Fonction publique française
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2008-07-16T14:30:08Z
Gloubiboulga
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/* Recrutement */
{{voir internationalisation|fonction publique}}
La '''fonction publique française''' regroupe l'ensemble des '''fonctionnaires''' de [[France]], soit :
* 1,750 million de fonctionnaires d'État selon l'[[INSEE]]<ref>[http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATCCF03122&tab_id=199 Site de l'INSEE], chiffres au 31 décembre 2004.</ref>
* 5,144 millions d'[[agent]]s de la fonction publique, fonctionnaires inclus, au 31 décembre [[2005]]<ref name="rap07">[http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Rapport_integral.pdf Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Faits et chiffres 2006 - 2007], [[Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique]], p.12</ref>, soit 22 % des [[emplois]] en France
* 5,971 millions d'agents de la fonction publique en comptabilisant toutes les [[Administration française|administration]]s financées par les [[prélèvements obligatoires]]<ref name="rap07"/> ainsi que les entreprises privées financées par des fonds publics. [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000490/index.shtml Référence, tome 1, p15]
== Introduction ==
Les fonctionnaires, contrairement aux agents non titulaires de l'[[État (France)|État]], aux [[employé]]s des [[entreprise publique|entreprises publiques]] et aux employés des [[entreprise]]s privées, sont dans une situation [[statut|statutaire]] et [[règlement (droit)|réglementaire]]. Ils n'ont pas de [[Contrat de travail en France|contrat de travail]], mais leur [[emploi]] est directement géré par des dispositions de la [[loi]] et du règlement ([[décret en France|décrets]], [[arrêté en France|arrêtés]]). Sauf disposition particulière, ils ne sont pas soumis au [[Code du travail (France)|Code du travail]].
L'[[État (France)|État]], les collectivités locales, les hôpitaux publics et les [[établissement public|établissements publics]] emploient par ailleurs des [[agent contractuel|agents contractuels]]. Ceux-ci sont de droit public s'ils sont employés par un service public administratif, et sont de droit privé s'ils sont employés par un service public industriel et commercial ([[entreprise publique|entreprises publiques]], [[Établissement public à caractère industriel et commercial|EPIC]]).
Il est assez courant, notamment dans les [[médias]], d'englober, incorrectement, tous les [[employé]]s des organismes publics dans la catégorie des [[fonctionnaire]]s. Par exemple, les [[employé]]s des sociétés publiques comme la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] et la [[Régie autonome des transports parisiens|RATP]] ne sont pas fonctionnaires (sauf cas exceptionnels de fonctionnaires détachés).
En revanche, pour des raisons historiques, certains des personnels de certains [[établissements publics à caractère industriel et commercial]], comme l'[[Office national des forêts|ONF]] et [[La Poste (France)|La Poste]]<ref>Articles 29 et suivants de la loi {{numéro}}90-568 du 2 juillet 1990.</ref>, sont fonctionnaires de l'[[État français|État]]. La Poste peut embaucher des personnels selon les règles du [[droit privé]].
Les fonctionnaires sont employés dans les [[administration d'État|administrations d'État]] ou des [[administration territoriale|administrations territoriales]], ou dans les établissements publics. Ils sont notamment chargés d'assurer les [[Service public en France|services publics]] non délégués, comme par exemple la lutte contre les calamités ([[pompier en France|sapeurs-pompiers]]), la [[protection]] et le [[maintien de l'ordre]] ([[Gendarmerie nationale française|gendarmerie]] (militaires) ou [[police (institution)|police]]), l'[[enseignement]] ([[éducation]]), la [[santé]] ([[hôpitaux]]), mais aussi dans l'administration chargée de la gestion des ministères et collectivités territoriales.
Les [[haut fonctionnaire|hauts fonctionnaires]] nommés par le [[gouvernement]] ([[préfet français|préfet]]s, [[ambassadeur]]s, [[recteur d'académie|recteurs]], [[directeurs des services fiscaux]], [[Trésorier-payeur général (France)|trésoriers payeurs généraux]], directeurs d'administration centrale...) sont soumis à des règles strictes qui imposent la [[loyauté]] et qui dérogent aux [[droit]]s dont bénéficient la grande majorité des [[fonctionnaire]]s en vertu du [[statut]] général.
Une réforme de la fonction publique a été engagée et un premier « livre blanc » a été publié en avril 2008<ref>[http://www.lagazettedescommunes.com/reforme_fonction_publique/pdf/1930_livre_blanc.pdf Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique].</ref>.
Les [[militaire]]s et les [[magistrat (France)|magistrats]] de l'[[Ordre judiciaire en France|ordre judiciaire]] ne font pas partie de la [[Fonction publique française|fonction publique]] au sens strict, mais sont régis par des textes particuliers (respectivement le [[statut général des militaires français|statut général des militaires]] et la [[loi organique]] relative au statut de la magistrature).
== Les trois fonctions publiques ==
Le statut général de la fonction publique établi entre 1983 et 1986 est divisé en quatre titres, mais chacun d’eux a pris la forme d’une loi particulière. La loi n° 83-634 du [[13 juillet]] [[1983]]<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=MSEAF.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=vig|texte=loi n° 83-634}}.</ref> dite ''Loi [[Anicet Le Pors|Le Pors]]'' fixe le statut général (titre I{{er}}) commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
=== La fonction publique d'État (FPE) ===
* titre II du statut<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=PFEAC.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830&dateTexte=vig|texte=loi n° 84-16 du 11 janvier 1984}}.</ref>
* environ 50% des effectifs
* exerce dans les [[Administration publique centrale française|administrations centrales]] (principalement les [[ministère]]s), les [[Liste des services déconcentrés de l'État français|services déconcentrés]] ([[préfecture]]s, [[rectorat]]s, directions régionales et départementales, établissements d'enseignement, SDAP...) et les [[Établissement public à caractère administratif (France)|établissements publics à caractère administratif]] (EPA).
=== La fonction publique territoriale (FPT) ===
* titre III du statut<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=MSEAG.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=vig|texte=loi n° 84-53 du 26 janvier 1984}}.</ref>
* environ 30% des effectifs
* exerce dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics ([[Centre communal d'action sociale|centres communaux d'action sociale]] (CCAS), offices publics de l’habitat...)
==== La fonction publique de la ville de Paris ====
Cette fonction publique, qui regroupe {{formatnum:46000}} fonctionnaires environ<ref>[http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=4744&document_type_id=5&document_id=7603&portlet_id=10318 Site municipal - Effectifs de fonctionnaires de la ville de Paris].</ref>, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de [[Paris]], à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret {{numéro}}94-415 du 24 mai 1994<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=MPHAL.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615867&dateTexte=vig|texte=Texte consolidé du décret de 1994}}.</ref>, sont inspirées tantôt de la fonction publique d'État, tantôt de la fonction publique territoriale, voire même de la fonction publique hospitalière.
=== La fonction publique hospitalière (FPH) ===
* titre IV du statut<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=SPEAH.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965&dateTexte=vig|texte=loi n° 86-33 du 9 janvier 1986}}.</ref>.
* environ 20% des effectifs
* exerce dans les [[établissement public de santé|établissements publics de santé]] et les [[établissement public social ou médico-social|établissements publics sociaux ou médico-sociaux]] : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les [[centre d'hébergement et de réinsertion sociale|centres d'hébergement et de réadaptation sociale]] (ne relevant pas du secteur privé).
=== Les fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ===
En [[Nouvelle-Calédonie]] et en [[Polynésie française]], il existe d'autres fonctions publiques dont le statut s'inspire fortement de celui de la fonction publique de métropole.
Dans chacun de ces territoires, il existe à la fois des fonctionnaires du territoire et des fonctionnaires des communes ou de leurs groupements. Le statut des fonctionnaires communaux de Polynésie française est de la compétence de l'État qui l'a fixé par l'ordonnance {{numéro}}2005-10 du 4 janvier 2005. Les autres statuts sont de la compétence de la collectivité.
== Corps, cadres d'emplois, emplois et grades ==
=== Principe ===
Traditionnellement, la fonction publique en [[France]] dérive des principes de la fonction publique d'État.
Celle-ci est divisée en ''[[corps (fonction publique)|corps]]'' de [[fonctionnaire]]s. Chaque [[corps (fonction publique)|corps]] est classé dans l'une des catégories A, B et C. Dans un même [[corps (fonction publique)|corps]] existent un ou plusieurs [[grade]]s ou classes. Chaque grade correspond à des ''emplois''. C'est la distinction fondamentale de la fonction publique ''de carrière'' : le grade (dont le titulaire est [[propriétaire]] et dont il ne peut être privé que pour des raisons précises et [[règlement (droit)|réglementée]]s : révocation, [[démission]] ou radiation pour cause de départ en [[Retraite (sociale)|retraite]]) et l'emploi (l'affectation sur un emploi correspondant au grade considéré, qui relève de l'administration après consultation de la [[Commission administrative paritaire|commission paritaire]] compétente — qui n'est en droit que consultative).
En plus du [[statut]] général de la fonction publique (dispositions communes de 1983 et dispositions spécifiques à chaque fonction publique), il existe en effet un ''[[statut particulier]]'' du corps, du cadre d'emploi ou de l'emploi qui en détermine les règles particulières internes (conditions de [[recrutement]], durée et condition du stage, [[titularisation]], modalités et règles d'avancement, sanctions disciplinaires...).
=== Corps ===
{{Article détaillé|Corps (fonction publique)|Grand corps de l'État}}
Le [[corps (fonction publique)|corps]] est la base d'[[organisation]] de la [[fonction publique d'État]], de la [[fonction publique hospitalière]] et de la fonction publique de la ville de Paris.
Ainsi, il existe un corps des professeurs agrégés (de l'enseignement secondaire), un corps des maîtres de conférences des universités, le corps préfectoral, etc.
=== Cadres d'emploi ===
Dans la fonction publique territoriale, les '''[[cadres d'emploi]]''' jouent le même rôle que les corps et sont regroupés par [[filière]] professionnelle ([[Administrative]], [[technique]], [[sport]], animation, médico-social, [[culture]], [[Police municipale (France)|police municipale]], [[pompier en France|sapeurs-pompiers]]).
=== Emplois fonctionnels ===
Au-delà des corps et des cadres d'emploi, il existe des emplois fonctionnels. Ce type d'emploi fonctionnel est généralement prévu pour des fonctions d'encadrement supérieur. Les dispositions statutaires sont propres à un ou plusieurs emplois, ce qui permet des fonctions et souvent une rémunération spécifiques. Ces emplois sont pourvus par détachement de fonctionnaire ou par recrutement direct
=== Grades ===
Chaque [[corps (fonction publique)|corps]] ou cadre d'emploi est divisé en '''[[grade]]s''' ou classes selon le niveau de [[responsabilité]] du [[fonctionnaire]].
La plupart des [[corps (fonction publique)|corps]], comprennent des grades ou des ''classes''. Ainsi, les corps des professeurs des écoles, des professeurs certifiés et des professeurs agrégés comportent une classe normale et une hors-classe. De la même façon, le corps des inspecteurs des impôts comporte plusieurs grades parmi lesquels une classe normale et un principalat accessible par examen professionnel ou par inscription sur tableau d'avancement . La différence entre le grade et la classe est que le grade correspond théoriquement à l'exercice de fonctions ou de responsabilités de niveau différent, ce qui n'est pas le cas d'une classe à l'autre. Pour le reste, les grades et les classes fonctionnent sur le même principe. Chaque grade ou classe comporte plusieurs échelons, accessibles par [[ancienneté]] avec, le cas échéant, des majorations ou réductions de durée moyenne d'échelon, voire des contingents de promotion (grand choix, choix, ancienneté dans les corps enseignants).
Typiquement, les grades ou classes supérieurs de chaque corps sont contingentés et ne peuvent représenter qu'une certaine proportion maximum du corps. La [[loi organique relative aux lois de finances]] (LOLF) tend à modifier les dispositifs existants en leur substituant un ratio promus/promouvables. Ce principe, d'abord prévu pour les fonctionnaires de l'État, est appliqué également dans les autres fonctions publiques.
L'avancement de grade s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, examen de sélection professionnelle ou par [[concours administratif|concours]]. Un fonctionnaire peut également bénéficier d'un avancement de corps (d'un corps à un autre de [[statut]] supérieur) par [[concours administratif|concours]] ou inscription sur une liste d'aptitude.
== Les catégories ==
Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A, B et C, en fonction du niveau [[wikt:hiérarchie|hiérarchique]] et du niveau de [[diplôme]] exigé pour le [[recrutement]] par [[concours administratif|concours]] externe<ref>Voir la [http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=189 répartition] des fonctionnaires par catégorie dans chaque fonction publique ([http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATTEF03137.GIF Graphique])</ref>. Les concours accessibles à un certain niveau peuvent être pourvus par des diplômés du niveau supérieur (ainsi, des emplois de catégorie B peuvent être pourvus par des personnes ayant un diplôme universitaire).
Ces trois catégories peuvent être accessibles par concours interne ou externe. Les concours externes s'adressent à toute personne remplissant les conditions pour pouvoir se présenter au concours. Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents publics ayant déjà une certaine ancienneté, souvent de l'ordre de trois ans, mais les règles peuvent varier d'un corps ou cadre d'emploi à l'autre. Les conditions de diplômes ne sont plus les mêmes et les épreuves sont plus professionnelles et/ou moins théoriques.
Ces catégories peuvent être subdivisées en macrogrades, selon le niveau de recrutement et la nature du corps : A+ (cadres supérieurs), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation, B technique, C administratif, C exploitation et C technique.
=== La catégorie A ===
Le [[recrutement]] s'effectue sur [[concours administratif|concours]] internes et externes (ou seulement internes pour certains concours A+) et nécessite la possession d'un [[diplôme]] justifiant généralement d'au moins trois années dans l'[[enseignement supérieur]], plus rarement deux, ou parfois quatre ou plus. Par facilité de [[langage]], on parle parfois de catégories A et A+ ou encore A++ en fonction du niveau de [[responsabilité]] et d'autorité du corps de fonctionnaires concernés.
* La catégorie '''A++'''
** exemples : directeurs d'administration centrale, directeurs régionaux et certains directeurs de grands services départementaux, conseillers d'Etat, conseillers à la Cour des Comptes, Inspecteurs généraux des finances, ambassadeurs, préfets, trésorier-payeurs généraux. Ces emplois de "hauts fonctionnaires" sont généralement accessibles aux plus brillants des administrateurs civils.
* La catégorie '''A+'''
** exemples : [[administrateur civil]] ([[École nationale d'administration (France)|ENA]]), [[administrateur de l'INSEE]], [[administrateur territorial]] ([[Institut national des études territoriales|INET]]), [[architectes et urbanistes de l'État|architecte et urbaniste de l'État]], [[commissaire de police]], [[conservateur des bibliothèques]] ou du patrimoine, [[directeur d'hôpital]], [[professeur des universités]], [[ingénieur de recherche]], [[Corps des Ponts et Chaussées|ingénieur des Ponts et Chaussées]], [[Ingénieur des télécommunications|ingénieur des Télécommunications]], [[Ingénieur des mines|ingénieur des Mines]], [[contrôleur aérien|ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (gradé ingénieur en chef)]], inspecteur principal du trésor ou des impôts, [[médecin]], [[Agrégation (concours)|professeur agrégé]].
* La catégorie '''A'''
** exemples : [[Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation|ingénieur d'études]], [[ingénieur de l'industrie et des mines]], [[Ingénieur des travaux publics de l'État|ingénieur des TPE]], [[contrôleur aérien|ingénieur du contrôle de la navigation aérienne]], inspecteur des impôts ou du trésor, [[officiers de police|officier de police]], [[certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré|professeur certifié ou de lycée professionnel]], cadre et cadre supérieur de santé, maîtres de conférences, [[attaché et attaché principal d'administration]], attaché d'administration hospitalière, attaché territorial, [[bibliothécaire]], infirmier(e)s spécialisés (puéricultrice, infirmièr(e) de bloc opératoire et infirmier(e) anesthésiste, professeur des écoles.
=== La catégorie B ===
* Le [[recrutement]] s'effectue sur [[concours]] en justifiant de la possession du [[Baccalauréat (France)|baccalauréat]] ou équivalent, ou dans certains cas un diplôme de bac+2.
* Exemples : rédacteur, [[Secrétariat|secrétaire]] administratif, [[technicien]], éducateur de jeunes enfants, assistant de bibliothèque, [[contrôleur]] des impôts, [[chef de service]] de [[Police municipale (France)|police municipale]], [[greffier]], [[infirmier]], [[assistant de service social]].
* [[Grade]]s de débouchés : par exemple contrôleur principal des impôts ''(les contrôleurs des impôts, recrutés à la deuxième classe peuvent également être promus à la première classe du grade)'' ; gardien de la paix de la police nationale ; secrétaire administratif de classe supérieure ou de classe exceptionnelle (ces derniers, dans certains cas, occupent parfois dans les services extérieurs des fonctions normalement assurées par un attaché d'administration ou personnel équivalent de catégorie A, ou en sont l'adjoint direct).
=== La catégorie C ===
Recrutement sur concours de niveau [[Liste des diplômes en France|brevet des collèges ou CAP/BEP]] ou sans concours et sans exigence de diplôme. Certains corps s'étendent sur un niveau intermédiaire entre la catégorie C et la catégorie B-type. Il s'agit de corps ou grades de débouché correspondant au « Nouvel espacement indiciaire » (NEI) institué par les accords [[Michel Durafour|Durafour]] de 1990.
* exemples d'emplois de catégorie C : [[adjoint administratif]], adjoint technique, adjoint du patrimoine, agent des services techniques, gardien de police municipale, auxiliaire de puériculture.
Les fonctionnaires de catégorie C sont rémunérés au SMIC ou légèrement au-dessus lors de leur embauche.
== La carrière ==
=== Recrutement ===
Les fonctionnaires sont généralement recrutés sur concours. Les concours externes sont réservés aux titulaires d'un diplôme, tandis que les concours internes sont destinés aux fonctionnaires pouvant justifier d'une ancienneté requise dans un grade de niveau inférieur. Les concours comprennent généralement des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Il peut exister un troisième concours pour les personnes ayant déjà une expérience professionnelle hors de la fonction publique. Certains grades peu qualifiés de la catégorie C peuvent cependant faire l'objet d'un recrutement direct.
Dans le cas de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière, la réussite au concours assure les candidats d'avoir un poste.
Dans la fonction publique territoriale, les candidats externes ou internes passent les concours organisés par le [[Centre national de la fonction publique territoriale]] (CNFPT), pour certains cadres d'emploi de la catégorie A, et par les [[centre de gestion de la fonction publique territoriale|centres de gestion]] départementaux ou interdépartementaux ou, plus rarement et pour les plus importantes, par les collectivités elles-mêmes, pour les autres cadres d'emploi ; s'ils sont reçus, et éventuellement après formation, ils sont inscrits sur une liste d'aptitude. Ceci leur permet de postuler dans les collectivités territoriales et leurs groupements, mais ne leur assure pas d'avoir un poste. Ceux qui n'ont pas eu de poste avant l'établissement de la liste d'aptitude suivante sont appelés familièrement les ''reçus-collés''.
=== Stage et formation initiale ===
Sauf exception, les fonctionnaires recrutés sont dans un premier temps [[stage|stagiaires]]. La durée du stage est généralement d'un an, mais elle peut être de six mois seulement ou inversement monter à dix-huit mois voire plus, notamment quand le passage par une école est nécessaire. Pendant le stage, qui peut être assimilé à une [[période d'essai]], l'autorité de nomination peut demander le licenciement, si elle estime établie l'insuffisance professionnelle de l'agent, ou pour un motif disciplinaire. Le licenciement ne peut toutefois survenir qu'une fois accompli plus de la moitié du stage.
Les fonctionnaires stagiaires peuvent être astreints à suivre une formation initiale. C'est le cas notamment de fonctionnaires, en particulier de catégorie A qui passent, après recrutement, un temps de formation supplémentaire au sein d'[[École de la fonction publique française|écoles de la fonction publique]]. Ils sont appelés « élèves fonctionnaires stagiaires ».
Certains de ces élèves fonctionnaires ne sont pas encore intégrés dans un corps. Durant le temps où ils sont sous ce statut, ils complètent leur formation et / ou participent à des activités de [[recherche scientifique|recherche]]. L'entrée dans un corps se fait à la sortie de l'école, soit après avoir passé un nouveau concours, soit en choisissant une carrière en fonction du rang de classement à la sortie de l'école.
Les fonctionnaires territoriaux doivent suivre une formation d'intégration et de professionnalisation qui comprend une partie commune à tous les cadres d'emplois de cinq jours minimum et une partie de professionnalisation définie par le [[statut particulier]] et qui peut être dispensée au moment où le fonctionnaire est appelé à exercer des responsabilités plus importantes. Cette formation remplace l'ex-formation initiale d'application (FIA).
=== Titularisation ===
À l'issue du stage, le stagiaire a vocation à être [[titularisation|titularisé]]. L'administration peut cependant sans avoir à motiver sa décision refuser de titulariser le stagiaire. Il est également possible de prolonger le stage pour une durée au maximum égale, le plus souvent dans un autre service. Une fois titulaire, le fonctionnaire bénéficie d'une carrière continue et d'une sécurité d'emploi, le [[licenciement]] pour insuffisance professionnelle, la révocation pour faute grave, la radiation des effectifs pour abandon de poste étant des procédures relativement exceptionnelles.
=== Notation ou évaluation ===
La règle générale est qu'un fonctionnaire est noté et évalué par sa hiérarchie. Cette évaluation peut influer sur son éventuelle promotion.
Toutefois, le décret {{numéro}}2007-1365 du 17 septembre 2007<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=BCFF0761150D|texte=Décret du 17 septembre 2007}}.</ref> a suspendu à titre expérimental la notation dans une partie de la fonction publique de l'État, et ce jusqu'en 2009. Le principe de l'évaluation des fonctionnaires n'est toutefois pas remis en cause. Par ailleurs, les personnels enseignants des enseignements primaire et secondaire continuent de faire l'objet de notation et d'inspection comme auparavant.
Avant même cette réforme, pour certains corps, notamment ceux des enseignants-chercheurs du supérieur, et des [[chercheur (emploi titulaire)|chercheurs]] des [[établissement public à caractère scientifique et technologique|établissements publics à caractère scientifique et technologique]], la technicité des travaux des fonctionnaires concernés, ainsi que l'impératif de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ont conduit à prévoir leur évaluation par des instances spécifiques (dans ce cas, par des instances scientifiques et universitaires).
=== Avancement ===
Les corps (FPE) ou cadres d'emplois (FPT) sont divisés en grades, eux mêmes divisés en échelons, les échelons étant parfois eux-mêmes divisés en chevrons. L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté, l'ancienneté requise pouvant parfois être réduite en fonction de l'appréciation hiérarchique. L'avancement de grade se fait au choix, c'est-à-dire en fonction de l'appréciation hiérarchique, ou en passant un examen ou un concours professionnel. Il est possible de passer dans un corps ou cadre d'emploi supérieur en passant un concours interne, ou plus exceptionnellement, au choix.
=== Rémunération ===
Le fonctionnaire perçoit mensuellement un traitement.
À chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires.
À ce traitement s'ajoute éventuellement un régime indemnitaire, appelé également « primes », propre à chaque corps ou cadre d'emploi, et aux fonctions occupées<ref>[http://www.education.gouv.fr/cid1079/adjoint-administratif.html#carriere-et-remuneration Les rémunération des catégorie C à l'éducation nationale].</ref>.
=== Positions ===
Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans une des six positions suivantes :
* '''activité :''' le fonctionnaire occupe un emploi qui correspond à son grade, et perçoit une rémunération associée. Le fonctionnaire peut, avec son accord, être '''mis à disposition''' par son administration d'origine à une autre administration ou organisme poursuivant un but d'intérêt général, mais reste rémunéré et noté par son administration d'origine ; dans un tel cas, il reste en position d'activité ;
* '''détachement :''' le fonctionnaire occupe un emploi en dehors de son administration d'origine, et il est rémunéré par l'organisme dans lequel il travaille effectivement, mais continue de bénéficier parallèlement de l'avancement et des droits à la retraite de son corps d'origine ; sa rémunération par l'organisme dans lequel il est détaché reste comparable à la rémunération qu'il est susceptible de percevoir dans son corps d'origine ;
* '''hors cadre :''' le fonctionnaire occupe un emploi dans lequel il aurait pu être détaché, mais accumule ses droits à pension etc. suivant les règles de l'organisme dans lequel il est placé ; c'est essentiellement le cas de hauts fonctionnaires exerçant dans divers organismes ;
* '''disponibilité :''' le fonctionnaire, temporairement, n'occupe pas d'emploi dans son administration d'origine, n'est pas rémunéré, n'accumule pas de droit à pension (retraite) ni d'avancement ; c'est notamment le cas des disponibilités pour convenances personnelles (éducation des enfants etc.).
*'''accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle''' pour le [[conscription|service national]] ou des activités de [[réserve militaire|réserve]];
*'''[[congé parental]]''' (auquel est assimilé le « congé de présence parentale »).
=== Formation continue ===
Le droit à la « [[formation continue en France|formation professionnelle tout au long de la vie]] » est reconnu aux fonctionnaires. Il peut prendre différentes formes comme le [[droit individuel à la formation]], le [[congé individuel de formation]], la préparation aux concours et examens professionnels, des sessions de formations dans les écoles de la fonction publique.
=== Sortie de la fonction publique ===
Plusieurs situations conduisent à mettre fin au statut de fonctionnaire :
* En faisant valoir ses droits à la [[Retraite (sociale)|retraite]] ;
* En démissionnant ;
* En étant radié des cadres à la suite d'un licenciement pour abandon de poste ou pour insuffisance professionnelle, ou d'une révocation pour [[faute grave]] ; cette dernière décision est prise après avis d'un conseil de discipline, devant lequel un fonctionnaire peut être traduit en cas de faute ;
* En décédant.
* En refusant trois propositions d'emploi lorsque le fonctionnaire est placé d'office en réorientation professionnelle.[http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-267.html Loi sur la mobilité des fonctionnaires]
== Effectifs des fonctionnaires français ==
=== Éléments de comparaison européenne ===
La France est le pays d'[[Europe]] comptant le plus d'agents de la fonction publique. L'Allemagne, bien qu'ayant une population plus importante, n'arrive qu'en seconde position (mais l'armée allemande a un effectif faible) avec 4,364 millions d'agents<ref>[http://www.lesechos.fr/regions/atlas/atlas_02_05_2004.htm#bas Tableau « L'emploi public en Europe »], ''Les Échos''</ref>. Proportionnellement à la population totale, la [[Finlande]] en compte davantage (les fonctionnaires y représentent 25% de l'emploi total, 20% en France).
Alors que les effectifs de la fonction publique ont diminué dans beaucoup de pays européens, grâce notamment aux gains de [[productivité]] liés à l'[[informatique]], les effectifs en France ont augmenté<ref>[http://www.oecd.org/dataoecd/48/6/1910744.pdf étude OCDE, page 5]</ref>.
=== Politique de réduction des effectifs ===
Dans le cadre de la politique de réduction de la [[dette publique française]], le budget 2006 prévoyait {{formatnum:5000}} suppressions de postes de fonctionnaires. Le budget 2007 prévoit de son côté {{formatnum:15000}} suppressions nettes d'emplois dans la fonction publique d'État, soit environ 0,75 % des effectifs ayant le statut de fonctionnaire ou 0,3 % de la fonction publique). Il s'agit du solde de {{formatnum:4000}} créations de postes dans les secteurs prioritaires (recherche, gendarmerie, police, magistrature) et {{formatnum:19000}} suppressions.
L'objectif du [[gouvernement François Fillon (2)|gouvernement Fillon]] est de supprimer environ {{formatnum:35000}} postes de fonctionnaires en 2008 en ne procédant pas au remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite. Cette mesure doit générer 500 millions d'euros d'économies la première année. <ref>[http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/02/le-gouvernement-va-annoncer-6-a-7-milliards-d-economies_1029962_823448.html#ens_id=991293 Le gouvernement va annoncer 6 à 7 milliards d'économies, Le Monde, 2 avril 2008] </ref>.
90 % des départs en retraite sont concentrés sur quatre ministères : enseignement scolaire (57 %), défense (17 %), intérieur (8 %) et finances (7 %). La moitié de ces suppressions, soit {{formatnum:17000}} postes, devrait être trouvé dans l'[[ministère de l'Éducation nationale|Education nationale]] <ref>[http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-31543247@7-37,0.html Le Monde].</ref>.
== Retraites des fonctionnaires ==
Dans la fonction publique, les départs à la retraite s'échelonnent entre 50 ans (cas de certains services présentent des caractères exceptionnels de dangerosité. Cf. [[Régimes spéciaux de retraite|régimes spéciaux]]) et 65 ans (La limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est cependant de 68 ans et celle des professeurs au [[Collège de France]] est de 70 ans s'ils en font la demande)<ref>Voir lois n° 84-834 du 13 septembre 1984 et n° 86-1304 du 23 décembre 1986.</ref>. L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires civils s'établit pour l'année 2006 à 58 ans et 1 mois, soit en moyenne 2 ans et 10 mois plus tôt que les salariés du secteur privé<ref>[http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300110892.htm L'âge moyen de départ des salariés du privé avancé d'un an depuis 2003 ''in'' Les Échos]</ref>.
En 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires titulaires a été alignée sur celle du régime général, avec un passage progressif à 40 annuités pour une retraite à taux plein. Un fonctionnaire doit avoir travaillé au moins quinze ans comme fonctionnaire pour avoir droit à une pension de la fonction publique. Dans le cas contraire, il est affilié rétroactivement au régime général. Les agents publics contractuels (CDD, CDI) sont également affiliés au régime général. Pour les fonctionnaires une annuité doit correspondre à 12 mois d'activité, à la différence des personnes affiliées au régime général (salariés de droit privé et agents publics contractuels) pour lesquelles, dans certains cas, une période de travail de quelques mois peut compter pour une annuité complète.
Le montant mensuel de la pension des fonctionnaires correspond généralement à 75% du dernier traitement indiciaire hors primes si ce dernier a été possédé au moins six mois, et si le fonctionnaire a atteint le nombre maximal d'annuités. Le montant de la pension des fonctionnaires est donc calculé sur les six derniers mois de leur activité professionnelle, contre les 25 dernières années pour les salariés du régime général. En revanche, le nombre d'enfants est mieux pris en compte dans le nombre d'annuités dans le régime général que dans la fonction publique. Les primes et heures supplémentaires perçues par les fonctionnaires ne sont prises pas en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite : elles interviennent seulement et partiellement pour une retraite complémentaire par points depuis 2003 (dans la limite de 20% du traitement alors qu'elles représentent en moyenne 30% de celui-ci)<ref> [http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20070828.OBS2359/fonctionnaires__santini_veut_lequite_des_regimes.html Fonctionnaires : Santini veut l'équité des régimes, ''Nouvelvobs.com'']</ref>.
== Voir aussi ==
* [[Liste des ministres français de la Fonction publique]]
== Notes ==
{{références|colonnes= 2}}
== Liens externes ==
* {{fr}} [http://www.fonction-publique.gouv.fr/ Site officiel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)]
** {{fr}} [http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/DGAFP_Chiffres_cles_2005.pdf Chiffres-clés 2005 (PDF)]
** {{fr}} [http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/ Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques].
** {{fr}} [http://concours.fonction-publique.gouv.fr Concours de la fonction publique]
* {{fr}} {{Légifrance|base=consolidé|numéro=MSHDG.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064753&dateTexte=vig|texte=Décret n°85-1229}} du [[20 novembre]] [[1985]] relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
* {{pdf}} {{fr}} [http://www.oecd.org/dataoecd/48/6/1910744.pdf Structure de l'emploi dans la fonction publique, comparaison sur 7 pays ] : analyse de l'évolution de 1980 à 1997, [[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]].
* {{fr}} [http://www.ensemblefonctionpublique.org/index.htm Service public 2012, mis en place pour préparer la réforme de la fonction publique]
{{portail droit français}}
[[Catégorie:Droit de la fonction publique en France|*]]
[[en:French Civil Service]]