Gukhoe 2202815 31430015 2008-07-09T09:49:36Z Shimong 271172 /* Secrétariat */ améliorations style {{PolitiqueCorée du Sud}} {{Nom coréen | nom=Assemblée nationale de la République de Corée | image= | révisé=Gukhoe | McCune=Kukhoe | Hangul=국회 | Hanja=國會 }} Le Parlement de la [[République de Corée|Corée du Sud]] est caractérisé par sa forme monocamérale. L'unique chambre du Parlement [[Corée du Sud|sud-coréen]] est en effet l'Assemblée nationale, appelée '''Gukhoe''' (국회 ; 國會) en coréen.<br> L'Assemblée nationale de la [[République de Corée]] est investie du pouvoir législatif par l'article 40 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]]. Le siège de l'Assemblée nationale de la République de Corée se situe sur l'île [[Yeouido]], sur le fleuve [[Han (fleuve)|Han]], au centre de [[Séoul]], et à proximité du siège des chaînes de télévisions [[Korean Broadcasting System|KBS]], [[Moonhwa Broadcasting System|MBC]], [[Seoul Broadcasting Systme|SBS]], du quotidien [[Dong-a ilbo]] et de la [[Bourse de Corée]].<br> [[Image:Seoul-National.Assembly-02.jpg|thumb|left|200px|Le siège de l'Assemblée nationale de Corée à [[Séoul]]]] ==Composition et fonctionnement interne== ===Président et Vice-Président de l'Assemblée nationale=== ====Election==== Un Président de l'Assemblée ainsi que deux vices-présidents sont élus aux termes de l'article 48 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]]. Au cours de la période courant entre la session extraordinaire faisant suite aux élections législatives générales et jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de l'Assemblée nationale, c'est le Secrétaire général de l'Assemblée qui exerce la présidence de l'Assemblée (article 14). Aux termes de l'aticle 15 du Réglement de l'Assemblée nationale de la République de Corée, le Président de l'Assemblée est élu au scrutin secret à la majorité absolue par les députés. L'article 15 prévoit en outre que si aucun candidat à la fonction de Président de l'Assemblée ne recueille la majorité absolue des suffrages, alors un second tour sera organisé selon les mêmes modalités qu'au premier tour.<br> Enfin, si ce second tour ne permet toujours pas de dégager une majorité, un troisième vote aura lieu. Dans cette hypothèse, le candidat qui recevra le plus de voies en sa faveur sera élu à la fonction de Président de l'Assemblée. Les modalités de l'élection du Vice-président de l'Assemblée sont identiques à celles prévues pour l'élection du Président. ====Exercice des fonctions==== *Durée Le Président et le Vice-président de l'Assemblée sont élus par leurs paires pour une durée de 2 ans (article 9 du Réglement de l'Assemblée nationale).<br> En outre, un Président ou un Vice-président élu dans le cadre de l'élection spéciale prévue par l'article 16 du Réglement n'exerce ses fonctions que jusqu'au terme du mandat pour lequel son prédécesseur avait été lui même élu. *Critère d'objectivité L'article 20-2 du Réglement de l'Assemblée nationale impose au Président et au Vice-président de ne pas être inscrit en tant que membre d'un parti politique avant la prise de ses fonction ou à défaut à compter du jour il exerce ses fonctions.<br> Cette obligation court jusqu'à ce que le Président et le Vice-président quittent leurs fonctions. *Mission L'article 10 du Réglement évoque la mission générale associée à la fonction de Président de l'Assemblée nationale. Celui-ci est chargé de réprésenter l'Assemblée, de réguler la procédure législative, de maintenir la discipline au sein de l'Assemblée et de superviser ses travaux. *Empêchement Dans l'hypothèse où un empêchement frappe le Président, le Vice-président exerce alors temporairement les pouvoirs normalement attribués au Président (article 12).<br> Sa mission est alors la même que celle du Président en temps normal. Par ailleurs, s'il arrive que à la fois le Président et le Vice-président ne soient pas en mesure d'exercer leurs fonctions, l'Assemblée devra élir un Président pro-tempore (article 13).<br> L'article 17 prévoit que le Président pro-tempore est élu par la majorité des députés présents au cours d'un scrutin secret.Il dispose également des mêmes attributs que le Président en temps normal, à la différence près qu'il devra quitter sa fonction dès que l'empêchement du Président ou du Vice-président aura cessé. ====Vacance==== L'article 16 du Réglement de l'Assemblée nationale pare à l'éventualité d'une vacance de la fonction du Président ou du Vice-président de l'Assemblée nationale. En effet, dans l'hypothèse d'une vacance à l'une de ces fonctions ou bien de vacance simultanémée, une nouvelle élection doit immédiatement être organisée.<br> Cette élection suit la procédure de l'életcion du Président et du Vice-président de l'Assemblée décrite par l'article 15. ===Secrétariat=== *Rôle Le Secrétariat de l'Assemblée a pour but d'assister et de soutenir les travaux législatifs menés par l'Assemblée ainsi que pour le vote du bugdet. Il assure également le bon fonctionnement administratif de l'Assemblée. *Membres dirigeants Le secrétaire général dirige le Secrétariat de l'Assemblée nationale (article 21 du Réglement de l'Assemblée). Il est investit d'une double mission qui consiste à la fois à encadrer par son action les affaires de l'Assemblée et diriger et superviser l'action administrative du Secrétariat. Il agit sous le contrôle du Président de l'Assemblée. Le secrétaire général est nommé par le Président de l'Assemblée après avoir été approuvé par les députés en session plénière. Cette procédure nécessite l'avis du représentant de chaque groupe de négotiation. Un vice-secrétaire général aux affaires législatives ainsi qu'un vice-secrétaire général aux affaires administratives sont placés sous la direction du secrétaire général.<br> Le vice-secrétaire général aux affaires législatives agit dans le cadre de la procédure législative et encadre le travail en commission. Le vice-secrétaire général aux affaires administratives doit quant à lui veiller au bon fonctionnement pratique de l'administration de l'Assemblée nationale. Ses tâches s'étendent donc aux domaines du budget alloué à l'Assemblée, aux ressoures humaines, aux relations avec les [[Parlement|Parlements]] étrangers et à la gestion de l'information du public. ===Comissions=== Il existe comme sous la [[Cinquième République]] deux grandes catégories de commissions : les [[commission permanente|commissions permanentes]] et les [[commission spéciale|commissions spéciales]]. Toutefois, à la différence de la [[Constitution de 1958|Constitution du 4 octobre 1958]], la [[Constitution de la Corée du Sud]] ne mentionne pas l'existence de commissions dont le régime juridique est uniquement défini par le Réglement de l'Assemblée. ====Comissions permanentes==== ====Comissions spéciales==== ===Groupes de négotiation=== Les groupes de négociation peuvent être assimilés aux [[groupe parlementaire|groupes parlementaires]] français. Comme en [[France]], les groupes de négociations ne sont pas mentionnés dans la [[Constitution]] mais relèvent uniquement du Réglement de l'Assemblée. La formation d'un groupe de négociation peut en effet être demandée par au moins 20 députés appartenant tous au même [[parti politique|parti]]. Par ailleurs, au moins 20 députés n'étant rattachés à aucun groupe de négociation spécifique peuvent également demander la formation d'un groupe indépendant (article 33 du Réglement de l'Assemblée). Pour que la formation d'unn groupe de négociation soit entérinée, un représentant du groupe doit présenter au Président de l'Assemblée la liste de tous les membres ayant rejoint au groupe ; la liste devant comporter les signatures de chaque député. Un député peut à tout moment décider de quitter un groupe de négociation. Il faudra alors que le représentant du groupe en informe dans les délais les plus brefs le Président. En outre, le député concerné devra justifier sa décision par un rapport dans lequel peuvent figurer tous les documents qu'il estime être nécessaires. ===Autres organes=== {{...}} ====Bureau du budget==== ====Service de recherche de l'Assemblée nationale==== ====Bibilothèque de l'Assemblée nationale==== ==Le statut des députés== Le code électoral sud-coréen (공직선거법) prévoit que l'Assemblée nationale de la République de Corée est composée de 299 membres.<br> L'article 41 alinéa 2 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]] se contente quant à lui de fixer un minimum de 200 membres, en confiant à une loi de fixer le nombre exact des représentants. ===Election=== *Les électeurs L'article 40 alinéa 2 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]] consacre le principe d'une élection au suffrage universel et au scrutin direct, égal et secret, ce qui qualifie donc également les élections législatives.<br> Les députés sont élus par tous les citoyens de la [[Corée du Sud|République de Corée]] âgés d'au moins 20 ans. *Critère d'éligibilité L'âge minimum nécessaire pour être éligible à la fonction de député est de 25 ans. L'âge minimum d'éligibilité est fixé par la loi électorale. *Mode de scrutin Les élections législatives sud-coréennes se caractérisent par un mode de scrutin mixte. Les élections législatives en [[Corée du Sud]] sont donc en grande partie organisée selon les règles du [[scrutin majoritaire]] avec une instillation de [[scrutin proportionnel]]. De cette façon, 245 des 299 députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre des circonscriptions électorales.<br> Les 54 sièges restant sont attribués à la proportionnelle. Les sièges sont alors distribués selon la méthode de la plus forte moyenne, c'est à dire qu'ils sont distrubués aux partis prenant part aux élections législatives en fonction du pourcentage des suffrages qu'ils ont réunis à l'échelle nationale.<br> L'ajout d'une part de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif [[Corée du Sud|sud-coréen]] a été mis en oeuvre à partir des élections législatives de 2004. ===Résultats des élections passées=== ====Elections législatives de 2004==== {|class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;" |+ ''Elections législatives du 15 avril 2004'' |- ! align="left" | Partis ! align="right" | '''Voies''' ! align="right" | '''%''' ! align="right" | '''Sièges''' |- | align="left" | [[Parti Uri]] (열린우리당, Yeollin Uri-dang) | align="right"| 8 145 824 | align="right"| 38,3 | align="right"| 152 |- |align="left" | [[Grand parti national]] (한나라당, Han-nara dang) | align="right"| 7 613 660 | align="right"| 35,8 | align="right"| 121 |- |align="left" | [[Parti démocratique du travail de Corée]] (민주노동당, Minju Nodong-dang) | align="right"| 2 773 769 | align="right"| 13,0 | align="right"| 10 |- |align="left" | [[Parti démocratique (Corée)|Parti Démocratique du Millenium]] (새천년민주당, Saecheonnyeon Minju-dang) | align="right"| 1 510 178 | align="right"| 7,1 | align="right"| 9 |- |align="left" | [[Union démocrate libérale]] (자유민주연합, Jayu Minju Yeonhap) | align="right"| 600 462 | align="right"| 2,8 | align="right"| 4 |- |align="left" | Autres partis | align="right"| 642 091 | align="right"| 0,3 | align="right"| 3 |- |align="left" | '''Total''' (60 % des 35 596 497 électeurs inscrits ont voté) | align="right"| 21 285 984 | align="right"| 100 | align="right"| 299 |} ====Elections législatives de 2008==== {|class="wikitable" style="text-align:center; width:80%;" |+ ''Elections législatives du 9 avril 2008'' |- ! align="left" | Partis ! align="right" | '''Voies''' ! align="right" | '''%''' ! align="right" | +/- ! align="right" | '''Sièges (scrutin majoritaire)''' ! align="right" | '''Sièges (à la proportionnelle)''' ! align="right" | '''Total de sièges''' ! align="right" | '''+/-''' |- | align="left" | [[Grand parti national]] (한나라당, Han-nara dang) | align="right"| 6 421 654 | align="right"| 37,4 | align="right"| +1,6% | align="right"| 131 | align="right"| 22 | align="right"| 153 | align="right"| +32 |- |align="left" | [[Parti démocratique (Corée)|Parti Démocratique Uni]] (통합민주당, Tonghap mingju-dang) | align="right"| 4 313 111 | align="right"| 25,1 | align="right"| -20,3% | align="right"| 66 | align="right"| 15 | align="right"| 81 | align="right"| -80 |- |align="left" | Coalition pro-[[Park Geun-hye]] (친박연대, Chin-Park Yeondae) | align="right"| 2 258 726 | align="right"| 13,1 | align="right"| +13,1% | align="right"| 6 | align="right"| 8 | align="right"| 14 | align="right"| +14 |- |align="left" | Candidats indépendants | align="right"| 1 391 392 | align="right"| 8,1 | align="right"| +7,8% | align="right"| 25 | align="right"| 0 | align="right"| 25 | align="right"| +22 |- |align="left" | [[Parti du peuple d'abord|Parti de la liberté en avant]] (자유선진당, Jayu Seonjin-dang) | align="right"| 1 173 452 | align="right"| 6,8 | align="right"| +6,8% | align="right"| 14 | align="right"| 4 | align="right"| 18 | align="right"| +18 |- |align="left" | [[Parti démocratique du travail de Corée]] (민주노동당, Minju Nodong-dang) | align="right"| 973 394 | align="right"| 5,6 | align="right"| -7,4% | align="right"| 2 | align="right"| 3 | align="right"| 5 | align="right"| -5 |- |align="left" | [[Parti de la Corée créative]] (창조한국당, Changjo Hanguk dang) | align="right"| 651 980 | align="right"| 3,8 | align="right"| +3,8% | align="right"| 1 | align="right"| 2 | align="right"| 3 | align="right"| +3 |- |align="left" | '''Total''' (46 % des électeurs inscrits ont voté) | align="right"| 17 183 709 | align="right"| 100 | align="right"| - | align="right"| 245 | align="right"| 54 | align="right"| 299 | align="right"| - |} ===Mandat=== *Durée L'article 42 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]] fixe la durée du mandat des élus parlementaires à 4 ans. Ceux-ci peuvent cependant se représenter sans limitations une fois leur mandat arrivé à son terme. *Incompatibilité Les députés ne peuvent pas conjuguer l'exercice de leurs fonctions représentatives avec toute autre fonction interdite par loi (article 43 de la [[Constitution de la Corée du Sud|Constitution]]). *Privilèges nés de l'exercice des fonctions de député *Immunité parlementaire *Devoirs ==Les fonctions de l'Assemblée nationale== ===La fonction législative=== ====Le régime des sessions==== *Sessions ordinaires *Sessions extraordinaires ====La procédure législative ordinaire==== ====Le vote du budget==== ===Les fonctions de contrôle=== ====Procédure d'impeachment==== ====Fonctions d'enquête==== *Enquêtes et inspections au sein de l'administration *Enquêtes et inspections dans le cadre d'affaires politiques ===Autres missions=== ====La ratification des traités==== ====La révision de la Constitution==== ====Mission diplomatique==== ====Pouvoirs spéciaux==== ==Liens externes== [http://korea.na.go.kr/index.jsp Site officiel de l'Assemblée nationale de la République de Corée] {{portail|Corée|Droit}} [[Catégorie:Politique de la Corée du Sud]] [[ca:Assemblea Nacional de Corea del Sud]] [[de:Gukhoe]] [[en:National Assembly of South Korea]] [[ja:国会 (大韓民国)]] [[ko:대한민국 국회]] [[no:Sør-Koreas nasjonalforsamling]]