Immunité diplomatique
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2008-07-10T21:10:56Z
HERMAPHRODITE
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{{Voir homonymes}}
{{Ébauche|droit}}
L’'''immunité diplomatique''' ne couvre, en principe, que les [[délit]]s ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire.
L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement :
* inviolabilité
* exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles
* exterritorialité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique).
* aucunes poursuites judiciaires durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.
L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves notamment un crime, blanchissement d'argent avec preuves..., qu'avec l'autorisation du pays dont le personnel assure la représentation, souvent par l'accord du [[premier ministre]] ou le [[ministre de la défense]] du pays hôte ne pouvant qu'expulser le personnel diplomatique et sa famille qu'il estime… '''persona non grata'''. Le diplomate considéré comme "non désiré" retourne dans son pays d'origine avec une mise à pied de ses fonctions mais sans poursuites dans la majorité des cas.
Bien entendu, il ne peut y avoir d'immunité diplomatique que dans le cadre de relations diplomatiques bilatérales et toute rupture de relation diplomatique entre deux pays entraîne sa suspension entre ces mêmes pays.
== Lien externe ==
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