Gestion des ressources humaines en Belgique 674322 31145763 2008-06-30T06:45:47Z 86.201.11.223 La '''gestion des ressources humaines en Belgique''' s'apparente sur de nombreux points à celle pratiquée dans les autres pays européens ou à d'autres pays industrialisés dans le monde. Elle trouve l'origine de ses principales particularités dans son histoire sociale et la structure fédérale du pays issue de sa diversité linguistique et de ses traditions de pouvoir décentralisé. ==Les structures sociales du monde du travail== Sous l'ancien régime, les professions ont rapidement été organisées sous formes de [[guilde]]s ou de métiers d'artisans, dans ces territoires qui ont vu l'éclosion des premières libertés communale en Europe du nord (la première [[Charte des libertés]] à [[Huy]], [[27 août]] [[1066]]). La force de ces organisations est notamment à l'origine de l'exceptionnel développement des territoires de l'actuelle Belgique durant le [[Moyen Âge]] et au delà. Elles permettront aussi l'éclosion des premières industries de l'Europe continentale. Avec la [[Révolution française]] et la promulgation de la [[Loi Le Chapelier]] et du [[décret d’Allarde]], toutes les associations professionnelles sont supprimées et dorénavant interdites. La constitution de syndicats de travailleurs et le droit de grève ne sont pas non plus autorisés. L'[[Révolution industrielle|industrialisation croissante]] favorise l'émergence d'un prolétariat important, et la [[question sociale]] dans les [[années 1880]] verra la montée des grands mouvements de revendications sociales des travailleurs, avec la constitution de syndicats d'origine socialiste (aujourd'hui [[Fédération générale du travail de Belgique|FGTB]]) et chrétienne (aujourd'hui [[Confédération des syndicats chrétiens|CSC]]) en parallèle avec des initiatives d'origine patronale humanistes ou chrétiennes. Une sécurité sociale privée ou associative se développe, avec notamment l'apparition des [[mutualité (Belgique)|mutualité]]s. Il faudra attendre [[1944]] pour voir au lendemain de la libération l'instauration d'un régime de [[sécurité sociale]] organisé par l'État, négocié à [[Londres]] pendant la [[Seconde Guerre mondiale]] par patronat et syndicats. L'[[Office national de la Sécurité sociale]] coordonne les différentes actions de sécurité sociale en Belgique, dont l'unification n'est toujours que partielle. ==Contexte politique et administratif== La réforme de la Constitution de 1993 a consacré la structure fédérale de la [[Belgique]], et a donné une certain nombre de [[Politique de la Belgique#Compétences des entités constituant la Belgique|compétences aux entités fédérées]]. Si certaines matières restent légalement dépendantes du seul niveau fédéral (dont la justice et la sécurité sociale), d'autres telles la politique de l'emploi relèvent de plusieurs niveaux de pouvoir, avec les problèmes de coordination que cela suppose. La politique de l'emploi est ainsi généralement une prérogative des régions, mais l'état fédéral y garde des compétences. La [[communauté germanophone de Belgique| communauté germanophone]] a par ailleurs obtenu de la [[Wallonie|Région wallonne]] que celle-ci lui concède la plupart de ses compétences en la matière. Le travail des étrangers, compétence fédérale, est laissée à l'application des régions (+ Communauté germanophone). La formation est généralement compétence des communautés, mais les régions ont en charge la [[formation professionnelle]]. Certaines écoles ou universités ont des pouvoirs organisateurs privés. L'[[école royale militaire]], ouverte sur la société, dépend du niveau fédéral. [[Province]]s et [[communes de Belgique|commune]]s organisent également certains enseignements. {| border="1" align="center" VALIGN=top cellpadding="2" cellspacing="0" |----- ! style="background:#efefef;" | [[Politique de la Belgique#État fédéral|État fédéral]] ! style="background:#efefef;" | [[Communautés de Belgique|Communautés]] ! style="background:#efefef;" | [[Régions de Belgique|Régions]] |----- ! style="background:#e7dcc3;" | Compétences générales ! style="background:#e7dcc3;" | Compétences d'attribution ! style="background:#e7dcc3;" | Compétences d'attribution |----- | * Sécurité sociale (pensions, aide aux personnes, santé, mutuelles, ...) | * Enseignement | * Agriculture |----- ! style="background:#e7dcc3;" | Compétences résiduelles ! style="background:#e7dcc3;" | Pouvoirs implicites ! style="background:#e7dcc3;" | Pouvoirs implicites |----- | * Justice * Fiscalité (plus de 90% de la fiscalité) * Immigration * Transport (SNCB, aériens, ...) * Relations avec l'Union européenne | * Emploi des langues | * Politique économique * Emploi et formation professionnelle * Transports régionaux (bus & trams) |} Les pratiques de décentralisation de l'État se retrouvent également au niveau des relations entre les partenaires sociaux. Les accords relatifs à l'emploi et à la sécurité sociale sont généralement conclus paritairement entre patronat et syndicats, y compris au plus haut niveau. Le Gouvernement général se contente généralement de couler dans une loi les accords conclus entre partenaires sociaux. ==L'[[environnement des travailleurs]]== ==Gestion du personnel en Belgique== ===Contrat de travail=== ''Article détaillé : [[Contrat de travail en Belgique]]'' En constante évolution, le contrat de travail a fait l'objet d'une loi appelée "loi sur le contrat de travail", publiée le 3 août 1978. La Belgique connaît plusieurs types de contrat de travail salarié : * le contrat de travail d'employé * le contrat de travail d'ouvrier * le contrat de travail de travailleur domestique * le contrat de travailleur intérimaire * le contrat de travail de représentant de commerce * le contrat de travail d'occupation d'étudiant Il y a lieu de distinguer encore les contrats à durée déterminée, indéterminée, de remplacement, et pour un travail ou une tâche définis. La notion de cadre n'existe pas à proprement parler en Belgique. Cependant, la loi distingue parmi les employés les employés intermédiaires et les employés supérieurs. Ce sont ceux dont la rémunération annuelle dépasse un plafond dont le montant est indexé chaque année (respectivement € 25.2771 et 50.554 en 2002). De l'article 37 de la loi précitée, "Lorsque le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut le résilier moyennant préavis" Si pour les employés inférieurs et les ouvriers les durées de préavis sont codifiées, il en est pas de même pour les employés intermédiaires et supérieurs. La loi stipule simplement que "les délais à observer par l'employeur et par l'employé sont fixés soit par convention conclue au plus tôt au moment où le congé est donné, soit par le juge". La Cour de Cassation a, dans deux arrêts, précisé que d'une part la durée du préavis était celle nécessaire à retrouver un emploi équivalent et que d'autre part la durée du préavis était fonction de l'âge, de l'ancienneté et de la rémunération du travailleur. Plusieurs juristes spécialisés ont analysé la jurisprudence et ont établi un modèle mathématique. La plus connue, qui est d'ailleurs appliquée systématiquement par certaines cours, est celle de l'avocat Thierry Claeys. On peut donc constater qu'en Belgique, contrairement à d'autres pays européens, le licenciement était chose aisée mais coûtait relativement cher à l'employeur. ''Référence juridique principale : [http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1978070301%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1978070301&la=F&chercher=t&language=fr&trier=promulgation&choix1=ET&choix2=ET&ddda=1978&ddfa=1978&tri=dd+AS+RANK+&dddj=03&fr=f&ddfj=03&dddm=07&ddfm=07&set1=SET+TERM_GENERATOR+%27word%21ftelp%2Flang%3Dfrench%2Fbase%2Froot%2Fderive%2Finflect%27&set3=set+character_variant+%27french.ftl%27&fromtab=loi&sql=dd+between+date%271978-07-03%27+and+date%271978-07-03%27+&imgcn.x=50&imgcn.y=6 Loi du 3 juillet 1978]'' (version coordonnée) ===Rémunération=== ''Article détaillé : [[Salaire en Belgique]]'' ===Aides à l'embauche=== ''Article détaillé : [[Aides à l'embauche en Belgique]]'' ==Sécurité sociale== ''Article détaillé : [[Sécurité sociale en Belgique]]'' === [[OSSOM|Sécurité sociale des personnes qui travaillent en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse]]=== ===[[Accident du travail|Accidents du travail]]=== * [[Assurance accident de travail]] ===Allocations familiales=== ===Chômage=== L'administration du chômage est gérée par l'[[Office national de l'Emploi]] (ONEM). Cependant, la distribution des allocations et les relations individuelles avec les travailleurs sont laissées aux trois syndicats reconnus. La [[Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)|Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage]], dépendant directement de l'ONEM, effectue les mêmes fonctions pour les personnes n'étant pas affiliées à l'un des syndicats de travailleurs. *[http://www.cgslb.be/index.php?st=werkloosheid Service chômage de la CGSLB] * [http://www.csc-en-ligne.be/Droit_social_secteur_prive/Paquets_d_infos/Chomage/voulez_naviger_non_affilies_gls.asp?pageid=tcm:22-11696-64 Service chômage de la CSC] *[http://www.fgtb.be/code/fr/fram019.htm Service chômage de la FGTB] *''[http://fr.wikinations.be/Allocation_de_ch%C3%B4mage Allocations de chômage sur Wikination]'' ===Maladie=== ==Sécurité et hygiène== ''Article détaillé : [[Sécurité et hygiène en Belgique]]'' ==Les [[Structures patronales du secteur privé]]== ===Associations d'employeurs=== [[Les Chambres de Commerce et d'industrie en Belgique]] ====Par territoire==== * [[Fédération des Entreprises de Belgique]] - [http://www.vbo-feb.be/] * [[Unizo]] - ''Indépendants flamands'' - [http://www.unizo.be] * [[Union des Classes moyennes]] - ''Indépendants francophones'' - [http://www.ucm.be/] * [[Union des Entreprises de Bruxelles]] - [http://www.ueb.be/] * [[Union wallonne des entreprises]] - [http://www.uwe.be/] * [[Vlaams Economisch Verbond]] (VEV / VOKA) - [http://www.voka.be/] ====Corporatifs==== * le [[Boerenbond]] (syndicat paysan flamand, historiquement très proche des sociaux-chrétiens flamands, aujourd'hui CD&V) * l'ABSIM (syndicat des médecins) ====Par secteur d'activité==== * [[Agoria (Belgique)|Agoria]] - ''Secteur technologique'' - [http://www.agoria.be/] * [[Association belge des Banques]] - [http://www.abb-bvb.be] * [[Assuralia]] - ''Entreprises d'assurances'' - [http://www.assuralia.be/] * [[Confédération Construction]] - [http://www.confederationconstruction.be/] * [[Federgon]] - ''Partenaires de l'emploi - [http://www.federgon.be/] * [[Fedis]] - ''Entreprises de distribution'' - [http://www.fedis.be/] * [[Fedichem]] - ''Secteur chimique'' - [http://www.fedichem.be/] ''Article détaillé : [[Relations collectives en Belgique]]'' ===Syndicats de travailleurs=== Les syndicats de travailleurs sont nombreux en Belgique. Seules trois d'entre eux (en fait 3 confédérations de syndicats) sont dits "''représentatifs''", c'est-à-dire ayant une reconnaissance légale qui leur permet de participer aux différents organes paritaires. ====Syndicats représentatifs==== * [[Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique|CGSLB]] * [[Confédération des syndicats chrétiens|CSC]] * [[FGTB]] [http://www.fgtb.be/CODE/fr/home.htm] ====Syndicats non représentatifs==== * [[Gerfa]][http://www.gerfa.be/] * [[Confédération nationale des Cadres]] - [http://www.cnc-nck.be/] ==Droit du travail en Belgique== ===Organisation de la justice du travail=== ''Article détaillé : [[Organisation de la justice du travail en Belgique]]'' La justice du travail est organisée en Belgique sur deux niveaux * juridiction de 1{{er}} niveau : ''Tribunaux du Travail'' (un juge professionnel, et deux juges consulaires, l'un représentant des employeurs et l'autre des travailleurs); * juridiction de 2{{e}} niveau : ''Cours du Travail'' (trois juges professionnels). La [[Cour de cassation belge|Cour de cassation]] peut, comme pour les juridictions relatives à d'autres matières, être saisie pour des problèmes de forme. Il existe cinq Cours du travail étendant territorialement leur compétence sur 27 Tribunaux du travail, correspondant au 27 [[Arrondissement judiciaire de Belgique|arrondissements judiciaires]]. Les cinq cours du travail et leurs tribunaux respectifs : * [[Bruxelles]] ([[Arrondissement judiciaire de Bruxelles|Bruxelles]], [[Arrondissement judiciaire de Louvain|Louvain]], [[Arrondissement judiciaire de Nivelles|Nivelles]]) * [[Liège]] ([[Arrondissement judiciaire de Liège|Liège]], [[Arrondissement judiciaire de Huy|Huy]], [[Arrondissement judiciaire de Verviers|Verviers]], [[Arrondissement judiciaire de Namur|Namur]], [[Arrondissement judiciaire de Dinant|Dinant]], [[Arrondissement judiciaire de Arlon|Arlon]], [[Arrondissement judiciaire de Neufchâteau|Neufchâteau]], [[Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne|Marche-en-Famenne]], [[Arrondissement judiciaire de Eupen|Eupen]]) * [[Mons]] ([[Arrondissement judiciaire de Mons|Mons]], [[Arrondissement judiciaire de Charleroi|Charleroi]], [[Arrondissement judiciaire de Tournai|Tournai]]) * [[Anvers]] ([[Arrondissement judiciaire de Anvers|Anvers]], [[Arrondissement judiciaire de Malines|Malines]], [[Arrondissement judiciaire de Turnhout|Turnhout]], [[Arrondissement judiciaire de Hasselt|Hasselt]], [[Arrondissement judiciaire de Tongres|Tongres]]) * [[Gand]] ([[Arrondissement judiciaire de Gand|Gand]], [[Arrondissement judiciaire de Termonde|Termonde]], [[Arrondissement judiciaire de Audenaerde|Audenaerde]], [[Arrondissement judiciaire de Bruges|Bruges]], [[Arrondissement judiciaire de Courtrai|Courtrai]], [[Arrondissement judiciaire de Ypres|Ypres]], [[Arrondissement judiciaire de Furnes|Furnes]]) Le [[Ministère public]] est assuré par l'[[Auditorat du travail]] et ses représentants. ''Voir aussi : [http://fr.wikinations.be/Tribunal_du_travail Tribunal du travail sur Wikination]'' ===Hiérarchie en droit du travail=== ''Article détaillé : [[Hiérarchie en droit du travail en Belgique]]'' <!-- Loi > AR > AM > conventions CNT > conventions paritaires > conventions entreprises>Règlement de travail>Contrat http://www.cnt-nar.be/ Liste cct : http://www.meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrkg01.htm Notion d'impérativité, dérogeabilité par accord au niveau supérieur, conventions collectives de travail... --> ==Informatisation et externalisation== ''Article détaillé : [[Informatisation et externalisation de la gestion des ressources humaines en Belgique]]'' <!-- notamment secrétariats sociaux --> ==Services publics liés à la gestion des ressources humaines en Belgique== * [[Office national de l'Emploi]] * [[Office national de la Sécurité sociale]] * [[SPF Personnel et organisation#Selor|Selor]] ===Service public en matière d'emploi et de formation=== * [[Bruxelles Formation]] [http://www.bruxellesformation.be/] - ''en charge de la formation professionnelle francophone sur le territoire de la [[Région de Bruxelles-Capitale]]'' * [[FOREM]] - ''en charge de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la [[Wallonie|Région wallonne]] à l'exception du territoire de la [[Communauté germanophone de Belgique]]'' * [[ORBEM]] - ''en charge de l'emploi sur le territoire de la [[Région de Bruxelles-Capitale]]'' * [[Service Emploi de la Communauté germanophone de Belgique]] - ''en charge de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la [[Communauté germanophone de Belgique]]'' * [[VDAB]] - ''en charge de l'emploi et de la formation professionnelle sur le territoire de la [[Région flamande]] et de la formation professionnelle néerlandophone sur le territoire de la [[Région de Bruxelles-Capitale]]'' *[[Maison de l'emploi|Maisons de l'emploi]] et [[Mission locale d'insertion|Missions Locales]] pour l'emploi ==Gestion des ressources humaines en services publics en Belgique== ''Article détaillé : [[Gestion des ressources humaines en services publics en Belgique]]'' * [[SPF Personnel et organisation]] - ''pour les fonctionnaires fédéraux'' == [[Emploi de travailleurs étrangers (Belgique)]] == ==[[Environnement des travailleurs indépendants en Belgique]]== ==Voir aussi== * [[Économie de la Belgique]] * [[E-Gouvernement en Belgique]] * [[Aides à la promotion de l'emploi]] * [[Culture d'entreprise]] * [[Management]] * [[Emploi de travailleurs étrangers (Belgique)]] * [[Liste des ministères belges]] * [[Métier (activité)]] * [[Discrimination à l'embauche]] * [[Chiffres du chômages dans l'Union européenne]] * [[E-Gouvernement en Belgique]] == Lien interne == *[[Gestion des ressources humaines]] *[[Directeur des ressources humaines]] == Lien externe == *entreprise de travail intérimaire [[Trace!]] [http://www.tracegroup.be/] {{Portail|Belgique|économie}} [[Catégorie:Gestion des ressources humaines en Belgique|*]] [[Catégorie:Économie belge]]