Escroquerie en droit pénal français 117374 20354231 2007-09-03T17:32:07Z Erasoft24 60340 {{Infobox Infraction |nom = Escroquerie |classification=délit |emprisonnement= 5 ans |amende=375 000 |prescription = 3 ans }} Une '''escroquerie''' est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de [[persuasion]], et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. L'escroquerie, sanctionnée par le [[droit pénal]] est différente du [[canular]]. L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. == Voir aussi == ;Articles connexes * [[Liste d'escroqueries]] * [[Personne vulnérable]] * [[Abus de confiance]] * [[Détournement de fonds]] * [[Usurpation d'identité]] * [[Vol (droit)|Vol]] {{portail droit français}} [[Catégorie:Droit pénal des affaires]] [[Catégorie:Délit en droit pénal français]]