Histoire du droit
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2008-07-14T18:01:23Z
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{{francocentré}}
L''''histoire du droit''' est une section du [[droit]] qui est également utile aux historiens.
Pour les '''[[juriste]]s''', l'histoire du droit vise surtout à développer des [[connaissance]]s sur le développement des [[norme]]s actuellement en vigueur, et donc à faciliter leur compréhension et leur portée, par la connaissance de l'[[esprit]] de la [[loi]].
Pour les [[historien]]s, en revanche, l'histoire du droit s'intègre à un objectif plus large de [[connaissance]] des [[Société (sciences sociales)|sociétés]] anciennes. Le [[droit]] paraît être un bon indice des [[norme]]s qui structurent une société en un [[temps]] donné dans la mesure où il tend à régler une large part des [[interaction]]s entre les individus au sein d'une société, mais aussi de différents groupes sociaux ou de différents [[État]]s entre eux.
On peut distinguer plusieurs [[objet]]s d'études pour l'histoire du droit, auxquels correspondent différents types de sources et différentes approches [[Histoire|historique]]s.
== Les coutumes, les [[code (droit)|codes]] et les [[institution]]s ==
L'approche la plus triviale de l'histoire du droit consiste à étudier les formes explicites de celui-ci. Il s'agit principalement d'établir et d'étudier les textes exprimant les normes juridiques : [[code (droit)|code]]s (tel le [[Code de Justinien]]), [[Coutume (droit)|coutumes]], recueils de [[loi]]s ([[registre (droit)|registres]]). Ces textes peuvent recouvrir des réalités matérielles très diverses selon la période considérée : les [[loi]]s n'ont pas toujours eu l'organisation abstraite et la formulation générale qu'elles ont aujourd'hui. Les textes juridiques sont parfois des recueils de [[tradition]]s orales ([[coutume de Beauvais]]). En outre, les lois peuvent être intégrées à des textes d'autres natures, [[Religion|religieuse]] par exemple ; ainsi les livres de l'[[Ancien Testament]] consacrés aux prescriptions juridiques (Nombres, Deutéronome) sont-ils mêlés à des récits [[mythique]]s sur les origines de l'homme et à des livres prophétiques.
À partir des textes, l'historien du droit peut chercher à décrire et analyser, lorsqu'elles existent, les [[institution]]s chargées d'appliquer les [[norme]]s exprimées. Ces [[institution]]s sont alors envisagées selon leur fonctionnement théorique et non pas selon leur pratique effective.
Cette approche présente un [[intérêt]] évident pour la [[connaissance]] des sociétés anciennes. Il faut pourtant se garder de considérer les textes juridiques comme des [[norme]]s strictement observées et connues de tous.
== Les doctrines et les théories du droit ==
L'historien du droit dispose également de textes réflexifs sur la notion même de [[droit]] ou de [[justice]]. Il peut alors étudier les écoles juridiques (''e.g.'' [[droit naturel]], réformateurs du [[droit pénal]] au {{XVIIIe siècle}}) concurrentes et leurs [[Source (information)|source]]s [[philosophique]]s.
=== XVIe et XVIIe siècles ===
Le courant doctrinal majeur du XVIe siècle en France est l'[[humanisme juridique]]
La langue employée pour le droit est un élément très important. Le [[latin]] est resté pendant très longtemps la langue du droit. L'apparition de formes nationales de droit en Europe est liée à l'unification politique et culturelle de ces pays. Le [[français]], par exemple, était encore très peu parlé avant la [[Renaissance (période historique)|Renaissance]], et même relativement peu encore à la veille de la [[Révolution française|Révolution]]. L'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] ([[1539]]) consacra cette langue comme langue du droit et de l'administration en France (voir [[langue officielle]]).
Les efforts de [[code (droit)|codification]] des lois s'accompagnent souvent de commentaires explicatifs ou [[pédagogique]]s. C'est ce que l'on appelle aujourd'hui la [[Doctrine (droit)|doctrine]]. Dans certaines circonstances, le commentaire des textes prend une importance considérable, au point de se substituer aux [[code (droit)|codes]] eux-mêmes pour la pratique du [[droit]]. Ainsi, l'[[Ordonnance royale|ordonnance]] de [[1673]] sur le commerce de terre (France, [[Louis XIV de France|Louis XIV]]), qui fonde le [[code du commerce]], est-elle accompagnée d'un ouvrage qui l'explique, l'interprète, voire la complète (Jacques Savary, ''Le parfait négociant'').
Vers la même époque, le développement des échanges maritimes et l'expansion économique des États du nord de l'Europe poussèrent à l'élaboration des premières formes de [[droit international]], avec [[Hugo Grotius]].
=== Lumières, Révolutions française et américaine ===
Le [[siècle des Lumières]] vit une réflexion importante s'opérer sur le [[droit naturel]] et la notion de [[citoyenneté]]. Les premiers tâtonnements en [[Europe]] sur les questions de [[constitution]] apparurent avec [[Sieyès]]. Ce dernier avait en effet pour ambition, avec la [[constitution de l'an III]] ([[1795]]) de mettre en place une [[jurie constitutionnaire]], ce qui fut le premier projet d'un contrôle étendu de la [[Droit constitutionnel en France|constitutionnalité]] des actes des organes de l'[[État]].
Toujours en France, l'unification du [[droit français]], déjà amorcée par [[Louis XIV de France|Louis XIV]] avec l'[[Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)|édit de Saint-Germain-en-Laye]] ([[1679]]) se poursuivit avec le [[Droit civil en France|droit civil]] et le [[droit pénal]]. Le fameux [[code civil français|code Napoléon]], en réalité entièrement préparé par [[Jean-Jacques Régis de Cambacérès|Cambacérès]], est l'illustration de l'effort de [[code (droit)|codification]] déjà entamé par [[Louis XIV de France|Louis XIV]]. La spécificité du [[Code civil (France)|Code civil français]] a été sa [[code civil français#Procédure de validation|procédure de validation]].
Les pères de l'indépendance américaine fondèrent les [[États-Unis]] sur des questions de taxation, et développèrent un droit très sophistiqué sur les [[brevet]]s et la [[propriété intellectuelle]] ([[Thomas Jefferson]]), qui reste une composante très forte de la [[culture]] économique aux États-Unis. C'est aux [[États-Unis]] que l'on trouve les réflexions les plus poussées sur le droit de la [[propriété intellectuelle]] et le [[droit des affaires]], notamment en matière de [[secret des affaires]]. Une grande part des négociations actuelles à l'[[Organisation mondiale du commerce|OMC]] repose sur ces [[enjeu]]x.
C'est à cette époque que s'opère la séparation entre les deux principaux [[systèmes juridiques]] dans le [[monde (univers)|monde]] :
* le [[droit civil (système juridique)]]
* la [[Common law]], dans le monde anglo-saxon.
L'Islam conserve un droit religieux, tandis que le droit coutumier n'existe plus que dans deux Etats.
=== Époque contemporaine ===
Ce n'est que tardivement que s'opère une distinction claire entre [[Doctrine (droit)|doctrine]] et [[jurisprudence]], de sorte que les ouvrages de commentaires sont souvent aussi des recueils de [[décision]]s jugées spécialement intéressantes. Ces documents constituent une première manière d'approcher la pratique effective du [[droit]].
L'apparition du [[droit positif]] au {{XXe siècle}} sous l'influence du [[positivisme]], avec la théorie du [[normativisme]] de [[Hans Kelsen]] introduisant la notion de [[hiérarchie des normes]], est aussi une étape très importante dans l'évolution du droit.
Depuis la fin de la [[Seconde Guerre mondiale]], la multiplication des lois, l'intrication en Europe entre le [[droit communautaire]] et les droits nationaux engendrent des problèmes de [[sécurité juridique]] (notion de [[sûreté]] en [[droit naturel]]), qui ont fait l'objet de deux rapports du [[Conseil d'État (France)|Conseil d'État]].
== Les procédures et les pratiques ==
Au moins depuis le [[Moyen Âge]], pour l'[[Europe]], les [[institution]]s chargées d'appliquer le [[droit]] ont gardé des traces écrites de leur activité. L'objectif de ces documents écrits n'était pas au premier chef de renseigner les futurs [[historien]]s du [[droit]], mais plutôt d'assurer la pérennité et l'[[authenticité]] — dans certains cas la [[publicité]] — des [[décision]]s prises. Les [[archives]] des [[juridiction]]s sont, comme toutes [[archives]] pour un historien, une [[Source (information)|source]] très importante pour les historiens du [[droit]].
La première approche mise en œuvre consiste à comparer les textes juridiques avec leur application effective dans les [[juridiction]]s. La pratique des juridictions et les textes qu'elles ont laissés permettent aussi de connaître les conceptions du [[droit]] et de la [[justice]] chez les praticiens du [[droit]] : outre la référence au texte de [[loi]] ou à la [[Coutume (droit)|coutume]] appliquée (parfois en concurrence avec une autre), les attendus sont parfois suivis de l'explication de la [[décision]] eu égard au cas particulier que chaque [[Jugement (judiciaire)|jugement]] représente. Il est encore possible de traiter ces [[Source (information)|source]]s selon une approche quantitative. On examinera par exemple la fréquence des [[contentieux]], la nature des litiges ou la durée des procédures.
Les [[archives]] des [[juridiction]]s permettent enfin de connaître les procédures utilisées et le fonctionnement des [[tribunaux]]. On peut ainsi étudier les modalités de [[financement]] des [[institution]]s judiciaires ou la part respective de l'écrit et de l'oral dans les procédures. Le [[statut]], la nature et les moyens de la [[preuve]] sont un thème central dans l'[[histoire]] tant du [[droit civil]] que du [[droit pénal]]. Les documents relatant les [[procès]] ([[minute (droit)|minute]]s des procès conservés au [[Greffe (droit)|greffe]], mémoires, etc.) constituent une source centrale pour leur étude.
== Les acteurs, les justiciables, les auxiliaires de la justice ==
Les archives des [[juridiction]]s permettent d'approcher l'histoire du droit avec les outils de l'histoire sociale. Les études peuvent porter sur la formation ou l'origine sociale des [[juge]]s et des auxiliaires de justice ([[Avocat (métier)|avocat]]s, [[Notaire public|notaire]]s, [[huissier de justice|huissiers de justice]], arbitres, etc.) comme sur celles des justiciables. De nombreux historiens (A. Farge, F. Chauvaud, B. Garnot) notamment en [[France]], ont choisi les sources judiciaires pour mieux connaître des groupes sociaux dont elles sont les seules traces écrites.
Au sens strict, l'histoire du droit pourrait ne recouvrir que les deux premières approches mentionnées (Carbasse). <!--Pourtant, jusqu'à une période très récente, il est difficile de séparer nettement le [[droit]] de son application. Aujourd'hui encore, ce n'est pas pertinent ?-->Aujourd'hui encore, les décisions judiciaires nourrissent le droit par le biais de la [[jurisprudence]].
Les historiens (C. Ginzburg, S. Cerutti) cherchent à se distancer d'une approche [[téléologique]] du [[droit]] qui restituerait une progression continue vers sa conception actuelle. Ils insistent alors sur le caractère réversible des évolutions constatées sur la [[Histoire de la longue durée|longue durée]], et sur l'aspect construit des choix entre des modes concurrents d'exercice de la [[justice]]. Dans cette perspective, la prise en compte de l'application effective du [[droit]] est un élément essentiel de l'histoire de celui-ci.
== Histoire de la justice en France ==
{{à sourcer|date=date inconnue}}
===Prémices===
{{Référence nécessaire|S'ils conservèrent leurs propres coutumes}}, les peuples germaniques qui envahirent la [[Gaule]] au {{Ve siècle}} {{Référence nécessaire|ne mirent pas fin aux usages juridiques des Gallo-Romains. Ainsi coexistèrent des lois différentes selon l'ethnie des sujets (personnalité des lois), système qui tomba progressivement en désuétude.}} Quant à l’[[Église (institution)|Église]], elle demeura soumise au [[droit canonique]]. L'inspiration des lois barbares était différente du droit romain : il fallait substituer à la vengeance de la victime ou de sa famille une compensation financière et en fixer le tarif. Les « preuves » reconnues par la procédure étaient mystiques et non pas rationnelles : épreuve par le fer rouge ou l'eau (ordalies), duel judiciaire.
À partir du {{Xe siècle}}, les seigneurs féodaux s'approprient la justice, imités bientôt par les villes érigées en communes. La justice royale n'est plus en vigueur que sur le domaine propre du roi. {{Référence nécessaire|La plupart des normes juridiques sont alors le fruit de la coutume}}, dont il faut prouver la teneur par des témoignages, et « qui restera une source importante du droit jusqu'à la Révolution », écrit [[Jean Bart]]<ref>Jean Bart, ''Histoire du droit'', Dalloz, 1999.</ref>. La justice ecclésiastique profite elle aussi de l'effacement du pouvoir royal pour étendre sa compétence. Elle renoue au {{XIIe siècle}} avec le droit romain. Jusqu'au {{XIIe siècle}}, les seigneurs rendaient la justice en personne, puis ils ont délégué leur pouvoir de justice à des officiers. À partir du {{XIIIe siècle}}, {{Référence nécessaire|la justice royale lance une offensive contre la justice seigneuriale}} ; au {{XIVe siècle}}, elle impose à la justice de l'Église de se limiter au seul domaine spirituel<ref>[[sanction de Bourges]] de [[1438]]</ref>.
===Autorité royale===
Selon [[Jean Foyer]]<ref>Jean Foyer, ''Histoire de la justice'', PUF, 1996.</ref>, il faut attendre [[Louis IX de France|Saint Louis]], au milieu du {{XIIIe siècle}}, pour qu'un retour s'amorce vers les preuves rationnelles, qui n'étaient demeurées en vigueur que devant les tribunaux ecclésiastiques. Il tenta en effet d'interdire le duel judiciaire sur son domaine.
Au {{XIVe siècle}}, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution.
La justice royale est essentiellement exercée par des officiers, qui sont propriétaires de leur charge ; cette vénalité des offices (qui remonte à [[Louis XI]] et surtout [[François Ier de France|François Ier]]) permet au roi d'alimenter ses caisses, d'où pléthore de magistrats. Si le roi délègue ainsi la justice royale à des tribunaux, il conserve le droit de juger lui-même une cause, soustraite à la justice normalement compétente. Ainsi la justice déléguée peut à tout moment, en théorie, laisser la place à la justice retenue. Royer<ref name="Royer">Jean-Pierre Royer, ''Histoire de la justice en France'', PUF, 1996.</ref> note la persistance de l'infra-judiciaire sous l'[[Ancien Régime]]. Les transactions concernaient non seulement les grossesses illégitimes mais également certains meurtres, dont les motifs étaient jugés honorables. {{Référence nécessaire|La criminalité judiciairement réprimée était en fait très faible}} au {{XVIIIe siècle}}.
La justice déléguée, en particulier le [[Parlement de Paris]], se transforma en [[contre-pouvoir]] dès le règne de [[Charles VI de France|Charles VI]]. [[Louis XIV de France|Louis XIV]] pourra bien enrayer le processus de harcèlement, mais non pas l'arrêter, note Jean-Pierre Royer<ref name="Royer"/>. |Jusqu'à la Révolution de [[1789]], l'histoire de la justice sera caractérisée par l'affrontement permanent de ces magistrats imbus de leurs prérogatives avec la monarchie. Cette politisation du juridique ne fit que s'accentuer « au fur et à mesure que l'on approchait du terme de la monarchie »<ref name="Royer"/>.
Le Parlement s'opposa à toute réforme fiscale, et pour cette raison accula [[Louis XVI]] à réunir les [[États généraux]]. Mais la justice était elle-même la cible, à une époque où commençait à se constituer une opinion publique véritable, d'avocats et d'intellectuels, comme Beccaria ou [[Voltaire]], qui lui reprochaient la cruauté de ses procédés (torture, abolie par Louis XVI) ou son intolérance religieuse (affaires Calas, Sirven, Chevalier de la Barre). Le Parlement sera hostile au doublement du nombre des députés du [[tiers état]], ce qui lui fera perdre toute popularité. Il disparaîtra en même temps que l'Ancien Régime.
===Justice moderne===
La [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789|Déclaration des droits de l'homme et du citoyen]] fut votée dès le [[26 août]] [[1789]]. Le [[21 mars]] [[1790]], l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases. Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la [[Convention]] aura recours à la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]] pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En [[thermidor]], les Terroristes furent à leur tour victimes du [[Tribunal révolutionnaire]].
[[Napoléon Ier|Napoléon]] dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent, se permit quelque liberté avec la règle de l'inamovibilité des magistrats du siège. Surtout, leur carrière dépendait du pouvoir politique.
L'[[affaire Dreyfus]] se conclura par la victoire, difficile, de l'idéal de justice sur la raison d'État. À la fin de l'entre-deux-guerres, les affaires financières et politiques mirent en évidence la collusion de la justice et du pouvoir politique. Il faudra attendre [[1958]] pour que l'indépendance de la justice commence à s'affirmer, grâce à la simplification de l'avancement et à l'institution d'un concours d'entrée à l'[[École nationale de la magistrature]]<ref>[[Michel Debré]]</ref>.
{{Référence nécessaire|Tandis que la délinquance engorge les tribunaux, la crise du lien social conduit à une certaine judiciarisation de la société.}} Les juges apparaissent parfois comme le dernier rempart contre la corruption mais aussi la barbarie (tribunaux internationaux) : les Droits de l'homme deviennent une source du droit national et international. Les rapports de subordination entre la politique et le droit semblent donc s'inverser.
==Note et références==
<references/>
== Voir aussi ==
===Articles connexes===
* [[Système juridique]]
* [[Hiérarchie des normes]]
* ''[[De l'esprit des lois]]'', [[Montesquieu (philosophe)]]
* [[Histoire des délits et des peines]]
* [[Crime organisé]]
* [[Corruption]]
* [[Délinquance]]
=== Liens externes ===
* [http://www.safran.be/proddetail.php?prod=CEA9 Dire le droit en Égypte pharaonique. Contribution à l'étude des structures et mécanismes juridictionnels jusqu'au Nouvel Empire, par Alexandra PHILIP-STEPHAN, éd. Safran, Bruxelles, 2008]
{{Wikiversity|Département:Histoire et théorie du droit}}
* [http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours Histoire du droit des obligations].
* [http://web.upmf-grenoble.fr/Haiti/Cours/Ak Recueil des sources du droit romain] par Yves Lassard et Alexandr Koptev.
* [http://www2.unine.ch/webdav/site/droit/shared/documents/support_cours/Histoire_du_droit/2006/polycop_hist_droit_I.pdf Histoire du droit - Recueil de documents et de sources - Université de Neuchâtel]
* [http://www.alanwatson.org Fondation Alan Watson]
{{Portail|Cliopédia|droit}}
[[Catégorie:Histoire du droit|*]]
[[da:Retshistorie]]
[[de:Rechtsgeschichte]]
[[en:Legal history]]
[[es:Historia del Derecho]]
[[fi:Oikeushistoria]]
[[it:Storia del diritto germanico]]
[[nl:Rechtsgeschiedenis]]
[[pt:História do direito]]
[[zh:法制史]]