Fondation de coopération scientifique
1402567
29471059
2008-05-11T15:05:07Z
90.38.194.153
{{ébauche|éducation|recherche}}
Les '''fondations de coopération scientifique''' ont été crées par les articles 344-11 à 344-16 de
la [[loi de programme pour la recherche]]. Ce sont des [[personne morale|personnes morales]] de droit
privé à but non lucratif et des fondations [[Reconnaissance d'utilité publique|reconnues d'utilité publique]]. Leur création est validée par décret. Il s'agit de l'un des statuts possibles pour un [[PRES]] ou un [[RTRA]].
Les fondations crées à ce jour :
* [[Fondation STAE]] Sciences et Technologies pour l'Aéronautique et l'Espace
* [[Fondation Sciences Mathématiques de Paris]]
* [[Fondation Montpellier agronomie et développement durable|Recherche agronomique et développement durable, Sud et Méditerranée]]
* [[Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant]]
[[Catégorie: Études supérieures en France]]