Durée du travail en France 1800259 31032164 2008-06-26T13:59:17Z Badmood 4507 Corrections de liens ancrés {{Ébauche|droit français}} {{Palette Droit du travail en France}} Le vocable générique de "durée du travail" fait référence, dans le [[Code du travail (France)|code du travail]], en [[France]] aux dispositions relatives au [[temps de travail]] des [[Salariat|salariés]]. Il renvoie à des notions de travail effectif, durée légale du travail, heures supplémentaires, durée maximale du travail... == Données statistiques == En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques ([[DARES]]), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins 10 salariés<ref>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité / Etudes / Recherche Statistiques de la DARES / Statistiques Durée du travail{{lire en ligne|lien=http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/duree-du-travail/81.html}}</ref>. Ce chiffre ne tient pas compte des [[heures supplémentaires]] non inclus de l'horaire collectif de travail. Le nombre d'heures travaillées par semaine, y compris les heures supplémentaires de l'ensemble des personnes en emploi à temps plein était en 2006 en France de 41 heures<ref>INSEE, La France en fait et chiffres, Temps partiel et durée du travail hebdomadaire dans l'Union européenne, Source : Eurostat.</ref>. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne. Si l'on prend en compte le temps de travail des [[Contrat de travail à temps partiel en France|salariés à temps partiel]], le nombre moyen d'heures de travail habituellement effectuées par semaine dans l'activité principale était en France de 38,1 heures. Ce volume est légèrement supérieur à la moyenne européenne<ref>EUROSTAT, extraction du 26/01/08</ref>. == Durée légale du travail == === Historique === Elle est fixée à [[35 heures]]<ref>art. L3121-10 du code du travail</ref> par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000<ref name="Aubry II">LOI n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20/01/00 page 975, NOR: MESX9900090L{{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC0C0A198B842EC353AD01297134A403.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005629018&dateTexte}}</ref>. Cependant, pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002. Depuis le 1er février 1982, la durée légale de travail était fixée à 39 heures<ref> Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES</ref>. Auparavant, la durée légale de travail avait été abaissée à 40 heures par le [[Front populaire]] en juin 1936<ref> Loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES</ref>. {{Voir|amorce=pour une chronologie détaillée, voir|Réduction du temps de travail}} === Rôle === La durée légale du travail est une durée de référence, il ne s'agit pas d'une [[#Durées maximales de travail|durée maximale]]. Inversement, il est possible d'être employé sur une [[Contrat de travail à temps partiel en France|base horaire inférieure à la durée légale]]. La durée légale de travail constitue le seuil à partir duquel sont calculées les [[heures supplémentaires]]. === Notion de temps de travail effectif === Lorsque l'on mesure le temps de travail, certains activités ne sont pas prises en compte. Il en est ainsi des temps d'habillage et le déshabillage<ref>sauf si un accord collectif, des usages ou le contrat de travail l'assimilent à un temps de travail effectif</ref>. Selon la loi, "''la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles''"<ref>art. L3121-1 du code du travail</ref>. L'exclusion de certaines activités telle que les pauses et les temps de restauration, lorsqu'elles ne répondent pas à la définition ci-dessus, n'implique pas nécessairement l'absence de rémunération correspondante, qui peut être prévue par un [[Accords collectifs en France|accord collectif]]. Depuis janvier 2005, la loi précise expressément que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, c'est-à-dire le temps de trajet domicile/lieu de travail, même lors de mission, n'est pas un temps de travail effectif<ref>art. 69 de la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale NOR: SOCX0400145L{{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1ED4C1593166E9273CE2970962765EC6.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006037954&dateTexte=}}</ref> === heures d'équivalence === Dans certains secteurs d'activités, "comportant des périodes d'inaction", un décret peut déterminer une durée d'équivalence à la durée légale du travail, supérieure à cette dernière. Cette durée équivalente devient le seuil de déclenchement des [[heures supplémentaires]] se substituant au [[#Durée légale du travail|seuil de droit commun]]. == Durées maximales de travail == === Durée hebdomadaire maximale === ==== Cadre européen ==== La règle applicable au sein de l'Union européenne dispose que la durée hebdomadaire du travail doit: * être limitée au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux; * ne pas excéder en moyenne, pour chaque période de sept jours, quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaire<ref name="directive européenne">Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail {{lire en ligne|lien=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003L0088:FR:HTML}}</ref>. Chaque Etat européen peut, pour apprécier cette durée maximale, prévoir une période de référence ne dépassant pas quatre mois. ==== Règles nationales ==== La loi française dispose qu'au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures<ref>art. L3121-35 du code du travail</ref>. A cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne peut dépasser 44h<ref>46h par décret après conclusion d'un accord collectif</ref>. ==== Exceptions ==== # En cas de circonstances exceptionnelles, la limite des 48h par semaine être dépassée mais en aucun cas le temps de travail hebdomadaire ne doit dépasser 60 heures. Ce dépassement doit être autorisé par l'autorité administrative saisie d'une demande motivée (période et nature du surcroit extraordinaire de travail) accompagnée de l'avis des [[Institutions représentatives du personnel]]<ref>art. R212-9 du code du travail</ref>. # Les salariés, cadres ou non, titulaires d'un contrat prévoyant un [[forfait]] en jours ne sont pas soumis à cette limite<ref>art. L212-15-3, III. du code du travail</ref>. === Durée quotidienne maximale === En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un [[salariat|salarié]] ne doit pas dépasser 10 heures<ref>art. L212-1 du code du travail</ref>. Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite. ==== Historique ==== Le [[Code du travail (France)|code du travail]] fait référence aux 10 heures depuis 1982<ref>art. 1 de l'Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES</ref>. Mais au cours du {{s|XX|e}}, la limite légale a été inférieure. Ainsi, à la sortie de la première guerre mondiale, la loi du 23 avril 1919 avait instauré '''la journée de huit heures'''. Les "décrets de 36"<ref>c'est à dire les nombreux décrets d'application de la loi du 21 juin 1936</ref> font référence à cette limite<ref>exemple: Décret du 17 novembre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION </ref>. {{Voir|amorce=Pour plus de détails sur la loi du 23 avril 1919, voir|Loi des 8 heures}} ==== Dérogations ==== Elles peuvent être autorisées par 2 biais, une décision administrative ou une source conventionnelle: # Le dépassement de la durée quotidienne du travail effectif fixée à dix heures peut être autorisé, par l'[[Inspection du travail|inspecteur du travail]] saisie d'une demande motivée et accompagnée de l'avis des [[institutions représentatives du personnel]] dans tous les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé<ref>art. D212-12 & 13 du code du travail</ref>. # Un [[Accords collectifs en France|accord collectif]] peut également prévoir le dépassement des 10 heures quotidiennes mais la durée quotidienne de travail effectif doit alors ne pas dépasser douze heures<ref>art. D212-16 du code du travail</ref>. == Heures supplémentaires == Les '''heures supplémentaires''' sont des heures de travail effectif réalisées par un [[salarié]] à temps complet au-delà de la [[#Durée légale du travail|durée légale du travail]]. La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, la majoration du salaire correspondant. Cette majoration peut, sous condition, être remplacée par un repos compensateur équivalent. Elles sont normalement décomptées par semaine civile mais il existe des systèmes dérogatoires permettant une comptabilisation offrant plus de flexibilité. Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être réalisée chaque année est limité. {{Voir|amorce=Pour plus d'informations, voir|heures supplémentaires}} == Repos et pauses == === Pauses === Le cadre juridique européen prévoit que tout travailleur doit bénéficier, au cas où le temps de travail journalier est supérieur à six heures, d'un temps de pause<ref name="directive européenne"/>. La loi '''''Aubry I''''' de 1998<ref name="Aubry I">Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail </ref> a introduit cette disposition dans le [[Code du travail (France)|code du travail]] en prévoyant un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes<ref>art. L220-2 du Code du travail</ref>. Un [[Accords collectifs en France|accord collectif]] peut prévoir des dispositions plus favorables. === Repos quotidien === Selon la [[Directive de l'Union européenne|directive communautaire]], tout travailleur doit bénéficier d'un repos minimum de onze heures consécutives par 24 heures. Toutefois, le texte européen prévoit des possibilités de dérogation<ref name="directive européenne"/>. Depuis 1998<ref name="Aubry I"/> en [[France]], les [[salariat|salariés]] autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports, doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives<ref>art. L220-1 du code du travail</ref>. Les conditions de dérogations sont prévus par un décret<ref> Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=57AC4EC21508FB6EB0C429FA9749F4BB.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000000572804&idArticle=&dateTexte=19980623}}</ref> qui permet, pour certains secteurs d'activité ou en cas de surcroît d'activité, par [[Accords collectifs en France|accord collectif]], de réduire ce repos à un minimum de neuf heures<ref>art. D220-1 à 3 du code du travail</ref>. Ainsi, par exemple, dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers<ref>art. 6 de l'accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif){{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5C0AA6ECC0F9A16F13A9C3535869D18B.tpdjo16v_1?idConvention=KALICONT000005635311&cidTexte=KALITEXT000005670666&dateTexte=}}</ref> === Repos hebdomadaire === La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de [[#Repos quotidien|repos quotidien]])<ref>art. L3132-1 et L3132-2 du code du travail</ref>. Cette disposition du [[Code du travail (France)|Code du travail]] est issue de la [[35 heures#Projet général|loi Aubry II de 2000]]<ref name="Aubry II"/> qui reprend, s'agissant de la durée de 35h, les termes de la [[Directive de l'Union européenne|directive européenne]]<ref name="directive européenne"/> Compte tenu de la rédaction du texte, il est tout à fait possible, légalement, de travailler 12 jours consécutivement<ref>si le repos est octroyé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde</ref>. Toutefois, de nombreuses [[Accords collectifs en France|conventions collectives]] prévoient le bénéfice de repos hebdomadaires supplémentaires ou le travail sur 5 jours par semaine<ref>par exemple, dans le secteur de la grande distribution, les salariés doivent bénéficier d'une journée ou de 2 demi-journées supplémentaires par roulement en sus du jour de repos hebdomadaire (art. 5-13 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire)</ref>. ==== Principe du repos dominical ==== La loi pose le principe de l'octroi du repos hebdomadaire le dimanche<ref>art. L3132-3 du code du travail</ref>. C'est au début du XXème siècle que s'impose ce principe ''"moderne"'' du repos dominical<ref>Loi Sarrier du 13 juillet 1906 instaurant le repos dominical obligatoire de 24 heures pour les ouvriers et les employés de commerce</ref>. S'agissant de la conformité au cadre juridique européen, 2 points doivent être notés: * Le deuxième alinéa de l'article 5 de la [[Directive de l'Union européenne|directive européenne]] 93/104/CE <ref>Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail {{lire en ligne|lien=http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=1993&nu_doc=104}}</ref>qui incluait le dimanche dans la période de repos hebdomadaire, a été annulé par la Cour de justice des Communautés européennes par un arrêt du 12 novembre 1996 en faveur du Royaume-Uni<ref>Arrêt de la Cour du 12 novembre 1996{{lire en ligne|lien=http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61994J0084}}</ref>; * Parallèlement, selon la même juridiction, il n'y a pas incompatibilité entre les dispositions du [[Traité de Rome]] et les réglementations nationales interdisant d'employer des travailleurs salariés le dimanche<ref>CJCE, C-312/89, 28/02/91{{lire en ligne|lien=http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61989J0312:FR:HTML}}</ref> Il existe, en France de nombreuses dérogations au principe du repos dominical. ==== Dérogations ==== Elles sont de trois types: les dérogations permanentes de droit, les dérogations conventionnelles & enfin les dérogations temporaires. ===== Les dérogations permanentes de droits ===== Depuis la [[codification (droit)|codification]] de 1973<ref>Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail</ref>, la liste des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés relevait de la [[loi]]<ref>art. L221-9 du code du travail (ancien)</ref>. Ainsi les modifications étaient opérées par un texte législatif<ref name="loi quinquennale">Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle NOR: TEFX9300125L</ref>. Cette liste était complétée, comme le prévoit le texte de loi, par une seconde<ref>art. R221-4-1 du code du travail (ancien)</ref>, de valeur [[Règlement en droit français|règlementaire]], et modifiée en 2005<ref> Décret n°2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail</ref>. Cette modification avait étendue le périmètre des établissement bénéficiant de droit de la dérogation en incluant, entre autres, les jardineries et magasins de location de DVD et de cassettes vidéo. La [[codification (droit)#Codification et recodification|recodification]] applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe<ref>Peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement les établissements "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public"</ref>, élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article [[Règlement en droit français|règlementaire]] fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1<ref>art. R3132-5 du code du travail</ref> == Le temps de travail des mineurs == La première manifestation du législateur en matière de limitation de la durée du travail était relative aux enfants<ref>Loi du 22 mars 1941 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers dite Loi Montalembert</ref>. La fragilité particulière de ce public et la nécessité d'assurer une organisation du temps de travail compatible avec leur scolarité ou les rythmes de la vie en société ont conduit à l'élaboration d'un cadre juridique spécifique. {{Voir|amorce=pour le détail de la réglementation applicable aux adolescents en France, voir|Travail des adolescents en France}} == Travail de nuit == {{Voir|amorce=sur l'impact du travail de nuit sur la santé, voir|Conditions de travail}} === Interdictions === Pendant longtemps, le travail de nuit était interdit aux femmes. Cette interdiction a été levée par la ''loi du 9 mai 2003''. Toutefois, le travail de nuit est toujours interdit pour les jeunes de moins de 18 ans mais des dérogations sont prévues pour certain emplois (dans le secteur du spectacle, de l’hôtellerie et de l a restauration ainsi que dans le secteur de la boulangerie pâtisserie). Ces dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail. === Définitions === Le travail de nuit, c’est le travail effectué entre 21h et 6h du matin. Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine. === Mise en place & Contreparties === La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Cette mise en place est, de plus, subordonnée à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif. A défaut d’accord, elle doit être autorisée par l’[[Inspection du travail#La section d'inspection et le personnel qui la compose|inspecteur du travail]]<ref>art. L3122-36 du code du travail</ref>. Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de garanties au bénéfice des travailleurs de nuit. En effet, tout d’abord, leur temps de travail est limité à 8h par jour (au lieu de 10h) et à 40h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (contre 44h pour les travailleurs de jours). Aussi, ces travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties (sous forme de repos et, le cas échéant, financière<ref>art. L3122-39 du code du travail</ref>). Enfin, ils bénéficient d’une protection particulière par le médecin du travail (ils doivent être consultés tous les 6 mois contre tous les 2 ans pour les travailleurs de jour). == Sources == * [[Code du travail]]: art L3111-1 et suivants {{lire en ligne|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E88BD2CD254BE7E506136F8478C9CA46.tpdjo01v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006178001&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080523}} == Notes et références == {{Références|colonnes = 2}} == Voir aussi == * [[Temps de travail]] [[Catégorie:Temps de travail]]