Foyer fiscal
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2008-06-09T08:55:11Z
82.230.165.163
La notion de '''foyer fiscal''' est utilisée en [[France]] pour le calcul de l'[[impôt sur le revenu]].
Elle est très proche de celle de [[foyer (sociologie)]], [[foyer familial]] ou [[ménage]] (au sens économique), à quelques particularités près ; ainsi :
*si le [[contribuable]] est [[célibataire]], [[veuf]], [[divorce|divorcé]], [[séparé de corps]], le foyer fiscal n'est composé que par lui-même ;
*s'il est [[marié]], le foyer fiscal est obligatoirement composé des deux [[conjoint]]s, ainsi que des enfants célibataires [[mineur (âge)|mineurs]] à charge et des enfants recueillis par le contribuable ;
*en cas de [[concubinage]], les concubins sont traités comme des célibataires (sauf pour l'[[Impôt de solidarité sur la fortune]] où l'imposition est commune), avec le cas échéant rattachement des enfants célibataires mineurs à charge de l'un ou de l'autre ;
*les revenus des personnes liées par un [[PACS]] sont imposés en commun dès la première année du PACS (au lieu des 3 années nécessaires auparavant), depuis la loi de finances promulguée en janvier 2005 et sauf si le PACS est rompu dans l'année suivant sa signature ;
*un [[monastère]] ou un [[couvent]] est considéré comme un foyer fiscal unique.
Ne sont pas considérés comme foyer fiscal unique :
*les époux séparés de biens ''et'' ne vivant pas sous le même toit (les ''deux'' conditions réunies sont nécessaires)
*les époux en instance de divorce ou de séparation de corps et autorisés à avoir des résidences séparées ;
*les époux disposant de revenus distincts dont l'un a abandonné le domicile conjugal.
Certaines dispositions ont été prises aussi à l'égard des enfants mineurs à charge, qui sont par défaut considérés comme appartenant au foyer fiscal de leurs parents. En effet, lorsque les enfants disposent d'un revenu propre, les parents peuvent faire le choix d'une imposition séparée, mais celle-ci n'est valable que pour l'année fiscale en cours et sur demande expresse du contribuable. Cette demande annule les effets de la présence de cet enfant sur le quotient familial. Pour les enfants majeurs, c'est le cas inverse qui se présente : en règle générale, un enfant majeur est imposé séparément et forme un foyer fiscal à lui seul. Dans certains cas, celui-ci peut être rattaché au foyer fiscal des parents :
*s'il est âgé de moins de 21 ans ;
*s'il est âgé de moins de 25 ans et qu'il poursuit ses études ;
*quel que soit son âge, s'il est atteint d'une infirmité ou s'il poursuit son [[service militaire]] (disposition sans objet depuis la suspension de ce dernier, car il peut encore être effectué à titre volontaire).
== Articles connexes ==
* [[feu fiscal]], ancêtre [[Moyen Âge|médiéval]] de la notion
[[Catégorie:Fiscalité]]