France terre d'asile
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'''France terre d'asile''' est une association [[France|française]] spécialisée dans le [[droit d'asile en France|droit d'asile]].
== Création de l'association ==
L'association France Terre d'Asile a été créée en [[1971]] pour favoriser l'exercice au quotidien du droit d'asile, suivre avec vigilance l'évolution des dispositions légales et des pratiques administratives, participer activement à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile et impulser une politique d'insertion sociale et professionnelle.
À cet effet, cette association mène une action auprès des pouvoirs publics et de l'opinion publique pour maintenir une solidarité avec les réfugiés et que soient respectées les garanties fondamentales prévues par la [[Convention de Genève]] :
* non refoulement aux frontières ;
* accès à une procédure correcte de détermination du statut ;
* droit à un état civil ;
* droit à un titre de voyage ;
* droit au travail ;
* droit au logement.
C’est dans cet état d’esprit que l’association a demandé aux pouvoirs publics français de créer un dispositif spécifique d’accueil et d’insertion socioprofessionnelle des réfugiés. L’État a décidé en [[1973]] de mettre en œuvre ce dispositif en confiant son animation et sa coordination à France Terre d’Asile.
Durant et après les événements de [[Mai 68]], des étrangers résidant régulièrement en France, en particulier des [[Brésilien]]s, sont inquiétés et menacés de renvoi dans leur pays. Les étrangers, souvent pointés du doigt en période de crise, n'ont pas en France le statut de réfugié car, à cette date, la France n'avait pas encore signé le protocole de [[New York]].
À la fin des évènements de 1968, trois personnes, le pasteur Jacques Beaumont, ancien secrétaire général de la [[Cimade]], l’abbé [[Alexandre Glasberg]], fondateur et directeur du Centre d’Orientation Sociale et le docteur Gérold de Wangeprn, ont l’idée de créer un comité de vigilance composé de personnalités de toutes sensibilités politiques et philosophiques afin de dénoncer les atteintes au droit d’asile.
Le projet ne voit pas le jour immédiatement mais l’idée mûrit. À la suite de consultations d’associations et de personnalités s’occupant de réfugiés, l’idée première aboutit à la construction d’une association de promotion du droit d’asile et de défense des réfugiés quelle que soit leur origine, le motif pour lequel ils cherchent asile, les conditions économiques et politiques du moment en France.
Aux objectifs juridiques et d’information de l’opinion publique, s’ajoute celui de la recherche d’une mise en place d’une politique nationale d’accueil des réfugiés en liaison avec les pouvoirs publics.
Après plusieurs mois d’élaboration, l’assemblée générale constitutive crée l’association « France Terre d’Asile » dont les statuts sont déposés à la Préfecture le {{date|20|janvier|1971}}.
== Premières actions ==
Le premier président, qui le reste dix ans, est [[Jacques Debû-Bridel]], [[Résistance intérieure française|résistant]] de la première heure, membre du [[Conseil National de la Résistance]], journaliste, écrivain et ancien [[Sénat (France)|sénateur]], puis le préfet [[Olivier Philip]] entre [[1991]] et [[1995]].
Au cours des deux premières années d’existence, l’association entreprend :
* La constitution d’un comité d’honneur comprenant une majorité d’anciens résistants.
* Le lancement d’une entreprise de nettoyage coopérative « Inter Promo Net » ayant pour but d’embaucher des demandeurs d’asile en vue de leur permettre, pendant la durée de la procédure, d’obtenir une carte de travail selon la législation en vigueur à l’époque. 1971 est en effet l’année de la ratification par la France du Protocole de New-York à la Convention de Genève supprimant la limitation géographique de son application.
* La création d’une commission juridique étudiant en particulier le droit au travail des réfugiés.
* Une conférence de presse et deux mailings pour faire connaître l’association dans différents milieux et lui faire atteindre un effectif d’adhérents convenable.
* Un travail d’enquête et de préparation pour créer un ou plusieurs centres d’hébergement pour demandeurs d’asile… à l’époque d’ailleurs, on n’utilisait pas encore cette terminologie qui distingue les réfugiés avant et après leur reconnaissance ou non par l’OFPRA.
* De nombreuses interventions pour aider les réfugiés dans leurs démarches administratives.
À cette époque, sont membres des personnes physiques ou morales, essentiellement la Cimade représentée par son secrétaire général et le COJASOR en la personne de son directeur. Ainsi, France Terre d’Asile constitue une plateforme pour la défense des réfugiés et la promotion du droit d’asile.
Le coup d’état au [[Chili]] conduit à une accélération de l’évolution de France Terre d’Asile. Dès [[septembre 1973]], elle prend l’initiative d’impulser une large coordination pour l’accueil des réfugiés du Chili et élabore une proposition de mise en place d’un dispositif d’accueil en centres provisoire d’hébergement (CPH) pour recevoir les familles.
Le conseil d’administration décide d’agir là ou d’autres associations se retirent. Cette situation entraîne des changements importants. Les associations membres de France Terre d’Asile considèrent que, dès lors qu’elle mène une activité d’accueil, France Terre d’Asile n’est plus une plateforme mais une association opérationnelle qui a besoin de prendre des décisions au jour le jour. Les associations se retirent, mais les différents secrétaires généraux de la Cimade et le directeur de la COJASOR continuent d’y siéger à titre personnel ; d’autres responsables d’associations siègeront au conseil d’administration par la suite : France Amérique Latine, Amnesty International section française…
Les dispositifs des centres provisoires d’hébergement pour réfugiés accueillent à cette époque plus de {{formatnum:6000}} personnes en provenance du Chili et, à partir de [[1974]], d’autres personnes arrivées de toute l’[[Amérique latine]].
En 1974, l’association obtient l’autorisation, à titre provisoire, d’accueillir des demandeurs d’asile de toutes origines dans des centres de la région parisienne.
En [[1975]], le secrétaire d’État à l’Action sociale sollicite France Terre d’Asile pour la mise en place d’un dispositif capable d’accueillir les réfugiés du Vietnam, du Cambodge et du Laos sur la base d’une convention signée le {{date|31|juillet|1975}}.
Le décret du {{date|15|juin|1976}} qui modifie l’article 185 du code de la famille sur les bénéficiaires de la prise en charge sur fond d’état au titre de l’action sociale officialise la possibilité d’accueillir en centres d’hébergement les réfugiés de toutes origines et leur famille en vue de leur insertion en France.
== Période récente ==
Pendant trente ans, de 1973 à [[2003]], France Terre d’Asile assure la coordination du Dispositif National d’Accueil (DNA) par convention signée avec le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Elle tient le secrétariat de la Commission nationale d’admission (CNA) et organise l’acheminement des demandeurs d’asile et des réfugiés du premier lieu d’accueil vers le centre de transit, le CADA ou le CPH. Par ailleurs, elle assure un travail d’expertise et de conseil auprès des centres pour leur compte ou celui du Ministère et de ses services déconcentrés.
Au {{date|1|janvier|2004}}, la mission d’animation et de coordination du DNA est transférée à l’[[Office des Migrations Internationales]] (OMI).
Aujourd’hui, France Terre d’Asile tourne son activité vers :
* L'accueil, orientation et assistance sociale et administrative des demandeurs d’asile,
* La gestion de centres d’accueil (CADA, Transit, CPH),
* L'accueil et hébergement des mineurs isolés,
* L'insertion socioprofessionnelle des réfugiés,
* L'observatoire du droit d’asile en France et en Europe,
* La formation des professionnels du secteur.
Au cours de l'été [[2006]], [[Pierre Henry (humanitaire)|Pierre Henry]], directeur général de France terre d'Asile a pris part aux négociations qui ont permis de sortir de ''la crise du squat de Cachan'', notamment en hébergeant une partie des squatteurs de [[Cachan]]<ref>[http://www.afrik.com/article10496.html Accueil des squatteurs]</ref>.
== Références ==
<references />
== Lien externe ==
* [http://www.france-terre-asile.org/index.php Site officiel]
{{Portail droit français}}
[[Catégorie:Droit d'asile en France]]