Flexicurité 615753 29188703 2008-05-02T08:48:09Z DocteurCosmos 22107 bricoles {{ébauche|économie}} La contraction de [[flexibilité des ressources humaines|'''flexi'''bilité]] et [[sécurité|sé'''curité''']] est fréquemment employée pour désigner un système social conjuguant une grande facilité de [[licenciement]] pour les [[entreprise]]s (flexibilité) à des indemnités longues et importantes pour les [[salarié]]s licenciés (sécurité). D'origine récente, ce [[néologisme]] n'a encore de figé ni l'orthographe ni la prononciation en français. Les différentes variantes (flexicurité, flexécurité, flexsécurité, flex-sécurité, flexisécurité, flexi-sécurité) connaissent des fortunes diverses. En anglais par contre, le [[mot-valise]] ''flexicurity'' ne semble pas avoir de concurrent sérieux. == Historique de la notion == La notion de "flexicurité" trouve son origine en 1995 aux [[Pays Bas]] suite à une note du ministre du travail, Ad Melkert, intitulée "Flexibility and Security". Elle débouchera en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » (« wet Flexibiliteit en Zekerheid ») dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles<ref>Guillaume BLACHE (2008) ''« Flexicurité » et « Marchés Transitionnels du Travail » : même combat ?'', Lettres d'Europe et Entreprises, n°42 [http://www.europe-entreprises.com/cms7/article.php3?id_article=160]</ref>. Concrètement, cette loi a consisté à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité sociale quel que soit le type de contrat et à soumettre les agences de travail temporaire à des régles plus strictes. C'est toutefois l'expérience danoise qui sert le plus souvent de référence dans la représentation qui domine les débats actuels sur cette notion. Au [[Danemark]], la notion de « flexicurité » a été pour la première fois mentionnée dans une publication de 1999 du Ministère du travail (Arbejdsministeriet) dans laquelle était décrit le fameux « triangle d’or » : * une grande flexibilité du marché du travail, * un système d’indemnisation généreux, * des politiques actives de l’emploi. == Flexicurité et analyse économique == Le fait que les économistes aient pu disposer à partir de la fin des années 1980<Ref> [[Pierre Cahuc|Cahuc Pierre]], Zylberberg André, 2004, ''Le chômage, fatalité ou nécessité ?'', Flammarion, 2005, pp.17-21,</Ref> de données précises sur les créations et destructions d’emploi a profondément modifié la compréhension du marché du travail en montrant l’ampleur des flux : chaque jour environ 10 000 emplois sont détruits et 10 000 emplois sont créés. Ce phénomène n’est pas spécifique à la France, Cahuc et Zylberberg<ref> [[Pierre Cahuc|Cahuc Pierre]], Zylberberg André, 2004, ''Le chômage, fatalité ou nécessité ?'', Flammarion, 2005, p. 19.</ref>, estiment au contraire qu’il serait possible de se référer à une « loi des 15% » qui s’énoncerait de la manière suivante : « à l’échelle d’une nation, chaque année environ 15% des emplois disparaissent et chaque année environ 15% d’emplois nouveaux apparaissent ». C’est la prise de conscience de l’ampleur de ce processus de destruction-création à la [[Joseph Schumpeter]] qui a conduit certains à s’intéresser à la flexicurité. En effet, puisque le processus de destruction-création est de grande amplitude, l’important n’est pas tant de défendre des emplois parfois condamnés par le progrès mais plutôt de se préoccuper de la création de nouveaux emplois et de sécuriser les parcours des salariés appelés à changer de métier. C’est de là qu’est né en partie l’intérêt porté au modèle danois et plus généralement pour le modèle scandinave qui repose<ref>Voir [[Robert Boyer]], L’attrait du paradoxe scandinave , Le Monde du 23/03/06 </Ref> à la fois sur une perception de la concurrence internationale et du changement technique comme une condition d’améliorer le niveau de vie et sur des politiques actives d’encouragement à l’innovation et au redéploiement des salariés vers les nouveaux secteurs. == Danemark == Le modèle [[Danemark|danois]] de flexicurité repose sur six piliers : * Centralisation des organismes de l'emploi et de l'[[aide sociale]] sous un seul ministère ; * [[Code du travail (France)|Code du travail]] très allégé, très peu d'interventions de l'[[État]] dans la législation ; * Licenciement très facile pour les entreprises ; * Dialogue social développé entre [[patronat]] et [[syndicat]]s puissants ; * Prise en charge des salariés par l'État en cas de chômage dans des conditions avantageuses ; * Fortes incitations à reprendre un [[emploi]] pour le chômeur (obligations de [[formation]], suivi, sanctions financières...) Selon certains (sources ?), ces mesures ayant été adoptées au Danemark, elles y auraint contribué à atteindre une situation de quasi [[plein emploi]]. Ainsi, le [[chômage|taux de chômage]] danois officiel en 2005 était de 5%, contre 4,6% au [[Royaume-Uni]] et 9,8% en [[France]]. Par contre, le [[taux de pauvreté]] est de 12% au Danemark et aux [[Pays-Bas]], comme en France, montant jusqu'à 18% au Royaume-Uni <ref> Les chiffres proviennent de ''[[L'Humanité|L'Humanité Dimanche]]'' n°4, du 30 mars au 5 avril 2006, p.21. Le [[taux de pauvreté]] se réfère au nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, en général défini comme la moitié du [[médiane|salaire médian]] du pays en question.</ref> , <ref>Pour la définition du chômage, voir l'article [[chômage]].</ref>. En moyenne, un salarié danois passe sept ans dans la même entreprise. Le Danemark est toutefois confronté à des pénuries de [[main-d'œuvre]] dans les secteurs où le travail est plus pénible et moins valorisant (bâtiment, restauration, agriculture, etc.). Dans l'analyse du modèle danois, on doit tenir compte d'éléments particuliers. En effet, selon le rapport 2007 de Statistics Denmark, un peu plus du tiers des emplois au Danemark sont attribuables au secteur public. De plus, le pourcentage de travailleurs syndiqués est d'environ 8 sur 10.<ref>Statistiques Denmark, Statistical yearbook 2007, http://www.dst.dk/HomeUK/Statistics/ofs/Publications/Yearbook.aspx</ref> == Flexicurité à la française ? == Pour certains<ref> Rémi Barroux, L'amorce d'une "flexisécurité" à la Française Le Monde du 14/01/2008</ref> l'accord du 11 janvier [[2008]] sur la modernisation du marché du travail (signé par quatre syndicats de salariés sur huit) pourrait être l'amorce d'une flexisécurité à la française. Le texte qui réaffirme que {{Citation|le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail}} prévoit trois formes de cessation du contrat : la démission , le licenciement (qui doit être motivé), ou la {{citation|rupture conventionnelle}}. Il est également crée pour les ingénieurs et cadres un {{citation|contrat de mission}} d'une durée minimum de 18 mois et maximum de 36 mois. Par ailleurs, la période d'essai est allongée et peut aller de deux mois pour les ouvriers et les employés à quatre mois pour les cadres avec possibilité d'allongement par accord de branche professionelle. Les indemnités de licenciement devraient être augmentées <ref> Laurence Chavane, Cinq avancées pour améloirer la relation entre l'entreprise et ses salariés, Le Figaro du 14 janvier 2008</ref> et {{citation|une portabilité des droits}} c'est-à-dire que le salarié au chômage devrait garder durant au moins un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage sa couverture prévoyance santé. Il devrait également conserver 100% de son droit individuel à la formation <ref> Rémi Barroux, L'amorce d'une "flexisécurité" à la Française Le Monde du 14/01/2008</ref>. Si pour certains partenaires sociaux<ref> Marcel Grignard Pourquoi la [[CFDT]] a dit oui [http://www.telos-eu.com/fr/article/pourquoi_la_cfdt_a_dit_oui Lire en ligne] </ref> l'accord est équilibré, certains économistes sont plus dubitatifs. Pour [[Etienne Wasmer]]<ref> Etienne Wasmer, 2008, réformer le contrat social: " Impossible mission" ? [http://ew-econ.typepad.fr/mon_weblog/2008/01/rformer-le-marc.html Lire en ligne]</ref> l'accord peut inciter les parties à se mettre d'accord sur des ruptures conventionnelles et donc à s'entendre au détriment des [[ASSEDIC]]<Ref> Jean-Damien Pô, Réforme du marché du travail : au milieu du gué, Les Echos des 25 et 26 janvier 2008</ref> ([[aléa moral]]). Pour pallier ce problème, [[Francis Kramarz]] propose d'instaurer un bonus-malus pour les entreprises dans le prolongement du rapport d'[[Olivier Blanchard]] et de [[Jean Tirole]] <Ref> Jean-Damien Pô, Réforme du marché du travail : au milieu du gué, Les Echos des 25 et 26 janvier 2008</ref>. Francis Kramarz <ref> Francis Kramarz, 2008, Marché du travail : un accord historique ? [http://www.telos-eu.com/fr/article/marche_du_travail_un_accord_historique Lire en ligne]]</ref> craint que le contrat de mission des cadres ne fragilise des populations qui trouvaient facilement un [[CDI]] et considère que l'accord ne s'attaque pas à la question pour lui cruciale des règles du licenciement économique. Enfin il<ref> Kermarz, 2008, p.4</ref> s'inquiète du fait que cet accord concerne surtout les grandes entreprises et laisse de côté les petites entreprises où les salariés recourent plus fortement que dans d'autres pays aux prud'hommes en cas de licenciement pour motif personnel. Il souhaiterait que les syndicats soient plus présents dans ce secteur<ref> Karmarz, 2008, p.4</ref>. Cette préoccupation se retrouve dans la [[commission Attali]]<ref>Francis Karmartz a été conseiller spécial de cette commission voir Francis Kramarz, 2008 p.4 </ref> qui propose de chercher un mode de financement des syndicats qui les incite à défendre les {{citation| salariés les plus fragiles : ceux des petites et moyennes entreprises, ceux qui sont à la recherche d'un emploi, ceux qui sont en situation d'exclusion professionnelle}}<ref> Attali, 2008, p.114</ref>. == Bibliographie == * [[Jacques Attali|Attali Jacques]](ed.), 2007, ''300 décisions pour changer la France,'' Commission pour la libération de la croissance française * [[Olivier Blanchard|Blanchard Olivier]] et [[Jean Tirole|Tirole Jean]], 2003, ''Protection de l'emploi et procédures de licenciement'', La documentation française <small>([http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000592/0000.pdf Lire en ligne]) </small> * Alain Lefebvre et [[Dominique Méda]], 2006, ''Faut-il brûler le modèle social français ?'', Seuil == Liens externes == *[http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=europe/20050606.OBS9068.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/ Nouvel Obs] *[http://www.rfi.fr/actufr/articles/066/article_36658.asp RFI 06/06/05] *[http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-702638@51-734977,0.html Le Monde 30/01/06] *[http://travail-chomage.site.voila.fr/danois/dk_merite.htm Une étude critique du modèle danois] == Notes == {{Références|colonnes=2}} {{Portail|économie}} [[Catégorie:Économie du travail]] [[Catégorie:Néologisme politique]] [[Catégorie:Politique du Danemark]] [[da:Flexicurity]] [[de:Flexicurity]] [[en:Flexicurity]] [[es:Flexiguridad]] [[fi:Flexicurity]] [[pl:Flexicurity]] [[pt:Flexigurança]] [[sv:Flexicurity]]