Gouvernance
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2008-07-03T15:38:30Z
Mro
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en->fr [[:en:New_Public_Management]]->[[Nouvelle gestion publique]] [[:en:New Public Management]]->[[Nouvelle gestion publique]]
La '''gouvernance''' est une notion controversée. Le terme de gouvernance est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs.
On distingue deux grands types de gouvernance : la [[gouvernance d'entreprise]] pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de [[Gouvernance mondiale]] ou globale, de [[Gouvernance locale]] ou [[Gouvernance régionale]] en fonction des échelles de gouvernance abordées.
La gouvernance concerne en particulier :
* les ''sociétés par actions'', où les actionnaires ne doivent pas être simplement des pompes à apporter de l’argent.
* les ''institutions publiques'', telles que l'[[État]], l'[[Union européenne]], les [[collectivités locales]], pour le respect des droits des [[citoyen]]s,
* les ''organismes sociaux'' pour le respect des cotisants et bénéficiaires,
* et les ''associations'' pour le respect des membres.
== Origine du terme ==
=== Étymologie ===
Ce terme a une origine grecque ({{lang|grc|kubernân}}). Il est passé en latin ({{lang|la|gubernare}}). Il était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement. Il est passé dans la langue anglaise au {{s|XIV}} ({{lang|en|governance}}).
Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « {{lang|en|governance}} ».
=== Généalogie ===
La notion de gouvernance n’est pas nouvelle. Né de la langue française et renvoyant, dans le langage politique du Moyen-âge, au terme de ''[[gouvernement]]'' qui le remplace progressivement, le mot disparait pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de ''{{lang|en|corporate governance}}'' ([[Gouvernance d'entreprise]]). C’est donc à partir du secteur privé que resurgit la notion, qui désigne un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s’agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction.
La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.
'''La première étape''' correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’état notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du ''[[Nouvelle gestion publique|New Public Management]]'' ([[management public]]).
Cette logique repose sur une vision minimaliste de l’[[État]] selon laquelle celui ci-doit revenir à son "coeur de métier" en décentralisant sur d’autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d’ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.
'''La deuxième étape''' est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l’État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme [[Guy B.Peter]], [[Donald j.Savoie]], [[Pierre Calame]] ou encore [[Bernard Jouve]] insistent alors sur le fait que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.
== Gouvernance politique ==
Dans les sociétés occidentales régies par la [[démocratie libérale]], la gouvernance renvoie aux interactions entre l’[[État]] et la [[Société (sciences sociales)|société]], c’est-à-dire aux systèmes de coalition d’acteurs publics et privés. Ces démarches de coordination d’acteurs différenciés ont pour but de rendre l’[[action publique]] plus efficace et les sociétés plus facilement gouvernables. C’est pourquoi, la gouvernance a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues.
La gouvernance est à la fois un moyen de signifier la légitimité du fonctionnement politique, les relations de l’administration avec le corps politique, et les rapports entre eux, la société et le monde économique.
C’est une théorie de la [[régulation sociale]] qui peut être déclinée à toutes les échelles de [[gouvernement]]. Ainsi on parle de [[gouvernance locale]], de [[gouvernance urbaine]], de [[gouvernance territoriale]], de [[gouvernance européenne]], et de [[gouvernance mondiale]] : c’est l’idée qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de gouvernance mais des ''systèmes de gouvernance''.
La [[science administrative]] anglo-saxonne l’assimile au ''management public'' ([[Nouvelle gestion publique|New Public Management]]), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des [[autorités administratives indépendantes]] (AAI).
Les détracteurs de la « bonne gouvernance » dénoncent une idéologie du désengagement de l’État-Providence depuis le tournant néolibéral des années 1980. C’est pourquoi, certains chercheurs engagés voient en la gouvernance une théorie de la recomposition de l’État.
=== Le système onusien ===
Il porte le concept de gouvernance de quatre manières au moins :
* par sa conception de la paix comme construction permanente et non plus simple trêve ;
* par une conception multilatérale de la démocratie, associant à égalité trois pôles :
** « le monde dans sa totalité, les États et les individus, chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres » (69) ;
* par sa situation à mi-chemin entre la démocratie et la puissance, entre un idéal égalitaire et universaliste et « un monde fait d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » (82) ;
* en faisant de la survie de l’humanité une question politique globale, notamment à travers trois considérations alarmantes: les nouvelles capacités de destruction massive, la perturbation des équilibres naturels par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.
=== L’approche de la Banque mondiale ===
À partir de 1986, la [[Banque mondiale]] cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’[[ajustement structurel]] qu’elle met en œuvre.
* Pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le [[bien commun]]. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie <ref>{{en}} [[The Social Capital Foundation]], [[Patrick Hunout]].</ref>
* La ''bonne gouvernance'' recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).
=== L’approche de la commission européenne ===
La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne <ref>[http://ec.europa.eu/governance/white_paper/index_fr.htm Le livre blanc sur le site de la commission Européenne]</ref>. Ainsi, l’expression ''gouvernance européenne'' désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de [[Principe de subsidiarité|subsidiarité]] et de proportionnalité.
== Gouvernance de l’entreprise ==
{{Article détaillé|Gouvernance_d'entreprise}}
Autre système de gouvernance, la ''[[gouvernance d'entreprise]]'' (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information ([[transparence]]) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.
Directement décliné des principes de gouvernance d’entreprise, la ''[[Gouvernance_des_systèmes_d'information|gouvernance des technologies de l’information]]'' (''IT Governance'') est un dispositif visant à réguler et optimiser le management des [[Système d'information|systèmes d’information]] d’une organisation. Il s’inscrit dans la logique des gouvernances appliquées.
<!--"La gouvernance concerne des ensembles de systèmes de régulation intentionnelle générés par une organisation sociale donnée, qui maintiennent sa viabilité (c’est-à-dire sa survie) alors qu’elle interagit avec : a) de nombreuses autres organisations sociales, b) des institutions mutuellement crées (telles que les marchés, les États), ainsi qu’avec c) les organisations naturelles de la biosphère. La problématique de gouvernance recouvre les stratégies d’interaction des différents acteurs au sein des organisations, les structures des organisations (plus ou moins régulées par la commande, l'autonomie ou l'autopoièse), les formes prédominantes de régulation (la manière dont le pouvoir est généré et exercé), la capacité des organisations d'identifier, mobiliser et gérer durablement les ressources rares, leur capacité pour interagir avec d’autres organisations sociales (par le biais des institutions économiques et politiques et du marché) ainsi que leur capacité d’interagir avec la biosphère."-->
== Gouvernance stratégique ==
Imaginé et développé par [[Roméo Malenfant]], Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine [[culture d'entreprise]]. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique permet de bien limiter ce que doit faire un [[conseil d'administration]] et son directeur général. Quand on pense au mot [[stratégie]] de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce [[modèle]] de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.
== Cadre analytique de la gouvernance ==
{{Article détaillé|Cadre_analytique_de_la_gouvernance}}
Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de "gouvernance", lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institution sociales.
== Gouvernance de l’internet ==
{{Article détaillé|Gouvernance d'internet}}
Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les [[État]]s, le [[secteur privé]] et la [[société civile]], dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, [[norme]]s, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’[[Internet]].
Définition du [http://www.wgig.org/docs/WGIGReport-French.doc Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet]
== Citations ==
{{Citation bloc|Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère|Pierre Calame}}
{{citation bloc|La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ({{en}} {{lang|en|Good governance is the single most important way to end poverty and support development}})|Kofi Annan}}
== Notes et références de l'article ==
<references/>
== Sources ==
=== Sites web ===
* http://www.philosophiepolitique.net/noteslecturedossier/noteslecturemoreaudefarges.htm
* [http://www.institut-gouvernance.org Site de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG)]
* [http://www.cerium.ca/ Centre d’études et de recherches internationales]
* [http://ec.europa.eu/governance/governance/index_fr.htm Page de l’Union européenne consacrée à la gouvernance] sur le site de l’[[Union européenne]].
* [http://www.worldbank.org/wbi/governance/fra/about-f.html site du Groupe sur la gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (WBI)].
=== Ouvrages ===
* CALAME Pierre, ''La Démocratie en miettes'', éditions Charles Léopold mayer/ Éd. Descartes et Cie, 2003;
* GAUDIN Jean-Pierre, ''Pourquoi la gouvernance ?'', Paris : Presses de Sciences Po, « La bibliothèque du citoyen », 2002, 137 p.
* HERMET Guy, KAZANCIGIL Ali, PRUD’HOMME Jean-François, ''La gouvernance : un concept et ses applications'', Paris : Karthala, 2005, 228 p.
* MOREAU DEFARGES Philippe, ''La Gouvernance'', [[Presses universitaires de France|PUF]] collection ''Que sais-je?'', 2003 ( réédition 2006);
=== Ouvrages en anglais ===
*BEVIR Mark (Ed), ''Encyclopedia of Governance'', Thousand Oaks, CA: Sage, 2007, 2 vol., xxxviii-1028 p.
*CAMPBELL Colin & PETERS B. Guy (Ed), ''Organizing Governance, Governing Organizations'', Pittsburgh, Pa.: University of Pittsburgh Press, 1988, vii-388 p.
* CORSON John J., ''Governance of Colleges and Universities'', New York: McGraw-Hill, 1960, 209 p.
* KJAER Anne Mette, ''Governance: Key Concepts'', Cambridge, Polity Press, 2004, x-248 p.
* KOOIMAN Jan, ''Governing as Governance'', London: SAGE Publications, 2003, xi-249 p.
* PIERRE Jon and PETERS B. Guy, ''Governance, Politics and the State'', Basingstoke : Macmillan, 2000, viii-231 p.
* PRENTICE Daniel D. and HOLLAND Peter R. (Ed), ''Contemporary Issues in Corporate Governance'', Oxford: Oxford University Press, 1993, xx-226 p.
* ROSENAU James N. and CZEMPIEL Ernst-Otto (Ed), ''Governance without Government: Order and Change in World Politics'', Cambridge: Cambridge University Press, 1992, xii-311 p.
* WILLIAMSON Oliver E., ''The Mechanisms of Governance'', Oxford University Press, 1996, x-448 p.
=== Articles ===
* CROWLEY John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », ''Critique internationale'', Presses de Sc. Po., pp.52-61, <http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CRII_021_0052>
* FINKELSTEIN Lawrence S. “What is global governance?”, ''Global Governance'', n°1, 1995, pp. 367-372
* LE TEXIER Thibault, « Gouvernance », Document de travail, mai 2008, 8 p., <http://tibo.lt.free.fr/article.php3?id_article=87>
=== Rapports institutionnels ===
* COMMISSION EUROPÉENNE, ''Gouvernance européenne. Un livre blanc'', Bruxelles, 25 juillet 2001, COM(2001) 428 final, 40 p., <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf>
* COMMISSION ON GLOBAL GOVERNANCE, ''Our Global Neighborhood: Report of the Commission on Global Governance'', Oxford University Press, 1995, 432 p., <http://www.sovereignty.net/p/gov/ogn-front.html>
* UNDP, ''Governance for Sustainable Human Development'', New York, 1997, <http://mirror.undp.org/magnet/policy/>
* WORLD BANK, ''Governance and Development'', Washington, May 1992, 61 p., <http://www.gsid.nagoya-u.ac.jp/sotsubo/Governance_and_Development_1992.pdf>
== Voir aussi ==
=== Liens internes ===
==== Aspects liés aux institutions publiques ====
* [[Action publique]]
* [[Décentralisation]]
* [[Démocratie]]
* [[Gouvernement]]
* [[Gouvernance mondiale]]
* [[Gouvernance territoriale]]
* [[Management public]]
* [[Principe de subsidiarité]]
* [[Systèmes politiques]]
* [[Théorie du choix public]]
* [[Théories de la régulation]]
==== Aspects sociologiques et économiques ====
* [[Contrat]] ou [[Contractualisation]]
* [[Corps intermédiaires]]
* [[Dirigeance]]
* [[Entreprise]]
* [[Establishment]]
* [[Éthique managériale]]
* [[Partenariat public-privé]]
* [[Partie prenante]]
* [[Problème principal-agent]]
* [[Société civile]]
* [[Typologie de Berglof]]
==== Formation ====
* [[Institut de management public et de gouvernance territoriale]] (IMPGT)
=== Liens externes ===
{{Wiktionnaire}}
* une revue académique bilingue traite des différentes thématiques de la gouvernance. Elle est éditée par l’université d’Ottawa : http://www.revuegouvernance.ca
* [http://www.institut-gouvernance.org IRG : Institut de recherche et débat sur la gouvernance ] : Espace de débat international et interculturel sur la gouvernance
* Cercle Alexis de Tocqueville: [http://www.gouverner.net promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions]
* [http://www.afge-asso.org Association Française de Gouvernement d’Entreprise]
* [http://www.ifge-online.org/fr/ac.php Institut français de gouvernement des entreprises]
* [http://www.ifa-asso.com Institut français des administrateurs]
* [http://www.managementpublic.u-3mrs.fr/ Institut de management public et de gouvernance territoriale]
{{Portail|économie|Politique}}
[[Catégorie:Développement humain]]
[[Catégorie:Management]]
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[[de:Governance]]
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