fonctionnement de la [[Cour pénale internationale]].

Elle a adopté en 2005 la [[Charte de l'environnement]] qui a valeur constitutionnelle.
==Applications==

==Violations des droits de l'homme par la France==

===Guerre d'Algérie===
{{PertinenceSection}}
* Tortures
* Viols
* Homicides
* '''Camps d'internement en France''' : des camps d'internement où s'exerce la répression politique des Algériens sont ouverts sur le territoire métropolitain dès 1959&lt;ref&gt;Voir notamment ''L'immigration : l'installation en métropole des populations du Maghreb'' (de Pascal Blanchard, Eric Droo, Driss El Yazami, Pierre Fournié et [[Gilles Manceron]]) et ''Le crime : violence coloniale en métropole'' (de [[Jean-Luc Einaudi]]), ''in' Pascal Blanchard et Sandrine Lemaire, ''Culture impériale, 1931-1961'', Editions Autrement, Collection Mémoires, Paris, 2004, pp. 213-235.&lt;/ref&gt;.

===Brutalités policières===
{{Article détaillé|Bavure policière en France}}

====Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000)====

Les reproches de brutalités policières dans les rapports d'Amnesty International sont constants, au moins depuis 2002. Ils concernent exclusivement la [[Police nationale en France|Police Nationale]]. Les [[Gendarmerie en France|gendarmes]] ne sont pas mis en cause par Amnesty International.

* Mauvais traitements infligés à des demandeurs d'asile
* Mauvais traitements infligés à d'autres ressortissants étrangers
* Mauvais traitements infligés à des mineurs
* '''Nature des brutalités policières''' (sur les années 2002 et 2007 cumulées) : gifles, matraquages jusqu'au saignement, personnes menottées traînées sur le sol, coups de pieds, de genou, et coups de poings, personnes tirées par les cheveux, coups sur les parties génitales&lt;ref&gt;Amnesty rapporte le cas d'un jeune qui a du subir une ablation d'un testicule après une garde à vue musclée. Cf. Rapport 2002, p. 180.&lt;/ref&gt;, menottes trop serrées, personnes jetées à terre violemment. Ces brutalités s'effectuent aussi bien sur des adultes que des mineurs.
* Isolement prolongé de prisonnier
* Impunité de fait &lt;!--??--&gt;

===Traite humaine===
;Définition
Depuis la ratification du traité de Palerme, la traite des femmes, filles et hommes est sanctionnée dans la loi française, et la peine pour proxénétisme est aggravé.

;Les faits
La traite des femmes à des fins de prostitution est un phénomène de plus en plus répandu en France selon le même organisme. {{Citation|Les étrangères, écrit Amnesty International, étaient confrontées à des difficultés supplémentaires, liées notamment à l'isolement social et à la crainte d'être privée de droit de séjour.}}
Cet organisme précise en 2006 que, {{Citation|depuis l'adoption d'une loi sur la sécurité intérieure en 2003, la France a introduit l'infraction de la traite des êtres humains dans son droit et aggravé les sanctions prévues pour le proxénétisme. [...] En l'absence d'une réelle volonté politique assortie de moyens permettant d'identifier les personnes victimes de la traites des êtres humains aux fins de prostitution, celles-ci sont considérées comme des déliquantes.}} D'abord comme des prostituées faisant du raccolage, et ensuite comme migrantes en situation irrégulière&lt;ref&gt;[http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR21/001/2006/fr/1f667cac-a300-11dc-8d74-6f45f39984e5/eur210012006fr.html 
Les violences faites aux femmes en France : une affaire d’État], Amnesty Internationale, 2006&lt;/ref&gt;.

===Discriminations contre les femmes===
{{PertinenceSection}}
====Femmes battues====
En 2006, selon Amnesty International, d'après les chiffres officiels {{Citation|une femme mourrait tous les quatre jours des suites de brutalités infligées par son conjoint ou son compagnon.(...) Ce type de brutalité touche, selon certaines informations, près d'une femme sur dix en France}}.

====Mariages forcés====
{{ref nec|En 2006, ce phénomène est en expansion en France, toujours selon Amnesty International, alors qu'il est totalement absent du rapport de la même organisation en 2002.}}

==== Égalité entre hommes et femmes ====

Si les principes énoncés dans la déclaration des droits de l'homme affirment l'égalité de tous et donc des hommes et des femmes, le droit commun inscrit dans le [[code civil]] de [[1804]] accorde un statut inférieur aux femmes.

Jusqu'à la loi du [[18 février]] [[1938]], la femme mariée est sous le régime de l'incapacité juridique et dépend de la puissance maritale ce qui signifie que la responsabilité des deux membres du couple échoie entièrement au mari. De nombreuses dispositions relativisent cet état de dépendance.

Le droit de vote ne leur est accordé que pendant la [[Seconde Guerre mondiale]].

La loi du [[13 juillet]] [[1965]] sur la réforme des régimes matrimoniaux permet que les Françaises n’aient plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.

La notion de chef de famille est remplacée par l'autorité parentale conjointe par la loi du [[4 juin]] [[1970]].

L'égalité des époux est affirmée par la loi du [[23 décembre]] [[1985]] qui réforme les régimes matrimoniaux.

L'égalité en droit n'a pas accompli l'égalité matérielle : les politiques sont rarement des femmes, les femmes sont moins payées à qualifications et postes égaux malgré la multiplication des lois pour la parité en politique et l'égalité des salaires dans les [[années 1990]] et [[années 2000|2000]].

===Discriminations racistes===

{{Voir aussi|Histoire des Juifs en France}}
{{Voir aussi|Antijudaïsme}}{{Voir aussi|L'Enseignement du mépris}} 
{{Voir aussi|Antisémitisme en France}}

Dans son troisième rapport sur la France adopté le [[25 juin]] [[2004]] et rendu public le [[15 février]] [[2005]], la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dénonce {{Citation|certaines chaines satellites qui bénéficient d’un taux d‘écoute important en France diffusent en arabe des émissions antisémites}}.&lt;ref&gt;http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/ecri/1%2Decri/2%2Dpays%2Dpar%2Dpays/France/France_CBC_3.asp#TopOfPage Troisième rapport sur la France adopté le 25 juin 2004 et rendu public le 15 février 2005], la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dénonce.&lt;/ref&gt;

Voir aussi {{Article détaillé|Islamophobie}} {{Voir aussi|Antijudaïsme}}

===Conditions carcérales===

* '''Surpopulation chronique''' : Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CNT) {{Citation|a constaté que les conditions de détention, notamment dans les établissements de la police nationale, n'étaient pas toujours compatibles avec la dignité inhérente à l'être humain et que les locaux de détention étaient d'une saleté repoussante.}}&lt;ref&gt;Amnesty International, Rapport 2002, p.180.&lt;/ref&gt;

==Notes et références==
&lt;references /&gt;

==Voir aussi==

===Bibliographie===
* [[Amnesty international]], rapport 2002, pp. 179-182, {{ISBN|2876661306}}
* [[Amnesty international]], rapport 2007, pp. 164-166, {{ISBN|2876661632}}
* [[Pierre Vidal-Naquet]], ''Les Crimes de l'armée française Algérie 1954-1962'', [[La Découverte]], 2001, {{ISBN|2707134066}}
* Henri Pouillot, ''[[La villa Susini]]'', Tirésias, Paris, {{ISBN|290852788X}}
* Louisette Ighilahriz et Anne Nivat, ''L'algérienne'', Fayard, {{ISBN|221360942X}}
* {{ouvrage|éditeur=Fayard|collection=Nouvelles Etudes Historiques
|titre=Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIX-XXe siècle)|auteur=[[Gérard Noiriel]]|lieu=Paris|année=2007|mois=février|jour=28|isbn=2213630011}}

===Liens internes===
* La [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]] ([[France]] puis [[Républiques sœurs]], [[1789]])
* La [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793]] ([[France]], [[1793]] : première déclaration de la République)
* La ''[[Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne]]''  ([[France]], [[1791]])
* La [[Torture#En_France|Torture en France]]
* [[La villa Susini]]
* Organismes de défense des droits de l'homme en France : [[Avocats sans frontières France]], [[Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen|Ligue des droits de l'homme]], [[Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme]], [[Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples]], [[SOS Racisme]]

===Liens externes===
* [http://www.liberte.ch/wp-content/uploads/ddhc.pdf ''La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789''], par Pascal Nicollier, Fribourg, 1995.
* [http://www.oip.org/ L'observatoire international des prisons]
* [https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=965741&amp;Site=CommDH&amp;BackColorInternet=FEC65B&amp;BackColorIntranet=FEC65B&amp;BackColorLogged=FFC679 Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l'Homme, sur le rapport effectif des droits de l'homme en France], [[Conseil de l'Europe]], 2005.
* [http://www.humanite.fr/2004-11-02_Societe_Quand-le-chef-des-armees-se-tait Quand le chef des armées se taît], [[L'Humanité]], 2 novembre 2004.
* [http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1599 une tentative de légitimation de la torture], [[Gilles Manceron]], [[Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen|Ligue des Droits de l'homme]], 31 janvier 2007.
* [http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/ecri/1%2Decri/2%2Dpays%2Dpar%2Dpays/France/France_CBC_3.asp#TopOfPage Troisième rapport sur la France], ''Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)'', adopté le 25 juin 2004 et rendu public le 15 février 2005.

{{Portail|Droits de l'homme|Droit|Droit français}}

[[Catégorie:Droits de l'homme par pays|France]]
[[Catégorie:France]]
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[[Catégorie:Prostitution]]
[[Catégorie:Immigration]]
[[Catégorie:Prison]]
[[Catégorie:Femme]]
[[Catégorie:Voie de fait policière|*]]

[[en:Human rights in France]]</text>
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