Fédéralisme 27195 31464204 2008-07-10T11:56:43Z 145.232.254.20 /* La théorie de l'État fédéral */ Le '''fédéralisme''' désigne : # la théorie de l'État fédéral, du point de vue du droit constitutionnel ; # le fonctionnement des États fédéraux, notamment du point de vue politique et social ; # des philosophies politiques ; # au sens large, toute forme d'organisation sociale combinant l'existence d'un centre et le maintien de l'autonomie des entités membres. Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'[[État unitaire]]. La [[séparation des pouvoirs|répartition des pouvoirs]] se fait alors entre [[État fédéré|États fédérés]] et [[État fédéral]], selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens: l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel [[Alexander Hamilton]]<ref>A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, '''Le Fédéraliste''', Tr. fr. Paris, 1957.</ref>, dont la tâche consista justement à dépasser le dogme de l'unité absolue de l'État qui demeure valable pour les États unitaires. ==Origines== Le mot "fédéralisme" vient du latin ''foedus'', l'alliance, lui même dérivé de ''fides'', la foi jurée. Sous le [[Bas-Empire]], les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des ''foederati''. [[Johannes Althusius]] est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans ''Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata'' (1603). [[Montesquieu]] voit dans l'''Esprit des lois'' des exemples de républiques fédératives dans les [[Polis|cités de la grèce antique]], sociétés de sociétés, la ''polis'' réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.<ref>Bernard Voyenne : '''Histoire de l'idée fédéraliste''', tome 1.</ref>. Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la [[Suisse]], puis des [[États-Unis]]. Le pacte défensif permanent entre les cantons de [[Uri]], [[Canton de Schwytz|Schwyz]] et [[Unterwald]], conclu en [[1291]] est à l'origine de la Confédération suisse (voir [[Histoire de la Suisse]]). L'État fédéral moderne apparaît avec la [[Constitution des États-Unis]] d'Amérique en [[1787]] qui succède à la [[Articles de la Confédération|Confédération]] de [[1777]]. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en [[1848]]. Le fédéralisme fut le nom donné en [[1792]] et [[1793]] au dessein qu'on prêtait aux [[Gironde (Révolution française)|Girondins]] de former, à partir des départements de la [[France]], autant d'États égaux en droits et de les liguer contre [[Paris]] pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité. == La théorie de l'État fédéral == {{Article détaillé|État fédéral}} Selon G.Scelle <ref>cité par Maurice Croisat in '''Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines''', Montchrétien, 1992.</ref>, une fédération se caractérise par : * le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; * le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; * le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le [[bicaméralisme]] au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés. Les modalités de mise en oeuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de [[centralisme]] ni de [[démocratie]]. '''LE FEDERALISME''' A la base de la notion de fédéralisme, il y a l'idée d'accord de traité, d'entente entre collectivités étatiques distinctes, '''c'est une association d'Etats qui constituent un ensemble commun : la fédération.''' Les Etats membres se soumettent, pour une part de leurs activités, aux décision de l'Etat fédéral. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son propre gouvernement, ses propres assemblées, sa propre législation. Le fédéralisme se caractérise par la superposition de structures étatiques distinctes : certains territoires constituent des Etats fédérés, coiffés par un Etat fédéral. Le principe du fédéralisme repose sur l'autonomie des Etats fédérés et une répartition des compétences solennellement déterminée. Chaque niveau d'Etat possède un domaine propre sur lequel ne peut empiéter l'autre. '''L'Etat fédéral repose sur la volonté des Etats fédérés de se regrouper'''. La construction européenne qui créé progressivement des structures supra nationale impose d'adapter la conception traditionnelle de l'Etat. A l'origine, l'accord des Etats membres a été l'élément essentiel de la construction de l'Union européenne qui impose à chaque Etat membre, des normes juridiques et sont chargées de les faire respecter. Parallèlement au Conseil des ministres des Etats, les quatre organes des communautés se renforcent : * la Commission européenne * la Cour de Justice des communautés européennes * le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis juin 1979 * la Banque de l'Union européenne. === Fédération et confédération === {{Article détaillé|Confédération (organisation politique)}} [[Image:An Advertisement of The Federalist - Project Gutenberg eText 16960.jpg|thumb|200px|right|[[Le Fédéraliste]], série d'articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération]]La distinction entre les deux notions est parfois délicate, d'autant plus que la Suisse a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut dotée dune constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour une fédération. D'un point de vue juridique, * une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ; * une fédération répond à une logique verticale, qui peut être : ** descendante, c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ; ** ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral. Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d'un État fédéral. Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l'État, il y aura donc double citoyenneté dans un État fédéral<ref> A.Hamilton, J. Madison, J.Jay, '''Le fédéraliste''', Tr. fr. Paris, 1957 </ref>. Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le [[Sénégal]] et le [[Mali]], la confédération formée par la [[Communauté de la Constitution de 1958|Communauté française]], la confédération formée par la [[Norvège]] et la [[Suède]], la confédération unissant la [[Malaisie]] et [[Singapour]]... La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques. C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction : * pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération ; * pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l'Union (pouvoir de battre monnaie...). Mais l'Union est une entité ''sui generis'' : elle est plus qu'une confédération, où il n'y a pas d'entité créée au dessus des États, mais elle n'est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'[[Italie]] dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'[[Espagne]] (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du [[Royaume-Uni]]. L'[[Allemagne]] également est devenue un État unitaire sous le règne d'[[Adolf Hitler|Hitler]] pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi que l'on passe d'un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la [[Communauté des États indépendants]] qui a succédé à l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]]. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients : * une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association), en particulier parce qu'elle limite les représentations directes auprès des organes communs. * une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dûs au fait qu'un nombre important de décisions supposent l'unanimité des États fédérés. '''LE CONFEDERALISME''' Il s'agit d'un fédéralisme incomplet où chaque membre conserve une large autonomie. Contrairement au fédéralisme, les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales ne sont pas définies par le pouvoir central mais ce sont des règles d'organisation et de fonctionnement du pouvoir central qui sont définies par les collectivités locales. L'exemple le plus souvent cité est le Conseil des Etats dont le pouvoir dépend des Cantons en Suisse. L'Union europeéenne a tout d'abord été considérée comme une fome de confédération. Elle est aujourd'hui plus proche de la structure fédérale. En effet, les Etats membres ont voulu donner à l'Europe une impulsion politique : au fil des traités, la compétence et les pouvoirs des institutions de l'Union européenne se sont renforcés (acte unique européen signé au Luxembourg le 17/02/1986, traité de Maastricht du 10/12/1991, traité d'Amsterdam du 02/10/1997. L'union monétaire s'est concrétisée avec la création de l'euro. Le parlement européen est élu au suffrage universel direct. Les décision de la Cour de justice, qui fait respecter le droit issu des traités, ont un important retentissement en droit interne. === Fédéralisme et décentralisation === Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée mène à un fonctionnement proche de celui d'une fédération. La différence entre un État unitaire fortement décentralisé ([[Décentralisation]], [[Déconcentration]], [[Régionalisme (politique)|Régionalisme]]...), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué ''par l'État'' aux régions ([[dévolution]]) par une loi (il peut donc ''théoriquement'' le leur reprendre), tandis que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée aussi facilement. L' [[Espagne]] est par exemple demeure nominalement unitaire mais s'apparente à un État fédéral en accordant des autonomies étendues à toutes ses provinces, en particulier pour la [[Catalogne]] et le [[Pays basque]]. L' [[Italie]] évolue aussi progressivement vers le fédéralisme. Une réforme constitutionnelle qui proposée en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la [[République]] unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale. Le [[Royaume-Uni]] a accordé des compétences à l'[[Écosse]], actuellement dirigée par des indépendantistes, au [[Pays de Galles]] et à l'Irlande du Nord. L'[[Angleterre]] (au sens strict), qui réunit l'essentiel de la population du pays n'aspire cependant pas à l'autonomie. Cette situation institutionnelle permet ainsi aux élus écossais siégeant à la Chambre des communes de voter sur des lois s'appliquant en Angleterre mais pas en Écosse où le parlement écossais est compétent. === Les États fédéraux dans le monde === {{Voir aussi|État fédéral}} [[Image:Map of federal states.svg|thumb|left|300px|Les États fédéraux dans le monde]]On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale<ref>Selon le [http://www.forumfed.org/fr/federalisme/notions.php| Forum des fédérations]. Voir la [http://www.forumfed.org/fr/federalisme/par_pays/index.php| liste des États fédéraux]</ref>. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les [[États-Unis]], le [[Canada]] (malgré son nom de «Confédération canadienne»), l'[[Allemagne]] ("République fédérale d'Allemagne"), la [[Suisse]] (malgré son nom de ''Confédération suisse''), la [[Belgique]], le [[Mexique]], l'[[Inde]]. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la [[France]] maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une [[décentralisation]] prudente. La révision constitutionnelle du [[28 mars]] [[2003]] a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la [[Constitution]]. ==Le fonctionnement des États fédéraux== Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral. === Les relations de pouvoir === En pratique, l'[[État fédéral]] contrôle les [[État fédéré|États (fédérés)]], et vice versa. Les [[État]]s participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement ([[Sénat des États-Unis]], [[Bundesrat (Allemagne)|Bundesrat d'Allemagne]]). Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale <ref>Dans CE.Lagasse, '''Les nouvelles institutions de la Belgique et de l'Europe''', Namur, 2003 </ref>. Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de [[bicamérisme]] basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la [[Chambre des représentants des États-Unis]], le [[Bundestag|Bundestag d'Allemagne]] et le [[Conseil national (Suisse)|Conseil national suisse]]. Fédéralisme et démocratie : le principe du fédéralisme étant une organisation fondée sur l'équilibre entre des centres de pouvoir concurrent il est difficile d'envisager un fonctionnement effectivement fédéral sans pluralisme qui seul permet effectivement la participation d'entités fédérées aux décisions du pouvoir centrale. Ainsi le fédéralisme formel de l'Union soviétique voyait en pratique une conception très centralisée du pouvoir prévaloir, celui-ci étant confié au Parti communiste<ref>opcit Maurice Croisat p.8</ref>. Le système partisan dans les fédérations est souvent particulier puisque les grands partis qui agissent au niveau fédéral sont souvent eux-même organisés statutairement de la même manière. Le système partisan de certains États fédérés peut même être très différent du système partisan fédéral en particulier dans le cas d'un fédéralisme asymétrique. === La répartition des compétences === Chaque État fédéré est doté de compétences, et d'une organisation propre définie par la [[constitution]] fédérale. Les partisans du fédéralisme estiment que celui-ci permet d'appliquer au mieux le principe de [[subsidiarité]] selon lequel les compétences doivent être attribué au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement. Selon les cas, le fédéralisme est ''symétrique'' (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou ''asymétrique'' (les pouvoirs peuvent différer d'une entité à l'autre, suite à des accords particuliers : cas par exemple du [[Québec]] au Canada). Dans certains États fédéraux comme la [[Belgique]] les compétences sont des [[compétences exclusives]] et les relations entre l'État fédéral et l'État fédéré sont fondées sur l'[[équipollence des normes]], principe qui peut être battu en brèche dans d'autres États fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences théoriquement affirmée. En général, les [[Affaires étrangères]], la [[Monnaie]], la [[Défense nationale]], et les grandes lignes de l'[[économie]] sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes) . L'[[enseignement]], les affaires [[culture]]lles, la [[police (institution)|police]], l'[[administration régionale]] sont du ressort des États fédérés. Mais il peut apparaître des conflits entre États fédérés, ou entre la fédération et des États. La [[Suisse]] et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu des guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces fédérations. En Suisse, la guerre civile dite [[Guerre du Sonderbund]] de courte durée eut lieu en 1847, alors qu'elle était encore une confédération tandis qu'aux USA la guerre eut lieu alors que le pays était devenu depuis un certain temps un État fédéral, mais certains lisaient encore la Constitution comme instaurant un régime confédéral et la [[Guerre de sécession]] fut précédée par la proclamation de l'indépendance dans [[Caroline du sud#Histoire|certains Ètats du sud]]. === Processus et acteurs === {{ébauche section}} De nombreux pays démocratiques ont adopté le fédéralisme ou des régimes voisins de celui-ci. En Europe occidentale, la France construite sur le principe constitutionnel de la "République une et indivisible" est une exception relative. Une évolution fédérale, ou ne serait-ce qu'une évolution vers plus de décentralisation, supposerait donc une révision de la constitution. Une évolution fédérale de l'Europe supposerait également une constitution "ad hoc", applicable soit à toute l'Union européenne, soit au départ à un "noyau dur" de pays souhaitant une telle intégration. La France est une sorte de modèle de l'État unitaire et c'est par rapport à elle, vu l'importance et l'universalité du modèle politique français, que l'on peut le mieux définir le fédéralisme au point de vue du citoyen. Bernard Barthalay estimait encore en 1981 que ''Le fait pour tout individu sur le territoire de la fédération d'être citoyen deux fois ou, mieux, citoyen au même titre à la fois de l'État membre et de la fédération sans aucune hiérarchie entre ces deux positions permet de comprendre précisément quel est le défaut fondamental de l'idée de nation : l'exclusivité. Dans un État national (...), il n'est pas possible de porter son identité régionale ou européenne comme on porte son identité nationale.'' <ref>'''Le fédéralisme''', PUF, Paris, 1981, pp39-40.</ref>. Le même auteur s'exprimait ensuite de cette façon (qui ne tient sans doute pas compte des évolutions actuelles comme l'habitude du chef de l'État français de s'exprimer à la télévision avec à ses côtés tant le drapeau national que le drapeau européen, ni de la reconnaissance comme nations d'entités fédérées comme la [[Catalogne]] ou le [[Québec]]): ''À la qualité de Français s'attache une exclusivité, qui lui subordonne l'appartenance à tout groupe. Or cette exclusivité - ce non-vouloir ou ce non-pouvoir être citoyen à la fois de son propre État et d'un groupe d'États et à la limite le monde - n'est rien d'autre que l'état de guerre considéré sous l'angle individuel.''<ref>'''Le fédéralisme''', op. cit., p. 40</ref>. Les exemples de l'engagement européen de la majorité des acteurs politiques français ou la reconnaissance de ''nations'' à l'intérieur d'États fédéraux (comme le Canada ou l'Espagne, même si l'Espagne n'est - théoriquement - pas un État fédéral), que la situation a considérablement évolué. == Philosophie politique == Le fédéralisme a été soutenu par : [[Althusius]], [[Montesquieu (philosophe)|Montesquieu]], [[Emmanuel Kant|Kant]], [[Alexis de Tocqueville|Tocqueville]], [[Pierre-Joseph Proudhon|Proudhon]], [[Charles Maurras|Maurras]], [[Joseph Paul-Boncour]]. Il était également une des bases du projet de société [[Gironde (Révolution française)|Girondin]] pendant la révolution française. On distingue deux grandes conceptions du fédéralisme : * Le '''fédéralisme institutionnel et démocratique''', dit "[[Alexander Hamilton|hamiltonien]]", se centre sur l'organisation et le fonctionnement démocratique des institutions fédérales, sans s'immiscer dans des idéologies et programmes politiques lesquels relèvent du libre choix des citoyens par le biais de ces institutions. * Le '''[[fédéralisme intégral]], ou global''' est une conception du fédéralisme qui dépasse la seule théorie de l'État fédéral mais qui en fait une philosophie politique à part entière, dérivée des écrits de [[Pierre-Joseph Proudhon]], de la pratique des organisations issues des courants du [[syndicalisme révolutionnaire]] et de l'[[anarcho-syndicalisme]], et aussi du [[personnalisme]] et du christianisme social. [[Emmanuel Kant]] pose en 1795 dans [[Vers la paix perpétuelle]] les bases d'une philosophie du fédéralisme à l'époque même où se constitue en Amérique le premier État fédéral. La paix ne peut selon lui exister véritablement que si une organisation de type fédéral encadre les États, les privant ainsi du pouvoir de déclencher des guerres. [[Pierre-Joseph Proudhon]] étend l'idée de fédéralisme aux domaines économique et social. Il prône l'appropriation des moyens de production par les individus qui les utilisent et non pas leur collectivisation par l'État. Il reconnait en effet la propriété comme un frein à la toute-puissance étatique et donc une force garantissant les libertés pour autant que l'on ne puisse s'attribuer le fruit du travail d'autrui. Le principe fédératif s'oppose donc esentiellement pour Proudhon au [[centralisme]] et comme un moyen de faire prévaloir le droit sur la force. ===Fédéralisme et séparation des pouvoirs=== L'analyse de Montesquieu du fédéralisme, et plus tard celle de Tocqueville, consiste en l'institutionnalisation de contre-poids politiques. On parle alors de [[séparation des pouvoirs|séparation verticale des pouvoirs]]. === Extension géographique === On a débattu, depuis que l'idée fédérale existe, et la [[mondialisation]] a accéléré cette réflexion, de l'opportunité d'étendre ce concept, en le proposant comme un type de [[gouvernance]] applicable à l'échelle des continents, voire du monde. * Le '''[[fédéralisme européen]]''' ou la volonté de créer une Fédération européenne, cette idée a été soutenue par : [[Victor Hugo]], [[Aristide Briand]], [[Denis de Rougemont]], [[Alexandre Marc]], [[Altiero Spinelli]]. * Le '''[[fédéralisme mondial]]''' pour sa part vise à rechercher une gouvernance globale voire un [[gouvernement mondial]] fonctionnant selon les principes du fédéralisme. Des organisations agissent en ce sens comme [[World Federalist Movement]], axé sur la réforme de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]]. == Notes == <references/> == Voir aussi == {{Wiktionnaire}} ===Articles connexes === * [[Parti fédéraliste (USA)]] * [[Parti fédéraliste (France)]] * [[Fédéralisme (Révolution française)]] * [[Fédéralisme canadien]] * [[Fédéralisme belge]] * [[Fédéralisme chinois]] * [[Fédéralisme européen]] * [[Politique de la Suisse]] * [[Séparation des pouvoirs]] * [[Système politique allemand]] === Liens externes === * [http://www.federalism-e.com Revue universitaire électronique '''Fédéralism-e'''] * [http://federalism.unifr.ch/library/fr/index.html Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg] * [http://www.iehei.org/bibliotheque/federalism.htm Institut Européen des Hautes Études Internationales] * [http://web.ekzay.com/federalisme Bibliothèque du Forum des fédérations] * [http://www.forumfed.org/default.asp?lang=fr Forum des fédérations]:réseau international sur le fédéralisme, rallie praticiens, chercheurs et jeunes pour l’apprentissage et la mise en commun d’idées et d’expériences. * [http://web.ekzay.com/federalisme Fédéralisme global] * [http://www.wfm.org World federalist movement] * [http://popups.ulg.ac.be/federalisme Revue Fédéralisme-Régionalisme] === Bibliographie === * "Histoire de l'idée fédéraliste" - Bernard Voyenne - Presses d'Europe 1976. * "Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines" - Maurice Croisat - MOntchrétien - 1992 * "Le fédéralisme" - Bernard Barthalay - PUF - 1981 * "Fédéralisme et antifédéralisme" par François Vergniolle de Chantal - PUF 2005 {{Portail|droit|politique|sociologie}} [[Catégorie:droit constitutionnel]] [[Catégorie:Science politique]] [[Catégorie:Fédéralisme]] [[Catégorie:sociologie politique]] [[ar:فيدرالية]] [[de:Föderalismus]] [[en:Federalism]] [[es:Federalismo]] [[fi:Federalismi]] [[gl:Federalismo]] [[it:Federalismo]] [[ja:連邦主義]] [[ko:연방제]] [[ms:Federalisme]] [[nl:Federalisme]] [[oc:Federalisme]] [[pl:Federalizm]] [[pt:Federalismo]] [[sv:Federalism]] [[uk:Федералізм]]