Immunité diplomatique 1612514 31479020 2008-07-10T21:10:56Z HERMAPHRODITE 288856 {{Voir homonymes}} {{Ébauche|droit}} L’'''immunité diplomatique''' ne couvre, en principe, que les [[délit]]s ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire. L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement : * inviolabilité * exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles * exterritorialité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique). * aucunes poursuites judiciaires durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même. L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves notamment un crime, blanchissement d'argent avec preuves..., qu'avec l'autorisation du pays dont le personnel assure la représentation, souvent par l'accord du [[premier ministre]] ou le [[ministre de la défense]] du pays hôte ne pouvant qu'expulser le personnel diplomatique et sa famille qu'il estime… '''persona non grata'''. Le diplomate considéré comme "non désiré" retourne dans son pays d'origine avec une mise à pied de ses fonctions mais sans poursuites dans la majorité des cas. Bien entendu, il ne peut y avoir d'immunité diplomatique que dans le cadre de relations diplomatiques bilatérales et toute rupture de relation diplomatique entre deux pays entraîne sa suspension entre ces mêmes pays. == Lien externe == {{portail droit}} [[Catégorie:Diplomatie]] [[Catégorie:Droit international]] [[cs:Imunita (právo)]] [[da:Immunitet (diplomati)]] [[de:Politische Immunität]] [[en:Diplomatic immunity]] [[es:Inmunidad diplomática]] [[fi:Diplomaattinen koskemattomuus]] [[he:חסינות דיפלומטית]] [[hr:Diplomatski imunitet i povlastice]] [[it:Immunità diplomatica]] [[ja:外交特権]] [[nl:Diplomatieke onschendbaarheid]] [[pl:Przywileje i immunitety dyplomatyczne]] [[ru:Дипломатический иммунитет]] [[sh:Diplomatski imunitet i povlastice]] [[simple:Diplomatic immunity]] [[sv:Diplomatisk immunitet]] [[tr:Diplomatik dokunulmazlık]] [[zh:外交豁免權]]