Histoire de la fiscalité 3064483 31519468 2008-07-12T13:07:52Z Sherbrooke 18624 Wik et grammaire. La [[fiscalité]] a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l'état de développement économique, des besoins financiers de l'État et des modes idéologiques. === Au XVIIIe siècle, deux systèmes différents en France et en Angleterre === Alors que la croissance économique faiblit en [[Espagne]] et que l'unité nationale n'existe pas encore en Allemagne et en Italie, l'Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que la sa rivale d'outre-Manche sont les deux grands États de l'époque. En Angleterre, la fiscalité est indirecte alors qu'elle est directe en France. === A partir de 1789, les nobles deviennent aussi imposables === Le décret du 9 octobre 1789 fixe une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouit.<ref>http://www.carhop.be/0603.pdf</ref>, mais qui sera vite abandonnée. Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. Ce dernier, appelé aussi « impôt de somptuaire » frappait les contribuables du chef de leurs domestiques, de leurs voitures et leurs chevaux. L’impôt de répartition fixait, par commune et par département, un certain montant à verser au trésor public, sur base d’un sixième de sa population, multiplié par la valeur monétaire de trois jours de travail. === Les "quatre vieilles" de la révolution taxent les patrimoines === Appelées les "quatre vieilles" taxes par les fiscalistes ([[patente]], bâti, non bâti et mobilière), ces impôts sont tous nouveaux en 1792 et frappent les [[patrimoines]] plutôt que les personnes, en remplaçant la [[taille]], la [[gabelle]], la [[corvée]] et la [[capitation]] (créé en 1701 sur le tiers-état), tandis que la [[dîme]] perçue par le [[clergé]] sur les récoltes est abolie. En taxant les stocks de capital plutôt que les flux de travail, cette nouvelle fiscalité vise à libérer l'économie mais son impact sera immédiatement affaibli par le coût et les nuisances de [[guerres napoléoniennes]], puis par les difficultés des entreprises à grandir, dans un contexte culturel français encore défavorable au [[financement de la croissance]]. === Première Guerre mondiale, naissance des impôts sur le revenu et les successions === Dans l'introduction de son court essai "[[Vive l'impôt]]", Grasset 2006, l'économiste [[Liêm Hoang-Ngoc]] estime que l'[[histoire de la fiscalité française]], marque un premier virage avec l'arrivée en 1792 des "quatre vieilles" taxes (patente, bâti, non bâti et mobilière), puis la création par [[Joseph Caillaux]] puis un nouveau virage entre 1914 et 1917 avec la création de l'[[impôt sur le revenu]], dont la tranche la plus élevée va monter jusqu'à 90% en 1924, et de l'[[impôt sur les successions]], qui va fortement atténuer l'intense concentration des patrimoines résultat d'une industrialisation française moins ouverte aux capitaux flottants que dans les autres pays. Le projet de création d'un impôt sur le revenu a agité la classe politique française dès la fin du 19ème siècle, mais les nombreuses résistances à l'idée de taxer les flux de revenus, par ailleurs plus difficiles à identifier dans une économie attachée au secret des affaires ont freiné la mise en place du nouvel impôt. === Après la Seconde Guerre mondiale, des fiscalités très lourdes un peu partout === Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l'impôt sur le revenu a été porté à 91% lors de la seconde guerre mondiale et il faut attendre 1964 pour qu'il revienne à 70%, sous le mandat du président [[Kennedy]]. Le président [[Ronald Reagan]] l'abaisse à 50% en 1981 puis à 28% en 1986 mais [[Bill Clinton]] le relève à 39,6% en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d'euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options "liés à la performance". Le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu a été porté à 89% en [[Angleterre]] pour financer l’effort de guerre de la deuxième guerre mondiale. A la fin des années 70, les revenus de placement sont taxés à 98%, les hauts revenus du travail à 83% et les plus-values à moyen terme à 40%, sous le gouvernement travailliste de James Callaghan. Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979 et l'arrivée au pouvoir de [[Margaret Thatcher]], qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus, proposant même au début des années 90, une [[poll tax]], frappant au même taux tous les contribuables, quel que soit leur revenu, avec un taux à un chiffre. En France, après 1981, l'impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60% à 65% par le gouvernement de [[Pierre Mauroy]]. Après 1986, le premier ministre [[Jacques Chirac]] a ramené ce taux à 55%. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 35%. L'[[impôt sur les grandes fortunes]], créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune est considéré comme un impôt essentiellement centré sur l'[[immobilier]], car dès le départ l'outil de travail des entrepreneurs, quelle que soit sa taille est entièrement exonéré. === La révolution néolibérale : moins d'impôt sur les hauts-revenus et les bénéfices === L'arrivée de [[Margaret Thatcher]] au pouvoir en [[Angleterre]] en 1979 et de [[Ronald Reagan]] aux [[États-Unis]] en 1980 a complètement modifié la donne sur le plan fiscal. En Europe, l'[[Acte unique de 1991]] est un traité communautaire qui ouvre la voie à une concurrence fiscale sans limite, car il fixe une règle de décision à l'unanimité pour tout ce qui concerne les questions sociales et fiscales, accordant de fait à l'Angleterre un droit de veto sur toute politique commune en la matière. Les baisses d'impôts sur les revenus du capital, dans ces deux pays, vont vite être imités par l'Europe continentale à tel point que le rapport « Inégalités économiques, conseil d’analyse économique 2001 », de Tony Atkinson, Michel Godet, Lucile Olier, Thomas Piketty évoque le risque du « retour à une société de rentiers », souvent cité pour son analyse de la fiscalité des deux dernières décennies.<ref>[http://www.cae.gouv.fr/rapports/033.htm Conseil d'Analyse Economique du Premier Ministre<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref> A la fin des années 90, l'impôt levé sur les revenus du capital aux [[États-Unis]] était de 41% en moyenne, contre 29% en moyenne dans l'Union européenne et 24% en moyenne en France, relèvent [[Philippe Labarde]] et [[Bernard Maris]], dans "La bourse ou la vie" (page 130). La majeure partie des prélèvements en France portent sur le travail, via les cotisations sociales, alors qu'une partie des dépenses de santé et d'assurance-maladie américaines sont financées par l'impôt. Les réformes de [[Georges Bush]] ont cependant abaissé depuis la taxation des revenus du capital et des hauts revenus. En France, le paquet fiscal voté au printemps 2007 sous le gouvernement de [[François Fillon]] d'alléger le poids de l'impôt sur la fortune en investissant dans des parts de petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, les heures supplémentaires sont détaxées et exonérées de cotisations sociales. === La CSG et la taxation des revenus du capital, encore embryonnaire === Les critiques contre un système de prélèvement français très défavorable à l'embauche avec des [[cotisations sociales]] (patronales et salariales) représentant 55% à 60% d'un salaire net alors que les [[revenus du capital]] ne sont taxés qu'à 16% a amené le gouvernement de [[Michel Rocard]] à créer à la fin des années 80 la [(CSG]] (contribution sociale généralisée), associant les revenus du capital au finacement des dépenses de la [[Sécurité sociale]], c'est-à-dire des dépenses de [[retraite]] et d'[[assurance-maladie]]. Le contexte de crises monétaire, exacerbant la crainte d'une fuite des capitaux, a cependant amené le gouvernement de l'époque à choisir un taux de CSG modeste, de 16%, taxant au total les revenus du capital à 27% ce qui constitue seulement le moitié du taux de prélèvement sur les [[salaires]]. === Sources et références:=== * [[Liêm Hoang-Ngoc]] "Vive l'impôt" ! (2007) * "Inégalités économiques, conseil d’analyse économique 2001" .[http://www.cae.gouv.fr/rapports/033.htm] * Petite histoire des grands débats fiscaux [http://www.carhop.be/0603.pdf] * [[Philippe Labarde]] et [[Bernard Maris]], "La bourse ou la vie" === Notes === <references /> {{Portail|économie|Histoire}} [[Catégorie:fiscalité]]