Droits de l'homme en Iran 685714 31162726 2008-06-30T15:35:56Z Badmood 4507 url externe --> url interne Les '''droits de l'homme en Iran''' ont souvent été un sujet de [[wikt:controverse|controverse]] au cours de la longue histoire du pays. [[Liberté de conscience]], droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la [[société iranienne]]. En effet, les traces les plus anciennes retrouvées de certains des principes du concept des [[droits de l'homme|droits de l’homme]] finalisés en [[Civilisation occidentale|Occident]] il y a deux siècles, remontent à [[Histoire de l'Iran#Antiquité|l'antiquité perse]]. Ces principes sont diversement appliqués au cours de la longue [[Histoire de l'Iran|histoire du pays]]. Au cours du {{s|XX|e}}, l’[[Iran]] subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des [[Libertés fondamentales|droits humains fondamentaux]]. Une période de terreur suit l'instauration de la [[république islamique]], mais la généralisation de l'accès à l'[[éducation]] et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté plus importante. Malgré des critiques internationales, plusieurs résolutions de l'[[Assemblée générale des Nations unies|Assemblée générale]] et de la [[Commission des droits de l'homme des Nations Unies|commission des droits de l’homme]] de l’[[Organisation des Nations unies|ONU]] portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme, le [[politique de l'Iran|gouvernement]] de la République Islamique d’Iran continue de restreindre la [[liberté d'expression|liberté d’expression]], d’avoir recours à la [[torture]], et à la [[Peine de mort|peine capitale]], de pratiquer la discrimination envers les femmes et des minorités. Paradoxalement, la [[société iranienne]] se modernise et des élections sont régulièrement organisées. La façon dont les droits de l'homme sont pris en compte en Iran évolue avec la modernisation de la société. == Conditions d'études == La perception des droits de l’homme en Iran est influencée par deux facteurs. Tout d’abord, l’Iran est une république islamique qui s’est dotée d’un [[système judiciaire iranien|système judiciaire]] et de lois dérivées du [[droit musulman]]. Le pouvoir iranien actuel exerce un contrôle important sur les libertés individuelles de ses citoyens. Ce contrôle est exercé notamment au moyen d’arrestations et d’emprisonnements arbitraires comme le montrent les exemples d’[[Akbar Gandji]] ou de la répression des [[Protestations étudiantes en Iran de juillet 1999|protestations étudiantes]]. Rapporter l’ensemble des faits liés à la situation des droits de l’homme et des minorités en Iran est difficile. L’accès à l’information par les journalistes et les chercheurs étrangers est contrôlé<ref name="Leclerc ULaval">{{fr}} [http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/asie/iran.htm ''L’aménagement linguistique dans le monde''], Jacques Leclerc, CIRAL (Centre international de recherche en aménagement linguistique), Université Laval (consulté le 21 août 2006)</ref>. Selon Jacques Leclerc, du Centre international de recherche en aménagement linguistique de l’[[Université Laval]], certains Iraniens refusent de rapporter la situation exacte dans leur pays par peur de représailles de la part du gouvernement. D’un autre côté et pour des raisons opposées, les rapports fournis par l’opposition politique au régime iranien sont difficiles à vérifier<ref name="Leclerc ULaval"/>. == Principes de droit et de liberté dans l’histoire de l’Iran == === Antiquité === [[Hérodote]] voyait en son temps la [[Perse]] comme un empire [[barbare]] assoyant son pouvoir sur l’[[esclavage]] et l’asservissement brutal des peuples. Il opposait ces principes à la [[démocratie]] grecque civilisée <ref>{{fr}} [[Hérodote]], [[s:Histoire : Livre troisième - Thalie|''Histoire : Livre troisième - Thalie'']] sur [http://fr.wikisource.org Wikisource]</ref>. Cette vision, fortement influencée par les guerres gréco-perses, allait perdurer jusqu’à nos jours<ref>{{en}} Touraj Daryaee [http://www.iranian.com/Daryaee/2005/December/Heritage/index.html ''Decolonizing Persian History''], Iranian.com, 6 décembre 2005</ref>. Au travers de l’ouvrage qu’il consacrait à [[Cyrus II|Cyrus le Grand]], [[Xénophon]] en livre pourtant, dès le {{-s-|VI|e}}, une vision radicalement différente. L’empire [[achéménide]] fondé par Cyrus est décrit comme stable et justement administré. Il repose sur des principes de droit rompant avec le passé et sur une citoyenneté acquise sur la base d’une satisfaction aux obligations militaires et fiscales. L’armée élit ses officiers et, passé une certaine ancienneté, elle reconnaît le droit du soldat à servir dans sa province d’origine<ref>{{en}} Xenophon [http://www.iranchamber.com/history/xenophon/cyropaedia_xenophon_book1.php ''Cyropaedia of Xenophon; The Life of Cyrus The Great''], Iran Chamber (consulté le 10 octobre 2006)</ref>. [[Image:Cyrus cilinder.jpg|thumb|right|200px|Le [[cylindre de Cyrus]] conservé au [[British Museum]]. ([http://www.livius.org Livius])]] Dès son couronnement faisant suite à la conquête de [[Babylone]] en -539, Cyrus le Grand édicte des principes de gouvernement et de droit. Il fait graver ces principes sur un [[Cylindre de Cyrus|cylindre]] découvert en 1879. Ce document, parfois considéré comme le premier texte connu traitant des droits de l’homme, décrit une vision politique altruiste de la société de cette époque<ref>{{en}} Shapour Suren-Pahlav [http://www.iranchamber.com/history/cyrus/cyrus_charter.php ''Cyrus Charter of Human Rights''] Iran Chamber (consulté le 10 octobre 2006)</ref>: * Le texte établit le consentement des sujets à la souveraineté, et la résolution pacifique des conflits. * Il interdit l’esclavage et le travail forcé, reconnaît le droit au salaire, le droit au travail, et à la propriété. * Il garantit la liberté de religion et de conversion, de circulation, et le respect des traditions et coutumes. * Il introduit le principe de la responsabilité individuelle de la faute. * Il consacre le respect des droits édictés, la lutte contre l’oppression, et affirme le droit à la vie. Du fait de l’interdiction de l’esclavage, tous les palais des rois perses ont été construits par des ouvriers libres à une époque où les esclaves réalisaient généralement les grands travaux. De même, l’armée perse est une armée de conscription et de mercenaires. La même année, Cyrus promulgue un décret qui autorise le retour des [[juif]]s à la terre promise ; tout en les aidant matériellement et financièrement<ref>{{en}} Charles F. Horne [http://www.iranchamber.com/history/cyrus/cyrus_decree_jews.php ''Kurāsh Prism, Cyrus the Great; The decree of return for the Jews, 539 BCE''] Iran Chamber (consulté le 10 octobre 2006)</ref>. Les livres bibliques des [[Premier livre des Chroniques|Chroniques]] et d’[[Livre d'Esdras|Esdras]] mentionnent ces réformes de Cyrus. Imprégné du [[zoroastrisme]], qui proclame l’importance des principes de liberté, de justice, et d’égalité des sexes <ref>{{en}} Robert Scott Nelson [http://www.cais-soas.com/CAIS/Religions/iranian/Zarathushtrian/z_mankind.htm ''What Zarathushtra Has Given To All Mankind''] CAIS 2004 (consulté le 10 octobre 2006)</ref>{{,}}<ref>{{en}} Ali A. Jafari[http://www.cais-soas.com/CAIS/Religions/iranian/Zarathushtrian/woman_in_the_gathas.htm ''Woman in the Gathas & the later Avesta''] Circle of Ancient Iranian Studies (consulté le 28/09/2006)</ref>, le monde [[achéménide]] apparaît donc comme un des lieux ou se sont élaborés des droits fondamentaux<ref>{{en}} Mobed Ali A. Jafari [http://www.cais-soas.com/CAIS/Religions/iranian/Zarathushtrian/zoroastrianism_democracy.htm ''Zoroastrian religion and democracy''], CAIS (consulté le 10 octobre 2006)</ref>. [[Image:Bas relief Bishapour revolte.jpg|right|thumb|200px|Bas relief Sassanide représentant [[Shapur II]] victorieux d’une révolte, un soldat (en bas à droite) lui présente deux têtes de révoltés décapités]] Ce modèle politique ne résiste pas à la conquête de l’empire par [[Alexandre le Grand]], puis à la mise en place de la dynastie [[Séleucide]]. Cependant, certains de ces principes se retrouveront par la suite à l’avènement de l’empire [[parthe]] et aux débuts de l’empire [[sassanide]]. Comme sous les Achéménides, l’Iran de la période parthe se distingue par le respect des différences raciales et linguistiques garantissant la coexistence culturelle et sociale des peuples. Cette coexistence autorise aussi de nombreux échanges commerciaux. Toutefois, l’expansion [[Empire romain|romaine]] et les [[guerres perso-romaines]] amèneront progressivement l’empire à la recherche d’une identité culturelle unifiée en opposition à la culture gréco-romaine et à la religion chrétienne. L’empire sassanide adopte donc le zoroastrisme comme religion d’état, et restreint sévèrement la liberté religieuse. [[Juifs d'Iran|Juifs]] et [[Chrétiens d'Iran|chrétiens]] subissent ainsi une répression marquée qui n’épargnera pas non plus les [[Manichéisme|manichéens]]. Une période de fondamentalisme religieux naît donc sous les sassanides, divisant profondément la société perse et affaiblissant l’empire. La désorganisation et la confusion sociale sont, par la suite, renforcées avec l’émergence du [[mazdakisme]], porteur d’une vision collectiviste de la société. Cette religion a, pendant un temps, une influence importante sur le pouvoir ; cette influence augmente encore la désorganisation de l’État. La reprise du contrôle de l’État par les prêtres zoroastriens, puis le retour au système de classes passé sont difficilement acceptés par les basses classes sociales. L’empire sassanide s’effondre avec [[Conquête islamique de la Perse|l’invasion musulmane]]<ref name="Bavand">{{en}} Davood Hermidas Bavand [http://www.iranchamber.com/podium/history/020820_territorial_challenges_iranian_identity.php ''Territorial Challenges and Iranian Identity in the Course of History''] Iran Chamber 2002 (consulté le 10 octobre 2006)</ref>{{,}}<ref>{{en}} I.J.S. Taraporewala [http://www.iranchamber.com/religions/mazdakism.php ''Mazdakism''] Iran Chamber (consulté le 11 octobre 2006)</ref>. === Période médiévale === L’invasion arabe s’accompagne de pillages et de sacs des villes vaincues, pratiques courantes à l’époque. Le profit tiré de la vente des prisonniers comme esclaves, est particulièrement mal ressenti par les Perses<ref name="Bavand"/>. Les discriminations raciales touchant les populations récemment converties et les exactions sanglantes marquent les premiers temps de la [[conquête islamique de la Perse]]. Ainsi, on attribue à [[Qutayba ben Muslim|Ghotaibeh ben Muslim Belali]], commandant [[Omeyyade]] en charge d’opérations militaires en [[Mésopotamie]], l’ordre de faire {{citation|couler des flots de sang suffisants pour entraîner des moulins à eau}}, puis de {{citation| mélanger le sang à de l'eau car la coagulation les bloquait}}<ref name="Bavand"/>. Encore influencés par le [[mazdakisme]], les Perses attendent le retour d’un système sans classes et l’instauration d’une fraternité avec les envahisseurs musulmans<ref>Ehsan Yarshater, « Mazdakism », ''Cambridge History of Iran'', chapitre 27(b), p. 991 - 1024</ref>. En fait, un autre système de classes s’instaure consacrant la domination arabe, les persans non-musulmans devenant alors des [[dhimmi]] dans un état musulman. L’égalité des sexes cède la place à l’exclusion des femmes des affaires publiques et à une inégalité institutionnalisée par la nouvelle religion dominante<ref>{{en}} Massoume Price [http://www.iranchamber.com/podium/literature/030206_translation_movement_iran.php ''Translation Movements in Iran; Sassanian Era to Year 2000, Expansion, Preservation and Modernization''], Iran Chamber 2000 (consulté le 13 octobre 2006)</ref>. [[Image:Aramgah-e-saadi shiraz.jpg|right|thumb|200px|Le Tombeau de Saadi à Shiraz]] L’expression politique, artistique et culturelle perse connaît une période de récession de deux siècles. Pendant cette période, les musulmans combattent les formes représentatives, assimilées à de l’idolâtrie. Les ''[[dhimmi]]s'' (les non-musulmans) sont soumis au paiement de taxes spéciales (''[[Jizya]]''). Les mariages interreligieux sont prohibés pour les musulmanes. Seuls les musulmans peuvent pratiquer certains travaux ou activités. De plus, les populations non musulmanes peuvent être soumises à l’esclavage, contrairement aux musulmans. Même si la culture perse connaît par la suite un nouvel âge d’or, se répandant au travers de tout le [[monde musulman]], la pensée philosophique, artistique, et scientifique subit parfois, à partir du {{XIe siècle}}, l’influence du fondamentalisme religieux. Elle doit alors tenir compte dans son expression de la théologie et des commandements religieux<ref name="Bavand"/><ref name="MPrice on Jews">{{en}} Massoume Price [http://www.iranchamber.com/religions/history_of_iranian_jews1.php ''A brief history of Iranian Jews''], Iran Chanber 2001 (consulté le 13 octobre 2006)</ref>. Il faut toutefois noter qu’au cours des siècles suivants, l’Iran est administré par plusieurs dynasties régnant au même moment sur des territoires différents. Chaque souverain a donc sa propre politique vis à vis de l’ouverture religieuse. L’influence grandissante des penseurs perses se généralise au monde musulman au point d’asseoir une domination quasi complète. En effet, de multiples souverains ont des conseillers et ministres perses. Leur manière de gouverner peut être soumise aux influences et critiques littéraires. Ainsi, le poète moraliste [[Saadi]] consacre une grande part du ''Golestan'' (« le Jardin de roses »), une de ses œuvres majeures, à l’art du gouvernement. La capacité d’entendre la critique ou la colère, même exprimée par une personne humble, et de les pardonner, le respect de la vie, l’humilité, l’intelligence et l’honnêteté sont ainsi érigés en valeurs devant guider le roi dans son gouvernement<ref>{{en}} Saadi (Trad Richard F. Burton) [http://www2.enel.ucalgary.ca/People/far/hobbies/iran/Golestan/index.html ''Gulistan, Chap 1 "On the Manners of the Kings"''], School of Engineering of Calgary (consulté le 13 octobre 2006)</ref>. L’[[Empire mongol|invasion mongole de l’Iran]] est marquée par des massacres de masse, ainsi que par la destruction de nombreuses villes iraniennes (donc des centres culturels, littéraires et scientifiques). La violence devient le principal mode d’exercice de la domination. La population iranienne baisse nettement. De plus, l’éclatement des structures de la société iranienne entraîne la ruralisation de la population. Suivant la réorganisation sociale, le droit se tribalise et les punitions collectives deviennent courantes. Les traces de cette modification profonde de la société iranienne perdurent durant des siècles et sont encore visibles de nos jours dans le droit coutumier iranien. Paradoxalement, la domination mongole s’accompagne d’un renouveau de la tolérance religieuse qui laisse se développer l’islam [[chiisme|chiite]], et lève les restrictions imposées aux juifs, chrétiens, et zoroastriens<ref name="Bavand"/>. La fin de la domination mongole avec [[Tamerlan]] est marquée par le retour de nouvelles restrictions religieuses. Une période de persécution s’ouvre, touchant également les musulmans sunnites : conversions forcées, massacres ou ségrégation seront particulièrement importants au {{XVIe siècle}} sous la dynastie [[Safavide]]. C’est sous cette dynastie que l’Iran devient un état officiellement chiite pour la première fois de son histoire<ref name="MPrice on Jews"/>. === Entrée dans la modernité === Dès l’époque [[qajar]]e, certains iraniens commencent à se battre pour le concept naissant des droits de l’Homme. Ce sont les [[Bahaïsme|Baha’is]] qui, les premiers, se prononcent en faveur de l’émancipation féminine. La première femme apparaissant non voilée en public est [[Fatemeh]], née en 1814, qui est une figure de ce mouvement. Des femmes issues de ce mouvement telles Khorshid Khanoum et Roustameh voyagent alors en Iran pour sensibiliser le peuple perse à propos de l’émancipation féminine. Fatemeh finit exécutée par pendaison pour avoir tenté de tuer [[Nasseredin Shah]]<ref name="iranchamber">{{en}} Homa Hoodfar[http://www.iranchamber.com/podium/history/020312_women_secularization_islamization1.php ''The Women’s Movement in Iran: Women at the Crossroads of Secularization and Islamization''], hiver 1999, Iran Chamber Society (consulté le 25/09/2006)</ref>. Au cours du {{XIXe siècle}} et à l’aube du {{XXe siècle}}, de nombreux modernistes iraniens ayant voyagé en Europe afin d’y suivre de hautes études, ramènent en Iran certaines idées occidentales, dont le concept des droits de l’Homme. C’est à cette époque que se développe la presse en Iran : le premier journal est imprimé en 1835<ref> {{en}} Patrick Clawson, ''Eternal Iran'', Palgrave, 2005, Co-écrit avec Michael Rubin. ISBN 1-4039-6276-6 p.43</ref>. En 1907, pendant la [[révolution constitutionnelle de l'Iran|révolution constitutionnelle]], le pays compte 90 journaux<ref> {{en}} Browne, Edward G. ''The Persian Revolution''. reprint. Mage Publishers. 1995. p.127</ref>, et les idées modernistes se propagent dans le pays grâce à ceux-ci. L’opposition à la politique des [[Shah]]s [[qajar]]s a joué un grand rôle dans la formation des droits humains en Iran. Cette opposition politique se manifeste d’abord par la [[révolte du tabac]] qui a eu lieu en [[1891]]. C’est une révolte nationaliste contre les concessions sur le marché du tabac accordée aux Britanniques par Nasseredin Shah. La révolte est menée par le clergé et les intellectuels iraniens et porte en elle les germes de la révolution constitutionnelle. La [[révolution constitutionnelle de l'Iran|révolution constitutionnelle de l’Iran]] met en place en [[1906]] une [[monarchie constitutionnelle]] en Iran. Une assemblée constituante et législative est alors formée, mais les débuts du constitutionnalisme en Iran sont difficiles. [[Ahmad Shah]], avec l’aide de la [[Grande-Bretagne]] et de la [[Russie]], dissout le [[Majlis d'Iran|Majles]] (assemblée nationale) en 1908 et déclare la loi martiale. Quand l’assemblée est reformée 17 mois plus tard, elle vote ses premières lois : code des impôts, loi sur les élections et lois sur l’éducation. Pour la première fois en 2000 ans depuis Cyrus le Grand, l’Iran se base sur une constitution pour régir les interactions entre citoyens et définir les droits minimaux. === Période Pahlavi === [[Image:Reza shah coronation.jpg|thumb|right|Couronnement de Reza Shah Pahlavi le 25 avril 1926]] L’influence conjointe des puissances étrangères et des militaires iraniens met un terme à la dynastie [[qajar]]e en 1924. Le ministre de la guerre d’alors, [[Reza Pahlavi|Reza Khan]] est installé sur le trône sous le nom de Reza Shah Pahlavi. Cette époque est trouble pour les Iraniens, et plus particulièrement pour les membres du [[Majlis d'Iran|Majles]], qui sont intimidés, harcelés ou même assassinés pour faire monter Reza Khan sur le trône<ref>{{en}} [http://www.iranchamber.com/history/constitutional_revolution/constitutional_revolution.php ''Constitutional Revolution''], Iran Chamber (consulté le 12/10/2006)</ref>. Le style de gouvernement de Reza Shah est plutôt dictatorial, car il veut faire entrer l’Iran dans la modernité (il rencontre tout de même l'opposition d'une frange de la population). Reza Shah initie sa politique controversée de ''Kashf-e Hijab'', bannissant le port du hijab en public. De nombreuses parties de la [[société iranienne|société]] de l’époque perdent le droit de s’exprimer et tout désaccord avec la politique du régime est réprimé. Ce style de gouvernement dictatorial entraîne de grands mécontentements dans le pays<ref>{{en}} [http://www.iranchamber.com/history/reza_shah/reza_shah.php ''Reza Shah Pahlavi''], Iran Chamber (consulté le 12/10/2006)</ref>. L’assemblée nationale [[Majlis d'Iran|Majles]] reste en place mais vote dans le sens des réformes proposées par le nouveau Shah. L’opposition politique est quasiment inexistante. En 1930, le commerce des esclaves est définitivement prohibé en Iran par une loi votée par le [[Majlis d'Iran|Majles]]. Au cours du règne de Reza Shah, la centralisation des pouvoirs dans les mains du Shah devient de plus en plus grande. L’arrivée au pouvoir de son fils, [[Mohammad Reza Pahlavi|Mohammad Reza Shah Pahlavi]] permet de continuer ce processus de centralisation du pouvoir dans les mains du souverain<ref name="CIA">{{en}} [http://www.state.gov/documents/organization/70712.pdf ''Intelligence Report: Centers of Powers in Iran''], CIA, mai 1972, n° 2035/72, p. 7</ref>. Cependant, le style de gouvernement est différent dans les premiers temps, car Mohammad Reza Shah a été exposé aux idées démocratiques occidentales au cours de son éducation en [[Suisse]]. La période entre 1941 et 1953 est peu marquée sur le plan des droits de l’Homme, car le pays doit faire face à la guerre, à une situation économique préoccupante et à des problèmes extérieurs avec la Russie ([[crise irano-soviétique]]). Le style de gouvernement de Mohammad Reza Shah est de plus en plus coupé de la vie politique iranienne et en 1953, avec la crise provoquée par la nationalisation du pétrole décidée par [[Mohammad Mossadegh|Mossadegh]], le Shah autorise la préparation d’un coup d’État organisé par la ''[[Central Intelligence Agency|CIA]]'': l’[[opération Ajax]]. Après ce coup d’État qui fait chuter le [[premier ministre de l'Iran|premier ministre]] Mossadegh, Mohammad Reza Shah est réinstallé sur le trône et se met alors à gouverner de manière de plus en plus autocratique. Il va devenir en une décennie l’autorité finale sur toutes les questions de politique intérieure et étrangère<ref name="CIA">. C’est immédiatement après la crise de nationalisation du pétrole que le Shah fonde la [[SAVAK]], une police politique, avec l’aide de la CIA <ref>{{en}} [http://www.amnestyusa.org/stoptorture/msp.pdf#search=SAVAK ''Unmatched Power, Unmet Principles: The Human Rights Dimensions of US Training of Foreign Military and Police Forces''], Amnesty International, mars 2002, p.27 </ref>. La [[SAVAK]] réprimera durement tous les opposants politiques au Shah, qu’ils soient en Iran<ref>{{en}} [http://www.whyy.org/tv12/presidents/jimmy_carter_script.pdf#search=savak ''Transcription d’une interview de Jimmy Carter''], p. 12</ref> ou en exil<ref>{{en}} [http://www-tech.mit.edu/archives/VOL_098/TECH_V098_S0260_P004.pdf ''Iranians Wary of Photographs''], ''The Tech'', [[Massachusetts Institute of Technology|MIT]], 16 mai 1978, p.4</ref>. En se servant des revenus du pétrole, qui augmenteront après 1973, le Shah poursuit une politique visant à faire de l’Iran une puissance régionale et mène une réforme sociale et économique en profondeur du pays. Il continue cependant à repousser des changements démocratiques et se refuse à accorder davantage de libertés politiques et civiques significatives. Entre le 22 avril et le 13 mai 1968, la Conférence internationale des droits de l'homme se réunit à [[Téhéran]] afin de passer en revue les progrès accomplis depuis l'adoption de la [[Déclaration universelle des droits de l'homme]] en 1948 et pour dresser un programme pour l'avenir. Cette réunion donnera naissance à la proclamation de Téhéran<ref>{{fr}} [http://www.aidh.org/Biblio/Trait_internat/Teheran.htm La proclamation de Téhéran], Bibliothèque Jeanne Hersch, aidh.org</ref>. En 1978, à la veille de la révolution, le nombre de prisonniers politiques en Iran est évalué à {{formatnum:100000}} personnes par des organisations comme Amnesty International <ref>{{en}} [http://www-tech.mit.edu/archives/VOL_098/TECH_V098_S0201_P003.pdf ''« Iranian Government unstable »''], ''The Tech'', 28/04/1978.</ref>. Le non-respect des droits de l’Homme en Iran sera en partie la cause de la [[révolution iranienne]] qui débute en [[1978]]<ref>{{en}} [http://www.iranchamber.com/history/mohammad_rezashah/mohammad_rezashah.php ''Mohammad Reza Shah''], Iran Chamber (consulté le 12/10/2006)</ref>. === Révolution Iranienne et instauration de la République islamique === Les violations des droits de l’Homme sous le règne du [[Shah]] sont une des causes de la [[révolution iranienne]]. Le nouvel ordre islamique installé en [[1979]] condamne le règne du Shah dans la constitution issue de la révolution. Cette constitution précise même les exactions subies par les opposants au régime, tout en promettant une société modèle et idéale basée sur les normes islamiques<ref>{{fr}} [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_preamb.htm ''Constitution de l’Iran''] traduite en français sur le site jurispolis.com</ref>. Cette déclaration est toutefois rapidement contredite dans les faits : une période de terreur s’installe immédiatement après la révolution. Cette terreur prend la forme de l’application d’une justice sommaire et d’exécutions massives de cadres et officiels du régime du Shah ou de personnes présentant des liens même ténus avec l’ancien régime. Cette répression sanglante s’étend en 1980 à l’ensemble des opposants, et touche principalement les organisations marxistes dont certaines s’opposent violemment au régime. L’invasion du territoire par l’Irak ainsi que la tentative de débuter une guerre civile par l’opposition marxiste armée des [[Organisation des moudjahiddines du peuple iranien|Moudjahiddins]] mettent en danger la révolution. Cette mise en danger accélère le durcissement de la politique de répression et le contrôle du pays par le régime<ref name ="SMojab">{{en}} Shahrzad Mojab [http://www.bc.edu/bc_org/avp/soe/cihe/newsletter/News36/text006.htm ''State-University Power Struggle at Times of Revolution and War in Iran''] Center for International Higher Education Boston College (consulté 16 octobre 2006)</ref>{{,}}<ref> {{fr}} Terouga [http://que-faire.info/Principal/IndependanceIran.htm#_ftnref8 ''Iran : derrière la révolution islamique, la quête de l’indépendance nationale''] Perspectives pour la République Sociale 2005 (consulté 16 octobre 2006)</ref>{{,}}<ref>{{fr}} Amnesty International Belgique [http://www.amnestyinternational.be/doc/article8957.html ''Iran - Opposition armée, la peste ou le choléra?''], [[Amnesty International]] (accédé 16 octobre 2006)</ref>. Après un attentat visant le siège du [[parti de la république islamique]], l’État répond par des exécutions de masse qui marqueront le point culminant de la terreur post-révolutionnaire. Les opposants sont soumis à la censure, au harcèlement et subissent une justice arbitraire<ref>{{en}} [http://www.iranchamber.com/history/islamic_revolution/revolution_and_iran_after1979_1.php ''Iran after the victory of 1979’s Revolution''], Iran Chamber (consulté le 12/10/2006).</ref>. L’ayatollah [[Sadeq Khalkhali]] déclare que {{citation|Chaque citoyen a le droit d’être un exécuteur}}, et que {{citation|le croyant ne doit pas s’embarrasser de formalité}}. Khalkhali introduit le concept de culpabilité évidente, faisant de la présomption de culpabilité l’élément dominant du procès. En décembre 1982, l’ayatollah [[Rouhollah Khomeini|Khomeini]] décrète que l’État a le devoir de protéger les citoyens; et il demande l’arrêt des exécutions sommaires qui diminuent progressivement<ref> {{en}} Haleh Afshar[http://www.guardian.co.uk/obituaries/story/0,3604,1096666,00.html ''Ayatollah Sadeq Khalkhali Hanging judge at the forefront of Iran’s reign of terror after the revolution of 1979''] Guardian Unlimited 2003 (accédé 16 octobre 2006)</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2003/11/28/db2802.xml&sSheet=/portal/2003/11/28/ixportal.html ''Ayatollah Sadeq Khalkhali ''] The Telegraph 2003 (accédé 16 octobre 2006)</ref>. En 1980, afin de stabiliser le régime et favoriser l’islamisation du pays, une révolution culturelle est lancée. Le but de cette révolution culturelle est de concilier Islam et éducation. En mars 1980, Khomeini ordonne la prise de contrôle des campus dans son message de [[Norouz]] (nouvel an iranien). Le mois suivant, l’ayatollah [[Ali Khamenei]] appelle, au cours d’une prière du vendredi, à la guerre sainte (''[[Jihad]]'') contre les étudiants. En effet, il accuse ces étudiants de transformer les amphithéâtres en foyers de guerre contre l’état islamique. Des attaques violentes suivent, faisant plusieurs morts et blessés dans les rangs des étudiants qui sont expulsés des universités. Les universités ayant auparavant fait campagne contre la monarchie sont fermées pendant 2 ans. Après leur réouverture, les campus sont réduits au silence, et les étudiants n’étant pas affiliés au régime sont interdits de participer à des mouvements. Les associations d’étudiants musulmans reçoivent également le mandat d’espionner les étudiants et les enseignants<ref name="SMojab"/>. La répression de l’opposition ne fait cependant pas l’unanimité du clergé iranien. L’ayatollah [[Hossein Ali Montazeri]], successeur pressenti de Khomeini s’élève contre les abus du pouvoir et critique les violations des droits de l’Homme par le régime. Il est écarté de la succession au poste de guide de la révolution au profit de l’ayatollah Khamenei, et est même arrêté en 1997. Il passe 5 ans en résidence surveillée et reste sous surveillance depuis 2002<ref>{{en}} [http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/2699541.stm ''Profile: Iran’s dissident ayatollah BBC news 2003''] BBC News 2003</ref>. À la fin des années 1990, il devient clair pour un grand nombre d’Iraniens qu’ils font face au même type d’abus que sous le régime précédent. Un désenchantement qui, combiné à la corruption et à la mauvaise gestion de l’économie nationale, atteint des degrés explosifs<ref name ="universality HR">{{en}} [http://www.findarticles.com/p/articles/mi_m2267/is_2_67/ai_63787341 ''The Universality of Human Rights: Lessons from the Islamic Republic - Iran''], Ann Elizabeth Mayer, New School for Social Research, 2000.</ref>. === Arrivée au pouvoir des réformateurs (religieux pragmatiques) === [[Image:Kahtami3.jpg|thumb|right|Mohammad Khatami, élu président de la République en 1997.]] Le mécontentement des Iraniens s’exprime avec l’élection en 1997 de [[Mohammad Khatami]], un clerc réformiste<ref>d'après Mohammad-Reza Djalili (p.86), il serait plus exact de parler de religieux « pragmatiques », qui sont opposés aux « dogmatiques » (conservateurs)</ref> (''[[Hojjat-ol-Eslam]]''). Il a fait campagne pour l’établissement d’un [[état de droit]] et l’amélioration de la protection des droits de l’Homme. Une fois élu, Khatami œuvre pour {{citation|la création d'une société civile dans laquelle les êtres humains et leurs droits sont respectés, et où les citoyens ont le droit de remettre en cause leurs hommes d'état.}} Il appelle aussi à une révision de la [[constitution de l'Iran|constitution]] et à la limitation des pouvoirs du gouvernement<ref>{{fa}} ''Discours du président iranien Mohammad Khatami à un rassemblement de personnalités de l’université Jihad le 7 août''. Enregistré par le canal 2 de l’[[IRIB]], 17/08/1999, 17 h GMT</ref>. Khatami reconnaît les violations des droits de l’Homme perpétrées par le régime. Il admoneste aussi le fait que l’islam pose des limites aux libertés individuelles<ref>{{en}} David Gardner, «'' Tehran celebrates a year of reform politics'' », ''Financial Times'', 25/05/1998.</ref>. Les libertés publiques et en particulier celle de la presse, connaissent un essor sans précédent, et les médias constituent le moyen principal d’expression des réformateurs de tous bords. Cependant, les journalistes évitent de discuter de l’interdiction de consommer de l’alcool et du port obligatoire du voile pour les femmes car ces sujets sont sensibles. Ils évitent aussi de critiquer le principe du [[Velayat-e faqih]], qui est considéré comme infaillible par le pouvoir en place<ref>{{fr}} [http://www.monde-diplomatique.fr/1999/06/ROULEAU/12105.html ''« En Iran, Islam contre Islam »''], Éric Rouleau, ''Le Monde diplomatique'', juin 1999, p.20</ref>. Ces positions dérangent fortement les religieux conservateurs qui font tout pour empêcher les réformes lancées par Khatami et se servent de leurs alliés dans d’autres institutions ([[Système judiciaire iranien|Système judiciaire]], [[Pasdaran]], [[Basij]]) pour emprisonner et terroriser les partisans de Khatami. La situation est tellement préoccupante pour les conservateurs qu’ils mènent une campagne d’assassinats de dissidents et d’intellectuels fin 1998. Cette manœuvre a pour but d’intimider et d’éliminer les critiques du régime<ref name="universality HR"/>. L’ayatollah [[Mohammad Yazdi]] demande même aux juges d'agir au cours d’un de ses sermons. Il se justifie en disant qu’{{citation|il ne doit pas être permis à des individus de prendre un stylo et d’écrire ce qu’ils veulent}}<ref>{{en}} « ''Yazdi urges judiciary to take action against mercenary writers », Tehran Voice of the Islamic Republic of Iran'', BBC Worldwide monitoring, 28/09/1999</ref>. Une autre justification est que {{citation|le développement incontrôlé des libertés menace les fondements de la révolution.}}<ref>{{fr}} ''Le porte parole de l’assemblée iranienne met en garde contre les libertés incontrôlées'', Agence France Presse, 24 mai 1999.</ref> Pendant la période où les réformistes sont au pouvoir, des dizaines de journaux sont fermés. Plusieurs religieux réformistes sont jugés et condamnés sous des prétextes divers par le [[Système judiciaire iranien#Introduction|tribunal spécial du clergé]]<ref name="universality HR"/>, comme le montre l’exemple de l’Hojjat-ol-Eslam Abdollah Nouri, éditeur du journal ''[[Khordad (presse)|Khordad]]''. Ce religieux réformateur, critique de la répression, est accusé d’insultes à Khomeini et de publication d’articles religieux puis condamné à cinq ans d’emprisonnement<ref>{{en}} Abdollad Nouri, ''Acte d’accusation, Défense (extraits de son procès de novembre 1999)'', 10/11/1999, extrait traduit par le FBIS.</ref>. Il est envoyé à la [[Evin (prison)|prison d’Evin]], fondée par la [[SAVAK]], ex-police secrète du Shah. Au cours de l'année 1999, des [[Protestations étudiantes en Iran de juillet 1999|protestations étudiantes]] connues sous le nom de ''18 Tir'' sont durement réprimées. Les personnalités en faveur de l’amélioration des droits de l’Homme deviennent de plus en plus nombreuses. [[Abdul Karim Soroush]], ancien commissaire à la révolution culturelle islamique, revoit ses positions et défend les droits de l’Homme. Il admet que ce concept est une découverte importante de l’humanité et dit en 1999 {{citation|nous devons reconnaître quelques droits de l'Homme, basiques et universels pour tout le monde}}<ref>{{fa}} « ''Un journal iranien interviewe Soroush'' », ''Keyhan'', n°45, item 4, fév. mars 1999. </ref>. Les réformistes alliés à Khatami remportent une nouvelle victoire aux élections législatives ([[Majlis d'Iran|Majles]]) du 18 février 2000. L’humiliation des conservateurs dans les urnes les fait réagir et un par un, les résultats électoraux sont invalidés. Les journaux réformateurs favorables à Khatami sont fermés l’un après l’autre, et des journalistes sont jetés en prison ([[Akbar Gandji]] par exemple). Des ultra-conservateurs comme l’ayatollah [[Mohammad-Taqi Mesbah Yazdi]] demandent publiquement le recours à la violence pour défendre l’Islam, menacé par ceux qui demandent la démocratisation et l’ouverture<ref name="universality HR"/>. Le président Khatami ne peut réaliser ses réformes à cause des conservateurs, qui reviennent sur le devant de la scène politique en 2005, avec l’élection de [[Mahmoud Ahmadinejad]], maire conservateur de [[Téhéran]]. == Situation actuelle des droits de l’homme en Iran == Pour les dirigeants en place, l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits de l'homme selon l’Islam. Cette affirmation est infirmée par des violations manifestes des droits de l'homme, dénoncées par l'opposition au régime, et plus généralement en Occident où une vision très critique du régime révolutionnaire prévaut. === Le point de vue d’[[Ali Khamenei]] === Dans son discours d’ouverture de la 5{{e}} conférence de la pensée islamique (1987), l'ayatollah [[Ali Khamenei]], actuel [[rahbar|guide de la révolution]], donne son point de vue concernant l’universalité du concept des [[droits de l’homme]]<ref> {{en}} {{pdf}}Ali Khamenei [http://www.iranchamber.com/history/akhamenei/works/human_right_islam.pdf ''Human rights in Islam''], Iran Chamber (accédé le 18 octobre 2006)</ref>. Khamenei oppose un discours centrant le concept de liberté sur la nation, en opposition au concept universel des droits de l’homme centré sur le respect des droits individuels. La différence entre ces logiques, explique en partie les difficultés rencontrées sur la question du respect des droits de l’homme, lors des tentatives de sensibilisation et de discussion avec le régime de Téhéran par la communauté internationale et les ONG. Selon lui, le concept des droits de l’homme est un des plus fondamentaux pour l’humanité, mais aussi l’un des plus sensible et controversé. Bien que l’influence des considérations et rivalités politiques en rendent la formulation correcte difficile, les penseurs et humanistes ne sauraient se dispenser de travailler à une solution. Il constate que développés en occident après la renaissance, les droits de l’homme acquièrent une importance politique et sociale majeure pour les sociétés occidentales. Avec la naissance de l’[[Organisation des Nations unies|ONU]], la [[Déclaration universelle des Droits de l'Homme|déclaration universelle des droits de l’homme]] devient un modèle concret, et sert de critère de jugement pour les idéaux qui se sont développés ces dernières décennies. Pour lui, la lecture du [[Coran]] donne aux [[musulman]]s une vision des droits fondamentaux depuis des siècles, bien avant l’occident. Les sociétés islamiques ont la charge de faire connaître cette réalité dans le monde. Khamenei pose la problématique des droits de l’homme en 4 questions : * '''Est-ce que les efforts réalisés en faveur des droits de l’homme depuis la [[Seconde Guerre mondiale]] sont un succès ?''' Un regard sur les conditions de [[sous-développement]] et de pauvreté dans lesquelles vivent la majeure partie des populations prouve selon lui que cinquante ans n’ont pas permis à ces hommes de faire valoir leurs droits. Pour lui, on ne peut accepter les vérités établies de ceux qui se posent en « champions » des droits de l’homme. Il faut regarder les réalités des nations [[Afrique|africaines]], [[Amérique du Sud|sud-américaines]], ou [[Asie|asiatiques]] ; et les millions d’êtres humains qui souffrent de famine. Il souligne la complicité des avocats des droits de l’homme avec des gouvernements qui dénient les droits les plus élémentaires à leurs citoyens. Il attribue la responsabilité historique des famines d’Afrique, d’[[Inde]], ou du [[Bangladesh]] aux grandes puissances, qu’il accuse de s’être développées au prix d’un pillage des richesses des pays pauvres et de leur maintien dans le [[sous-développement]]. Ces puissances érigent pourtant les droits humains en principe universel. S’interrogeant sur le rôle actif que pourrait jouer l’ONU dans la résolution des fléaux mondiaux, Khamenei dresse un constat d’impuissance : l’ONU n’a pas pu supprimer les oppressions et ne fait pas reculer les pouvoirs tyranniques. Il attribue l’impuissance de l’organisation mondiale à sa domination par les grandes puissances et à leur pouvoir de blocage par veto au [[Conseil de sécurité des Nations unies|Conseil de sécurité]]. Il ajoute qu’il croit en l’importance des Nations unies, et de leur mission, mais pense que l'institution doit être réformée. * '''Ces efforts sont-ils sincères ?''' Khamenei pense que les idées développées par les penseurs voulant réformer les sociétés ont été dévoyées par les politiciens. Pour lui, le but de ceux qui prétendent agir au nom des droits de l’homme, au premier rang desquels les [[États-Unis]], est en réalité de dominer le monde, et de maintenir leur hégémonie sur les nations. * '''Quelle est la cause de l’échec de ces efforts ?''' Khamenei incrimine principalement l’établissement d’un système de domination qui divise le monde en deux groupes acceptant chacun le système : dominés et dominants. Ce système jugé pervers réprime et combat tous les révolutionnaires qui, individuellement ou collectivement, en récusent le principe et ne se satisfont pas de l’ordre social établi à l’échelon national ou international. La république islamique d’Iran en est, selon lui, l’exemple le plus flagrant. Son rejet total de toute forme de domination en fait depuis des années la cible de rétorsions politiques, militaires et économiques. Constatant l’isolement de l’Iran, il regrette que d’autres pays n’aient pas le même courage et ne s’opposent pas aux grandes puissances. Pour Khamenei, le système de domination prévaut sur l’[[Secteurs économiques|économie]], la [[culture]], les [[relations internationales]] et le [[droit]]. C’est dans ce cadre qu’est posée la question des droits de l’homme dans le monde. Il y a d’une part ceux dont tous les droits doivent être défendus, et d’autre part ceux qui n’ont pour seul droit que celui d’être tués, détruits, dépossédés de leurs biens ou réduits en [[esclavage]]. La conception actuelle des droits de l’homme est le produit de cette culture de domination. Khamenei constate également que le développement des [[Technologie|capacités technologiques]] est mis au service de la domination exercée par les grandes puissances. En effet, celles-ci s’arrogent le droit d’espionner par satellites les communications les plus confidentielles de tous les pays, y compris jusqu’aux dirigeants d’états. Il s’interroge aussi sur la légitimité de l’interdiction faite aux puissances mineures de développer l'[[Bombe A|arme atomique]]. La [[Traité de non-prolifération nucléaire#Principe|non-prolifération des armes nucléaires]] ne s’applique pas aux puissances disposant de stocks importants. Concernant la question du [[terrorisme]], il note qu’aucune voix ne condamne les interventions violentes de l’Amérique contre la [[Grenade (pays)|Grenade]] et la [[Libye]], ou d’[[Israël]] contre le [[Liban]] et la [[Palestine]]. La définition du [[terrorisme]] ne s’applique donc pas à tous de la même façon. Pour Khamenei, le système de domination doit être condamné et les nations et pays doivent rejeter la domination des grandes puissances. La restauration et l’application des droits humains est alors possible. * '''Quelle est la solution ?''' De son point de vue, la réponse se trouve dans le retour aux sources de l’[[islam]]. Le [[Coran]] et la [[Sunnah]] permettent de comprendre la valeur des droits de l’homme et guide leur application. La [[révolution islamique]] a valeur d’expérience pour le monde entier. Il ne prétend pas que tous les problèmes aient été résolus, mais que celui de la domination l’est déjà. L’Iran a hérité d’« une situation économique et sociale dégénérée et d’une culture décadente ». Il n’attend pas que ces problèmes soient maîtrisés rapidement, mais est confiant dans l’avenir. L’indépendance est la condition de tout développement, et chaque nation a le droit de décider elle-même de la voie à suivre. Il conclut que l’Iran a réussi à restaurer les plus fondamentaux des droits selon l’Islam : les droits à la liberté, à la justice, et à la richesse. Ces droits et d’autres peuvent être garantis par une société islamisée. Les penseurs musulmans ont la responsabilité d’étudier et d’examiner le droit humain ou plus simplement le droit islamique. Les nations du monde entier peuvent bénéficier du regard de l’islam, et ainsi améliorer leurs droits. === Législation de la République islamique d’Iran === ==== Loi Fondamentale (Constitution) ==== {{Article détaillé|Constitution de l'Iran}} Voici quelques extraits de la ''[[Constitution de l'Iran|loi fondamentale]]'' {{persan|Qānun-e asāsi}} de l’Iran. Selon le dix-neuvième principe, {{citation|le peuple d’Iran, quel que soit l’ethnie ou le groupe, jouit de droits égaux ; la couleur, la race, la langue etc. ne seront pas une cause de privilège.}}<ref name="constitution chapitre 3">{{fr}} [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_chap03.htm#_Toc96573761 ''Principe 19''] ''de la loi fondamentale de l’Iran'', Juripolis.com, consulté le 21 août 2006.</ref> Selon le vingtième principe de la Constitution, {{citation|tous les membres de la Nation, femmes et hommes, sont sous la protection de la Loi et jouissent de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels, dans le respect des préceptes de l’islam}}. Selon le vingt-et-unième principe, {{citation|l’État a pour devoir de garantir les droits de la femme à tous points de vue dans le respect des préceptes islamiques, et prendre les dispositions suivantes : #La création de terrains propices pour l’épanouissement de la personnalité de la femme et la restauration de ses droits matériels et spirituels. #La protection des mères, en particulier pendant la période de grossesse et pour l’éducation de l’enfant ; la protection des enfants sans tuteur. #La création d’un tribunal compétent pour assurer la stabilité et la continuité de la famille. #La mise en place d’une assurance spéciale pour les veuves, les femmes âgées et délaissées. #Confier la garde des enfants aux mères dignes dans leur intérêt mutuel lorsqu’il n’y a pas de tuteur légal.}} Selon le vingt-troisième principe, {{citation|le délit d’opinion est proscrit et nul ne peut faire l’objet de blâme et d’admonestation en raison de ses opinions.}} Selon le vingt-quatrième principe, {{citation|les publications et la presse jouissent de la liberté d’expression, sauf s’ils portent atteinte aux principes de l’islam et à l’ordre public ; la Loi fixera les modalités de ce principe.}} Selon le vingt-cinquième principe, {{citation|le contrôle et l’interception du courrier, l’enregistrement et la divulgation des conversations téléphoniques, la divulgation des transmissions télégraphiques et du télex, la censure, les manquements dans leur transmission ou leur distribution, les écoutes ainsi que toute sorte d’investigation sont interdits, sauf si la Loi en dispose autrement.}} Selon le vingt-sixième principe, {{citation|les partis, les groupements, les associations politiques et syndicales, les associations islamiques ou des minorités religieuses reconnues, sont libres à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux principes d’indépendance, de liberté, de solidarité nationale, aux préceptes islamiques et aux fondements de la République Islamique. Nul ne peut être empêché ou forcé à participer à l’un d’entre eux.}} Selon le vingt-septième principe, {{citation|l’organisation de réunions et de manifestations, sans port d’arme, est libre à condition de ne pas troubler les fondements de l’islam.}} La législation iranienne est fortement imprégnée des préceptes de l’islam et consolide la suprématie de l’homme dans les sphères privée et publique. La femme est considérée comme une personne sous tutelle et non mature<ref name="safir">{{fr}} {{pdf}}[http://www.safir-france.com/general/conf2005/statut%20juridique%20des%20femmes%20et%20peine%20de%20mort%20des%20mineurs%20en%20Iran.pdf ''Éléments sur le statut juridique des femmes et la peine de mort des mineurs en Iran''], SAFIR, 28/02/2005 </ref>. On peut constater avec les extraits de la constitution donnés ci-dessus qu’une forte différence sépare le texte légal de la constitution et les faits constatés en Iran. La rédaction de la constitution du régime de la République Islamique d’Iran présente des ambivalences. En effet, la constitution proclame la liberté dans un certain nombre de domaines, {{citation|sauf si la loi en dispose autrement}} ou {{citation|à condition de ne pas troubler les fondements de l’islam}}. Le pouvoir revenant au clergé de par le [[système institutionnel iranien]], et plus particulièrement au [[Rahbar|guide de la révolution]], il devient clair que, si la République Islamique d’Iran se proclame démocratique, le clergé peut tout de même imposer sa vision d’un Islam politique. On peut ainsi lire dans le quatrième des principes généraux au chapitre premier de la constitution de la république islamique d'Iran que "''l’ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la Loi constitutionnelle et des autres Lois et règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil des Gardiens''" <ref>{{fr}} [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_chap01.htm#_Toc96573744 ''Constitution de l’Iran''] traduite en français sur le site jurispolis.com</ref>. Autrement dit, quel que soit l'article de cette constitution humainement rédigée, il ne peut s'opposer à la [[charia]] divinement décrétée telle qu'elle est définie par l'autorité religieuse chiite selon le principe du [[Velayat-e faqih]]. Ceci un point majeur de divergence, de confusion et d'incompréhension entre l'Iran et l'Occident, qu'il faut toujours avoir à l'esprit... peut-être serait-il plus clair et plus judicieux de parler de droits de l'homme "en islam" ou "islamiques", comme ont tenté de l'exprimer les déclarations de [[Paris]] en [[1981]] <ref>{{fr}}[http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/inst_cons-decla81_1.htm Déclaration islamique universelle des droits de l’homme] du Conseil islamique d'Europe à Paris le 19 septembre 1981</ref>, de [[Dacca]] en [[1983]] <ref>{{fr}}[http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/inst_org-decla83.htm Déclaration du Dacca sur les droits de l'homme en Islam] de l'organisation de la conférence islamique à Dacca le 11 décembre 1983</ref> et du [[Caire]] en [[1990]] <ref>{{fr}}[http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Arabe/inst_org-decla90.htm Déclaration sur les droits de l'homme en Islam] adoptée le 5 août 1990, au Caire (Egypte), lors de la 19{{e}} Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères</ref>. Dans les articles 24 et 25 de cette dernière, il est clairement indiqué que {{citation|Tous les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration sont soumis aux dispositions de la [[Charia|Charria]]}} et que {{citation|la Charria est l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l'un quelconque des articles contenus dans la présente Déclaration}}. ==== Code civil ==== {{Article détaillé|Code civil iranien}} ;Discriminations entre hommes et femmes dans le [[code civil iranien]] : La législation iranienne, fortement imprégnée des préceptes de l’islam, consolide la suprématie masculine. Cela entraîne des discriminations<ref>Un site internet sans références légales, dénommé « Le Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran », apparenté à l’[[Organisation des moudjahiddines du peuple iranien|OMPI]], qualifie ces extraits d’« apartheid sexuel » à l’encontre de la femme. {{fr}} [http://csdhi.org/m/index.php?option=com_content&task=view&id=69&Itemid=74 ''Code civil - Héritage : apartheid sexuel''], Comité de soutien aux droits de l’homme en Iran, 04/12/2004 (consulté le 10/10/2006) </ref> constatées dans les articles du code civil iranien<ref> {{pdf}} {{en}} [http://www.alaviandassociates.com/documents/civilcode.pdf ''Traduction du code civil iranien''] par le cabinet Alavi and Associates</ref>. : Les inégalités entre hommes et femmes dans le code civil se traduisent par le fait qu’une femme n’a pas la même « valeur » qu’un homme. En effet, en termes d’héritage, un homme reçoit toujours deux fois plus qu’une femme<ref> {{pdf}} {{en}} [http://www.alaviandassociates.com/documents/civilcode.pdf ''Traduction du code civil iranien (articles 906 à 920)''] par le cabinet Alavi and Associates </ref>. De plus, les femmes, considérées comme majeures sur le plan civil à l’âge de 9 ans, doivent obtenir l’autorisation du père pour voyager et se marier<ref>{{fr}} [http://www.senat.fr/rap/r02-385/r02-3852.html ''Rapport d’information du sénat français''], 2003.</ref>{{,}}<ref>{{fr}} [http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm ''Rapport du représentant spécial à l’assemblée générale de l’ONU''], édité par ''Human Rights Internet'', 2001.</ref>. Quand elles sont mariées, elles doivent théoriquement obtenir l'autorisation de leur mari pour voyager. ;Droits de l’enfant en Iran sur le plan du droit international : Lors des déclarations faites lors de la ratification de la [[Convention des droits de l'enfant|convention relative aux droits de l’enfant]] de l’[[Organisation des Nations unies|ONU]], il apparaît que l’Iran émet des réserves. {{citation|Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer des dispositions ou articles de la Convention qui ne seraient pas compatibles avec les lois islamiques ou avec la législation en vigueur dans le pays}}. <ref> {{fr}} document ONU C.N.321.1995. du dit-traité</ref>. ==== Code pénal ==== {{Article détaillé|Code pénal iranien}} Les violations des droits de l’Homme en Iran sont parfois institutionnalisées, répandues et légalisées dans le [[code pénal iranien]], dérivant de la [[Charia]]. =====Les catégories de peine===== Le code pénal iranien distingue deux catégories de peines : les ''[[Hudud]]'' (« peines fixes ») et les ''Qissas'' (« rétributions ») ou ''Diya'' (« argent du sang » ou « loi du talion »). Les peines de la catégorie ''Hudud'' sont appliquées aux personnes commettant des crimes contre l’État, tels que l’adultère, la consommation d’alcool, le vol avec effraction ou à la tire, la rébellion contre les autorités islamiques, l’[[apostasie]] et les [[homosexualité|rapports homosexuels]] (considérés comme contraires à l’islam). Les peines incluent la mort par lapidation ou décapitation, l’amputation et les coups de fouet (les peines sont généralement exécutées en public). Les victimes de crimes de nature privée, comme le meurtre ou le viol, peuvent exercer un droit de rétribution (''Qissas'') ou décider d’accepter l’argent du sang (''Diyah'' ou « loi du talion »)<ref name="NATLEX">{{en}} [http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=en&p_country=IRN&p_classification=01.04&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY ''Code pénal iranien''], NATLEX (consulté le 21 août 2006)</ref>. =====La peine capitale===== En violation de l’article 6.2 du Pacte international sur les droits civils et politiques<ref>[http://www.ohchr.org/french/law/ccpr.htm Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : ''Pacte international relatif aux droits civils et politiques''</ref>, le code pénal iranien<ref>{{en}} [http://www.iranhrdc.org/english/pdfs/Codes/ThePenalCode.pdf Code pénal iranien], Iran Human Rights Documentation Center (consulté le 30/05/2006)</ref> sanctionne de la peine de mort divers comportements, considérés comme des délits en droit iranien (ces peines relèvent de la catégorie ''[[Hudud|hudûd]]'' en [[fiqh]]) : * l'adultère, sous diverses circonstances définies dans le code pénal<ref>Article 82: ''The penalty for adultery in the following cases shall be death, regardless of the age or marital status of the culprit: 1) Adultery with one’s consanguineous relatives (close blood relatives forbidden to each other by religious law); 2) Adultery with one’s stepmother in which the adulterer’s punishment shall be death; 3) Adultery between a, non-Muslim man and a Muslim woman, in which case the adulterer (non-Muslim man) shall receive the death penalty; 4) Forcible rape, in which case the rapist shall receive the death penalty<br/>Article 83: Adultery in the following cases shall be punishable by stoning: 1) Adultery by a married man who is wedded to a permanent wife with whom he has had intercourse and may have intercourse when he so desires; 2) Adultery of a married woman with an adult man provided the woman is permanently married and has had intercourse with her husband and is able to do so again.<br/>Article 90: If a man or a woman has committed the act of adultery several lashes and has been punished after each act, he or she shall be put to death following his or her fourth act of adultery.''</ref>; * La sodomie (définie comme une relation sexuelle entre deux hommes dans le code pénal iranien), active et passive, lorsqu'elle est consentante<ref>Article 108 :''Article 108: Sodomy is sexual intercourse with a male.''</ref><sup>,</sup><ref>Article 110: Punishment for sodomy is killing; the Sharia judge decides on how to carry out the killing.''<br/>Article 111: Sodomy involves killing if both the active and passive persons are mature, of sound mind and have free will</ref>; * le lesbianisme, à la quatrième récidive<ref>Article 131: If the act of lesbianism is repeated three lashes and punishment is enforced each time, death sentence will be issued the fourth time.</ref>; * la consommation d’alcool, après récidive (art. 179); * le vol à main armée (art. 185); * le blasphème envers les personnages importants de l'Islam, sous certaines conditions<ref>Article 513- Anyone who insults the Islamic sanctities or any of the imams or her excellency Sadigheh Tahereh should be executed if his insult equals to speaking disparagingly of Prophet Muhammad</ref>. En [[2007]], l'exécution des mineurs d'âge est encore effective en Iran. Un projet de loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum pour procéder à une exécution capitale aurait été examiné par le [[Majlis d'Iran|parlement]] en [[décembre 2003]], mais il n’a pas été ratifié par le [[Conseil des gardiens de la constitution]]<ref name="safir"/>. En tant qu’État partie au [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] et à la [[Convention internationale des droits de l'enfant]], l’Iran a pourtant pour obligation de ne pas procéder à l’exécution de personnes pour des faits commis alors qu’elles étaient âgées de moins de dix-huit ans. En décembre 2002, l’ayatollah Shahroudi, à la tête du [[Système judiciaire iranien|pouvoir judiciaire]], aurait adressé aux juges une directive leur demandant de suspendre les lapidations et les incitant à choisir d’autres formes de sanctions<ref name="safir"/>. L’Iran s’est donc, en principe, engagé depuis cette époque à ne pas appliquer la [[peine capitale]] par [[lapidation]] en dehors de condamnations pour faits graves ([[meurtre]]s mais aussi [[viol]]s). En octobre 2005, Jamal Karimirad, porte-parole du pouvoir judiciaire iranien, maintient, pour les mineurs, une distinction entre meurtres pouvant donner lieu à ''qisas'' - «réparation», dont éventuellement le paiement de la ''diya'' (prix du sang), ou non<ref>{{fr}}[http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130632005?open&of=FRA-2D2 Communiqué d'Amnesty International, 20 octobre 2005 : Sentences Capitales contre des mineurs délinquants et condamnations à la lapidation continuent d’être prononcées] et infra rapport 2006</ref>. Si l’[[adultère]] reste officiellement à ce jour un crime passible de la peine capitale, celle-ci n’est théoriquement plus requise dans les faits d’adultère isolés. En revanche, elle reste requise quand l’adultère est associé au meurtre <ref>{{fr}}''[http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130832006?open&of=FRA-392 Iran exécution imminente Ashraf Kolhari]'', [[Amnesty International]]</ref> ou pour certaines formes aggravées comme le viol, et concerne autant les femmes que les hommes, même mineurs au moment des faits<ref>{{fr}}Communiqué d'Amnesty International, 20 octobre 2005 supra et infra rapport 2006</ref>. === Restrictions des libertés et oppression de nombreuses catégories sociales === [[Image:Moin human rights.jpg|thumb|right|Partisans de [[Mostafa Mo'in|Mostafa Mo’in]], candidat à l’[[Élection présidentielle 2005, Iran|élection présidentielle]] en [[2005]], dont un des slogans était de se battre pour les Droits de l’Homme n'a obtenu que 13,83%]] La situation des Droits de l’Homme est jugée très critique en Iran. Les libertés fondamentales sont restreintes depuis la [[Révolution iranienne|révolution islamique]]. De nombreux faits, dont certains récents, indiquent le non-respect par le gouvernement iranien des droits civils, de la liberté d’expression politique et du droit des travailleurs. Le régime de [[Téhéran]] a été condamné par plusieurs résolutions de l’[[Assemblée générale des Nations unies|Assemblée générale]] et de la [[Commission des droits de l'homme des Nations Unies|commission des Droits de l’Homme]] de l’[[Organisation des Nations unies|ONU]]. Depuis [[1979]], le régime iranien a exécuté plus de {{formatnum:120000}} militants politiques, d'après le Conseil national de la résistance iranienne<ref>{{fr}} [http://www.ncr-iran.org/fr/images/stories/moghav/david.pdf ''L’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) peut-elle être considérée comme une organisation terroriste ?''], Consultation juridique d’Eric DAVID, Conseil national de la résistance iranienne, 2002 (consulté le 28/10/2006) </ref>. {{formatnum:30000}} d’entre eux ont été éliminés en l’espace de quelques mois en [[1988]] sur la base d’une [[fatwa]] dénonçant leurs activités subversives et pilotées depuis l’étranger<ref>{{en}} [http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2001/02/04/wiran04.xml Khomeini fatwa 'led to killing of 30,000 in Iran'], Christina Lamb, The Telegraph, 4/02/2001 (consulté le 28/10/2006)</ref>. Dans ce pays où la vie des citoyens est étroitement contrôlée par les [[Gardiens de la Révolution Islamique]], ceux-ci ont appris à contourner les interdits, en particulier, en n'ayant certains comportements qu'en privé. Les fêtes à la maison sont monnaie courante. Durant ces fêtes, les jeunes filles ôtent leur voile, se maquillent, portent des jupes et jeans moulants. Les jeunes écoutent du rap, de la pop ou du rock. Les télévisions étrangères sont reçues par des récepteurs satellites cachés ou sortis durant la nuit. Certains boivent de l’alcool importé en contrebande, d'autres trompent leur femme ou leur mari. En fait, tout le monde triche avec le système mis en place par les [[ayatollah]]s iraniens<ref name="Leclerc ULaval"/>. ;Condamnation de la violation des droits de l’homme en Iran par l’occident : Les députés du [[parlement européen]] ont adopté le jeudi [[13 octobre]] [[2005]], par 499 voix contre 43 et 89 abstentions, une [[résolution (droit international)|résolution]] condamnant vivement le non-respect des droits de l’homme dans la république islamique<ref name="UE Parl">{{fr}} [http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/030-1326-286-10-41-903-20051007IPR01161-13-10-2005-2005--false/default_fr.htm ''Droits de l’Homme et nucléaire : la question iranienne mobilise les députés''], Parlement européen, REF.: 20051007IPRformatnum:01161, 13/10/2005</ref>. Le [[22 décembre]] l’[[Agence France-Presse|AFP]] annonce que l’Iran ne continuera pas le dialogue avec les Européens sur la question des droits de l’homme après la publication d’une déclaration de l’[[Union européenne]] accusant l’Iran de violations graves et répétées des droits de l’homme et d’exécutions d’enfants. {{citation|L'Union européenne, sur une base politique, a adopté une déclaration sur les droits de l'homme contre l'Iran, ce qui ne laisse pas de place pour poursuivre le dialogue}}<ref name="UE Parl"/>, a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi. ==== Condition de la femme ==== {{Article détaillé|Condition de la femme en Iran}} [[Image:Iran 2 rusari.jpg|thumb|right|Femme iranienne avec ses papiers d’identité]] Les femmes iraniennes ont largement participé à la révolution de 1979. Elles ont, aux côtés de leurs maris et de leurs enfants, participé aux manifestations contre le régime du [[Shah]]. La première conséquence de la révolution pour les femmes est la disparition de la loi sur la ''protection de la famille''. Cette loi avait été votée à l’époque du Shah et était favorable aux droits des femmes<ref>{{fr}} [http://oloumi.jurispolis.com/zia/iran/fem_ir.htm ''La condition des femmes iraniennes''], Zia Oloumi, jurispolis.com, 19/08/2005</ref>. Si la [[constitution de l'Iran|constitution de la république islamique d’Iran]] proclame l’égalité des sexes, elle place cette dernière dans un cadre religieux ; ce qui a pour conséquence l'institutionnalisation des inégalités entre hommes et femmes. Toutefois, en règle générale, les Iraniennes jouissent de plus de libertés que les femmes de nombreux autres pays du [[golfe Persique]] ([[Arabie saoudite]], [[Qatar]], [[Bahreïn]]…). Il a été déclaré lors de la 5{{e}} Conférence Internationale des Femmes, organisée par l’[[UNESCO]] à [[Pékin]] en 1995, puis lors d’une session à [[New York]] en 2000 intitulée '''Femme-2000. L’Égalité de sexes, le Développement et la Paix au {{s-|XXI|e}}''' : {{citation|les femmes de l’Iran moderne sont en grande partie privées de la protection juridique à cause de l’accès limité aux ressources financières et à cause du système traditionnel proclamant la priorité des hommes dans tous les domaines importants de la vie.}}<ref>{{en}} ''Women on the move'', Ibid. p.6</ref> Après l’élection du président [[Mohammad Khatami]] en 1997 (dû en grande partie au vote des femmes et des jeunes), le ''Bureau des affaires des femmes'' devient le ''Centre des Affaires de la participation des femmes''<ref>{{fr}} [http://www.robert-schuman.org/synth57.htm ''La femme en Iran, rôle et perspectives''], Elena Giunasvili, Fondation Robert Schuman</ref>. L’objectif de cette nouvelle institution est que les femmes s’organisent et défendent leurs droits. Les ONG de défense des droits des femmes se sont donc multipliées depuis cette époque, mais le gouvernement ne leur donne pas les moyens d’être indépendantes. Hormis le ''Centre de la participation des femmes'', il existe d’autres organismes tels que le ''Conseil culturel et social des femmes'' (créé en [[1987]]), la ''Commission du Parlement pour les questions des femmes, de la famille et de la jeunesse'' (créée en [[1997]]), le ''Bureau général pour les questions des femmes et des questions judiciaires''. Ces organismes ont pour but de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines de la vie sociale, y compris la législation, les programmes et les projets<ref>{{en}} We Have Achieved…, Implementation of the National Plan of Action for Women, Téhéran, 1999 :28 ;Women on the Move, The Role of UN Agencies in the Islamic Republic of Iran, Téhéran, 2000 :28.</ref>. Les nouvelles réalités sociales des femmes iraniennes ont contraint les législateurs et les spécialistes de la loi islamique à consacrer une partie importante de leurs écrits aux problèmes des femmes et à leur place dans la société. Les femmes et leurs droits se trouvent désormais au cœur des débats jurisprudentiels où s’affrontent les visions réformatrices et conservatrices<ref> {{en}} ''[http://abstractairanica.revues.org/document4874.html Islam, Women and Civil Rights: the Religious debate in the Iran of the 1990s],'' Azadeh Kian-Thiébaut. Ziba Mir-Hosseini, in : Ansari, Sarah; Martin, Vanessa, dirs., ''Women, Religion and Culture in Iran''. Richmond, Curzon Press et Royal Asiatic Society, 2002, pp. 169-188., ''Abstracta Iranica'', Volume 25, mis en ligne le : 15 mars 2006. (Consulté le 2 octobre 2006)</ref>. Les femmes sont autorisées à la pratique du sport ; en [[2000]], le pays compte 3 millions de licenciées. Les pratiques sportives exigeant le port de tenues adaptées, il en résulte une exclusion stricte des hommes des lieux d’entraînement, le plus souvent limités aux salles closes. L’attribution à [[Shirin Ebadi]] du [[prix Nobel]] de la paix en [[2003]], une [[avocat (métier)|avocate]] activiste [[féminisme|féministe]] et défenderesse des [[droits de l'homme|droits de l’homme]], renforce la confiance des féministes iraniennes et ancre leurs relations avec les [[diaspora iranienne|iraniens expatriés]]. Shirin Ebadi permet aux militantes iraniennes du droit des femmes de faire davantage entendre leur message en occident. Ancienne juge et présidente du tribunal de Téhéran sous le Shah, aujourd’hui avocate au Barreau de Téhéran, Shirin Ebadi a fait de la défense des [[prisonnier d'opinion|prisonniers politiques]] et des enfants sa cause depuis de nombreuses années. Elle est également à l’origine de la célébration en Iran de la [[journée internationale de la femme]], et crée en [[1994]] la Société pour la protection des droits de l’enfant. Les restrictions induites par les codes vestimentaires en vigueur en Iran imposent le port du hijab en public et particulièrement pour les femmes employées dans la fonction publique ou dans l’exercice de fonctions officielles ; ou d’uniformes de couleurs sombres pour les étudiantes (en général foulard de couleur sombre dont les couleurs varient selon les administrations). Le port du voile est obligatoire pour toute femme, quelle que soit sa religion ou sa nationalité<ref>Dépêche de l'AFP, « En Iran, les touristes devront mieux respecter le voile islamique », dans ''[[Libération (journal)|Libération]]'' du 01/05/2007, {{Lire en ligne|lien=http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/histoiredujour/250914.FR.php}}</ref>. Cependant, les Iraniennes ont appris depuis plusieurs années à exprimer indirectement leurs opinions. Elles utilisent pour cela un langage corporel et vestimentaire contournant ces règles<ref>{{en}} Jennie Yabroff''[http://sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?file=/c/a/2005/03/13/LVGF2BLR8N1.DTL CROSSINGS Lipstick and political resistance]'', San Francisco Chronicle 2005</ref>{{,}}<ref>{{en}} Scott Peterson''[http://www.csmonitor.com/2005/0413/p12s02-wome.html Covered head to toe in silk and color]'', ''The Christian Science Monitor'', 2005</ref>. ==== Contrôle de l’information, de la liberté de presse et d’expression ==== ;Liberté de la presse : Un rapport de [[Reporters sans frontières]] signale la restriction permanente de la liberté de la presse et dénonce le recours à la censure. L’Iran est l’un des dix pays au monde les plus répressifs en matière de liberté de la presse. 100 journaux et publications ont été fermés par le régime depuis avril 2000. Il y a actuellement 10 journalistes en prison. [[Reporters sans frontières]] considère que l’Iran est « la plus grande prison du Moyen-Orient pour les journalistes ». <ref name="journaliste1">{{fr}} [http://www.rsf.org/article.php3?id_article=5393 ''Rapport annuel 2003''], Reporters Sans Frontières</ref> Les journalistes détenus en prison sont souvent persécutés et humiliés, à l’image de [[Zahra Kazemi]], cette journaliste irano-canadienne, qui a péri au cours de sa détention. Le gouvernement canadien a rompu ses relations avec l’Iran à la suite de ce décès. Dans son rapport publié à l’occasion de la 16{{e}} journée internationale de la liberté de la presse le mercredi 3 mai 2006, [[Reporters sans frontières]] (RSF) dénonce 37 « prédateurs de la liberté de la presse », parmi lesquels de nombreux responsables politiques ou chefs de groupes armés. <ref>{{fr}} [http://www.lefigaro.fr/international/20060503.WWW000000257_rsf_denonce_predateurs_de_la_liberte_de_la_presse.html ''RSF dénonce 37 «prédateurs de la liberté de la presse»''], ''Le Figaro'', 3/05/2006.</ref> [[Reporters sans frontières|RSF]] classe le président iranien [[Mahmoud Ahmadinejad]] parmi les « prédateurs de liberté » : {{citation|Qu'ils soient président, ministre, roi, guide suprême, chef de guérilla ou leader d'une organisation criminelle, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de faire emprisonner, enlever, torturer et parfois de faire assassiner des journalistes}}. Toutefois, voici ce que déclare Akbar Ganji, Plume d’or de la liberté, peu de temps après avoir reçu cette distinction :{{citation| Nous demandons l'établissement de la démocratie en Iran. Cela ne peut pas être imposé de l'extérieur. C'est à nous de lutter pour que notre pays soit démocratique. L'Iran n'est pas un régime fasciste et totalitaire comme l'était celui de [[Staline]]. On peut encore entendre des défenseurs de la liberté.}} [[Akbar Ganji]], intellectuel iranien et opposant au régime des mollahs, soutient le projet pour changer l’Iran dans une interview donnée au journal ''[[Le Monde]]'' en juin 2006. Il dénonce les violations des droits de l’Homme en Iran : « un régime, à Téhéran, qui bafoue les droits les plus élémentaires ». Avec [[Amnesty international]] (voir le rapport de cette organisation sur l’Iran), Akbar Ganji dénonce un régime qui a fait exécuter 94 personnes en 2005. Il pense que la seule voie pour le pays serait la désobéissance civile<ref>{{fr}} [http://www.lemonde.fr/web/archive/1,0-0,50-786246@45-20060621,0.html ''Akbar Ganji : « La désobéissance civile est la seule voie » pour changer l’Iran''], ''Le Monde'', 22/06/2006</ref>. Il rappelle aux démocraties occidentales « leur devoir de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme » en Iran. [[Image:Internet blackholes fr.png|thumb|right|250px| Pays où l’accès libre à Internet est contrôlé ou censuré. L'Iran est considéré comme un des pays les plus répressif.<br /> {{légende|#a00000|''très grave''}} {{légende|#ff3333|grave}} {{légende|#ff9900|difficile}} {{légende|#ffff66|moyenne}} {{légende|#94c1d8|situation bonne}} <small>Source: [[Reporters sans frontières|RSF]]</small>]] ;Contrôle d’internet : Selon un article de Reporters Sans Frontières [http://www.rsf.org/article.php3?id_article=7261], {{citation|avec la fermeture de la majorité des journaux iraniens depuis avril [[2000]], ce moyen de communication est devenu le média principal grâce auquel les journalistes et les correspondants de presse peuvent s’exprimer et appeler à davantage de libertés et de réformes. Agacés par ce nouveau procédé, les hommes politiques iraniens ont renforcé le contrôle de ce média. Depuis janvier [[2003]], plusieurs webmestres et internautes ont été arrêtés.}} D’après la même source, {{citation|la méfiance des conservateurs à l’égard de la toile n’empêche pas son utilisation à des fins de [[propagande]]. Ainsi, des sites d’informations comme [http://www.daricheh.org Daricheh.org] ou [http://www.jebhe.com Jebhe.com] (note : jebhe.com n'existe plus aujourd'hui) ont été mis en place et véhiculent les idées des durs du régime. L’université théologique de [[Qom]] forme, par ailleurs, plusieurs milliers d’étudiants en informatique et de spécialistes d’internet chaque année. Un mollah de Qom le justifie par l'idée ''qu'ils fassent de leur savoir une utilisation à même de servir le pays et l’islam''}}. ;Appel au meurtre contre Salman Rushdie pour apostasie : La publication des ''[[Les Versets sataniques|Versets sataniques]]'' en septembre 1988 a déclenché immédiatement une vive réaction dans le [[Islam|monde islamique]] en raison de sa description jugée irrévérencieuse du prophète [[Mahomet]]. Le [[14 février]] [[1989]], une [[fatwa]] réclamant l’exécution de Rushdie a été proclamée sur Radio Téhéran par l’[[Ayatollah]] [[Rouhollah Khomeini]], chef de l’[[Iran]] dénonçant le livre comme « [[Blasphème|blasphématoire]] » envers l’[[Islam]]. Comme le roman suggère que Rushdie ne croit plus en l’Islam, Khomeini l’a aussi condamné pour [[apostasie]], ce qui selon le [[Hadith]] est passible de mort. Via un communiqué de presse, ''la [[fondation des martyrs]]'' a réitéré un appel au meurtre en février [[2006]]. {{citation|La [[fatwa]] de l'imam [[Khomeini]] à propos de l'apostasie de [[Salman Rushdie]] restera en vigueur éternellement}} affirme cette fondation par communiqué de presse le 14 février 2006, exactement 18 ans après la fatwa annoncée par l’imam. <ref>{{fr}} [http://permanent.nouvelobs.com/medias/20060214.OBS6514.html ''La fatwa contre Rushdie "éternellement" en vigueur''], ''Le Nouvel Observateur'', 14/02</ref> ==== [[Liberté d'association|Liberté d’association]] ==== D’après Amnesty International de graves carences touchent des aspects essentiels du [[système judiciaire iranien]]. En effet il facilite les attaques et le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme ; limitant ainsi leur capacité d’action. Le Code pénal iranien contient un certain nombre de dispositions à la formulation vague, relatives au droit d’association et à la {{citation|sécurité nationale}} qui permettent d’interdire toute une série d’activités. C’est notamment le cas pour les activités liées au journalisme ou aux déclarations publiques, pourtant autorisées par le [[droit international]] relatif aux droits humains.<ref>{{fr}} [http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130092006 ''IRAN, Défenseur des droits humains en danger: Abdolfattah Soltani. Cas d’appel''], Amnesty International, Index AI : MDE 13/009/2006 ÉFA]</ref>. En outre, les limitations à la liberté d’expression, de réunion et d’association ressortent des articles 6 et 24 de la [[Constitution de l'Iran|Constitution]] et de l’article 16 de la loi relative à l’activité des [[Liste de partis politiques en Iran|partis politiques]], des sociétés et des associations politiques et professionnelles. Le Comité des droits de l’Homme des [[Organisation des Nations unies|Nations unies]] note à cet égard que des membres de certains partis politiques ont été victimes de discriminations. Ces discriminations ont particulièrement visé ceux qui n’ont pas partagé les vues des autorités sur la pensée islamique ou qui ont exprimé des opinions divergeant des positions officielles (U.N. Doc. CCPR/C/79/Add.25). ==== Droits LGBT ==== {{Article détaillé|Droits gays et lesbiens en Iran|Transsexualité en Iran}} Depuis l’établissement de la [[république islamique]] en [[1979]], les lois iraniennes sont basées sur une interprétation particulière de la ''[[Charia]]''. Toutes les relations sexuelles qui ont lieu en dehors du traditionnel mariage hétérosexuel sont illégales et aucune distinction légale n’est faite entre les relations consenties ou non consenties. Les relations homosexuelles qui ont lieu entre deux adultes consentants en privé sont considérées comme un crime. La peine maximale pour ce crime peut être la mort. Les articles 108 à 140 du [[code pénal iranien]] voté par le [[Majlis d'Iran|Majles]] le 30 juillet 1991 traitent des questions de l’homosexualité et des peines associées. D’après la ''Boroumand Foundation'', il y eut entre 1979 et 1990 au moins 107 exécutions pour des comportements homosexuels. D’après [[Amnesty International]], au moins 5 homosexuels dont deux femmes furent exécutés publiquement en janvier 1990. Le nouveau gouvernement religieux qui s’est établi après la [[révolution iranienne|révolution de 1979]] a classé les [[transsexuel]]s et les [[travesti]]s avec les [[Gay (homosexualité)|gays]] et les [[Saphisme|lesbiennes]]. Tous risquaient d’être condamnés par l’[[islam]] au [[Flagellation|fouet]] ou à la mort d’après le [[code pénal iranien]]. En [[1963]], l’[[ayatollah]] [[Rouhollah Khomeini]] a écrit un livre dans lequel il dit qu’il n’existe aucune restriction religieuse vis-à-vis de la chirurgie corrective pour les homosexuels. Il considère en fait dans ces écrits que les homosexuels sont des malades qui méritent d’être soignés. Cependant, ce livre ne s’appliquait alors qu’aux [[Intersexualité|intersexuels]], et à cette époque, Khomeini était un révolutionnaire radical anti-[[Shah]]. Ses [[fatwa]]s n’avaient aucun poids sur le gouvernement impérial, qui n’avait aucune politique spécifique vis-à-vis des individus [[transgenre]]s<ref name="rob">{{en}} Robert Tait, [http://dir.salon.com/story/news/feature/2005/07/28/iran_transsexuals/print.html ''Une fatwa pour les transsexuels''], et [http://www.guardian.co.uk/g2/story/0,,1536658,00.html ''un article similaire''] de ''[[The Guardian]]'' (consultés le 16 août 2006) </ref> La fatwa originelle de Khomeini a depuis été confirmée par l’actuel [[Rahbar|guide de la révolution]] de l’Iran, l’ayatollah [[Ali Khamenei]], et est aussi soutenue par de nombreux membres du clergé iranien<ref name="bbc"> {{en}} Frances Harrison, [http://news.bbc.co.uk/2/hi/programmes/newsnight/4115535.stm ''Iran’s sex-change operations''], [[BBC]] (consulté le 17 août 2006).</ref>. Le rapport du [[Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés|HCR]] de 2001 dit que la chirurgie de changement de sexe est fréquemment et ouvertement menée en [[Iran]], et que les homosexuels et les [[travesti]]s sont en sécurité tant qu'ils gardent profil bas<ref name="UN">{{en}} ''[http://www.ecoi.net/pub/mv100_cois2001-irn.pdf Iran Country Report]'', 7th European Country of Origin Information Seminar Berlin, 11-12 juin 2001 - Rapport final. La partie sur le transsexualisme est en p.104. (consulté le 16 août 2006)</ref>. Le rapport déclare de plus qu'il n'est pas possible actuellement pour les individus transgenre de choisir de ne pas subir de chirurgie - si on leur accorde le droit de changer de sexe, il est attendu qu'il le fasse immédiatement. Ceux qui ne veulent pas se faire opérer (ainsi que ceux qui se travestissent ou ne peuvent définir leur sexe) sont considérés comme étant de leur genre biologique, et, en tant que tels, peuvent être soumis à harcèlement pour le fait d'être homosexuels et sont donc sujets aux mêmes lois interdisant les actes [[Homosexualité|homosexuels]]<ref>{{en}} Projet Safra [http://www.safraproject.org/Reports/SP_Country_Information_Report_Iran.pdf Rapport d'information sur l'Iran]. rapport 2004. Mentionne la diversité des genres en p. 15. (consulté le 16 août 2006)</ref>. Cependant, il existe toujours de forts préjugés vis-à-vis du [[transsexualisme]] dans la société iranienne, et il est conseillé à la plupart des transsexuels ayant été opérés de rester discret sur leur passé. Une fois qu’un individu [[transgenre]] a changé de sexe, cette personne devient légalement une personne de ce sexe. Tous les documents légaux, comme les certificats de naissance et les passeports sont modifiés une fois l’intervention effectuée. ==== Opposants politiques ==== {{Article détaillé|Partis d'opposition en Iran}} Les opposants politiques sont régulièrement persécutés et torturés<ref name="HRI Iran">{{fr}} [http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm ''Rapport annuel''], Human rights Internet, 2001</ref>, <ref name="Amnesty iran">{{fr}} [http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130132006 ''IRAN Le nouveau gouvernement se désintéresse de la question des droits humains''], Amnesty International, 16/02/2006</ref> et <ref name="HRW torture">{{fr}} [http://hrw.org/french/docs/2004/06/07/iran8775.htm ''Iran : la torture est utilisée pour réprimer la dissidence''], Human Rights Watch, 7/06/2004</ref>. En 1988, le gouvernement iranien a exécuté des milliers de prisonniers politiques retenus dans des prisons iraniennes ({{formatnum:30000}} d’après le UNHCR<ref name="CES">{{fr}} [http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument ''Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, où qu’elle se produise dans le monde''], Conseil économique et social, 12/04/1999</ref>). D’après Human Rights Watch<ref name="HRW ministres">{{fr}} [http://hrw.org/french/docs/2005/12/15/iran12263.htm ''Iran: des ministres-clé compromis dans des affaires de graves abus''], Human Rights Watch, 15/12/2005 </ref>, ces exécutions sommaires pourraient être considérées comme crime contre l’humanité selon les lois internationales. Mustafa Pour-Mohammadi (actuel ministre de l’Intérieur, haut placé au ministère des Renseignements de 1987 à 1999) était membre d’un comité de trois personnes qui décidait des exécutions sommaires des prisonniers retenus à Téhéran dans la [[Evin (prison)|prison d’Evin]]. D’après le rapport 2003 d’Amnesty International sur l’Iran, un petit nombre de prisonniers politiques ont pu bénéficier de libérations provisoires ou conditionnelles pour raisons de santé<ref name="rapport amnesty"> {{fr}} [http://web.amnesty.org/report2003/irn-summary-fra ''Rapport Annuel Iran''], Amnesty International, 2003</ref>. ==== Minorités ethniques et religieuses ==== ===== Données démographiques ===== <center> {|border="0" |- align="center" | {|class="wikitable" |- align="center" | '''Religion''' | Homme | Femme | Total |- align="center" | [[Chrétiens d'Iran|Chrétiens]] | 86,532 | 82,061 | 168,593 |- align="center" | Juifs | 31,833 | 30,425 | 62,258 |- align="center" | Zoroastriens | 10,845 | 10,555 | 21,400 |- align="center" | Musulmans | 17,196,024 | 16,200,884 | 33,396,908 |- align="center" | Inconnus | 31,113 | 28,472 | 59,585 |- align="center" | Total | 17,356,347 | 16,352,397 | 33,708,744 |- align="center" colspan="4" |<small>'''1{{er}} novembre [[1976]] information de recensement démographique'''a</small> <ref> {{fr}} ''Annuaire démographique des Nations unies 1983'', Département des affaires économiques et sociales internationales, New York, 1985</ref> |- |} | {|class="wikitable" |- align="center" | '''Groupe ethnique''' | % de la population totale |- align="center" | [[Persan (habitant de la Perse)|Persan]] | 51 % |- align="center" | [[Azéris]] | 24 % |- align="center" | [[Gilaki]] et [[Mazandarani]] | 8 % |- align="center" | [[Kurdes]] | 7 % |- align="center" | [[Arabes]] | 3 % |- align="center" | [[Lors]] | 2 % |- align="center" | [[Baloutches]] | 2 % |- align="center" | [[Turkmènes]] | 2% |- align="center" | Autres |1 % |- align="center" colspan="2" |<small>'''5 octobre [[2006]], CIA World Factbook '''</small> <ref> {{en}} [https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/ir.html#People ''CIA World Factbook Iran'']</ref> |- |} |} </center> <br /> Dans le "International Religious Freedom Report 2003" du gouvernement des [[États-Unis]], il est écrit que <ref>{{en}}US State Department : [http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2003/24449.htm International Religious Freedom Report 2003]</ref> : * On dénombre environ 68 millions d'habitants, musulmans à 99% (89% [[chiisme|chiites]] et 10% [[sunnisme|sunnites]]), baha'is, chrétiens, zoroastriens, mandéens et juifs constituant moins de 1% de la population. * La plus importante communauté religieuse non-musulmane est la communauté [[Bahaïsme|baha'ie]], estimée entre 300 000 et 350 000 membres à travers le pays. * L'estimation de la communauté [[Judaïsme|juive]] varie entre 20 000 et 30 000 membre, ce qui représente une réduction substantielle des 75 000/80 000 [[Juifs d'Iran|juifs résidant en Iran]] avant la [[révolution islamique]] de [[1979]] * Il y a environ 300 000 [[Christianisme|chrétiens]] dans le pays selon l'[[Organisation des Nations unies|ONU]], dont la majorité sont [[Arméniens d'Iran|arméniens]] ou [[Assyriens en Iran|syro-chaldéens]]. Il y a aussi des [[protestantisme|protestants]]. Selon le représentant spécial de l'ONU, les chrétiens émigrent au rythme de 15 000 à 20 000 par an. * Les [[Mandéisme|mandéens]], une communauté gnostique préchrétienne, compte approximativement 5 000 à 10 000 membres, principalement au [[Khuzestan]]. * Le gouvernement estime qu'il y a 35 000 [[Zoroastrisme|zoroastriens]], bien qu'eux-mêmes se revendiquent 60 000. Ils sont en majorité [[Persan (habitant de la Perse)|persans]] et sont concentrés dans les villes de [[Téhéran]], [[Kerman]] et [[Yazd]]. ===== Considérations générales ===== [[Image:Distribution ethnoreligieuse Iran 2004.png|thumb|right|250px|Distribution ethno-religieuse en Iran]] La République islamique d’Iran tolère les minorités soumises ([[Azéris]], ethnie dont fait partie l’actuel [[Rahbar|Guide de la révolution]] ou [[Turkmènes]] par exemple) et déclare une guerre sans merci aux autres, particulièrement les Kurdes et les Baloutches ainsi que les toutes petites minorités (arabes par exemple). Il faut noter que bien que le [[persan]] soit la langue officielle du pays, l’enseignement des langues des minorités est autorisé dans le pays (car les minorités ethniques sont reconnues par la constitution). De fait, les langues minoritaires ([[azéri]], turkmène, arabe, baloutche) sont enseignées aux côtés du persan, à condition de respecter l’enseignement chiite<ref name="Leclerc ULaval"/>. La constitution de la république Islamique de 1979 reconnaît certaines minorités religieuses ([[gens du livre]]) : les [[christianisme|chrétiens]], [[judaïsme|juifs]] et [[zoroastrisme|zoroastriens]], qui disposent de [[sièges réservés (Iran)|sièges réservés]] au [[Majlis d'Iran|parlement]]. La minorité [[sabéisme|sabéenne]] qui ne compte que quelques centaines de fidèles, et les plus de {{formatnum:300000}} [[Baha'isme|Baha’is]], durement persécutés sous tous les régimes iraniens, n’ont jamais été reconnus comme minorité religieuse. Les musulmans [[sunnisme|sunnites]], minoritaires en Iran, ne disposent pas non plus de sièges réservés. On peut lire dans la constitution iranienne <ref>{{fr}}Constitution Iranienne, [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_chap01.htm#_Toc96573753 principes généraux 12 et 13]</ref> ces douzième et treizièmes principes : {{citation|La religion officielle de l’[[Iran]] est l’[[Islam]] de confession [[Jafarisme|Dja’farite]] [[duodécimain]] et ce principe est éternellement immuable ; et les autres confessions islamiques, soit [[Hanafisme|Hanéfite]], [[Chaféisme|Châfeîte]], [[Malékisme|Mâlekite]], [[Hanbalisme|Hanbalite]] et [[Zaïdisme|Zeydi]] sont entièrement respectées ; et les adeptes de ces confessions sont libres d’accomplir leurs rites confessionnels conformément à leur "[[Fiqh|figh]]" ; leur éducation et leur instruction religieuses ainsi que leur statut personnel (mariage, divorce, succession, testament) et le contentieux judiciaire qui peut en découler, sont officiellement reconnus. Dans chaque région où les adeptes de chacune de ces confessions seraient majoritaires, les règlements locaux seront, dans les limites des compétences des Conseils, conformes à cette confession, tout en préservant les droits des adeptes des autres confessions. (…) Les Iraniens [[Zoroastrisme|zoroastriens]], [[Judaïsme|juifs]] et [[Christianisme|chrétiens]] sont reconnus comme les seules minorités religieuses qui, dans les limites de la [[Charia|Loi]], sont libres d’accomplir leurs rites religieux et, quant au statut personnel et à l’éducation religieuse, agissent en conformité avec leur liturgie.}} Selon l’article 14 de la Constitution et conformément au verset du [[Coran]] <ref>Sourate LX ; 8</ref> {{citation|Dieu ne vous interdit pas de traiter avec bonté et droiture ceux qui n'ont pas lutté contre vous en raison de votre religion et qui ne vous ont pas expulsés de vos logements}}, le gouvernement se doit donc de respecter les droits humains des non-musulmans, tant qu’ils ne conspirent pas contre l’islam ou la république islamique d’Iran<ref name="constitution chapitre 3"/>; <ref name="Leclerc ULaval"/>. Les représentants des minorités religieuses officiellement reconnues ont confirmé que l'enseignement de leur religion était assuré et respecté tant dans les écoles publiques que dans les écoles propres aux minorités<ref name="Amor1996" />. Cependant, peu après la révolution iranienne, le gouvernement a créé un bureau des minorités (religieuses) afin de les surveiller (et de les contrôler). En 1993, le [[Majlis d'Iran|Majles]] (parlement) adopte une loi rendant obligatoire la mention de la religion sur les cartes d’identité, ce qui permet au gouvernement de contrôler plus facilement les minorités. Une des conséquences est l’éviction des chrétiens des services publics, des écoles, de l’armée et d’autres institutions de l’État. D'après le rapport de Abdelfattah Amor, {{citation|Outre le non-accès aux postes gouvernementaux, il apparaît que les minorités ne peuvent accéder professionnellement à l'armée et à la justice et seraient limitées dans leur plan de carrière dans le reste de l'administration, sauf cas exceptionnels.}}<ref name="Amor1996" /> D’après le rapport intérimaire du représentant spécial soumis à l’assemblée générale de l’ONU le 10 août 2001, (A/56/278) : {{citation|il est clair que les [[sunnisme|sunnites]] sont victimes de différentes formes de discrimination, surtout lorsqu'ils appartiennent en même temps à une minorité [[ethnie|ethnique]] - toutefois, on a récemment fait savoir que le harcèlement de religieux sunnites [[kurde]]s de la part du Tribunal Religieux Spécial avait pris fin ; la communauté [[Bahaïsme|bahaïe]] continue d'être victime de [[discrimination]], notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, des voyages, du logement et des activités culturelles.}}<ref name="HRI Iran"/> <ref name="Amnesty iran"/> Rappelons aussi qu’en Iran, l’[[apostasie]] est punie de mort, certains musulmans s’étant convertis à d’autres religions sont donc eux aussi soumis à des pressions et des atteintes à leur vie. ===== [[Kurdes]] et Arabes ===== Depuis 1981, les Kurdes d’Iran sont fortement réprimés par le régime islamique. Le peuple kurde n’a pas d’existence juridique et le mot Kurdistan est tabou. La langue [[kurde]] n’est tolérée que dans les communications orales privées. Depuis cette époque, plus de {{formatnum:40000}} civils kurdes ont trouvé la mort et les leaders ont tous été exécutés ou emprisonnés<ref name="Leclerc ULaval"/>. D’après le rapport de [[Miloon Kothari]], rapporteur spécial aux Nations-unies, les conditions de vie et de logement des minorités ethniques (Kurdes, Arabes, et groupes nomades) en Iran sont très défavorables. Miloon Kothari recommande au gouvernement de l’Iran de se focaliser sur les provinces historiquement marginalisées comme le [[Khuzestan]] et le [[Sistan-o-Balouchestan|Sistan et Baluchestan]] et de mettre en place des politiques destinées aux populations défavorisées comme les kurdes et les arabes<ref name="Kothari">{{en}} {{PDF}} [http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/127/32/PDF/G0612732.pdf?OpenElement ''Rapport de la Fédération Internationale pour la protection des droits des minorités ethniques, religieuses, linguistiques et autres communautés''] (consulté le 21 août 2006)</ref>. Lors d’une intervention à l’[[IRIN]] le [[9 août]] [[2005]]<ref>{{en}} [http://www.irinnews.org/print.asp?ReportID=48518 ''Interview avec Mr Kothari''], Irin News, 9/08/2005 (consulté le 21 août 2006)</ref>, Mr Kothari a indiqué que les arabes du [[Khuzestan]], dans la région autour de [[Ahvaz]], avaient des conditions de vie très difficiles, sans accès à l’eau courante, à l’électricité et au gaz, sans sanitaires. De plus, 200 à {{formatnum:250000}} arabes ont été déplacés en raison de grands projets de développement (plantations de canne à sucre, projets pétroliers…), sans être relogés ni recevoir de compensation adéquate (parfois seulement un quarantième de la valeur marchande)<ref name="Kothari"/>. ===== Musulmans sunnites ===== L’état iranien, bien qu’officiellement [[musulman]] ([[chiite]]), exerce tout de même un favoritisme à l’égard de la grande majorité de sa population qui est chiite. L’État a donc tendance à défavoriser les sunnites. Les sunnites représentent environ 10 % de la population iranienne<ref name="Amor1996">{{fr}} [http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/98d1663b1bd5af988025670600424fa0?Opendocument Rapport présenté par Abdelfattah Amor], Commission des droits de l'homme des Nations Unies, 9 février 1996 (réf.E/CN.4/1996/95/Add.2) (consulté le 4/11/2006)</ref>. Les sunnites en Iran se trouvent généralement parmi les populations [[baloutches]] et [[kurdes]]. Le centre International pour le développement des politiques de migration (ICMPD), dans son rapport 2005, cite par exemple le cas de leaders politiques et/ou religieux ayant été assassinés. Ces assassinats impliqueraient la participation de l’État ou au moins de membres d’organisation paramilitaires comme les [[Basij]]<ref name="ICMPD">{{en}} {{pdf}} [http://www.apci.org.uk/PDF/apci55.pdf ''Evaluation report on april 2005 home office report on Iran''], ICMPD, août 2005 (consulté le 15/10/2006)</ref>. L’emprisonnement des personnalités sunnites demandant l’égalité est également un des moyens de pression utilisé par le gouvernement<ref name="ICMPD"/>. ===== Zoroastriens ===== {{détail|Zoroastriens en Iran}} On estime aujourd’hui le nombre des [[Zoroastriens en Iran|zoroastriens]] entre 32 et {{formatnum:45000}} en Iran, principalement concentrés à [[Téhéran]], [[Kerman]] et [[Yazd]]. Pendant l’époque [[qajar]]e, il existait des discriminations considérables contre les zoroastriens. Au milieu du {{XIXe siècle}}, plusieurs milliers de zoroastriens sont partis d’Iran pour l’Inde afin d’améliorer leur statut économique et social, dans un mouvement qui rappelle celui des [[Parsis]]. Nombre d’entre eux ont réussi à faire fortune en Inde et ont dépensé une partie de ces fortunes à améliorer les conditions des communautés zoroastriennes en Iran. L’emphase qui a été faite par les [[Pahlavi]]s sur l’héritage préislamique de l’Iran a aussi aidé les zoroastriens à atteindre une position plus respectée dans la [[société iranienne|société]]. Nombre d’entre eux ont, durant l’époque pahlavi, émigré vers [[Téhéran]] depuis [[Kerman]] ou [[Yazd]] et se sont enrichis en exerçant la profession de commerçants ou d’agents immobiliers. Comme les [[Chrétiens d'Iran|chrétiens]] et les [[Juifs d'Iran|juifs]], les zoroastriens sont reconnus en tant que minorité religieuse par la [[Constitution de l'Iran|Constitution de 1979]]. Ils ont le droit d’[[sièges réservés (Iran)|élire un représentant]] au [[Majlis d'Iran|Majles]], et, comme les autres minorités acceptées légalement, peuvent prétendre à un emploi dans le gouvernement. Bien que les zoroastriens aient probablement rencontré des cas particuliers d’injustice et de violations de leurs droits, ils n’ont pas été persécutés à cause de leurs croyances religieuses. ===== Juifs ===== {{détail|Juifs d'Iran}} [[Image:2005 1223 iran faith 600.jpg|thumb|right|Un juif d’Iran en train de prier dans une synagogue de [[Shiraz]] en [[1999]].]] La communauté juive en Iran est parmi les plus vieilles du monde. Ses membres descendent des [[juifs]] qui sont restés dans la région après la [[captivité de Babylone]], quand les souverains [[achéménides]] du premier empire perse ont permis aux Juifs de retourner à [[Jérusalem]]. La [[constitution de l'Iran|constitution]] de 1979 reconnaît les Juifs comme une minorité religieuse et leur accorde un [[sièges réservés (Iran)|siège réservé]] au [[Majlis d'Iran|Parlement]]. Comme les [[Christianisme|chrétiens]], les juifs n’ont pas été persécutés<ref name="Jews countryStudies">{{en}} [http://countrystudies.us/iran/59.htm « Juifs en Iran »], ''Country studies Iran'', Bibliothèque du congrès américain, décembre 1987 (consulté le 1/09/2006)</ref>. Cependant, au contraire des chrétiens, ils ont toujours été regardés avec suspicion par le gouvernement de la république islamique, probablement parce que le gouvernement est intensément hostile à l’État d’[[Israël]]. On estime en 1988 à {{formatnum:50000}} le nombre de Juifs présents en Iran, alors qu’ils étaient {{formatnum:85000}} en 1978<ref>{{en}} « Jews », [http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/irtoc.html ''Country Studies Iran''], Librairie du Congrès, 1988</ref>. De nombreux juifs iraniens ont de la famille en Israël (par exemple, [[Moshe Katsav]], président de l’État d’Israël, est originaire de [[Yazd]] et environ {{formatnum:45000}} juifs iraniens ont émigré en Israël entre 1945 et 1977). Ils continuent d’avoir des contacts entre eux. Depuis 1979, quelques situations ont été constatées dans lesquelles le gouvernement iranien accuse des juifs d’espionnage et des exécutions ont eu lieu. Ces cas ont fait augmenter le sentiment d’insécurité parmi les juifs d’Iran, et ont poussé certains à émigrer (majoritairement aux États-Unis ou en France). La Commission de recours des réfugiés (actuelle [[Cour nationale du droit d'asile]]) française a déclaré le 17 novembre 1999 à propos d'une demande d'asile : {{Citation|Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. M, qui est de nationalité iranienne est issu de l’une des plus illustres familles bahaï d’origine juive établie en Iran ; qu’après la révolution islamique, les biens de sa famille ont été confisqués ; que l’un de ses frères a été arrêté sous un motif fallacieux et détenu pendant cinq ans ; que pour protéger son épouse, membre d’une famille proche de l’ancien régime, il a divorcé de cette dernière ; qu’il a simulé sa conversion à l’islam afin d’aider son frère et d’assurer la défense de plusieurs membres de sa famille ; que particulièrement surveillé par les pasdarans, il a fait l’objet d’une garde à vue et son domicile a été perquisitionné à plusieurs reprises ; qu’après des années de négociations, il a obtenu l’annulation du décret d’expropriation de ses biens ; que le 8 janvier 1998, il a été arrêté et incarcéré sans explication ; que lors de sa comparution devant le tribunal islamique, il a appris qu’il était accusé, à tort, d’avoir vendu à des pasdarans un terrain appartenant à l’État car acheté en son nom par son père, un bahaï non converti ; qu’en raison de ses antécédents religieux et familiaux, il a été condamné au terme d’une procédure sommaire à sept ans de prison et quatre-vingts coups de fouet ; qu’après son évasion du Palais de Justice, il a fui son pays ; que par une décision du 10 mars 1998, il a été condamné à cinq ans de réclusion supplémentaire ; que dans ces conditions, il peut craindre avec raison, d’être persécuté en cas de retour en Iran ; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié.}}<ref>[http://www.commission-refugies.fr/crr_version_imprimable_themes.php3?id_article=1330 CRR, 17 novembre 1999, 333310, M. M. - Jurisprudence - Jurisprudence - Centre de recherche - Commission des Recours des Réfugiés<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> ===== Chrétiens ===== {{détail|Chrétiens d'Iran}} En [[2004]] un député arménien d’Iran estimait la communauté chrétienne forte d’environ {{formatnum:100000}} personnes sur 70 millions d’habitants. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés ou une résultante de préjudices individuels, mais plutôt une politique d’état. Cette politique d’État s’impose souvent de manière intrusive sous de multiples facettes. Elle affecte aussi bien les individus que l’Église dans son ensemble<ref>{{en}} [http://www.jubileecampaign.co.uk/world/ira1.htm ''The Persecution of Christians in Iran'']</ref>. D’après Jacques Leclerc, {{citation|La Société biblique a reçu l'ordre de ne plus mentionner Jésus comme Fils de Dieu ou comme Seigneur, mais tout simplement comme prophète ; cette société a fini par être dissoute par les autorités iraniennes. Puis, ces dernières ont fermé toutes les librairies chrétiennes du pays, et interdit l'importation et l'impression de [[bible]]s, de nouveaux testaments et de littérature chrétienne en langue farsi.}}<ref name="Leclerc ULaval"/> De plus, Leclerc précise qu’une des conséquences de l’inscription de la religion sur la carte d’identité a permis d’évincer les chrétiens des services publics, des écoles, de l’armée et d’autres administrations. La loi iranienne exige que tous les chrétiens se conforment aux codes vestimentaires, à la prohibition de l’alcool et à la séparation des genres en public. Les chrétiens vivent mal ces mesures qui empiètent sur leurs traditions religieuses. De plus, l’administration des écoles a toujours été une source de tension et de vexation entre les Arméniens et le gouvernement de la république islamique. Le ministère de l’éducation insiste pour que les directeurs des écoles soient des musulmans, que tous les cours soient donnés en persan, que toutes les classes de littérature arménienne aient reçu une approbation de l’administration et que toutes les étudiantes observent le port du [[hijab]] en classe. ===== Baha’ïs ===== {{détail|Bahaïsme}} La communauté [[Bahaïsme|bahaïe]] compte plus de {{formatnum:300000}} membres en Iran<ref name="bahai info">{{en}} {{pdf}} [http://info.bahai.org/pdf/iran_update2004-05.pdf ''Update on the Situation of the Bahá’ís in Iran and Egypt''], ''The Bahai World'', Bahai.org, p. 136</ref>. Contrairement aux minorités religieuses des [[gens du livre]], les bahaïs ne sont pas reconnus par la constitution iranienne et ne disposent pas de [[sièges réservés (Iran)|sièges réservés]] au [[Majlis d'Iran|Parlement]]. L’État iranien a confisqué des propriétés appartenant à des bahaïs; et certains membres de la communauté sont l’objet d’attaques de la part d’assaillants non-identifiés<ref>{{en}} [http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006 ''Rapport Iran 2005''] Amnesty International (consulté le 21 août 2006)</ref>. Les cimetières et sites sacrés de la communauté sont régulièrement vandalisés et détruits, comme le montre l’exemple de la destruction de la tombe de Mollah Mohammad-‘Alí Bārfurushi avec l’approbation des autorités iraniennes <ref name="bahai info"/>. Il arrive aussi que des Baha’ïs soient emprisonnés à cause de leur foi. Zabihullah Mahrami, par exemple, a été condamné à la prison à perpétuité sur la base de sa seule foi<ref name="bahai info"/>. L'existence d'un mémorandum secret, appelé "Mémorandum Golpaygani" <ref>{{en}}Mémorandum Golpaygani sur la "question baha'ie" [http://info.bahai.org/article-1-8-3-14.html photocopie] et [http://info.bahai.org/article-1-8-3-20.html traduction en anglais]</ref>, fut rendue publique par le rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme, M. Reynaldo Galindo Pohl en [[1993]] <ref>{{en}}UN Doc. E/CN.4/1993/41, Commission on Human Rights, 49th session, 28 janvier 1993, Final report on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran by the Special Representative of the Commission on Human Rights, Mr. Reynaldo Galindo Pohl, paragraph 310.</ref>. Dans ce rapport confidentiel sur la "question baha'ie", élaboré par le Conseil suprême de la révolution culturelle islamique, signé par le [[Rahbar|Guide suprême de la révolution]] islamique [[Ali Khamenei]] et daté du {{date|25|février|1991}}, sont énumérées des mesures à appliquer pour "étouffer" la communauté baha'ie. Au début de l’année 2003, le gouvernement a fait passer une loi étendant le paiement des ''Qissas'' et ''Diya'' aux minorités religieuses. Les Baha’ïs ont cependant été exclus de cette mesure car ils ne sont pas une minorité reconnue par le gouvernement. La Commission de recours des réfugiés (actuelle [[Cour nationale du droit d'asile]]) française considère les personnes de confession baha’ie comme discriminées en Iran, notamment pour ne pas renier leur foi sur ordre des autorités iraniennes. Voici ce que cette commission déclare le 23 janviere 1995 à propos d'une autre demande d'asile : {{Citation|Considérant que les pièces du dossier et déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que Mlle A., qui est de nationalité iranienne et de confession baha’ie, a été l’objet, pour ne pas avoir voulu renier sa foi, de discriminations graves et répétées qui l’ont notamment empêchée d’accéder à l’Université ; que des membres de sa famille ont été exécutés en raison de leur appartenance à cette communauté religieuse ; qu’elle a pu quitter l’Iran durant une brève période où les autorités avaient assoupli de façon ponctuelle leur politique en matière de délivrance de passeports ; qu’elle a lieu de craindre pour sa sécurité et pour sa liberté si elle retourne dans son pays d’origine ; que, dès lors, la requérante est fondée à demander son admission au statut de réfugiée}}<ref>[http://www.commission-refugies.fr/crr_version_imprimable_themes.php3?id_article=1331 CRR, 23 janvier 1995, 263407, Mlle A. - Jurisprudence - Jurisprudence - Centre de recherche - Commission des Recours des Réfugiés<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> === Conditions de détention et arrestations arbitraires === La population carcérale est officiellement de {{formatnum:130118}} personnes (0.22% de la population)<ref>{{en}} [http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/rankorder/2119rank.html ''CIA World Factbook'']</ref>, dont 4% sont des femmes <ref>{{fr}} [http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2752 « Multiplication par 10 de la population carcérale »], Iran Focus, 27/02/2006</ref>. 60% des détenus le sont pour faits ou consommation de drogue<ref name="abolition">{{fr}} [http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182 ''La peine de mort en Iran''], Abolition.fr, 03/03/2005</ref>. La pratique de la [[torture]] physique et psychologique<ref name="Amnesty iran"/> est décrite comme habituelle par les ONG<ref name="CES"/>([[Pendaison]]s, [[lapidation]]s, [[énucléations]]<ref>{{fr}} [http://www.iran-resist.org/article34 ''Vahid ou la justice islamique en Iran''], Iran Résist, 17/06/2005 —<small> '''Attention ! Les images peuvent choquer !'''</small></ref>, [[amputation]]s, et coups de fouet en public, suite à l’application de la loi du talion pour les crimes de sang, ou de l’application du code civil pour d’autres peines) <ref name="abolition"/> De plus, Amnesty International a rapporté l'incarcération d’enfants en compagnie d’adultes<ref name="Amnesty iran"/>. ==== Condition des interrogatoires ==== Un communiqué de presse de ''Human Rights Watch'' confirme un rapport précédant intitulé « Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran » <ref name="HRW torture"/>. les deux dénoncent l’utilisation systématique de l’isolement carcéral à durée prolongée et la pratique de la torture physique et psychologique à l’encontre des dissidents politiques et de droit commun <ref name="Amnesty iran"><ref name="CES"/>. Des journalistes, décrivent le déroulement des opérations d’interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus étaient forcés de renier leurs convictions politiques. Cependant, la pratique de la [[torture]] physiques et psychologique est interdite par la constitution, comme le précise le trente-huitième principe : {{citation|Toute forme de torture visant à obtenir des aveux ou des renseignements, est interdite. Il n’est pas permis de contraindre une personne à témoigner, à faire des aveux ou à prêter serment, et de tels témoignages, aveux et serments n’ont ni valeur ni validité. Tout contrevenant à ce principe sera puni selon la loi.}} Le pouvoir y a néanmoins recours dans de nombreux cas avérés. ==== Pratique de détentions arbitraires au secret ==== Selon des informations recueillies auprès d’une [[Organisation non gouvernementale|ONG]] ([[Amnesty International]]), au moins 173 membres de l’ordre Nématollahi des [[soufi]]s, sont détenus au secret dans la prison de [[Fajr Qom]]. L’ONG craint qu’ils n’y subissent actuellement des actes de torture qui pourraient être destinés à leur « arracher des aveux » <ref> Amnesty International, ''document public MDE 13/018/2006''</ref>. ==== Arrestations pour feux d’artifices ==== En mars [[2006]], les Forces de sécurité de l’État ont arrêté 10 personnes à Téhéran pour distribution de feux d’artifice quelques jours avant ''[[Chaharshanbeh suri|Chāhār shanbeh Souri]]'', célébrée par les Iraniens le dernier mardi soir de l’année, juste avant l’arrivée du printemps et de [[Norouz]] (nouvelle année iranienne) <ref>[{{fr}} [http://csdhi.org/m/component/option,com_contact/Itemid,3/index.php?option=com_content&task=view&id=425&Itemid=81 ''Dix personnes arrêtées pour la fête du feu à Téhéran''], Comité de soutien aux droits de l’homme en Iran, 17/03/2006</ref>. 1000 personnes ont quant à elles été arrêtées dans tout le pays. Les observateurs considèrent que ces interdictions ont eu lieu afin d’éviter que ces festivités ne dégénèrent en protestations contre le régime<ref>{{fr}} [http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2909 ''1000 arrestations pendant la fête du feu à Téhéran'' ], Iran Focus, 16/03/2006</ref><sup>,</sup><ref>{{fr}} [http://www.ncr-iran.org/fr/content/view/959/58/ ''Les Iraniens ignorent la répression et célèbrent le festival du feu dans tout le pays''], Conseil national de la résistance Iranienne, 15/03/2006</ref>. Plusieurs effigies des dirigeants du régime ont été brûlées à cette occasion. === Application de la peine capitale === [[Image:Executions mineurs.png|right|200px|thumb|Nombre de mineurs au moment des faits exécutés entre '''[[1990]] et [[2006]]''' dans plusieurs pays recensé par [[Amnesty international]]. <ref>{{fr}} [http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty-children-stats-fra ''Exécutions de mineurs délinquants depuis 1990''], Amnesty International, 27/06/2006</ref>]] 113 personnes ont été [[peine de mort|exécutées]] en [[2003]]<ref name="rapport amnesty"/>, 159 en [[2004]], « au moins » (selon Amnesty International) 94 en 2005<ref>{{fr}} [http://web.amnesty.org/report2006/irn-summary-fra ''Rapport Amnesty International 2006'']</ref> dont au moins 8 mineurs au moment des faits. En [[2006]], au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits.<ref>[http://thereport.amnesty.org/page/1070/fra/ Rapport Amnesty International 2007]</ref>. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées<ref name="Monde2008">« Pékin en tête pour les exécutions, selon Amnesty », dans ''[[Le Monde]]'' du 16-04-2008, {{Lire en ligne|lien=http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/04/15/pekin-en-tete-pour-les-executions-selon-amnesty_1034512_3220.html#ens_id=1034319}}, mis en ligne le 15-04-2008</ref>. Malgré la directive de [[2002]] demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en [[2006]] et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre [[2006]], des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnation aurait été annulées.<ref>[http://thereport.amnesty.org/page/1070/fra/ Rapport Amnesty International 2007]</ref> === Situation des avocats et des juges en Iran === Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : {{citation|À l’heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’[[avocat (métier)|avocat]]. Il s'agit d'une atteinte à l’[[droits de la défense|indépendance de la défense]] pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux [[droits à la défense]] et à l’article 35 de la [[constitution de l'Iran|loi constitutionnelle de l’Iran]].}}<ref>{{fa}}[http://www.iranbar.com/pltrfr1.php ''Atteinte portée a l’indépendance de défense''], Ordre des avocats d’IRAN (consulté le 16/09/2006)</ref> Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat [[Nasser Zarafshan]], Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association <ref>{{fr}}[http://web.amnesty.org/library/index/framde130452001 AMNESTY INTERNATIONAL IRAN : Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association, 21 Décembre 2001]</ref>: ''« Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. »'' Au mois de novembre 2004, l'[[Assemblée générale des Nations unies]] a adopté une [[résolution]] condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays<ref>{{fr}} Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 59/205. Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, [[Assemblée générale des Nations unies]], 11 mars 2005 <small>[http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/488/57/PDF/N0448857.pdf?OpenElement lire en ligne]</small></ref>. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes<ref>{{fr}}[http://web.amnesty.org/report2005/irn-summary-fra Amnesty International, Rapport 2005 Iran]</ref>{{,}}<ref>{{fr}}[http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol1/independence.htm Indépendance des juges et des avocats: Commission des droits de l'homme, Rapport du Rapporteur Bilan 2001]</ref>. === Résistances et comités de soutien aux Droits de l’Homme en Iran === [[Image:DHDC.jpg|thumb|right|Centre de défense des droits de l’homme, principale organisation iranienne]] De nombreux individus, associations, institutions intérieures et extérieures luttent et dénoncent cette situation. On peut citer : * le '''[[Centre de la défense de Droits de l'Homme|Centre de la défense de Droits de l’Homme]]''', principale organisation iranienne de défense des droits de l’homme, mené par [[Shirin Ebadi]], lauréate du [[Prix Nobel de la paix]]. * [http://daneshjoo.org/publishers/foreignnews/article_86.shtml '''Comité de Coordination du Mouvement estudiantin pour la démocratie en Iran'''] * [http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182| '''Dossier Iran '''] sur le site de l’Abolition. * [http://www.iranmanif.org/index.php?option=com_content&task=view&id=510| '''Iranmanif'''] et * [http://csdhi.org/m/component/option,com_contact/Itemid,3/index.php '''Comité de soutien aux Droits de l’homme en Iran'''] (sites appartenant au l’[[Organisation des Moudjaheddines du Peuple Iranien]], mouvement d’opposition armée au régime islamique iranien) == Perspectives d’avenir == Depuis son élection en 2005, la présidence de [[Mahmoud Ahmadinejad]] est marquée par la priorité donnée à la politique internationale. Le pouvoir se préoccupe plus de la position géostratégique du pays que des problèmes intérieurs. L’efficacité de l’action internationale sur les droits de l’homme en est affectée. Le dialogue avec l’Union européenne, rompu en 2004, n’est pas repris malgré une tentative de relance en 2005. L’ACAT note toutefois que, malgré des déclarations contradictoires, la position de l’Iran pourrait évoluer sur la question de l’application de la peine capitale aux mineurs<ref> {{fr}} Paul Fontane [http://www.acat.asso.fr/courrier/annee_2006/Courrier_264/iran_264.htm ''L’Iran entre-deux''] Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (accédé le 17 octobre 2006).</ref>. À l’opposé, Amnesty International craint que le nombre d'exécutions de mineurs depuis 2005 soit sous-évalué. L’association avait vu dans les promesses électorales de Mahmoud Ahmadinejad (amélioration des droits sociaux et économiques) une occasion de sensibiliser l’Iran au thème des droits humains. Elle note au contraire que {{citation|les mois ont passé et… répression, limitation du droit à l’expression et d’association, arrestations arbitraires, torture et pour agrémenter le tout, retour massif à la peine de mort, sont à nouveau à la carte}} <ref> {{fr}} Géraldine Fouarge [http://www.amnestyinternational.be/doc/article8961.html ''Iran – 8 ans d’espoirs, 15 mois de recul'']. [[Amnesty International]] Belgique 2006 (accédé le 17 octobre 2006).</ref>. De récentes déclarations du président Ahmadinejad appellent les étudiants à purger l’université de ses enseignants laïques et libéraux. Cet appel fait craindre une radicalisation du régime ; qui a déjà repris en main la liberté d’expression en fermant des sites webs, des blogs, et en réprimant la presse indépendante. Ces déclarations ne sont toutefois pas suivies de mesures précises<ref> {{en}} Nasser Karimi [http://www.cbsnews.com/stories/2006/09/05/ap/world/mainD8JUTKH80.shtml ''Iranian president seeks purge of liberal, secular teachers, calls for '80s-style radicalism''] CBS News d’après Associated Press 2006 (accédé le 17 octobre 2006).</ref>. Bernard Hourcade, [[Iranologie|iranologue]] au [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]] dresse un portrait optimiste de l’évolution politique et sociale de l’Iran. Il constate une modernisation du pays dans les secteurs culturel, social, économique, politique, des relations internationales, et des échanges universitaires internationaux. De nombreux anciens [[pasdaran]]s qui occupent aujourd'hui des postes clefs sont allés étudier à l’étranger. Il note que les notions de [[république]], de [[démocratie]] ou de libertés s’ancrent de plus en plus dans la [[société iranienne]] et créent les conditions d’un changement profond ; changement dans lequel l’islam politique a une nouvelle place. Selon lui, {{citation|malgré la répression, l’Iran est un pays où les gens débattent, parlent, s’expriment, protestent. Quels que soient leurs efforts, les autorités cléricales qui contrôlent la justice et la police ne sont plus en mesure de contrôler l’accès à l’information ni l’expression des revendications. Les actes de répression ''pour l’exemple'', notamment contre les journalistes, sont d’autant plus violents et systématiques, mais dénoncés avec force et efficacité, même par des membres du gouvernement}}. Si des oppositions bloquent encore les processus électoraux, ou la promulgation de lois, le pays a changé et a pris l’habitude de l’indépendance et de la liberté de parole, avant celle des actes<ref> {{fr}} Bernard Hourcade [http://www.monde-diplomatique.fr/2004/02/HOURCADE/11001 ''Vingt-cinq ans après la révolution islamique. Le réveil de l’Iran''] Le Monde diplomatique 2003.</ref>. [[Emmanuel Todd]], [[anthropologie|anthropologue]], [[démographie|démographe]], [[historien]], [[sociologue]] et [[essayiste]] [[France|français]], fait un constat voisin. L’Iran est selon lui sur une trajectoire de modernisation qui lui interdit toute régression islamiste. Comme pour les révolutions [[révolution française|française]] et [[Révolution russe|russe]] : la montée de l’[[alphabétisation]] induit une crise idéologique et politique débouchant sur la mise à bas de la monarchie. La révolution est suivie d’une période violente, et le pays sort ensuite de la phase idéologique dure. La généralisation de l'accès à l’éducation entraîne le contrôle démographique et la modernisation des pensées. Il note aussi que si l’Iran n’est pas une démocratie parfaite, ses élections répétées témoignent d’un tempérament démocratique. Enfin, il établit un parallèle avec la révolution américaine qui, trouvant ses sources en une religion contestataire (le [[protestantisme]]), donnait naissance à une démocratie à matrice religieuse<ref> {{fr}} Emmanuel Todd. ''Les États-Unis sont plus dangereux que l’Iran pour la paix''. Forum Marianne N°494, 7 octobre 2006 p 24-25.</ref>. == Sources == === Notes === {{Références|colonnes = 2}} === Bibliographie === * {{fr}} Jan Piruz, « La mémoire meurtrie de Mahabad » dans ''Le Monde diplomatique'', Paris, janvier 1997, p. 6. * {{fr}} Gérard Chaliand, ''Le malheur kurde'', Paris, Seuil, 1992, 212 p. *{{fr}} Jacques Leclerc, ''Langue et société'', Laval, Mondia Éditeur, coll. « Synthèse », 1992, 708 p. * {{fr}} Massih Alinekad, « Nous avons droit au nucléaire, mais aussi à une presse libre ! », dans ''Courrier international'', du 19/10/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=67184}} == Voir aussi == === Articles connexes === * [[Droits gays et lesbiens en Iran]] * [[Femme iranienne|Condition féminine en Iran]] * [[République islamique]] * [[Constitution de l'Iran|Constitution de l’Iran]] * [[Chirine Ebadi]], [[Prix Nobel de la paix]] 2003 * [[Protestations étudiantes en Iran de juillet 1999]] * [[Zahra Kazemi|Affaire de l’assassinat de la journaliste canadienne Zahra Kazemi]] * [[Déclaration universelle des Droits de l'Homme|Déclaration universelle des Droits de l’Homme]] * [[Convention européenne des droits de l'homme|Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales]] * [[Commission des droits de l'homme des Nations Unies|Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies]] * [[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies]] * [[Charia]] * [[Liberté politique]] * [[Torture]] * [[Dhabihullah Mahrami]] * [[Chrétiens d'Iran|Chrétiens d’Iran]] * [[Juifs d'Iran|Juifs d’Iran]] * [[Mostafa Pour-Mohammadi]] * [[Atefah Rajabi Sahaaleh]] * [[Journée internationale du souvenir des prisonniers politiques]] === Liens externes === ==== Textes de lois ==== * {{en}} {{pdf}} [http://www.alaviandassociates.com/documents/civilcode.pdf Traduction en anglais du code civil iranien] par le cabinet Alavi and Associates. * {{fr}} [http://www.jurispolis.com/dt/mat/dt_ir.htm Présentation du cadre juridique et de la structure du droit iranien] par Zia Oloumi, Avocat à la Cour d’appel de Paris et au Barreau de Nice. ==== Rapports d’ONG et de l'ONU ==== * {{fr}} [http://www.universalhumanrightsindex.org/fr/index.html Index universel des droits de l'homme] des documents des Nations Unies (faire une recherche sur l'Iran pour accéder à toutes les informations en matière de droits de l'homme émanant des Nations Unies) * {{fr}} {{pdf}}[http://www.amnesty.asso.fr/asp/pdf/2004mde13.pdf Rapport partiel d’Amnesty Internationnal 2004] * {{fr}} [http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument Rapport de la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies] * {{fr}} [http://web.amnesty.org/library/index/framde130452001 IRAN, Le système juridique ne protège pas la liberté d’expression et d’association], Rapport d’Amnesty International, 21 décembre 2001 (consulté le 10/06/2007). * {{fr}} [http://www.amnestyinternational.be/doc/article7210.html Journalistes arrêtés en janvier 2006] Amnesty International Belgique * {{fr}} [http://web.amnesty.org/library/Index/framde130102006 Rapport ''(résumé)'' d'Amnesty International, 16 février 2006 - Iran : L’incurie du nouveau gouvernement face à la désastreuse situation des droits humains] * {{en}} [http://web.amnesty.org/library/index/engmde130102006 Rapport ''( complet 15006 mots )'' d'Amnesty International, 16 Février 2006 - Iran : New government fails to address dire human rights situation] ==== Articles de presse ==== * {{fr}} [http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=3&FileID=680&ZoneID=10&FileCategory=11 L’Iran a exécuté deux jeunes gens par pendaison]International Lesbian and Gay Association. ==== Sites de comités de soutien au droits de l’homme en Iran ou d’opposants ==== * {{fr}} [http://csdhi.org/m/index.php Comité de soutien au Droits de l’homme en Iran], * {{fr}} [http://www.iranfocus.com/french/modules/news/index.php?storytopic=3 Iran Focus] * {{fr}} [http://www.iran-resist.org/rubrique2 Iran Resist] * {{fr}} [http://www.iranmanif.org/content/blogsection/0/89/ Iran Manif], * {{fr}} [http://daneshjoo.org/publishers/foreignnews/article_86.shtml Comité de Coordination du Mouvement estudiantin pour la démocratie en Iran] * {{en}} [http://www.jubileecampaign.co.uk/world/ira1.htm The Persecution of Christians in Iran] * {{en}}La [http://question.bahai.org/ "question baha'ie"] dans la république islamique d'Iran. {{Article de qualité|oldid=11857975|date=19 novembre 2006 }} {{Droits de l'Homme Asie}} {{Portail|Iran|Droit|Droits de l'Homme}} [[Catégorie:Droits de l'homme par pays|Iran]] [[Catégorie:Droit en Iran]] [[Catégorie:Politique de l'Iran]] [[Catégorie:Société iranienne]] [[en:Human rights in Iran]] [[es:Derechos humanos en Irán]] [[fa:حقوق بشر در جمهوری اسلامی ایران]] [[ja:イラン・イスラーム共和国における人権]]