Génocide 9994 31820812 2008-07-23T14:48:32Z Jyoccoz 224354 /* Articles connexes */ Un '''génocide''' est l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie d'un groupe [[ethnie|ethnique]], [[nation]]al, [[Religion|religieux]] ou [[Race humaine|racial]]. == Étymologie == Le terme génocide est un [[néologisme]] formé en 1944 par [[Raphael Lemkin]], professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine [[Grec ancien|grecque]] ''genos'', « naissance », « genre », « espèce », et du suffixe « cide », qui vient du terme [[latin]] ''caedere'', « tuer », « massacrer ». Définissant ce mot hybride dans une étude publiée par la Fondation Carnegie pour la paix internationale (« Axis Rule in Occupied Europe ») comme le crime contre l'humanité perpétré par les nazis contre les peuples juif et tzigane durant la [[Seconde Guerre mondiale]], il écrit : « De nouveaux concepts nécessitent de nouveaux mots. Par génocide, nous entendons la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique. » D'après [[Samantha Power]], Lemkin a appuyé sa réflexion sur le procès de l'Arménien [[Soghomon Tehlirian]], meurtrier du ministre de l'Intérieur turc [[Talaat Pacha]], à [[Berlin]] en 1921<ref>[[Claire Mouradian]], entretien avec Michèle Champenois et Simon Roger : « Un prototype des génocides du {{s-|XX|e}} », dans ''Le Monde 2'' no 61 du 16 avril 2005 (Demain, avoir un enfant sans grossesse), p 63</ref>. ''Stricto sensu'', la notion de race est dans l'espèce humaine une notion plutôt [[Sociologie|sociologique]] que [[génétique]]. Toutefois, fondée ou non, elle existe dans l'esprit des génocidaires. Leur crime est articulé autour de la notion d'une différenciation, d'une nature ou d'une autre, d'une population considérée par eux comme « indésirable » et de l'appartenance ''par la naissance'' à la population des personnes visées, à la différence des guerres idéologiques où les personnes ne sont visées que comme vecteurs supposés de leurs idées. Selon le [[Dictionnaire historique de la langue française]] d'[[Alain Rey]], le mot apparait en français en même temps que son apparition en anglais. D'abord employé à propos des nazis et de leur « solution finale » du problème juif, il se dit de la destruction méthodique ou de la tentative de destruction d'un groupe ethnique, et par extension, vers 1970, de l'extermination d'un groupe en peu de temps. ==Définition== L'article 2 de la ''[[Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide]]''<ref>[http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/p_genoci_fr.htm ''Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide''], approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du [[9 décembre]] [[1948]], entrée en vigueur le [[12 janvier]] [[1951]], conformément aux dispositions de l'article XIII</ref>, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le [[9 décembre]] [[1948]], affirme : {{début citation}} Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :<br /> a) Meurtre de membres du groupe ;<br /> b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;<br /> c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;<br /> d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;<br /> e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. {{fin citation}} Cette définition a été reprise dans l'article 6<ref name="Statut de Rome">[http://www.un.org/law/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf Statut de Rome sur le site de l'ONU]</ref> du [[Statut de Rome]] le [[17 juillet]] [[1998]], l'acte fondateur de la [[Cour pénale internationale]]. === Usage familier du mot génocide === La racine ''genos'' implique que l'on est tué pour ce que l'on est par la naissance. Le terme génocide passé dans le vocabulaire courant connaît une acception plus large représentant la gradation ultime dans l'échelle de gravité. Il est donc parfois utilisé pour qualifier des événements qui frappent par leur ampleur et leur horreur, sans considération de leur adéquation aux critères juridiques définissant le crime de génocide. Cette définition plus large est utilisée par les médias et des historiens. Dans cette définition, un génocide est la volonté d'exterminer la totalité d'un groupe d'individus, sans préciser la qualification de ce groupe. Cette définition confond [[massacre de masse]] et génocide. Elle qualifie ainsi des massacres comme par exemple ceux perpétrés durant la [[Crimes de la révolution cambodgienne|Révolution cambodgienne]] du temps des [[Khmers Rouges]]. On parle (à tort) de « [[génocide culturel]] » (i.e. [[ethnocide]]). Cette expression est un abus, ou une confusion, de langage. C'est le cas : * dans les propos d'[[Ettore Scola]], dans une interview parue dans ''Libération'' le [[14 janvier]] [[2006]], parlant du film ''[[Affreux, sales et méchants]]'' et de [[Pier Paolo Pasolini|Pasolini]] : {{citation|Le scénario correspondait à ce qu'il avait écrit sur le « génocide culturel » perpétré par la société [[Capitalisme|capitaliste]]}}. * de même dans l'utilisation qu'en a faite [[Patrick Le Lay]] dans une interview au magazine ''[[Bretons (magazine)|Bretons]]'' concernant la [[politique linguistique]] française d'[[wikt:éradication|éradication]] du [[breton]]. Bien des usages généralisés du mot génocide sont considérés comme une banalisation scandaleuse, parfois d'inspiration [[négationnisme|négationniste]], de ce crime extrême par les associations de victimes de génocide, arméniens, juifs, ou rwandais. [[Image:Buchenwald-bei-Weimar-am-24-April-1945.gif|thumb|right|300px|Camp de concentration de Buchenwald, 24 avril 1945]] ===Le génocide politique ?=== Une précédente définition du génocide, décidée lors de la première assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946, intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, religieux et autres. En 1948, le groupe politique disparait de la définition onusienne : selon [[Bernard Bruneteau]], professeur d'histoire contemporaine, c'est l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]] qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher. Ce faisant le génocide quitte la catégorie des [[crimes contre l'humanité]]<ref>[[Bernard Bruneteau]], ''Le Siècle des génocides'', rapporté par herodote.net : [http://www.herodote.net/articles/article.php?histoire=livreBruneteau]</ref>. La qualification de génocide a cependant été utilisée par des juges argentin et chilien contre des [[torture|tortionnaires]] des régimes [[Augusto Pinochet|Pinochet]] et [[Jorge Rafael Videla|Videla]], qui ont tenté d’éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques<ref>{{Stratégie du choc}}, p 126-129</ref>. De plus, certaines législations nationales sont moins restrictives : c’est le cas du [[Portugal]], du [[Pérou]], du [[Costa Rica]], incluent les tentatives de destructions de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ». La législation française est encore plus large, puisqu’elle prévoit que le crime de génocide concerne toute « ''destruction totale ou partielle [...] d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire'' »<ref>Article 211,1 du [[Code pénal]], disponible en ligne [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417533&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080720&fastPos=1&fastReqId=1350970224&oldAction=rechCodeArticle]</ref>. == Histoire == Le terme est apparu pour la première fois dans ''Axis Rule in Occupied Europe'' en 1944 (le mot est introduit au chapitre IX intitulé "Génocide") du juriste [[États-Unis|américain]] d'origine [[Pologne|polonaise]] [[Raphaël Lemkin]] pour tenter de définir les crimes perpétrés par les [[allemagne nazie|nazi]]s à l'encontre des peuples [[Juifs|juif]], [[slaves]] et [[Roms|tzigane]] durant la [[Seconde Guerre mondiale]], ainsi que ceux commis par le gouvernement des [[Jeunes-Turcs]] de l'[[Empire ottoman]] à l'encontre des Arméniens pendant la [[Première Guerre mondiale]], et les [[Assyriens#Les Assyriens en Irak|massacres d'Assyriens]] en Irak en 1933<ref>{{en}} source : [http://www.europaworld.org/issue40/raphaellemkin22601.htm]</ref>. Il témoigne d'une double volonté de la part de la communauté internationale : * celle de punir un crime jusque-là inconnu dans le vocabulaire juridique pénal ; * celle de qualifier la destruction systématique du peuple juif par l'État hitlérien allemand. == Reconnaissance juridique == Le génocide a été juridiquement redéfini dans la ''Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide'', adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948. Ce document définit un génocide comme un ensemble d'actes {{citation|commis dans l'intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel}}. La [[Charte des Nations unies|Charte]] de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] et l'article 8 de la [[convention de Genève]] obligent la communauté internationale à intervenir pour {{citation|prévenir ou arrêter des actes de génocide}}. Aujourd'hui l'article 6 du statut de la [[Cour pénale internationale]] définit le crime de génocide. Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par : * l'intention d'extermination totale d'une population ; * la mise en œuvre systématique (donc planifiée) de cette volonté. C'est souvent la contestation de l'un de ces éléments qui fait débat pour la reconnaissance officielle d'un crime en tant que génocide. Il ressort de cette définition que, contrairement aux idées reçues, un génocide n'implique pas nécessairement un critère quantitatif. Ainsi on évalue à environ soixante million le nombre de morts pendant la seconde guerre mondiale. Parmi ceux-ci seuls les six millions de juifs, les Tziganes et d'autres minorités sont considérés comme victimes d'un génocide perpétrés par les nazis. À l'inverse, des massacres de masse ne constituent pas forcément un génocide. En pratique cependant, il apparaît que le critère quantitatif est un élément déterminant pour confirmer la volonté d'extermination, {{citation|tout ou en partie}}. === Les génocides internationalement reconnus === [[Image:MURAN.gif|thumb|right|300px|Rwanda Murambi victimes momifiées du génocide de 1994]] Seuls trois génocides ont été reconnus au plan juridique par des instances internationales dépendant de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] : * le [[génocide arménien]] commis par l'[[Empire ottoman]]. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en [[1915]]-[[1916]] a été reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des Droits de l'Homme - Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités - lors de la 38{{e}} session du Conseil Economique et Social de l'ONU<ref>{{en}} [http://www.armenian-genocide.org/Affirmation.169/current_category.6/affirmation_detail.html#13 ''''] ou sur le site des Nations Unies : http://documents.un.org/welcome.asp?language=F avec la cote ''E/CN.4/SUB.2/1985/6'')</ref>. Ce rapport, connu du nom de son rapporteur [[Benjamin Whitaker]], a été approuvé par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU le [[29 août]] [[1985]] <ref>{{fr}} [http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3074.asp#P109_7819 Rapport du Sénat français sur la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915]</ref> * le [[Shoah|génocide des Juifs]] et des [[Porajmos|Tsiganes]] commis par les [[Nazisme|nazis]] en [[Allemagne]], en [[Pologne]] et en [[France]] (en [[Alsace]] à [[Struthof]]) a été reconnu par la [[Procès de Nuremberg|cour de Nuremberg]] créée par le [[Royaume-Uni]], la [[France]], l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]] et les [[États-Unis]] en [[1945]], en même temps que l'on créait l'[[Organisation des Nations unies|ONU]]. On peut dire que ce génocide a servi de référence pour définir ce qu'est un crime de génocide. * le [[Génocide au Rwanda|génocide]] des [[Tutsi]]s au [[Rwanda]], commis par les milices [[hutu]]es extrémistes créées par le régime [[Juvénal Habyarimana|Habyarimana]], a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l'Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre [[1994]] <ref>{{fr}} [http://www.un.org/french/docs/sc/1994/94s955.htm Résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU] du [[8 novembre]] [[1994]]</ref>. Cette résolution confirme la résolution 935 <ref>{{fr}} [http://www.un.org/french/docs/sc/1994/94s935.htm Résolution 935 du Conseil de sécurité de l'ONU] du {{1er juillet}} [[1994]]</ref> de la même année). [[Image:Rwandan Genocide Murambi skulls.jpg|300px|thumb|left|Victimes du génocide au Rwanda]] * le [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]], a qualifié, le [[2 août]] [[2001]], le [[Massacre de Srebrenica|massacre]] de 7&nbsp;000 à 8&nbsp;000 [[Bosniaques]], commis par les Serbes en [[1995]] à [[Srebrenica]], de génocide lors du jugement de [[Radislav Krstić]]<ref>{{en}} [http://www.un.org/icty/krstic/Appeal/judgement/krs-aj040419e.pdf Jugement de Radislav Krstić]</ref> (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le [[19 avril]] [[2004]]). Cela ne signifie pas pour autant que d'autres massacres de l'Histoire ne seront pas un jour qualifiés officiellement de génocide. Le terme de génocide ne s'applique qu'à des crimes ordonnés par un gouvernement ou un pouvoir de fait. Ce pouvoir dispose en général des moyens nécessaires pour légaliser ses actes après coup, ce qui justifie le recours à une législation internationale d'exception. Les massacres commis par des bandes ou organisations illégales relèvent de la justice nationale ordinaire, sauf s'il est prouvé que ces bandes ont été organisées et soutenues par le pouvoir en place. Par ailleurs un problème de principe est soulevé en matière juridique : en principe, nulle loi ne doit avoir de portée [[Rétroactivité|rétroactive]] (car ce serait un précédent ouvrant la porte à des [[arbitraire]]s futurs) : on ne saurait classifier un [[crime]] dans une catégorie qui ''au moment où il a été perpétré'' n'existait pas. Cela n'implique pas que ces crimes doivent rester impunis, mais c'est en principe dans le cadre ''existant à leur époque'' (donc [[homicide]]) qu'il conviendrait de juger ceux antérieurs à la création du terme. Afin de contourner ce problème théorique, le Tribunal de Nuremberg a considéré que l'interdiction du crime de génocide revêtait un caractère coutumier, et qu'elle était donc préexistante à la définition juridique du crime de génocide. * Aux génocides reconnus par l'ONU s'ajoute celui de la déportation du peuple [[Tchétchènes]] en [[1944]] ordonné par [[Joseph Staline]] et reconnu comme tel par le [[Parlement européen]] le [[26 février]] [[2004]] <ref>{{en}}[http://www.unpo.org/article.php?id=438 ''Chechnya: European Parliament recognises the genocide of the Chechen People in 1944''] </ref>. Il existe également des génocides juridiquement reconnus par des gouvernements (par exemple depuis [[2004]] la Roumanie reconnaît le génocide de deux millions de personnes par son propre gouvernement dans la période [[1946]]-[[1989]]<ref>Gheorghe Boldur-Latescu, The communist genocid in Romania, ISBN-13: 978-1594542510</ref>, et depuis [[2006]] l'Ukraine reconnaît le ''[[Holodomor]]''), mais de tels génocides ne peuvent pas être reconnus par la communauté internationale car leur critère de discrimination n'était ni [[ethnie|ethnique]], ni [[nation]]al, ni [[Religion|religieux]] ni [[Race humaine|racial]], mais professionnel et social, or ce critère n'entre pas dans la définition initiée par le procès de Nuremberg. == Les tribunaux compétents == Depuis la [[Seconde Guerre mondiale]], plusieurs tribunaux furent créés afin de juger les génocides. Certains ont été créés de toutes pièces (comme le [[Procès de Nuremberg|Tribunal de Nuremberg]] et le [[Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient|Tribunal de Tokyo]]), alors que d'autres ont compétence pour tous les génocides pouvant être perpétrés dans le monde. === Les tribunaux ''ad hoc'' === C'est à la fin de la Seconde guerre mondiale, époque à laquelle le concept légal de génocide a été défini que des tribunaux ont commencé à juger les crimes de génocide et les autres crimes graves commis durant des conflits armés. Il a existé plusieurs tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocides : * le [[Procès de Nuremberg|Tribunal de Nuremberg]], pour la [[Shoah]] et les crimes des [[Nazis]]. * le [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), pour les crimes commis lors des [[guerres de Yougoslavie]], notamment le [[massacre de Srebrenica]] * le [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR), pour le [[génocide au Rwanda]] * les [[Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens]] (CETC) pour le génocide khmer rouge === Les tribunaux nationaux et la notion de « compétence universelle » === Les pouvoirs législatifs nationaux adaptent dans leurs législations propres les dispositions du [[droit international]]. Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle » ont eu lieu en [[Belgique]], en [[Suisse]] et au [[Canada]] pour des crimes relevant du [[génocide au Rwanda]]. En [[France]] ces dispositions concernant le génocide sont traitées dans l'article [[Génocide en droit pénal français]]. Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au [[Rwanda]] sont à l'étude au [[tribunal aux armées]] à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et juillet 2006 <ref>[http://www.enquete-citoyenne-rwanda.org/ Voir le suivi des plaintes des rwandais en France sur le site de la CEC].</ref>. === La Cour pénale internationale === {{Article détaillé|Cour pénale internationale}} Les génocides qui ont été commis durant le {{XXe siècle}} ont petit à petit poussé les gouvernements et surtout les [[Organisation non gouvernementale|organisations non gouvernementales]] à réfléchir sur la mise en place d'une structure judiciaire permanente chargée de juger de tels crimes. C'est ainsi qu'est née la [[Cour pénale internationale]] (CPI). L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux ''ad hoc''. La CPI n'intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du 1{{er}} juillet 2002, date d'entrée en vigueur du statut de la CPI. == Les massacres dont le caractère génocidaire est discuté == Plusieurs massacres ou/et déportations sont actuellement considérés par certains comme des génocides : * La Colonisation des [[Amériques]] par les populations européennes a entraîné la destruction quasi-totale de plusieurs peuples d'[[Amérique du Sud]] et réduit d'environ 35 millions à moins de 2 millions de personnes la population amérindienne d'[[Amérique du Nord]] entre 1500 et aujourd'hui<ref>La population du continent latino-américain était évaluée à 50 millions en [[1492]] (25 millions dans l'empire aztèque, 12 millions dans l'empire inca), contre 8 millions en [[1650]]. La diminution de la population amérindienne apparaît de manière sensible vers 1545 et s'accentue vers 1570, à cause, avant tout, des microbes véhiculés par les Européens. Le bétail, importé d'Europe, souillait l'eau consommée par les populations autochtones. La chute de la population suit le retrait, en [[1572]], des privilèges apostoliques aux [[Ordre des frères mineurs|Franciscains]], qui avaient bâti des aqueducs et des fontaines publiques pour assurer l'accès à une eau saine. Voir Christian Duverger, « Espagnols-Indiens : le choc des civilisations », ''L'Histoire'', n°322, juillet-août 2007.</ref>. * [[Conquête de l'Algérie]]: Selon [[Olivier Le Cour Grandmaison]] <ref>''Coloniser Exterminer'', de [[Olivier Le Cour Grandmaison]] aux éditions [[Fayard (édition)|Fayard]], [[2005]]</ref>, la [[Conquête de l'Algérie]] s'est traduite par l'extermination du tiers de la population, soit près d' 1 million de morts, dont les causes sont multiples, massacres, déportations, famines ou encore épidémies, mais étroitement liées entre elles. Ce qui interdit de tenir les deux dernières pour des phénomènes naturels sans rapport avec la pacification meurtrière de ce territoire et témoigne de la dimension exterminatrice de l'entreprise. * La [[traite des noirs]] est reconnue comme un [[crime contre l'humanité]] par la plupart des pays. En [[France]], une loi du [[21 mai]] [[2001]] affirme que la traite négrière et l'[[Esclavagisme|esclavage]] constituaient des crimes contre l'humanité. En dépit du nombre de victimes, qui fait en l'état l'objet d'évaluations très variées (de 60 à 600 millions de victimes, selon certains historiens{{référence nécessaire}}) et qui fait de la traite des noirs la plus importante [[déportation]] de l'histoire de l'humanité, le caractère de génocide est contesté au regard des critères juridiques de cette qualification. La reconnaissance par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] de la qualification génocidaire est demandée par la plupart des pays [[Afrique|africains]], ainsi que par de nombreuses [[Organisation non gouvernementale|organisations non gouvernementales]] « du Nord ». Par exemple, le [http://www.afrology.com/projets/encyclo.html Conseil mondial de la diaspora panafricaine (CMDP) et la Société savante des encyclopédistes africains]. À l'opposé, des historiens, bien que ne niant pas qu'un [[crime contre l'humanité]] ait été perpétré, affirment que « l'extermination des noirs n'étant pas le but de la traite », mais l'une de ses conséquences, et que cela ne peut être considéré comme un génocide. * Sous la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]], les massacres commis par les républicains, en particulier les [[colonnes infernales]], pendant la [[guerre de Vendée]] en [[France]], en [[1793]] et [[1794]], ont amené [[Gracchus Babeuf]] à parler de [[populicide]]. Dans les années 1980, ce terme a été assimilé par l'historien [[Reynald Secher]] à celui de génocide. En février 2007, une proposition de loi visant à la « reconnaissance du génocide vendéen » a été déposée à l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] par neuf députés de droite<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/genocide_vendeen.asp Proposition de loi n° 3754] déposée le 21 février 2007 à l'Assemblée nationale française. Voir également [http://revolution-francaise.net/2007/06/30/144-proposition-loi-vendee-atteinte-liberte-citoyen La proposition de loi sur "le génocide vendéen", une atteinte à la liberté du citoyen] sur Révolution Française.net</ref> ; elle s'appuie sur les travaux de cet historien et ceux de l'écrivain [[Michel Ragon]]. Cependant, le caractère "génocidaire" de ces massacres demeure [[Guerre de Vendée#Le débat sur le « génocide vendéen »|discuté]] et n'a pas remporté l'adhésion des parlementaires français. * Le [[génocide des Hereros]]<ref>Le mot génocide est employé par François-Xavier Fauvelle-Aymar, ''Histoire de l'Afrique du Sud'', Paris, Seuil, 2006, {{ISBN|2020480034}}, p.343</ref> par les [[Allemagne|Allemands]] en [[1904]], reconnu en [[2004]] par un ministre allemand aux commémorations du centenaire de cet événement. * La "[[Holodomor]]" (grande famine de la collectivisation) : plusieurs millions de Soviétiques, en particulier Ukrainiens, morts lors de la collectivisation et de ses réquisitions dans la région des Terres Noires (à cheval sur l'[[Ukraine]] et la [[Russie]] actuelles). Le 28 novembre 2006<ref name="Hélène Despic-Popovic Libération">Hélène Despic-Popovic, « Kiev reconnaît la grande famine comme génocide »dans ''Libération'' du 29/11/2006, {{Lire en ligne|lien=http://www.liberation.fr/actualite/monde/220034.FR.php}}</ref> le parlement ukrainien a voté la qualification de génocide pour cette grande famine. * [[Tibet]] : la [[Commission internationale des juristes]] a qualifié dans un rapport de [[1959]] les massacres perpétrés au Tibet par les autorités [[République populaire de Chine|chinoises]] de génocide.<ref>{{en}}[http://www.icj.org/news.php3?id_article=3415&lang=en Communiqué de presse de la CIJ de 1959]</ref> Le bilan de l'invasion chinoise est estimé à 1,2 million de morts entre [[1959]] et [[1970]] selon le [[Gouvernement tibétain en exil]], comme l'a rappelé [[Samdhong Rinpoché]] lors de son audition au Sénat en 2000.<ref>[http://www.senat.fr/ga/ga_tibet/17_octobre_2000.html Compte rendu de l'audition du mardi 17 octobre 2000, Audition du professeur Samdhong Rinpoche, Président du Parlement tibétain en exil]</ref> Le [[11 janvier]] [[2006]], la Cour suprême d'Espagne a annoncé qu'elle allait instruire une enquête concernant l'implication de sept anciens dirigeants [[République populaire de Chine|chinois]], entre autres l'ancien président [[Jiang Zemin]] et l'ancien Premier ministre [[Li Peng]], dans un génocide au Tibet. Cette instruction est la conséquence d'un arrêté de la Cour constitutionnelle espagnole du [[26 décembre]] [[2005]] qui autorise le traitement des plaintes pour génocides, même si elles n'implique pas de nationaux espagnols.<ref>[http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=6476 La justice espagnole se déclare compétente pour statuer sur une plainte pour "génocide contre le peuple tibétain"]</ref> * Le [[Grand Bond en avant]] ([[1959]]-[[1962]]) : 30 millions de personnes affamées par les conséquences de la politique de [[Mao Zedong]]. <ref name="maostats">{{Lien web | url = http://users.erols.com/mwhite28/warstat1.htm#Mao |titre=Source List and Detailed Death Tolls for the Twentieth Century Hemoclysm | éditeur = Historical Atlas of the Twentieth Century | consulté le=2007-02-27}}</ref> La volonté d'exterminer un peuple est controversée. * La [[Révolution culturelle]] ([[1966]]-[[1968]]) Cette radicalisation du communisme (ou reprise en mains du pouvoir par Mao) fit au moins un million de morts.<ref>[[:en:Cultural Revolution]]</ref> * Les [[Crimes de la révolution cambodgienne|massacres du ''Kampuchéa démocratique'']] ([[Cambodge]])appelé également génocide khmer et reconnu par la majorité des historiens universitaires : entre [[1975]] et [[1979]] [[Pol Pot]] et les [[Khmers rouges]] ordonnent le massacre de leur propre peuple dans un but avoué « d'uniformisation » ethnique, religieux et idéologique. 1,7 million de Cambodgiens sont tués. Bien que ces massacres aient tous les aspects d'un génocide, l'ONU ne l'a pas officiellement reconnu comme tel. Des ''chambres extraordinaires'' actuellement en exercice, qui sont dirigées par la justice cambodgienne et auxquelles participent des experts internationaux, pourront établir le caractère génocidaire de ces massacres. * [[Massacre de Plan de Sánchez]] au [[Guatemala]] en [[1982]], où plus de 100&nbsp;000 Indiens [[Peuple maya|maya]]s furent massacrés par l'armée nationale guatémaltèque. * Les massacres des [[Kurde]]s par le dictateur [[Saddam Hussein]] entre [[1988]] et [[1989]] au cours de l'opération « Anfal ». 182&nbsp;000 personnes ont péri durant cette opération<ref>« La justice irakienne rend son verdict sur le massacre des Kurdes en 1988 », dans ''[[Le Monde]]'' du 24-06-2007, {{Lirene ligne|lien=http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-927464@51-927466,0.html}}</ref>. En décembre 2005, une cour de [[La Haye]] a qualifié cette campagne de « génocide ». Le 24 juin 2007, le Tribunal pénal irakien a condamné Ali Hassan al Madjid, surnommé « Ali le chimique », et deux autres anciens hauts dignitaires du régime de Saddam Hussein, à la peine de mort par pendaison pour le génocide commis contre les Kurdes au cours de cette opération Anfal. * Le [[massacre de Khodjaly]], perpétré par l'armée arménienne. En [[1993]], quatre résolutions (822, 853, 874 et 884) ont été prises par le [[Conseil de sécurité des Nations unies]]. Une seule, la résolution 874 dans son point 9, fait allusion à des violations du droit humanitaire internationale avec mise en garde « à toutes les parties », sans aucune autre précision. L'existence d'un génocide n'est donc pas envisagée. * Le massacre du [[Darfour]] au [[Soudan]]. Où en juillet 2004, le [[Congrès des États-Unis d'Amérique|Congrès des États-Unis]] a voté à l'unanimité une résolution qualifiant les massacres des populations noires du [[Darfour]] ([[Soudan]]) de génocide. En septembre 2004, le secrétaire d'État américain a repris ce mot. Dans un communiqué de presse du [[23 février]] [[2005]] le [[Conseil de sécurité des Nations unies]] déclare : {{citation|“Le gouvernement soudanais n'a pas été à même de mettre fin aux attaques des milices contre les civils ni de les désarmer”. La sentence tombe le [[2 septembre]] de la bouche du Représentant spécial du Secrétaire général pour le [[Soudan]] qui, nommé un mois plus tôt, revient d'une mission au Darfour. Le Conseil réagit. Il adopte, par 11 voix pour et 4 abstentions, la résolution 1564 dans laquelle il menace de prendre des mesures, telles que celles contenues dans l'article 41 de la Charte de l'ONU, à l'encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres. Dans cette résolution, le Conseil charge aussi le Secrétaire général de créer une commission internationale pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.}} <ref>{{en}} [http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/515/48/PDF/N0451548.pdf] {{pdf}}</ref>. * [[Massacres et violations graves des droits de l'homme en République démocratique du Congo entre 1994 et 2003|Massacres en République démocratique du Congo]] : 4,5 millions d'affamés et de massacrés depuis 1997 durant la [[Première guerre du Congo]] et la [[Deuxième guerre du Congo]]. ===Les massacres de masse dans l'histoire=== {{Article détaillé|Liste des massacres}} Les massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. On peut citer des exemples : * Le massacre des [[Cimbres]] par les Romains, vers [[-100]] * Le massacre des [[Helvètes]] par les Romains, à la [[bataille de Bibracte]], en [[-58]], lors de leur tentative de migration vers la [[Saintonge]]. * La conquête de la [[Dacie]] ([[Roumanie]] actuelle) par les [[Rome antique|Romains]] * Campagnes d'exterminations de [[Muhammad Ghûrî|Muhammad de Ghor]] en Inde à la fin du {{XIIe siècle}}. * Les guerres punitives des mongols de [[Gengis Khan]] et de ces descendants au {{XIIIe siècle}} (politique de la terreur). * Le massacre de millions de [[Civilisation chinoise|Chinois]] par les [[Mongols]] au {{XIIIe siècle}}, qui représente la plus grande extermination d'êtres humains de toute l'Histoire, en valeur relative, les estimations variant entre dix et quarante millions (dix-huit selon [[Kubilai Khan]]). * Le génocide des [[Taino (peuple)|Tainos]]<ref name="Duverger16">Christian Duverger, « Espagnols-indiens : le choc des civilisations », dans ''[[L'Histoire]]'', n°322, juillet-août 2007, p.16</ref>{{,}}<ref name="Duverger21">Christian Duverger, « Espagnols-indiens : le choc des civilisations », dans ''[[L'Histoire]]'', n°322, juillet-août 2007, p.21</ref> commis par les Européens durant la conquête de la région. [[Bartolomé de las Casas]] dans son livre ''[[Historia General de las Indias]]'' raconte qu'en [[1508]] il restait environ 60 000 Tainos sur l'île d'[[Hispaniola]]. En [[1531]], l'exploitation dans les mines d'or, les suicides et les maladies<ref name="Duverger16"/> avaient réduit ce nombre à 600, soit une diminution de 80 à 90 %<ref name="Duverger16"/>. * La [[déportation des Acadiens]] par les [[Royaume-Uni|Britanniques]] sous les ordres du gouverneur [[Charles Lawrence]] en [[1755]] ainsi que, parallèlement, le massacre de leurs alliés [[Hurons]]. Dépossédées de leurs terres, des familles ont été déportées dans des colonies britanniques, réduit au travail non rémunéré et, pour certains d'entre eux déportés, au [[Royaume-Uni]]. * Extermination des nomades [[Dzoungars]] de [[Dzoungarie]] par les [[Civilisation chinoise|Chinois]] ([[1756]]-[[1757]]) : 600 000 hommes égorgés * Le massacre des [[Tasmanie]]ns, qui a été qualifiée de « génocide le plus parfait de l'histoire » par les Britanniques. * L'extermination des [[Beotuks]] à [[Terre-Neuve-et-Labrador|Terre-Neuve]] par les Britanniques (Terre-Neuve est devenu depuis une province du [[Canada]]). * En [[Australie]], les [[Aborigène d'Australie|Aborigènes]], dont la population est estimée à 350&nbsp;000 avant l'installation des britanniques, ont été décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l'instar des [[Amérindien]]s. Certains historiens soutiennent qu'il s'agit d'un génocide. * Au [[Canada]], les enfants des indiens ont été envoyés, entre [[1922]] et [[1984]], dans des pensionnats (Écoles résidentielles) fondées par le gouvernement canadien, dirigées par des églises ([[Catholicisme|catholiques]] ou [[Protestantisme|protestantes]]) où étaient entretenues des conditions d'insalubrité, de violences de tout ordre comme la pédophilie ou encore d'expérimentations médicales (dans les dernières années, à partir de la [[Guerre froide]]), ce qui conduisit à une mortalité de presque 50 %, soit donc environ 50&nbsp;000 décès d'enfants en ces quelques décennies (sur les 120&nbsp;000 pensionnaires y ayant séjourné). * Le gouverneur anglais [[Jeffrey Amherst]] a fait distribuer aux Indiens [[Delaware]] en [[1763]] des couvertures infectées de petite vérole ([[Variole]]). * La disparition en quelques décennies des populations autochtones d'Amérique : on estime qu'avant l'arrivée des Européens, le Mexique central comptait 25 millions d'habitants. Il n'en restait plus qu'un million vers 1650<ref>[[Fernand Braudel]], ''Civilisation matérielle, économie et capitalisme'', tome 3 : Le temps du monde, Paris, Armand Colin, LGF-Le Livre de Poche, {{ISBN|2253064572}}, 1993, p.489</ref>. * Les premiers [[camps de concentration]] ont été expérimentés au cours de la [[guerre des Boers]] en [[Afrique du Sud]] par les Britanniques assistés des canadiens. Sur environ 120 000 internés, plus de 27 000 civils [[Afrikaner (peuple)|Afrikaner]]s (10% de la population afrikaner des républiques boers) essentiellement des femmes, des vieillards et des enfants, près de 20 000 Noirs alliés à ces derniers, meurent dans ces camps, victimes des conditions de vie (alimentation insuffisante, absence d'hygiène et de soins) dénoncés à l'opinion internationale par [[Emily Hobhouse]]. * De [[1942]] à [[1945]], 10 millions de civils chinois ont été enrôlés de force par l'armée impériale japonaise pour effectuer des travaux forcés au [[Mandchoukouo]] sous la supervision de la ''Kôa-in''. De ce nombre, 2,7 millions ont trouvé la mort lors de l'opération ''sankô sakusen'' menée par le général [[Yasuji Okamura]] <ref>{{fr}} [http://www.debarquement-normandie.com/phpBB2/viewtopic.php?t=7696 ''L'opération "tue tout, vole tout, brûle tout"'']</ref>. ===Débat sur la définition=== Les massacres de masse et déportations dont les critères de discrimination ne sont ni [[ethnie|ethniques]], ni [[nation]]aux, ni [[Religion|religieux]] ni [[Race humaine|raciaux]], ne peuvent pas être reconnus comme '''Génocides''' tant qu'une instance internationale ne décidera pas d'élargir cette définition. La majorité des historiens d'ailleurs, ne souhaitent pas un tel élargissement, afin de ne pas ''banaliser'' le terme de ''Génocide''. Mais il est vrai que cela en exclut des massacres de masse comme, par exemple, la [[traite des noirs]] à motivation économique, ou les crimes des régimes de [[Joseph Staline|Staline]], de [[Mao]], de [[Pol Pot]] ou de [[Mengistu]], commis sur des critères professionnels et sociaux, dont le nombre additionnel de victimes dépasse celui des victimes des génocides reconnus. Et de nombreux autres historiens pensent que cette discrimination négative ''banalise'' encore davantage les massacres de masse, que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Le débat en cours entre historiens a débordé dans le champ médiatique et politique, avec parfois des excès et des dérives. == Notes et références == {{Références|colonnes=2}} == Annexes == === Bibliographie === * [[Bernard Bruneteau]], ''Le Siècle des génocides'' Armand Colin, 2004 * Alisonn Des Forges, ''Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda'', Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999. * [[Benjamin Sehene]], ''[[Le Piège ethnique]]'', [[Éditions Dagorno]], [[Paris]], [[1999]] ISBN 2910019543 * [[Jacques Sémelin]], ''Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides'', Seuil, Paris, 2005 * [[Yves Ternon]], ''Les Arméniens, Histoire d'un génocide'' (Seuil, 1977, 1996) * Yves Ternon, ''Du négationnisme. Mémoire et tabou'' (Desclée de Brouwer, 1998) * Yves Ternon, ''L'État criminel'' (Seuil, 1995) * Yves Ternon, ''L'Innocence des victimes. Regard sur les génocides du {{s-|XX|e}}'' (Desclée de Brouwer, 2001) * Louise-Marie Diop-Maes, ''Afrique Noire, démographie, sol et histoire : une analyse pluridisciplinaire et critique'' (Présence Africaine, 1997) * Joseph Ki-Zerbo Unesco (Comité scientifique international pour la rédaction d'une histoire générale de l'Afrique), ''Histoire générale de l'Afrique'' (Edicef / Hachette Livres, 1989) *[[Bibliographie sur le génocide au Rwanda]] === Articles connexes === * [[Génocide (droit français)]] * [[Démocide]] * [[Crime contre l'humanité]] * [[Négationnisme]] * [[Liste des massacres]] (y compris ceux n'étant pas qualifiés de génocide) * [[Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens]] (CETC) === Liens externes === * {{fr}} [http://www.un.org/french/documents/index.html Centre de documentation de l'ONU] * {{fr}} [http://www.memoire-juive.org/index.html Site Mémoire Juive et Education, destiné à des élèves de collège et de lycée] * {{fr}} [http://cec.rwanda.free.fr/documents/CVN-1948.htm Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide] (adoptée par l'[[Assemblée générale des Nations unies]] le [[9 décembre]] [[1948]]) * {{fr}} [http://cec.rwanda.free.fr/documents/art6_cpi.htm L'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale sur la définition du Crime de génocide] * {{fr}} [http://aircrigeweb.free.fr/ Association Internationale de Recherches sur les Crimes contre l'Humanité et les Génocides (AIRCRIGE)], dossiers et articles en ligne dans la rubrique "ressources" * {{en}} [http://www.massviolence.org The Online Encyclopedia of Mass Violence] * {{fr}} [http://web.amnesty.org/library/index/FRAIOR400042000 Le Génocide] pour la [[Cour pénale internationale]] * {{fr}} [http://www.trial-ch.org/trialwatch/home/fr Trial Watch] : Liste des procédures pour des crimes dits internationaux. * {{fr}} [http://www.yale.edu/gsp/publications/Debat-Kiernan.html Sur la notion de génocide] par Ben Kiernan, professeur d’histoire à l’université Yale. * [http://www.adhoc-chra.org/ Site Officiel de l'ONG [[ADHOC]], rattachée aux Tribunal Khmer Rouge]] {{homicide}} {{Portail|Cliopédia|Droit}} [[Catégorie:Droit international]] [[Catégorie:Génocide|*]] [[Catégorie:Racisme]] [[ang:Folcamorðor]] [[ar:إبادة جماعية]] [[bg:Геноцид]] [[br:Gouennlazh]] [[bs:Genocid]] [[ca:Genocidi]] [[cs:Genocida]] [[cy:Hil-laddiad]] [[da:Folkedrab]] [[de:Völkermord]] [[el:Γενοκτονία]] [[en:Genocide]] [[eo:Genocido]] [[es:Genocidio]] [[et:Genotsiid]] [[eu:Genozidio]] [[fa:نسل‌کشی]] [[fi:Kansanmurha]] [[ga:Cinedhíothú]] [[gl:Xenocidio]] [[he:רצח עם]] [[hr:Genocid]] [[hu:Népirtás]] [[hy:Ցեղասպանություն]] [[id:Genosida]] [[it:Genocidio]] [[ja:ジェノサイド]] [[ka:გენოციდი]] [[ko:학살]] [[lt:Genocidas]] [[ms:Pembasmian kaum]] [[nl:Genocide]] [[nn:Folkemord]] [[no:Folkemord]] [[oc:Genocidi]] [[pl:Ludobójstwo]] [[pt:Genocídio]] [[ro:Genocid]] [[ru:Геноцид]] [[sh:Genocid]] [[simple:Genocide]] [[sk:Genocída (právo)]] [[sl:Genocid]] [[sq:Gjenocidi]] [[sr:Геноцид]] [[sv:Folkmord]] [[tr:Soykırım]] [[uk:Геноцид]] [[wa:Djenocide]] [[zh:种族灭绝]]