France Télévisions 57090 31666420 2008-07-17T21:11:19Z 82.247.228.101 /* Missions des chaînes de service public */ {{Infobox Société |nom officiel = France Télévisions |logo = [[Image:Logo france televisions 2008.png|center|200px]] |forme juridique = Société anonyme |date de création = 1er août [[2000 à la télévision|2000]] |date de disparition = |dates-clés = 2 août [[1989 à la télévision|1989]] : Présidence commune d'[[Antenne 2]] et [[FR3|France Régions 3]]<br/> 7 septembre [[1992 à la télévision|1992]] : Création de France Télévision<br/> Septembre [[1998 à la télévision|1998]] : Intégration du nouveau siège parisien<br/> 1er août [[2000 à la télévision|2000]] : Création de France Télévisions SA<br/> 7 janvier [[2002 à la télévision|2002]] : Nouvelle identité visuelle| |slogan = |siège (ville) = France Télévisions SA<br> 7, esplanade [[Henri de France (1911-1986)|Henri de France]]<br>75015 [[Paris]]| |siège (pays) = France |fondateur = |direction actuelle = |personnages-clés = [[Hervé Bourges]] : Premier président du groupe<br> [[Patrick de Carolis]] : PDG du groupe France Télévisions<br> [[Patrice Duhamel]] : Vice-Président et Directeur général de l'antenne. |actionnaires = |secteurs d'activités = [[Audiovisuel]] |produits = Chaînes de télévision et de radio, production audiovisuelle, publicité et Internet |société mère = |société_soeur = |filiales = Chaînes de télévision<br> [[France 2]]<br> [[France 3]]<br> [[France 4]]<br> [[France 5]]<br> [[France Ô]]<br> Sociétés de diffusion<br> [[Réseau France outre-mer]]<br> Autres<br> [[Régie française de publicité|France Télévisions Publicité]]<br> [[France Télévisions Interactive]]<br> [[France Télévisions Distribution]]| |effectif = 10&nbsp;997 (2006) |concurrents = |capitalisation boursière = |fonds propres = |dette = |chiffre d'affaires = 2 853 millions d'€ (2006) |résultat net = |site web = [http://www.francetelevisions.fr/html/index.php?lg=fr/ www.francetelevisions.fr] |nom précédent =[[Office de radiodiffusion télévision française|ORTF]] }} '''France Télévisions''' est un groupe audiovisuel français, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français<ref>''Article 47 de la loi n° 86-1067 du [[30 septembre]] [[1986]], modifié par la loi n° 2000-719 du {{1er août}} [[2000]] et par la loi n° 2004-669 du [[9 juillet]] [[2004]]. Dans les faits, c'est l'Agence des participations de l'État (APE), service à compétence nationale rattaché à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) au sein du Ministère des Finances, qui exerce la fonction de l'État actionnaire et veille aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.''</ref>. Constitué à partir du rapprochement sous une présidence commune des chaînes télévisées publiques [[France 2]] (ex-Antenne 2) et [[France 3]] (ex-France Régions 3), il comprend notamment, [[France 5]] (ex-La Cinquième) depuis le [[2 août]] [[2000]], [[RFO]] (Réseau France Outre-mer) depuis le [[9 juillet]] [[2004]], [[France Ô]] (ex RFO Sat) depuis le [[25 février]] [[2005]] et [[France 4]] (ex-Festival) depuis le [[31 mars]] [[2005]]. Ces sociétés nationales de programmes de télévision (et de radiodiffusion dans le cas de [[RFO]]), sont des filiales détenues en totalité par France Télévisions S.A. à l'exception de [[France 4]] détenue par France Télévisions S.A. (89&nbsp;%) et [[ARTE France]] (11&nbsp;%). En [[2007 à la télévision|2007]], le périmètre économique du groupe comprend environ quarante sociétés et emploie près de 11&nbsp;000 personnes. Le service public audiovisuel français (dont France Télévisions est héritière avec [[Radio France]]) fait partie de l'[[Union européenne de radio-télévision]] (UER) depuis [[1950]]. == Histoire du groupe == === De l'ORTF à la présidence commune === [[La deuxième chaîne]] et [[la troisième chaîne]] de l'[[ORTF]] ont émis respectivement pour la première fois le [[18 avril]] [[1964]] et le [[31 décembre]] [[1972]]. Le [[6 janvier]] [[1975]], suite au démantèlement de l'[[ORTF]] prévu par la loi n° 1974-469 du [[7 août]] [[1974]], la deuxième chaîne devient [[Antenne 2]] (A2) et la troisième devient [[FR3|France Régions 3]] (FR3). Les décrets n° 1982-790 et 1982-791 du [[17 septembre]] [[1982]] transforment [[Antenne 2]] et [[France Régions 3]] en sociétés nationales de programme de télévision. La loi n° 1989-532 du [[2 août]] [[1989]], tout en dotant d'un président commun [[Antenne 2]] et [[FR3]] maintient la séparation juridique des deux chaînes. === France Télévision === Le [[7 septembre]] [[1992]], [[Antenne 2]] et [[FR3]] changent de nom et deviennent respectivement [[France 2]] et [[France 3]]<ref>''Changement de dénomination sociale approuvé par décret du [[18 mars]] [[1993]] - Journal officiel n° 71 du [[24 mars]] [[1993]].''</ref>. Elles sont désormais regroupées au sein de '''France Télévision'''. Toutefois, France Télévision (sans « s ») n'est qu'une dénomination commerciale ne correspondant à aucune entité juridique. Le rapprochement entre les deux chaînes suscite l'apparition progressive d'une « présidence commune » (favorisé par les très larges pouvoirs reconnus au président dans les statuts de chaque chaîne), groupant un état-major de plus en plus substantiel autour du président, et le recours à diverses formules pour assurer la coordination des chaînes. Des directions communes sont ainsi mises en place dans des domaines décisifs de la programmation et des services communs sont créés pour gérer des questions cruciales, comme la politique des sports ou la politique des programmes de divertissement. La politique de programmation des deux chaînes est harmonisée. NB : Précédée brièvement par [[Télé emploi]] du [[28 mars]] au [[17 avril]] [[1994]], [[La Cinquième]] a diffusé ses premiers programmes le [[13 décembre]] [[1994]]. Société nationale de programme détenue également par l’État, elle restera néanmoins séparée totalement des deux autres chaînes du service public jusqu’à son intégration au groupe France Télévisions en [[2000 à la télévision|2000]]. === France Télévisions S.A. === La loi n° 2000-719 du {{1er août}} [[2000]] a permis, d'une part, de fixer le cadre juridique du groupe France Télévisions et, d'autre part, de créer la société [[holding]] '''France Télévisions S.A.''' permettant de regrouper les sociétés nationales de programme télévisé ainsi que toutes leurs filiales rattachées. Elle porte également le mandat du Président de trois à cinq ans. France Télévisions est une [[société anonyme]] soumise à la législation sur les sociétés anonymes (sous réserve des lois spécifiques la régissant) dont les statuts ont été approuvés par décret n° 2000-846 du [[31 août]] [[2000]] (modifié par le décret n° 2001-1328 du [[27 décembre]] [[2001]]). Elle a été immatriculée au registre de commerce le [[6 septembre]] [[2000]]<ref>'' N° 432 766 947 RCS Paris.''</ref>, mois où a eu lieu l’apport de l’intégralité des titres de [[France 2]], [[France 3]] et [[La Cinquième]]<ref>''Jusqu’à la loi n° 2004-669 du [[9 juillet]] [[2004]], [[La Cinquième]] est resté le nom officiel de la chaîne bien qu'ayant été rebaptisée [[France 5]] dès le [[7 janvier]] [[2002]]. Depuis [[juillet]] [[2004]], [[France 5]] constitue à la fois sa dénomination sociale et son nom usuel.''</ref> par l’État. Les transferts d’actifs à la société holding sont intervenus sur la période [[décembre]] [[2000]]-[[Mars (mois)|mars]] [[2001]]. Dotée d’un capital social de {{formatnum:197540}} M€ réparti en {{formatnum:12958173}} actions, elle est soumise au contrôle économique et financier de l’État avec qui elle a conclu, le 20 décembre 2001, un premier contrat d’objectif set de moyens (COM)<ref>''Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est un «business plan» à 5 ans qui fixe le cadre de développement du groupe France Télévisions et les moyens financiers qui lui sont alloués par l'État pour réaliser ses objectifs. Il précise également différents points des cahiers des charges.''</ref> pluriannuel. Ce contrat, qui arrivait à terme en [[2006 à la télévision|2006]], a été renouvelé le [[30 avril]] [[2007]] seulement, mais couvre la période [[2006 à la télévision|2006]]-2011<ref> ''Le Comité d'Entreprise de France 2 (par dix voix « contre » et six voix « pour » lors de sa consultation le 6 avril 2007) et le Comité Central d'Entreprise de France 3 (à l'unanimité lors de sa consultation le [[13 avril]] [[2007]]) ont émis des avis négatifs sur le contrat d'objectifs et de moyens [[2006 à la télévision|2006]]-2010 entre France Télévisions et l'État, dénonçant « l'insuffisance des moyens obtenus par le groupe ». Le conseil d'administration du groupe France Télévisions a, quant à lui, adopté à la majorité le [[20 avril]] [[2007]], le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'État pour cette même période.''</ref>. France Télévisions S.A. a la responsabilité d'harmoniser la stratégie globale du groupe. Le conseil d'administration de la société holding répartit les moyens financiers publics entre les filiales du groupe et en assure son équilibre financier. Le Conseil d'administration nomme également les Directeurs Généraux des chaînes de programmes. Cette société holding n'est pas une société tête de groupe qui définirait et conduirait la stratégie de ses filiales: les Directeurs généraux des chaînes de programme restent les vrais mandataires sociaux de leurs sociétés. La société holding suggère également la conduite des actions de développement ou de diversification, et harmonise la politique globale en matière de programmes : politiques de production, coproductions, acquisitions, harmonisation des grilles ainsi que l'adaptation aux nouvelles technologies. La charte d'organisation du groupe mise en place en [[2000 à la télévision|2000]] repose sur les principes de l'autonomie des sociétés filiales, d'une harmonisation renforcée et d'une collégialité dans le pilotage de la gestion du groupe. France Télévisions S.A. s'articule autour de sept directions spécifiques : stratégie des programmes, diversification, finances, ressources humaines, communication, relations institutionnelles et audit interne. Cinq directions sont communes à France Télévisions et aux chaînes : études, sports, juridique, relations internationales et achats de programmes. Le lundi [[7 janvier]] [[2002]], un nouvel habillage homogène des chaînes du groupe France Télévisions apparaît à l’antenne. Conçue par la société Gédéon pour un coût de près de 2,3 millions d’euros, la nouvelle identité visuelle se veut proche des déclinaisons de la télévision publique britannique. ===France Télévisions 2005-2008=== À la demande de [[Patrick de Carolis]], élu PDG de France Télévisions en juillet 2005, un audit du groupe est mené de [[septembre]] à [[décembre]] [[2005 à la télévision|2005]] grâce aux moyens internes du groupe (DRH, Direction financière et autres). Il débouche le [[25 janvier]] [[2006 à la télévision|2006]] sur [http://www.telesatellite.com/infos/idisp.asp?i=2127 un état des lieux sévère] contesté tant par [[Marc Tessier]], précédent PDG de France Télévisions, que par les organisations professionnelles de salariés du groupe (SNRT-CGT, SNJ-CGT). Evoqué pour la première fois lors de la présentation par [[Patrick de Carolis]] de son projet au [[Conseil supérieur de l'audiovisuel|CSA]], l’audit interne présente la situation du groupe public en scindant ses conclusions en “points préoccupants” et “points positifs”. {| border="0" | valign="top" width="33%" | Points préoccupants : * La baisse continuelle des audiences ; * L’absence de gain de productivité ; * La stratégie de [[France 3]] ; * La situation financière de [[RFO]] ; * Le déséquilibre structurel de la filière production ; * L’insuffisance de synergie entre les rédactions ; * La gestion éditorial du stock de programmes ; * L’inflation du volume des contrats accordés aux animateurs producteurs. | valign="top" width="33%" | Points positifs : * La situation économique et financière du groupe ; * L’efficacité du plan de réduction des coûts (Synergia). |} En [[septembre]] [[2007]], le groupe public étudie l'hypothèse d'une réforme en profondeur, avec notamment la fusion - par voie législative - de France Télévisions SA, holding du groupe, et des chaînes de service public ([[France 2]], [[France 3]], [[France 4]], [[France 5]] et [[RFO]]) au sein d'une même société à l'horizon 2012, époque à laquelle France Télévisions, en raison du basculement au tout numérique, sera plongé dans un univers de concurrence renforcé, avec la montée en puissance de médias non traditionnels. L'une des pistes de réflexion est de faire évoluer les statuts de France Télévisions afin qu'ils s'apparentent à ceux de la BBC. Le [[3 décembre]] [[2007]], le PDG de France télévisons annonce que, pour moderniser et harmoniser le groupe public, seront lancés en 2008 huit chantiers de réforme portant sur : * la création d’un statut unique pour l'ensemble des chaînes ([[France 2]], [[France 3]], [[France 4]], [[France 5]] et [[RFO]]) à ce stade juridiquement indépendantes, sans pour autant les fusionner. * la mutualisation des moyens techniques de production de l'information sans fusion ni suppression de locales. * la création d'une direction commune pour les unités jeunesse, acquisition (achats), et études. * le redéploiement des directions financières, ressources humaines, technique et informatique. Le [[8 janvier]] [[2008]], le [[président de la République]], [[Nicolas Sarkozy]], annonce que les coupures de publicité pourraient être supprimées dès le {{1er janvier}} 2009 sur les chaînes de France Télévisions. Un projet de loi sur ce sujet pourrait être voté avant l’été [[2008 à la télévision|2008]]. Le manque à gagner pour la télévision publique (800 millions) serait compensé par un éventuel système de taxation sur : * les recettes publicitaires accrues des chaînes de télévisions privées, * sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication (comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile), * les ventes de produits bruns (télévisions, ordinateurs, téléphones, etc.). Le [[7 avril]] [[2008]], les antennes du groupe France Télévisions évoluent, le groupe audiovisuel public souhaitant renforcer l'identité de ses chaînes et améliorer la cohérence de ses antennes : les formes du logo France Télévisions sont mises en volume et chaque fenêtre, qui symbolise une des cinq chaînes publiques, adopte sa couleur. Rouge pour [[France 2]], bleu pour [[France 3]], violet pour [[France 4]], vert pour [[France 5]], et orange pour [[France Ô]]. Le slogan du groupe ne bouge pas : «''France Télévisions : vous avez tous les choix.''» A noter que le précédent logo ne contenait que quatre fenêtres. En outre, le 16/9{{è}} va s'imposer sur France Télévisions progressivement. Les antennes de France 2 et France 5 basculent le même jour dans ce format. France 3, en raison des multiples régies qui diffusent la chaîne, passe progressivement au 16/9{{è}} et France 4 le 5 juillet 2008. Le [[25 juin]] [[2008]] Nicolas Sarkozy annonce qu'il souhaite que le président de France Télévision ne soit plus nommé par le CSA mais directement par le chef de l'État. Il a aussi annoncé que la fin de la publicité sera compensée par deux taxes, l'une de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées, rapportant 80 millions d'euros, et l'autre de 0,9% sur les chiffres d'affaires des opérateurs télécoms, rapportant 400 millions d'euros. Ce total s'élève à 490 millions d'euros alors que la publicité rapportait jusque là 800 millions d'euros par an à France Télévision. "Il manque aujourd'hui 200 millions d'euros pour boucler le financement" de France Télévisions, a déploré l'animateur [[Michel Drucker]], figure du service public télévisé, dans un entretien à L'Express. Le PDG de l'entreprise [[Patrick de Carolis]] a déclaré le 2 juillet sur [[RTL]] que "le compte n'y était pas" concernant le financement de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Le PDG de [[France Télévision]] a estimé a cette occasion que sa chaîne ne devrait pas accepter d'émission imposée de l'extérieur et insisté sur la notion d'[[indépendance des rédactions]] de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Le Forum des [[Société de journalistes|sociétés de journalistes]], qui rassemble 25 SDJ, s'est de son côté inquièté d'une "incroyable régression dans la vie démocratique et médiatique", après l'annonce de la nomination du président de France Télévisions par l'exécutif. Dans une tribune au quotidien [[Libération (journal)|Libération]] intitulée "Ni pub mais soumise", les sociétés des journalistes de France 2 et de la rédaction nationale de France 3 ont dénoncé le 1er juillet "un projet de financement bâti sur du sable". === Historique des logos === <gallery> Image:France TV92.PNG|<small>Logo du 7 septembre 1992 au 7 janvier 2002.</small> Image:Logo francetélévisions.gif|<small>Logo du 7 janvier 2002 au 7 avril 2008.</small> Image:Logo france televisions 2008.png|<small>Logo multicolore depuis le 7 avril 2008.</small> </gallery> ==Organisation== ===Dirigeants=== '''Les présidents communs à [[Antenne 2]] (puis [[France 2]]) et [[FR3]] (puis [[France 3]])''' : * [[Philippe Guilhaume]] : 10/08/1989 - 18/12/1990 * [[Hervé Bourges]] : 18/12/1990 - 13/12/1993 * [[Jean-Pierre Elkabbach]] : 13/12/1993 - 06/06/1996 * [[Xavier Gouyou Beauchamps]] : 06/06/1996 - 28/05/1999 '''Les présidents de France Télévisions''' : * [[Marc Tessier]] : 28/05/1999 - 06/07/2005 * [[Patrick de Carolis]] : depuis le 06/07/2005 '''Membres du comité de direction''' : * [[Patrick de Carolis]], Président Directeur Général * [[Patrice Duhamel]], Directeur Général en charge de l'antenne, du développement et de la diversification * Damien Cuier, Directeur Général en charge de la gestion, des dinances et des ressources humaines * [[Bastien Millot]], Directeur délégué auprès du Président en charge de la stratégie, de l'innovation et de la communication * Camille Pascal, Secrétaire Général de FTV S.A. * René Maisonneuve, Directeur général adjoint chargé des ressources humaines * Kim Pham, Directeur Général adjoint chargé de la gestion et de l'organisation * François Guilbeau, Directeur Général de [[France 2]] * Geneviève Giard, Directrice Générale de [[France 3]] * Hayet Zeggar, Directrice Générale de [[France 4]] * Claude-Yves Robin, Directeur Général de [[France 5]] * Yves Garnier, Directeur Général de [[RFO]] * Philippe Santini, Directeur Général de France Télévisions Publicité ===Effectifs=== Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au [[31 décembre]] : {| class="wikitable" border="3" | | ---2006--- | ---2005--- | ---2004--- | ---2003--- | ---2002--- | ---2001--- | ---2000--- |----- |Total groupe France Télévisions ! 10 997 ! 11 400 ! 11 258 ! 9 153 ! ..... ! ..... ! ..... |----- |} <small>''(Source France Télévisions : rapports financiers [[2004 à la télévision|2004]] & [[2005 à la télévision|2005]], site internet consulté le [[5 octobre]] [[2007]] pour les chiffres [[2006 à la télévision|2006]])''</small> ===Siège=== [[Image:Esplanade Henri de France.jpg|thumb|290px|right|<small>La façade front de Seine du siège de France Télévisions, sur l'esplanade Henri de France.</small>]] Le siège de France Télévisions S.A. se trouve 7, esplanade [[Henri de France (1911-1986)|Henri de France]] à [[16e arrondissement de Paris|Paris XV{{e}}]], dans un bâtiment conçu par l'architecte [[Jean-Paul Viguier]]. Édifié de [[1994]] à [[1998]], il développe 57&nbsp;100 m² de superficie et atteint 35 mètres de hauteur. Entre [[mai]] et [[septembre]] [[1998 à la télévision|1998]], France Télévision s'y est installée après avoir quitté l'avenue Montaigne ([[Antenne 2]]) et le cour la Reine ([[FR3]]) dans le [[8e arrondissement de Paris|VIII{{e}}]]. La gare du [[Ligne C du RER d'Île-de-France|RER C]], [[Gare du Boulevard Victor - Pont du Garigliano|Boulevard Victor - Pont du Garigliano]] se trouve sous l'esplanade. La station du [[ligne 3 du tramway parisien|tramway T3]] est située devant l'entrée du siège boulevard Valin. Un deuxième bâtiment est actuellement en construction sur une parcelle adjacente au sud. Il est destiné à abriter les sièges de [[France 4]] et [[France 5]]. À noter que les travaux de ce dernier ont été récemment suspendus car des ruines gallo-romaines ont été découvertes. Sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement aux comptes [[2006 à la télévision|2006]] du groupe France Télévisions : * Dix-sept ont leur siège 7 esplanade Henry de France (dont [[France 2]], [[France 3]] et [[France 4]]), * Six ont leur siège sur d'autres sites à [[Paris]], * Cinq ont leur siège dans les Hauts-de-Seine (dont [[France 5]], à [[Issy-les-Moulineaux]] et [[RFO]] à [[Malakoff (Hauts-de-Seine)|Malakoff]]), * Deux ont leur siège en [[Nouvelle-Calédonie]]. ==Les comptes du groupe et le périmètre de consolidation== ===Comptes consolidés=== Les premiers comptes consolidés du groupe ont été ceux de l’exercice [[2000 à la télévision|2000]] : {| class="wikitable" border="3" ! en M€ | --2006-- | --2005-- | --2004-- | --2003-- | --2002-- | --2001-- | --2000-- |----- | [[Redevance audiovisuelle]] ! 1 834,30 ! 1 796,80 ! 1 632,70 ! 1 499,50 ! 1 470,50 ! 1 431,80 ! 1 259,80 |----- | Publicité et parrainage ! 833,60 ! 780,50 ! 784,30 ! 710,50 ! 677,40 ! 617,10 ! 704,80 |----- | [[Chiffre d'affaires]] total ! 2 853,00 ! 2 727,00 ! 2 667,40 ! 2 372,00 ! 2 282,10 ! 2 179,90 ! 2 102,30 |----- | [[Résultat d'exploitation]] ! 51,00 ! 42,50 ! 45,80 ! 40,30 ! 35,10 ! 21,30 ! 39,70 |----- | [[Résultat financier]] ! - 8,40 ! - 7,50 ! - 7,60 ! - 10,90 ! - 16,60 ! - 10,50 ! - 22,20 |----- | [[Résultat courant]] ! 42,70 ! 35,00 ! 38,20 ! 29,40 ! 18,50 ! 10,80 ! ..... |----- | [[Résultat exceptionnel]] ! - 12,30 ! - 0,40 ! - 0,90 ! - 5,70 ! 36,40 ! 4,50 ! 25,40 |----- | [[Résultat net]] (part du groupe) ! 13,00 ! 23,90 ! 25,40 ! 14,20 ! 53,20 ! 36,10 ! 38,50 |----- | [[Capacité d'autofinancement]] ! 141,80 ! 146,70 ! 136,30 ! 117,00 ! 106,00 ! 74,10 ! 370,40 |----- | [[Capitaux propres]] (part du groupe) ! 430,10 ! 418,10 ! 371,20 ! 345,80 ! 331,50 ! 277,20 ! 242,40 |----- | [[Trésorerie nette]] ! 114,20 ! 112,40 ! 91,50 ! 114,80 ! 106,70 ! 41,00 ! 304,90 |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Résultats [[2000 à la télévision|2000]] & Rapports financiers [[2004 à la télévision|2004]], [[2005 à la télévision|2005]] et [[2006 à la télévision|2006]])''</small> Toutes les sociétés significatives dans lesquelles France Télévisions S.A. exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés significatives dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par équivalence. Cette méthode consiste à retenir dans les comptes consolidés la part de capitaux propres et de résultat correspondant au pourcentage d’intérêt direct ou indirect détenus par la société mère. Le principe de l’intégration fiscale consiste à faire reprendre par la société tête du groupe fiscal France Télévisions SA, les produits et les charges d’impôt transférés par les filiales intégrées. L’intégration fiscale est neutre pour les filiales concernées. Les déficits des filiales, mis en regard de profits d’autres filiales dans le processus d’intégration fiscale, font l’objet d’une provision couvrant le risque de la holding de devoir ultérieurement payer de l’impôt à la hauteur des déficits utilisés. Au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]], il n’existe pas de filiales étrangères dans le périmètre du groupe France Télévisions. {| class="wikitable" border="3" ! | --2006-- | --2005-- | --2004-- | --2003-- | --2002-- | --2001-- | --2000-- |----- | Sociétés intégrées fiscalement ! 22 ! 20 ! 19 ! ... ! ... ! ... ! ... |----- | Sociétés intégrées globalement ! 29 ! 30 ! 33 ! 27 ! 28 ! 27 ! 28 |----- | Sociétés intégrées proportionnellement ! 1 ! 0 ! 0 ! 0 ! 0 ! 0 ! 0 |----- | Sociétés mises en équivalence ! 10 ! 10 ! 7 ! 7 ! 7 ! 7 ! 7 |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Résultats [[2000 à la télévision|2000]] à [[2004 à la télévision|2004]] & Rapports financiers [[2004 à la télévision|2004]], [[2005 à la télévision|2005]] et [[2006 à la télévision|2006]])''<small/> ===Sociétés intégrées globalement au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]]=== {| class="wikitable" border="3" | France Télévisions | SA | Holding | 100&nbsp;% État | [[Image:Logo_france_televisions_2008.jpg|100px|center]] |----- | [[France 2]] | SA | Chaîne de télévision nationale | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo_france2_2008.png|26px|center]] |----- | [[France 3]] | SA | Chaîne de télévision nationale | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo_france3_2008.png|27px|center]] |----- | [[France 4]] | SA | Chaîne de télévision nationale | 89&nbsp;% France Télévisions SA, 11&nbsp;% ARTE France SA | [[Image:Logo_france4_2008.png|31px|center]] |----- | [[France 5]] | SA | Chaîne de télévision nationale | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo_france5_2008.png|32px|center]] |----- | [[France Ô]] | SA | Chaîne de télévision nationale | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo franceo 2008.png|32px|center]] |----- | [[RFO]] | SA | Réseau de télévisions et radiodiffusion | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo de Réseau France Outre-Mer.jpg|100px|center]] |----- | France Télévisions Publicité | SA | Régie des espaces publicitaires de France 2, France 3 National, France 4 et France 5 | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo France Télévisions Publicité.gif|100px|center]] |----- | Espace 3 | SA | Société gérante de FTP Régions | 100&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | France Télévisions Distribution | SA | Vente internationale des droits d’exploitation de longs métrages ou de programmes de télévision, dans l’édition sur tous les supports écrits et audiovisuels et sur le marché des droits dérivés | 100&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo France Télevision Distribution.jpg|90px|center]] |----- | France Télévisions Gestion Immobilière | SA | Gestion immobilière du groupe France Télévisions | 100&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | France Télévisions Services Informatiques | SA | | 100&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | France Télémusique | SAS | Holding | 100&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | Société Civile Immobilière Valin | SCI | | 95&nbsp;% France Télévisions Gestion Immobilière, 5&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | France 2 Cinéma | SA | Production cinématographique | 100&nbsp;% France 2 SA | |----- | France 3 Cinéma | SA | Production cinématographique | 100&nbsp;% France 3 SA | |----- | France Télévisions Publicité Régions | SCS | Régie publicitaire régionale | 79,67&nbsp;% Espace 3 SA | |----- | France Espace Développement | SA | Commercialisation des « billboards »<ref>''Le billboard désigne en télévision un espace promotionnel détaché des autres espaces publicitaires. Il s'agit par exemple de sponsoring (parrainage) de programmes permettant aux chaînes de dégager des recettes commerciales supplémentaires (voire même considérables dans le cas de la météo) sans qu'ils soient comptabilisés dans le temps imparti à la publicité. Par extension, on appelle également billboards la plupart des programmes courts, portant sur des conseils de consommation ou de jardinage, des clips sur l'environnement ou sur l'emploi, dont l'utilité est de servir avant tout de support promotionnel au sponsor.''</ref> aux annonceurs ayant acheté de l‘espace sur les différentes chaînes du groupe France Télévisions. | 100% France Télévisions Publicité SA | |----- | Média Exchange | SA | Commercialisation d'espaces publicitaires de France 2, France 3 et La Cinq sous forme de Contrats en Investissements d’Espaces Publicitaires (CINEP). | 100&nbsp;% France Télévisions Publicité SA | |----- | Web Sat Pub | SA | Commercialisation des espaces publicitaires des chaînes thématiques et des sites Internet du groupe France Télévisions et en dehors du groupe, ainsi que du télétexte des chaînes de France Télévisions. | 100&nbsp;% France Espace Développement SA | |----- | TVRS 2003 | SAS | Droits sportifs | 49,50&nbsp;% France 2 SA, 49,50&nbsp;% France 3 SA, 1&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | Multimédia France Productions | SA | Production télévisée | 50&nbsp;% France 2 SA, 43,30&nbsp;% France 3 SA, 6,70&nbsp;% Espace 3 SA | |----- | France Télévisions Interactive | GIE | Activités sites Internet<ref>''Parmi ceux-ci, http://www.francetelevisions.fr/, http://www.france2.fr/, http://www.france3.fr/, http://www.france3satellite.fr.st/, http://www.france4.fr/, http://www.france5.fr/, http://www.rfo.fr/, http://www.francetv.com/, http://www.ftv-publicite.fr/, http://boutique.francetv.com/, http://www.francetvod.fr/, http://www.mediaexchange.fr/, http://www.francetelevisions.fr/hd/, http://www.leclubfrancetelevisions.fr/.''</ref> télétexte, minitel, mobiles | 37,50&nbsp;% France 2 SA, 37,50&nbsp;% France 3 SA, 23,75&nbsp;% France 5, 1,25&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | Société Civile Immobilière France Télévisions | SCI | Portage du crédit bail pour le siège de France Télévisions | 55,50&nbsp;% France 2 SA, 37&nbsp;% France 3 SA, 7,50&nbsp;% France Télévisions Publicité SA | |----- | France Télévisions Services | GIE | Exploitation de la Maison de France Télévisions (entretien de l’immeuble et prestation de services énergie, téléphonie, reprographie) | 40&nbsp;% France 2 SA, 40&nbsp;% France 3 SA, 7,50&nbsp;% France Télévisions Publicité SA, 2,50&nbsp;% France Télévisions SCI, 2,50&nbsp;% France 5, 7,50&nbsp;% France Télévisions SA | |----- | France Télévisions Numérique | SAS | .... | 50&nbsp;% France 2 SA, 50&nbsp;% France 3 SA | |----- | Music 3 | GIE | Perception des droits SACEM | 80&nbsp;% France 3 SA, 20&nbsp;% Multimédia France Productions SA | |----- | Régie Inter Océans | SA | Détentrice des titres des sociétés de régie et d’agence Outre-Mer acquises par le groupe France Télévisions en juin 2005, collecte de l’espace publicitaire pour le compte de RFO et prestation de montage des écrans pour RFO pour certains sites Outre-Mer. | 98,12&nbsp;% France Télévisions SA, 1,18&nbsp;% RFO SA | |----- | Régie Outre Mer | SAS | Régie Outre-Mer commercialise l’espace publicitaire de RFO à la Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre & Miquelon. | 100&nbsp;% Régie Inter Océans SA | |----- | Média Outre Mer | SAS | Agence conseil pour les sites de Boulogne, des Antilles et de la Réunion. | 100&nbsp;% Régie Inter Océans SA | |----- | Trait d’Union Pacifique | SAS | Agence conseil pour la Nouvelle-Calédonie. | 100&nbsp;% Régie Inter Océans SA | |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Rapport financier 2006)''</small> ===Sociétés intégrées proportionnellement au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]]=== {| class="wikitable" border="3" |----- | CFII / France 24 | SA | Chaîne internationale d'information | 50&nbsp;% France Télévisions SA, 50&nbsp;% TF1 SA | [[Image:FRANCE24.svg|center|50px]] |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Rapport financier [[2006 à la télévision|2006]])''</small> ===Sociétés mises en équivalence au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]]=== {| class="wikitable" border="3" |----- | CFI ([[Canal France International]]) | SA | Banque de programmes | 74,99&nbsp;% France Télévisions SA, 25,01&nbsp;% ARTE France SA | |----- | [[TV5MONDE]] | SA | Chaîne francophone internationale | 47,50&nbsp;% France Télévisions SA, 12,50&nbsp;% ARTE France SA | [[Image:TV5Monde.png|center|60px]] |----- | [[ARTE France]] | SA | Holding | 45&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Arte.svg|50px|center]] |----- | International Création Vidéo | SA | ..... | 31,50&nbsp;% France Télévisions SA, 11,10&nbsp;% France Télévisions Publicité SA | |----- | Holding Histoire | SA | Holding | 42&nbsp;% France Télévisions, 42&nbsp;% ARTE France | |----- | [[Mezzo]] | SA | Chaîne thématique musicale | 20&nbsp;% France Télévisions SA, 20&nbsp;% France Télémusique | [[Image:Mezzo.jpg|50px|center]] |----- | [[Planète Thalassa]] | SA | Chaîne thématique de la mer | 34&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Planete thalassa.jpg|50px|center]] |----- | Jeunesse TV ([[Gulli]]) | SA | Chaîne thématique ludoéducative | 34&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo Gulli.jpg|50px|center]] |----- | SECEMIE | SA | Holding d’[[Euronews]] | 24,05&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:EuroNews.png|50px|center]] |----- | [[Médiamétrie]] | SA | Mesure d’audience | 22,80&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Logo médiamétrie.gif|center|50px]] |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Rapport financier [[2006 à la télévision|2006]])''</small> ===Sociétés non consolidées au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]]=== {| class="wikitable" border="3" | Le Site-tv | GIE | Plate-forme multimédia de vidéos pédagogiques | 66&nbsp;% France 5 | |----- | Canal Numérique du savoir (France 5) | GIE | Promotion et distribution sur les réseaux numériques de contenus éducatifs | ..... | |----- | Fréquences | GIE | Réaménagement des fréquences analogiques liées au développement de la TNT | 14,28&nbsp;% France 2, 14,28&nbsp;% France 3, 14,28&nbsp;% France 5 | |----- | GR1 | SAS | Finalisation des contrats cadres des diffuseurs de la TNT | 16,67&nbsp;% France 2, 16,67&nbsp;% France 3, 16,67&nbsp;% France 4, 16,67&nbsp;% France 5 | |----- | TV5 USA inc. | ..... | Signal US de TV5MONDE | 100&nbsp;% TV5MONDE | |----- | Planète Juniors <ref>''ex Ma planète ''</ref> | SA | Chaîne thématique ludoéducative 7-15 ans | 34&nbsp;% France Télévisions SA | [[Image:Planète Juniors.gif|50px|center]] |----- | ARTE France Cinéma | ..... | Production cinématographique | 100&nbsp;% ARTE France SA | |----- | La Sept-Vidéo | ..... | ..... | 100&nbsp;% ARTE France SA | |----- | ARTE Développement | ..... | ..... | 100&nbsp;% ARTE France SA | |----- | ARTE | GIEE | Chaîne de télévision franco-allemande | 50&nbsp;% ARTE France SA | [[Image:Arte.svg|50px|center]] |----- | ARTV Canada | ..... | Chaîne de télévision culturelle | 15&nbsp;% ARTE France SA | [[Image:logo artv canada.png|50px|center]] |----- | France Télévisions Images 1 et 2 ([[Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle|SOFICA]]<ref>''Les SOFICA sont des sociétés anonymes d'investissement ayant pour activité exclusive le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère de la culture. En contrepartie, ces sociétés peuvent prétendre à des droits à recettes sur l'exploitation future des œuvres financées et à des avantages d’ordre fiscal. À ce titre, le capital des [[Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle|SOFICA]] doit être agréé par le ministère de l'Économie et des Finances qu’il s’agisse de souscriptions au capital initial ou d'augmentations de capital.''</ref>) | SA | fonds d'investissement dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles | ..... | |----- | Idées de France | .... | Exploitation d' un portail Internet destiné à promouvoir l’influence des idées françaises dans le monde. | 100&nbsp;% Canal France International | [[Image:Logo IDF.gif|140px|center]] |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Rapport financier 2006)''</small> ===Variations du périmètre de consolidation=== '''Au 31/12/2001''' : * Absorption de la société "La Cinquième Développement" par France Télévisions Distribution ; * Absorption de la société "Muzzik" ([[Groupe Lagardère]]) par [[Mezzo]] (Lancée en [[novembre]] [[1996]] sur le câble et [[CanalSatellite]] par le groupe Lagardère, la société Muzzik, chaîne à thématique musicale, est fusionnée avec [[Mezzo]] le [[7 décembre]] [[2001]]). '''Au 31/12/2002''' : * Entrée des sociétés [[Planète Thalassa]] et "TVRS 2003" ; * Sortie du périmètre de "France Télévisions Entreprise". '''Au 31/12/2003''' : * Entrée de la société [[Canal France International|CFI]] ; * Transmissions universelles de patrimoine entre "Président Films" et France Télévisions Distribution, d’une part, et entre [[Régions]] et [[France 3]], d’autre part; * Augmentation de la participation de France Télévisions au sein d'[[EuroNews]] suite au rachat par la SECEMIE le [[24 avril]] [[2003]] des 49&nbsp;% détenus par [[ITN]] dans la SOCEMIE (société d'exploitation d'[[EuroNews]]). La SECEMIE, dont France Télévisions détient 28,13&nbsp;%, devient actionnaire unique d'[[EuroNews]]. '''Au 31/12/2004''' : * Entrée du groupe [[RFO]] ; * Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société "France Télé Films" - Festival<ref>''Les participations détenues à l'origine par [[France 2]] et [[France 3]] (28&nbsp;% chacune) dans France Télé Films seront directement dévolues à France Télévisions S.A. lors du transfert d'actif à la holding en [[décembre]] [[2000]].''</ref>(La participation de France Télévisions S.A. dans la société France Télé Films de 56&nbsp;% au 31/12/2003 est portée au 18/06/2004 à 89&nbsp;% par rachat de la participation de Carlton Communications PLC (33&nbsp;%) conclu le [[7 avril]] [[2004]]) ; * Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société [[Mezzo]] (France Télévisions S.A. a acquis 20&nbsp;% du capital de [[Mezzo]] ; * Dilution de la participation de France Télévisions dans la filiale SECEMIE ([[EuroNews]]) de 28,13&nbsp;% à 24,05&nbsp;% à l’occasion d’une augmentation de capital réservée à un actionnaire extérieur, la télévision russe RTR, qui intègre le noyau dur d’actionnaires. SECEMIE détient 100&nbsp;% du capital de SOCEMIE ([[EuroNews]]) ; * Intégration globale à compter du {{1er juillet}} [[2004]] de [[TV5MONDE]] auparavant consolidée par mise en équivalence (La société [[RFO]] possédant 4&nbsp;% du capital de la société [[TV5MONDE]], son entrée dans le périmètre de consolidation augmente le pourcentage de contrôle du groupe France Télévisions chez [[TV5]]MONDE pour l'amener à 51,50&nbsp;%. La participation de [[RFO]] est directement rattachée à France Télévisions S.A. où elle rejoint les 47,50&nbsp;% déjà détenus<ref>''Les participations détenues antérieurement par [[France 2]] (17,50&nbsp;%), [[France 3]] (17,50&nbsp;%) et [[La Cinquième]] (12,50&nbsp;%) seront directement dévolues à France Télévisions S.A. lors du transfert d'actif à la holding en [[décembre]] [[2000]].''</ref>). '''Au 31/12/2005''' : * Entrée des sociétés Régie Outre Mer, Média Outre Mer, Régie Pacifique et Trait d’Union Pacifique au cours du premier semestre 2005 toutes détenues à 100&nbsp;% par Régie Inter Océans (R3O). * Création de la société Jeunesse Télé ([[Gulli]]) au cours du second semestre 2005. * Le GIE France Télévisions Service est consolidé pour la première fois en intégration globale alors qu’il était de fait intégré précédemment à travers les comptes des autres sociétés du groupe. Ce GIE n’effectue que des opérations de prestations de service entre sociétés du groupe. * Augmentation de la participation de France Télévisions SA (100&nbsp;% conte 90&nbsp;% auparavant) dans la société France Télémusique. * Transferts en décembre 2005 de 4&nbsp;% du capital de [[TV5MONDE]] détenu par France Télévisions à l’[[INA]] dont la participation est ainsi passée de 2,60 à 6,60&nbsp;% du capital, afin qu’aucun actionnaire ne détienne le contrôle majoritaire de la société. * Les sociétés [[TV5]]MONDE et [[Canal France International]] sont consolidées sur l’exercice 2005 en mise en équivalence étant donné que, malgré son pourcentage de détentions d’actions, le groupe France Télévisions n’exerce pas de contrôle sur ces deux sociétés. * Fusion des six sociétés Régies Régionales à effet rétroactif au {{1er janvier}} [[2005]]. La raison sociale de la société absorbante a été modifiée pour devenir FTP Régions.<ref>''Il s'agit de six sociétés en commandite simple toutes filiales de France Télévisions via la holding Espace 3 : "FTP Grand Sud" à Bordeaux (détenue à hauteur de 75,92&nbsp;%), "FTP Grand Ouest" à Rennes (69,88&nbsp;%), "FTP Grand Est" à Nancy, "FTP Nord Pas de Calais Picardie" à Lille, "FTP Paris Île de France Centre" à Paris, "FTP Sud Est" à Marseille (67,92&nbsp;% chacune).''</ref> '''Au 31/12/2006''' : * Entrée de la société Chaîne Française d’Information Internationale (France 24) dans le périmètre de consolidation : Compte tenu de l’existence d’un contrôle conjoint, [[France 24]] est consolidée en intégration proportionnelle au [[31 décembre]] [[2006 à la télévision|2006]]. * La société Régie Pacifique (commercialisant l’espace publicitaire de RFO en Nouvelle-Calédonie et antérieurement détenue à 100&nbsp;% par Régie Inter Océans SA) a transmis son patrimoine à la société Régie Outre Mer au cours de l’année, opération interne sans incidence sur les comptes consolidés. * La SCI Valin, entièrement détenue par le groupe, a été consolidé en intégration globale pour la première fois en 2006 du fait du début de ses opérations. ==Périmètre opérationnel du groupe== Les activités opérationnelles de France Télévisions se répartissent en huit pôles principaux : '''Chaînes nationales de service public :'''<br> [[France 2]], [[France 3]], [[France 4]], [[France 5]] et [[France Ô]].<ref>''Selon le vœux exprimé par Jacques Chirac (alors Président de la République) le [[22 novembre]] [[2005]], [[France Ô]] doit être diffusée à terme sur l'ensemble du territoire métropolitain . Elle le sera localement en [[Île-de-France]] dès le [[24 septembre]] [[2007]].''</ref> <br> '''Chaînes thématiques françaises <ref>''France Télévisions a brièvement été actionnaire minoritaire (5&nbsp;%) de [[Gourmet TV]], chaîne thématique sur la gastronomie et l’art de vivre dirigée par Joël Robuchon et Guy Job. Lancée le [[20 mars]] [[2003]], la chaîne a cessé d'émettre le [[31 mars]] [[2005]] et la société éditrice a, semble-t-il, été mise en liquidation judiciaire le [[12 avril]] [[2005]].''</ref>:'''<br> [[Gulli]], [[Planète Juniors]], [[Planète Thalassa]], [[Planète Justice]] et [[Mezzo]];<br> '''RFO (Le [[Réseau France Outre-mer]]) :'''<br> RFO Guadeloupe, RFO Guyane, RFO Martinique, RFO Mayotte, RFO Réunion, RFO Saint-Pierre et Miquelon, RFO Polynésie, RFO Nouvelle Calédonie, RFO Wallis-et-Futuna; Chacun diffusant une chaîne propre à sa collectivité (Télé Pays) et une chaîne reprenant les programmes des chaînes nationales (Tempo) sauf à Mayotte et Wallis;<br> '''Productions cinématographique :'''<br> France 2 cinéma, France 3 cinéma, MFP (Multimédia France Productions);<br> '''Publicité :''' <br> France Télévisions Publicité, Médi@exchange;<br> '''International :''' <br> [[EuroNews]] (chaîne d'information européenne), [[TV5MONDE]] (chaîne francophone internationale), [[ARTE]] (chaîne culturelle franco-allemande), [[Canal France International|CFI]] (Canal France International), [[France 24]] (chaîne d'information internationale française);<br> '''Internet :'''<br> France Télévisions Interactive;<br> '''Édition/Distribution :'''<br> France Télévisions Distribution. ===Chaînes de service public=== ==== Financement des chaînes de service public==== Le financement du secteur public de la communication audiovisuelle dépend principalement de trois ressources : * la redevance (soixante seize pour cent du total des ressources en [[2003]]). * les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger, (environ quatre pour cent du total en [[2003]]). * les recettes de publicité (environ vingt pour cent du total des ressources en [[2003]]). Le montant du produit de la [[redevance audiovisuelle]] (ressources publiques) est réparti par l’État entre France Télévisions, [[Radio France]], [[Radio France Internationale]], [[ARTE France]] et l'Institut National de l'Audiovisuel ([[Institut national de l'audiovisuel|INA]]). Aux termes du IV de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du [[30 septembre]] [[1986]] modifiée, ''“le montant des ressources publiques allouées à la société France Télévisions est versé à cette société qui l'affecte intégralement, dans les conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, aux sociétés [[France 2]], [[France 3]] et [[France 5]] et [[Réseau France Outre-mer]] ainsi qu'aux filiales mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 [de la loi du [[30 septembre]] [[1986]]]”'', c’est-à-dire aux sociétés ''“ayant pour objet d’éditer des services de télévision diffusés en mode numérique ne donnant pas lieu au paiement d’une rémunération de la part des usagers et répondant à des missions de service public définies à l’article 43-11 [de la loi du [[30 septembre]] [[1986]]] et par leurs cahiers des charges’’''. Conformément aux orientations définies dans son cahier des charges, la chaîne [[France 4]], que France Télévisions contrôle à 93,95&nbsp;% par ses participations directes et indirectes (via ARTE France), est diffusée sur la [[Télévision numérique terrestre|TNT]]. C’est dans ce cadre que la nouvelle chaîne publique est financée par la redevance depuis [[2005 à la télévision|2005]]. Au sein du périmètre France Télévisions, les sommes versées par l’État au titre de la [[redevance audiovisuelle]] bénéficient donc uniquement aux sociétés nationales de programme et à la filiale [[France 4]] (ex Festival), à l’exclusion de toute autre société du groupe<ref>''Des ressources publiques sont, par ailleurs et distinctement, allouées à [[ARTE France]] (redevance audiovisuelle), [[TV5]]MONDE, [[France 24]] et [[Canal France International|CFI]] (au titre de l’audiovisuel extérieur) par l’État.''</ref>. {| class="wikitable" border="3" ! en M€ | ---2006--- | ---2005--- | ---2004--- | ---2003--- | ---2002--- | ---2001--- | ---2000--- |- | Total France Télévisions<ref>''Le total des ressources publiques allouées à France Télévisions au titre de la redevance audiovisuelle est supérieur à la somme des montants perçus par chaque société nationale de programme au cours des exercices [[2001 à la télévision|2001]] (8 M€), [[2002 à la télévision|2002]] (6 M€) et [[2003 à la télévision|2003]] (2,5 M€) sans que les raisons de ces différences apparaissent dans les documents publiés par France Télévisions. Par contre, pour l’exercice [[2004 à la télévision|2004]], le total des ressources publiques allouées à France Télévisions au titre de la redevance audiovisuelle est inférieur à la somme des montants perçus par chaque société nationale de programme (109,4 M€). Faut-il y voir un rapport avec l’intégration de [[RFO]] à compter du {{1er juillet}} et une prise en compte partielle dans le total perçu par France Télévisions (97,4 M€ sur 206,8 M€) des ressources publiques allouées à cette société nationale de programme au titre de la redevance audiovisuelle ?''</ref> ! 1 833,70 ! 1 796,20 ! 1 632,70 ! 1 499,50 ! 1 470,50 ! 1 431,80 ! 1 259,80 |- | dont France 2 ! 631,00 ! 623,40 ! 616,20 ! 608,00 ! 596,30 ! 582,10 ! 519,40 |----- | dont France 3 ! 815,50 ! 801,90 ! 780,40 ! 756,20 ! 741,90 ! 723,20 ! 628,40 |----- | dont France 4 ! 17,70 ! 12,40 ! - ! - ! - ! - ! - |----- | dont France 5 ! 149,50 ! 144,50 ! 138,70 ! 132,80 ! 126,30 ! 117,90 ! 112,00 |----- | dont RFO ! 220,00 ! 214,00 ! 206,80 ! (203,10*) ! (199,10*) ! (195,50*) ! (186,10*) |----- |} <small>(*) avant intégration au groupe.</small> <small>''(Source France Télévisions : comptes 2000 à 2003, rapport financier 2004, audit interne 2005, PLF 2006)''</small> Le COM conclu le [[2 mars]] [[2007]] prévoit une augmentation de 3&nbsp;% en moyenne par an du budget alloué par l'État à France Télévisions. En 2008, première année du contrat, ce pourcentage sera même de 3,5&nbsp;% permettant de compenser les dépenses qui atteindront un pic pour assurer le passage de l'analogique au numérique d'ici à 2011. En 2009 et 2010, cette augmentation sera respectivement de 2,9 et 2,6&nbsp;%. ====Missions des chaînes de service public==== Les cahiers des missions et des charges des chaînes de service public fixent que les sociétés nationales de programmes “''offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme''”. Plus particulièrement, il est précisé que : * ''“[[France 2]] est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste, de référence et diversifiée à l'intention du public le plus large, favorise la création de productions télévisuelles originales et assure une information nationale et internationale.”'' * ''“[[France 3]] est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste et diversifiée. Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux.”''[[Image:Logos chaines FTV.jpg|right|thumb|275px|<small>Les chaînes télévisées du service public (anciens logos).</small>]] * ''“[[France 4]] contribue à renforcer l'offre culturelle, artistique et de spectacles vivants du groupe public et à exposer la création audiovisuelle française et européenne. Par son contenu et sa programmation, elle vise au rajeunissement de l'audience des télévisions publiques ; elle diffuse une sélection de leurs programmes en vue d'en assurer l'exposition la plus large.”'' * ''“[[France 5]] a pour mission de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation et à l'emploi, destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette programmation doit contribuer à l'éducation à l'image et aux médias.”''[[Image:Logo des chaines du Groupe Francetélévisions avril 2008.jpg||thumb|275px|right|<small>Les chaînes télévisées du service public (logos Avril 2008)</small>]] * ''“[[RFO]] édite et fait diffuser **''I. - Dans les collectivités françaises d'outre-mer :'' ***''1° Des services de télévision généralistes et diversifiés comprenant notamment des journaux et émissions de proximité rendant compte des événements régionaux et locaux, dénommés "Télé-pays ;'' ***''2° Des services de télévision généralistes, à composante culturelle et éducative, dénommés "Tempo" ;'' ***''3° Des services de radio généraliste composés principalement d'émissions produites localement, privilégiant la proximité dans son offre d'informations et de services ;'' ***''4° Des services de radio plus particulièrement consacrés à la continuité territoriale des émissions des sociétés nationales de programme Radio France et Radio France Internationale.'' **''II. - Sur le territoire métropolitain : un service de télévision en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé [[France Ô]]. ("France Ô a pour objet, d'une part, de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer, de son environnement et de ses liens actuels et historiques avec le reste du monde, et, d'autre part, de témoigner, aux côtés de la diversité française, de sa présence comme de son insertion en métropole.”)'' ====Personnel des chaînes de service public==== Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au [[31 décembre]] : {| class="wikitable" border="3" | | ---2006--- | ---2005--- | ---2004--- | ---2003--- | ---2002--- | ---2001--- | ---2000--- |----- | France 2 ! 2 091 ! 2 277 ! 2 215 ! 2 275 ! ….. !| ….. ! ….. |- | France 3 ! 5 340 ! 5 484 ! 5 521 ! 5 381 ! ….. ! ….. !| ….. |- | France Télé Films/France 4 ! 27 ! 26 ! 14 ! - ! - ! - ! - |- | France 5 ! 251 ! 246 ! 256 ! 252 ! ….. ! ….. ! ….. |- | RFO ! 1 989 ! 2 052 ! 1 975 ! - ! - ! - ! - |- |} <small>''(Source France Télévisions : rapports financiers 2004 et 2005, site internet consulté le 05.10.2007 pour les chiffres 2006)''</small> La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles (CCCPA) signée le [[31 mars]] [[1984]], qui concerne les personnels techniques et administratifs (PTA) ne s’applique pas à l’ensemble du groupe, contrairement à une convention de branche. Elle touche les salariés de [[France 2]], [[France 3]] et [[RFO]] mais pas ceux de [[France 5]], ni ceux de la holding France Télévisions et, semble-t-il, pas d’avantage ceux de [[France 4]]. L’avenant audiovisuel à la convention collective nationale du travail des journalistes (CCNTJ), signé le [[9 juillet]] [[1983]] touche l’ensemble des journalistes du groupe, cette dernière étant, pour sa part, une convention de branche étendue. La Cinquième a, dès l’origine, adopté un système original, caractérisé par une grande souplesse : absence de grilles, absence d’automatismes, carte des métiers. Malgré son intégration dans le groupe France Télévisions, [[France 5]] continue d’appliquer son propre accord d’entreprise. Dès lors que le législateur se prononçait clairement pour la constitution d'un groupe public de télévision et dotait France Télévisions de la personnalité morale et de pouvoirs étendus de direction sur les sociétés du groupe, l’éventualité d’une négociation sociale se situant au niveau du groupe, et non plus au niveau de chacune des sociétés le composant, devait être envisagée. À l’heure actuelle, cette question n’a pas reçu de réponse concrète. Elle se heurte aux fortes particularités qui caractérisent chacune des sociétés. Le risque d’un alignement systématique des dispositions sur les plus coûteuses d’entre elles demeure suffisamment important pour que cette question soit traitée avec une grande prudence. Néanmoins, l’harmonisation des usages qui ne relèvent pas des conventions collectives et des systèmes de prévoyance a été entreprise par la direction financière au cours de la première année d’exercice de l’équipe de Carolis. ==== Parts d’audience des chaînes de service public==== Au global, la part d’audience<ref>''Part d’audience (PDA) en pourcentage : part que représente la durée d’écoute d’une chaîne dans la durée d’écoute totale du média télévision. Cible : téléspectateurs de plus de quatre ans.''</ref> moyenne des chaînes de service public de France Télévisions affiche une baisse de 3,7 points entre [[2000 à la télévision|2000]] et [[2006 à la télévision|2006]] (- 2,9 pour [[France 2]] / - 2,1 pour [[France 3]] / + 1,3 pour [[France 5]]) <ref>''Face à la baisse continuelle des audiences des chaînes de service public, le [[président de la république]], [[Nicolas Sarkozy]], a fixé des objectifs pour l'audiovisuel dans une lettre adressée le {{1er août}} [[2007]] au ministre de la Culture et de la Communication. France Télévisions, écrit -il, « doit fortement affirmer son identité de service public » à travers « une offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse (...), qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées » et soit « fondée sur des programmes populaires de qualité aux heures de grande écoute». Il attend « un cahier des charges rénové », précisant les « identités » des chaînes publiques et « encadrant » leurs activités. Il souhaite des « synergies importantes » entre elles et des « modifications de structures" et exige « une remise à plat des dispositions législatives et réglementaires » de l'audiovisuel afin que la France se dote d'une véritable industrie de production de programmes, adaptée à la multiplication des canaux de diffusion. <br>Néanmoins, selon un sondage [[institut CSA|CSA]] dont les résultats sont publiés dans Le ''Parisien / Aujourd'hui en France'' le [[12 août]] [[2007]], près des deux tiers des Français plébiscitent la qualité des programmes des chaînes publiques et une majorité se déclare opposée à une éventuelle privatisation de ces chaînes. Interrogés sur la qualité des programmes diffusés par les chaînes publiques de télévision ([[France 2]], [[France 3]], [[France 4]], [[France 5]], [[Arte]]), 73&nbsp;% affirment la trouver "de bonne qualité", contre 23&nbsp;% qui estiment ces programmes "de "mauvaise qualité" (4&nbsp;% ne se prononçant pas). Pour donner à ces chaînes publiques les moyens de "mieux financer leurs programmes culturels et œuvres de création", une écrasante majorité (86&nbsp;%) se déclare contre une augmentation de la redevance (11&nbsp;% pour). L'autre option de financement consistant à autoriser un plus grand nombre de coupures publicitaires recueille 53&nbsp;% d'avis opposés (45&nbsp;% pour). 50&nbsp;% des personnes interrogées se déclarent opposés à une "privatisation d'une ou plusieurs chaînes publique", alors que 36&nbsp;% se déclarent favorables à une telle décision (14&nbsp;% ne se prononçant pas). Parmi les 36&nbsp;% favorables à la privatisation, 50&nbsp;% choisissent [[France 2]], 16&nbsp;% [[Arte]] et 10&nbsp;% [[France 3]]. Sondage réalisé par téléphone les [[8 août|8]] et [[9 août]] [[2007]] au domicile des interviewés, auprès d'un échantillon national représentatif de 1&nbsp;005 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef du ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération. Dans un communiqué publié le [[23 août]] suivant, le syndicat SNJ-CGT a estimé que la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel représente "une menace pour l'information et le service public de l'audiovisuel" et qu’elle, "porte en elle de multiples dangers pour l'information, le service public de l'audiovisuel et les journalistes", écrit le syndicat. La lettre de mission contient de "lourdes menaces" sur l'audiovisuel public puisque, toujours selon le syndicat, "rien n'est prévu pour amener la redevance au niveau moyen européen". Alors que M. Sarkozy prévoit "un certain nombre de synergies importantes" au sein de France Télévisions, le SNJ-CGT affirme que "la rédaction nationale de [[France 3]] pourrait être la première visée par des mesures permettant de dégager des crédits, en limitant par exemple les reportages à l'étranger que [[France 2]] pourrait effectuer". "Il n'est pas interdit d'envisager un plan social à France Télévision, une restriction de son périmètre d'intervention, voire à terme la privatisation d'une chaîne", selon le syndicat. Déjà, en [[1987 à la télévision|1987]], il avait été envisagé de privatiser [[France 2]] (Antenne 2 à l'époque)... avant, finalement, de privatiser la plus ancienne des trois chaînes publiques d'alors : [[TF1]].''</ref>: {| class="wikitable" border="3" ! en % | ---2006--- | ---2005--- | ---2004--- | ---2003--- | ---2002--- | ---2001--- | ---2000--- |- | Total France Télévisions ! 37,00 ! 37,90 ! 38,70 ! 39,50 ! 39,60 ! 40,10 ! 40,70 |- | dont France 2 ! 19,20 ! 19,80 ! 20,50 ! 20,50 ! 20,80 ! 22,10 ! 22,10 |----- | dont France 3 ! 14,70 ! 14,90 ! 15,20 ! 16,10 ! 16,40 ! 17,10 ! 16,80 |- | dont France 4 ! n/c ! n/c ! - ! - ! - ! - ! - |- | dont France 5 ! 03,10 ! 03,20 ! 03,00 ! 02,90 ! 02,40 ! 01,90 ! 01,80 |----- |} <small>''(Source France Télévisions : Résultats 2004, Audit interne 2005 et Rapport financier 2006)''</small> ''Dans les départements et territoires d’Outre-mer, les chaînes du Groupe, pilotées au sein du réseau RFO, confortent leurs places de chaînes de référence, selon les différentes études Métridom de Médiamétrie, et ce comme en métropole, dans un contexte de concurrence élargie (davantage de chaînes reçues par davantage de foyers directement par satellite) : [[Télé Réunion]] est stable sur un an, autour de 26,5&nbsp;%, et limite à 6 points l’écart avec son concurrent privé. [[Télé Martinique]], leader sur l’île, progresse à près de 32,5 % de Pda entre septembre et décembre 2006. [[Télé Guadeloupe]] consolide également son leadership avec des 44&nbsp;% de parts d’audience contre 40&nbsp;% l’année précédente. Progression équivalente en [[Guyane]] (47&nbsp;% de parts d’audience contre 44&nbsp;% en 2005). 65&nbsp;% de parts d’audience en [[Polynésie]] pour [[Télé Polynésie]] (en hausse de 5 points là aussi). La deuxième chaîne Tempo est stable, entre 4 et 7&nbsp;% de parts d’audience suivant les territoires.'' (Rapport financier 2006) ====Diffusion des chaînes de service public==== Les chaînes télévisées du [[service public]] sont accessibles gratuitement en France : * En analogique : par le réseau traditionnel des émetteurs terrestres Secam (3&nbsp;400 émetteurs et réémetteurs) et le satellite [[Atlantic Bird 3]], sauf [[France 4]] et [[France Ô]]. * En numérique : par le réseau [[Télévision numérique terrestre française|TNT]] (115 émetteurs à terme) et le satellite [[Atlantic Bird 3]]. Dans le cadre de la TNT<ref>''Le COM signé en [[décembre]] [[2001]] entre l'État et France Télévisions prévoyait de créer à l’occasion du lancement de la [[Télévision numérique terrestre|TNT]] : une chaîne d’information en continu (''France 1''?), des chaînes régionales (8 signaux numériques régionaux différents -''France 4''?-) et une chaîne de découverte culturelle destinée aux 25-40 ans (canal de création et de rediffusion des programmes de France Télévisions à horaires décalés -''France 6''?-). Dans un contexte de rigueur budgétaire, les propositions ont été reconsidérées dès [[2002 à la télévision|2002]]. Outre [[France 2]] et [[France 3]], la télévision de service public disposera en définitive de quatre canaux sur la TNT, trois d’entre eux occupés par des chaînes déjà existantes : [[France 5]] en diffusion étendue 24h/24, [[ARTE]] en diffusion également étendue 24h/24 ainsi que [[La Chaîne parlementaire]]. Ne reste donc qu’un canal de diffusion supplémentaire pour lequel France Télévisions propose ''Festival'' parée d’une nouvelle grille. Fin [[2003 à la télévision|2003]], ''Festival'' est retenue pour le multiplex public de la TNT. Après avoir songé à ''France 8'' ou ''France Prime'', la chaîne est finalement renommée [[France 4]], se glissant à une place encore non occupée dans la série des déclinaisons de France Télévisions entre [[France 3]] et [[France 5]] (Le Décret n° 2005-614 du [[27 mai]] [[2005]] a abrogé les décrets n° 2002-752 du [[2 mai]] [[2002]] portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et n° 2002-753 du [[2 mai]] [[2002]] portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée "La Chaîne de rediffusion").''</ref>, [[France 2]], [[France 3]], [[France 4]], [[France 5]] ont été groupées en [[Mars (mois)|mars]] [[2005]] sur un même multiplex au sein de la Société de Gestion du Réseau 1 (GR1) avec [[ARTE]] et [[La Chaîne parlementaire]]. Société par action simplifiée créée le [[22 septembre]] [[2004]], GR1 finalise les contrats cadres de diffusion avec les opérateurs techniques du réseau, assure la répartition de la ressource radioélectrique entre les chaînes ainsi que la répartition des charges financières et de facturation. <br>Le [[19 décembre]] [[2006]], le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel|CSA]] a décidé, en application de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de réorganiser les multiplex utilisés pour la diffusion de la télévision numérique terrestre conformément au souhait du ministre de la Culture et de la Communication, en déplaçant [[France 4]] du R1 vers le R2 (Société des Nouvelles télévisions numériques), dans l'intérêt d'une utilisation rationnelle du domaine public et de la nécessité d'assurer le développement des télévisions locales sur la TNT qui trouveront ainsi une place sur le R1 ; Dans les faits, [[France 4]] a basculé du R1 vers le R2 le [[13 septembre]] [[2007]] à 6 heures cédant la place, d’une part, à 18 chaînes locales ou à un second décrochage régional de [[France 3]] en province et, d’autre part, à [[France Ô]] (qui inaugure sa diffusion TNT le [[24 septembre]] suivant) en [[Île-de-France]]. Les bouquets commerciaux privés de télévision de diffusion et de distribution ont une obligation de reprise des chaînes télévisées du service public, mais sans gratuité assurée. ===Chaînes thématiques et internationales=== {| class="wikitable" |-{{ligne grise}} |colspan="3" align="center"|'''Les chaînes thématiques et internationales sont détenues avec d'autres groupes audiovisuels''' |- | [[Gulli]] | France Télévisions 34&nbsp;% <br /> [[Lagardère Active]] (Groupe Lagardère) 66&nbsp;% | [[Image:Logo Gulli.jpg|center|50px]] |-{{ligne grise}} | [[Mezzo]] | France Télévisions 20% <br /> France Télémusique<ref>''France Télémusique est détenue à 100&nbsp;% par France Télévisions.''</ref> 20&nbsp;% <br /> [[Lagardère Active]] (Groupe Lagardère) 60&nbsp;% | [[Image:Mezzo.jpg|center|50px]] |----- | [[Planète Juniors]] <br />(via [[Planète Thalassa]]) | France Télévisions 34&nbsp;% <br /> [[MultiThématiques]] (Groupe Canal+) 66&nbsp;% | [[Image:Planète Juniors.gif|center|50px]] |-{{ligne grise}} | [[Planète Thalassa]] | France Télévisions 34&nbsp;% <br /> [[MultiThématiques]] (Groupe Canal+) 66&nbsp;% | [[Image:Planète Thalassa.jpg|center|50px]] |----- | [[Planète Justice]] | France Télévisions 34&nbsp;% <br /> [[MultiThématiques]] (Groupe Canal+) 66&nbsp;% | [[Image:Planète Justice.PNG|center|50px]] |-{{ligne grise}} | [[TV5MONDE]] | France Télévisions 47,50&nbsp;% - [[ARTE France]] 12,50&nbsp;% <br /> [[TSR]] 11,11&nbsp;% - [[RTBF]] 11,11&nbsp;% <br /> CTQC<ref>''Le Consortium de télévisions Québec-Canada est constitué de [[Télévision de Radio-Canada|Radio Canada]] à 60&nbsp;% <br /> [[Télé-Québec]] à 40&nbsp;%''</ref> 11,11&nbsp;% - [[Institut national de l'audiovisuel|INA]] 6,61&nbsp;% - Autres 0,18&nbsp;% | [[Image:TV5Monde.png|center|70px]] |----- | [[Euronews]] <br />(via la SECEMIE) | France Télévisions 24,05&nbsp;% - [[Rai (télévision)|RAI]] 21,65&nbsp;% <br /> [[RTVE]] 18,81&nbsp;% - RTR 16,06&nbsp;% <br /> [[SSR]] 9,20&nbsp;% - Autres 10,23&nbsp;% | [[Image:EuroNews.png|center|50px]] |-{{ligne grise}} | [[ARTE]] | [[ARTE France]]<ref>''ARTE France est détenue à hauteur de 45&nbsp;% par France Télévisions, 25&nbsp;% par l'État français, 15&nbsp;% par Radio France et 15&nbsp;% par l'INA.''</ref> 50&nbsp;% <br /> ARTE Deutschland TV GmbH 50&nbsp;% | [[Image:Arte.svg|center|50px]] |----- | [[France 24]] | France Télévisions 50&nbsp;% <br /> [[Groupe TF1]] 50&nbsp;%<ref>''Le conseil de surveillance de [[France 24]] compte six membres : trois représentants de France Télévisions (dont le PDG de France Télévisions qui préside le conseil) et trois représentants du groupe TF1.''</ref> | [[Image:FRANCE24.svg|center|50px]] |} ===Variations du périmètre opérationnel=== '''1998''' : * '''Arrêt de "France Supervision" –''' Lancée en [[1992 à la télévision|1992]], "France Supervision", diffuse au format D2 Mac Paquet 16/9 en stéréo sur le satellite Télécom 2A puis sur [[TPS (Télévision par satellite)|TPS]] et sur le câble. Ses programmes reprennent d’abord ceux de [[France 2]] et [[France 3]] et des productions diffusées en avant-première. La chaîne se consacre par la suite au grand spectacle culturel ou sportif. Le format technique s’avérant coûteux et l’audience trop confidentielle, la chaîne est reformatée en thématique consacrée à la musique classique, à la danse et au jazz : [[Mezzo]]<ref>''Les participations détenues antérieurement par [[France 2]] et [[La Cinquième]] seront directement dévolues à France Télévisions S.A. lors du transfert d'actif à la holding en [[décembre]] [[2000]].''</ref> lancée le [[31 mars]] [[1998]]. '''2002 :''' * '''Désengagement de TPS –''' Créée en [[janvier]] [[1996]] et lancée le [[16 décembre]] suivant, [[TPS (Télévision par satellite)|TPS]] est une société opérant un bouquet numérique de télédiffusion satellitaire français détenue, à l'origine, par France Télévisions Entreprise (France Télévisions 34&nbsp;% - [[France Télécom]] 66&nbsp;%), [[TF1]] (25&nbsp;%), [[M6]] (34&nbsp;%) et [[Suez]] (16&nbsp;%). En [[janvier]] [[2002]], France Télévisions Entreprise vend les 25% détenus au [[groupe TF1]] qui accroît sa participation dans TPS en achetant en [[juillet]] suivant, les 16&nbsp;% de [[Suez (groupe)|Suez]]. * '''Lancement de [[Planète Thalassa]] –''' Le {{1er novembre}} [[2002]], Thalassa, émission emblématique de [[France 3]], donne naissance à une chaîne de télévision thématique consacrée à la mer. Dans le cadre de cette coopération avec le [[groupe Canal+]], France Télévisions (34&nbsp;% du capital de la chaîne) limite sa participation à des apports en nature. '''2003''' : * '''Arrêt de [[Régions]] –''' Le [[11 mai]] [[1998]], la chaîne thématique ''Régions'', détenue à parité par [[France 3]] et [[France Télécom]], est lancée sur le bouquet numérique [[TPS (Télévision par satellite)|TPS]] et sur les réseaux de Lyonnaise Câble et [[France Télécom Câble]]. Quatre-vingt cinq pour cent des images diffusées sur "Régions" sont issues du réseau régional de [[France 3]]. Le signal cesse le [[2 février]] [[2003]] et la société est dissoute par transmission universelle du patrimoine à [[France 3]]. Avant cette date, "Régions" était contrôlée à 50&nbsp;% par France Télévisions, 40&nbsp;% par [[Wanadoo]] France ([[France Télécom]]) et 10&nbsp;% par [[Dexia]]. * '''Intégration de [[Canal France International|CFI]] –''' Société anonyme, [[Canal France International|CFI]], est une banque de programmes dotée de capacités satellitaires permanentes lancée en [[1989]] à l'initiative du ministère de la coopération. Depuis [[juillet]] [[1998]], elle possède une présidence commune avec [[TV5]]. Contrôlée depuis le {{1er juillet}} [[2003]] par France Télévisions (75&nbsp;%) et [[Arte France]] (25&nbsp;%), elle a connu une importante [[restructuration]] : cession, fin [[juillet]] [[2003]], par Portinvest (filiale de CFI) à Média Overseas (filiale du groupe Canal+) du bouquet satellitaire « Le Sat », créé et jusque là financé par le ministère des affaires étrangères ; interruption le [[31 décembre]] [[2003]] de la diffusion de CFI-TV créée en [[juillet]] [[1999]] et diffusant en clair sur l'Afrique francophone les programmes achetés par CFI-Pro Afrique ; rationalisation de l'activité de banque de programmes de [[Canal France International|CFI]] par le développement de son rôle de coordinateur dans le domaine de la coopération télévisuelle internationale. La mission de [[Canal France International|CFI]] est recentrée autour de deux métiers : la fourniture de programmes aux télévisions du Sud (principalement en Afrique), et la coopération (expertise, ingénierie, formation) avec les télévisions des pays émergents et en développement. [[Canal France International|CFI]] achète la majorité des programmes aux producteurs français et aux producteurs africains qui sont proposés aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés. * '''Lancement de [[Ma Planète]] –''' Chaîne de télévision ludo-éducative destinée aux 7/15 ans, [[Ma Planète]] est crée le [[5 novembre]] [[2003]], son capital étant entièrement détenu par [[Planète Thalassa]]. France Télévisions limite sa participation à des apports en nature. '''2004 :''' * '''Désengagement de [[Histoire (chaîne de télévision)|Histoire]] –''' Lancée sur le câble et le satellite le [[14 juillet]] [[1997]], [[Histoire (chaîne de télévision)|Histoire]] propose, 17 heures par jour de 8h45 à 1h45, des documentaires, des magazines, des débats et des fictions historiques. Au [[31 décembre]] [[2003]], les actionnaires de la chaîne étaient d’une part France Télévisions, [[ARTE France]] et l’[[Institut national de l'audiovisuel|INA]] (regroupés dans la "Holding Histoire" avec 52,50&nbsp;% du capital) et d’autre part les groupes [[Wanadoo]] (8,75&nbsp;%), [[Suez]] (8,75&nbsp;%) et enfin [[Pathé]] (30&nbsp;%) entré au capital en [[2001]]. Fin [[décembre]] [[2003]], les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font savoir que ''Histoire'' ne serait pas retenue pour une diffusion gratuite sur la TNT. Les actionnaires privés (Pathé, Suez et Wanadoo, représentant 47,50&nbsp;% du capital) font alors connaître officiellement leur volonté de se désengager de la chaîne et de ne plus participer à son financement à partir de [[2004]]. Le Conseil d’administration de France Télévisions et le Conseil de surveillance d’[[ARTE France]] donnent leur accord pour assurer le financement de la chaîne jusqu’à fin [[avril]] [[2004]] dans l’attente d’un repreneur. La cession est finalisée le [[23 juin]] [[2004]] au [[groupe TF1]] devenu, le {{1er juillet}} [[2004]], unique actionnaire de la chaîne thématique consacrée à l'histoire de France et du monde. * '''Intégration de [[RFO]] –''' La loi n° 2004-669 du [[9 juillet]] [[2004]] a fait de France Télévisions S.A., à compter du {{1er juillet}}, l’actionnaire unique de [[RFO]]<ref>''[[RFO]] est devenue société nationale de programme par décret n° 1982-794 du [[17 septembre]] [[1982]].''</ref>. Constitué avec effet au {{1er janvier}} [[1983]] pour succéder à FR3 DOM-TOM, [[RFO]] regroupe, lors de son intégration au sein de France Télévisions, le Réseau France Outre-mer à proprement parler, "Régie Inter Océans" et "International Création Vidéo". Il détient, en outre, une participation dans l’"Agence Internationale d’Images TV" (AITV)<ref>''L’Agence Internationale d’Image Télévisées (AITV) crée en [[1986 à la télévision|1986]] constitue une rédaction de [[RFO]] exclusivement tournée vers l’étranger et financée par les ministères de la Coopération et des Affaires étrangères.''</ref>. [[RFO]] diffuse deux signaux hertziens Télé Pays (RFO1 renommé en [[1999 à la télévision|1999]]) et Tempo (RFO2 lancé en [[1986 à la télévision|1986]] et renommé en [[1998 à la télévision|1998]]) pour les collectivités locales d’outre-mer et un signal satellitaire RFO sat (lancé en [[1998 à la télévision|1998]] et renommé [[France Ô]]) pour la métropole et l’Europe. '''2005''' : [[Image:Logo de France Ô version longue.jpg|right|150px|thumb|<small>Logo de France Ô</small>]] *'''RFO sat devient [[France Ô]] –''' Créée le [[28 mars]] [[1998]] afin d'offrir aux Français d'outre-mer vivant en métropole une fenêtre sur leurs collectivités, RFO sat diffuse quotidiennement à ses débuts quelques heures de programmes à partir de 21h00 sur le câble et le satellite. Le [[25 février]] [[2005]], '''France Ô''' prend le relais 24 heures sur 24 de RFO sat qui, avec 9 heures d’antenne seulement par jour, parvenait difficilement à jouer son rôle de vitrine de l'Outre-mer en métropole. Son nouveau nom fait référence au groupe France Télévisions, la lettre O comme Outre-mer la rattache au réseau [[RFO]] et l'accent circonflexe souligne l'ouverture de la chaîne à tous les accents du monde. [[Image:LogoFrance4-fr.gif|right|200px|thumb|<small>Logo de France 4</small>]] * '''Arrêt de ''Festival'' / Lancement de [[France 4]] –''' Présidée par le romancier Didier Decoin et lancée le [[26 juin]] [[1996]], France Télé Films (dont la marque opérationnelle est ''Festival'') est la chaîne de la fiction française sur le câble et le satellite. Elle puise ses programmes dans l'immense fonds de téléfilms historiques et littéraires et présente des œuvres de télévision en avant-première. Fin [[décembre]] [[2003]], les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font connaître leur choix de retenir ''Festival'' pour être la nouvelle chaîne du service public diffusée sur la TNT. Avec le lancement de la TNT, ''Festival'' devient [[France 4]]. * '''Lancement de [[Gulli]] –''' Chaîne consacrée à la jeunesse (sa dénomination sociale est “''Jeunesse TV''”), [[Gulli]] a été lancée le [[18 novembre]] [[2005]] sur la TNT en coopération avec le groupe Lagardère. '''2006''' : [[Image:Logo de FranceTV vod 2008.png|right|200px|thumb|<small>Logo de Francetélévisions VOD</small>]] * '''Lancement de ''France Télévisions VOD'' –''' Fin [[août]], le nouveau portail internet de vidéo à la demande de France Télévisions, donne accès à un catalogue regroupant des programmes gratuits et payants diffusés sur [[France 2]], [[France 3]], [[France 4]] et [[France 5]]. Les droits pour les contenus diffusés en VOD sont négociés par France Télévisions Distribution (FTD). Deux modes de consultation payante sont proposés : en location, les vidéos peuvent être immédiatement visionnées sur un ordinateur personnel et revues autant de fois pendant 24 heures, mais elles peuvent être également achetées pour un visionnage illimité * '''Lancement de [[France 24]] –''' Chaine Française internationale d'information en continu, [[France 24]] a été lancée le [[6 décembre]] [[2006]] sur internet et le [[7 décembre]] [[2006]] sur le câble. [[Image:Logo Le Club Francetélévisions.jpg|right|200px|thumb|<small>Logo du Club Francétélévisions</small>]] * '''Lancement du ''Club France Télévisions'' – '''Le site internet du club des téléspectateurs de France Télévisions, auquel il est possible d'adhérer gratuitement, est lancé le [[13 décembre]]. L'inscription permet de devenir un téléspectateur privilégié et notamment de bénéficier de places réservées dans les émissions, de projections en avant-première, de billets coupe-file pour des évènements culturels, de réductions à la boutique France Télévisions et de recevoir une lettre d'information mensuelle. '''2007''' : [[Image:Logo La Fondation d'Entreprise Francetélévisions.jpg|right|200px|thumb|<small>Logo de la Fondation</small>]] * '''Lancement de ''La Fondation d’entreprise France Télévisions'' –''' le [[5 février]] [[2007]] est lancée la première fondation d’entreprise d’un groupe audiovisuel français avec trois axes d’action privilégiés : la culture, la citoyenneté et la prospective sur l’avenir de la télévision. * '''Lancement de [[Planète Justice]] –''' Première chaîne en France à être consacrée au système judiciaire dans sa globalité, [[Planète Justice]] est lancée le [[27 octobre]] [[2007]]. ==Notes et références== {{Références|colonnes =2}} ===Sources=== * '''Documents France Télévisions (consultés sur le site internet du groupe) :''' ''Présentation des comptes 2000 (12 juin 2001)'' / ''Résultats 2001 (11 avril 2002)'' / ''Résultats 2002 (10 avril 2003)'' / ''Résultats 2003 (08 avril 2004)'' / ''Résultats 2004 (07 avril 2005)'' / ''Rapport financier 2004'' / ''Rapport annuel 2004'' / ''Rapport d'Exécution du COM Année 2004'' / ''Rapport financier 2005'' / ''Charte de l'antenne (version actualisée au 15 juin 2005)'' / ''Rapport financier 2006'' . * '''Autres documents (également consultés sur internet) :''' ''Sénat - Rapport d'Information n°162 sur "Le financement de l'audiovisuel public" (18 janvier 2000)'' / ''Cour des Comptes - Rapport 2001 sur "L'action audiovisuelle extérieure depuis 1990"'' / ''Assemblée Nationale - Rapport d'information n° 1801 sur "Les conventions collectives des personnel de l'audiovisuel public"'' (22 septembre 2004) / ''Cours des Comptes - Rapport 2005 sur "L'évolution du groupe France Télévisions"'' / ''Assemblée Nationale - Mission d’information sur les missions du service public de l’audiovisuel et l’offre de programmes'' par Dominique Richard (février 2006) / Projets de Lois de Finances 2000, 2001, 2002 et 2003. ==Voir aussi== * [[La Sept]] * [[ARTE France]] * [[La Chaîne parlementaire]] * [[ORTF]] * [[Institut national de l'audiovisuel]] (INA) * [[Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) * [[Service public]] * [[Télévision numérique terrestre française]] (TNT) * [[Union européenne de radio-télévision]] (UER) * [[Télé emploi]] * [[Artv]] * [[:Catégorie:Logo de chaîne de télévision|Logo de chaîne de télévision]] ==Liens externes== * [http://www.francetelevisions.fr/ Site officiel] * [http://memoireonline.free.fr/03/06/147/differenciation-chaines-france-television-chaines-privees.html ''Comment les chaînes de France Télévision se différencient-elles des chaînes de télévision privées sans semer la confusion chez le téléspectateur ?'', par Clémentine Mervelet - Institut Supérieur de la Communication et de la Publicité (ISCOM), 2006] * [http://blog.lenodal.com/index.php?/archives/030-Typographie-France-Televisions.html#extended Typographie de l'identité télévisuelle de France Télévisions] * [http://www.viguier.com/ Jean-Paul Viguier : site de présentation des projets architecturaux (nombreuses vues et informations sur le siège de France Télévisions)] {{FranceTV}} {{Portail|entreprises|France|télévision}} {{Coord|48|50|20|N|2|16|17|E|type:landmark_region:FR_scale:6000|display=title}} [[Catégorie:Télévision française]] [[Catégorie:Groupe de télévision]] [[Catégorie:Groupe audiovisuel]] [[Catégorie:Groupe de médias français]] [[Catégorie:Service public en France]] [[ar:تلفزيون فرنسا]] [[ca:France Télévisions]] [[de:France Télévisions]] [[en:France Télévisions]] [[es:France Télévisions]] [[id:France Télévisions]] [[ja:フランス・テレビジョン]] [[pl:France Télévisions]] [[sv:France Télévisions]] [[zh:法國電視台]]