Impôt à taux unique 640471 30832851 2008-06-20T19:49:07Z 89.84.30.230 L''''impôt à taux unique''' ou impôt proportionnel (''flat tax'' en anglais) est un système d'origine ancienne qui [[Impôt direct|impose]] tous les membres d'un groupe (comme des [[citoyen]]s ou des [[entreprise]]s) au même taux, contrairement à l'[[impôt progressif]]. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'[[impôt sur le revenu]]. Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable. == Historique == On trouve déjà l'impôt à taux unique au {{XVIIIe siècle}}, notamment en France sous l'[[Ancien régime]] avec le ''Dixième''<ref> A ne pas confonde avec la [[Dîme]] ou les [[décimes]].</ref> puis le ''[[Vingtième]]''. Durant le {{XIXe siècle}}, des impôts à taux unique ont ainsi été progressivement mis en place dans la plupart des pays européens, souvent en remplacement des [[Impôt personnel|impôts personnels]], à montant unique. Après la [[Première Guerre mondiale]], de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les systèmes sociaux créés à l'époque. Ainsi, l'impôt à taux unique a fait un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'[[Europe de l'Est]].<ref>[http://www.letemps.ch/template/economie.asp?page=9&article=215265 La révolution de la «flat tax» est une réalité en Europe qui soutient la croissance], Le Temps, 21 septembre 2007</ref> == Situation actuelle == ===En Europe=== [[Image:Impot-proportionnel-en-Europe.png|thumb|Impôt proportionnel en Europe]] Les pays qui ont récemment instauré l'impôt proportionnel sont : * les [[pays baltes]] [[Estonie]], [[Lettonie]] et [[Lituanie]] avec des taux respectifs de 22 %, 23 % et 27 % et un seuil minimum d'imposition, le tout depuis [[1995]] (1994 pour l'Estonie)<ref name ="Les Echos">"La bulgarie succombe à son tour à la flat tax", [[Les Échos]], 27 novembre 2007.</ref> * la [[Russie]] avec un taux de 13 % depuis le {{1er janvier}} [[2001]] ; * l'[[Ukraine]] avec un taux de 13 % depuis [[2003]] ; * la [[Serbie]] avec un taux de 14 % depuis [[2003]] ; * la [[Géorgie (pays)|Géorgie]] avec le taux le plus bas au monde : 12 % depuis [[2004]] ; * la [[Slovaquie]] avec un taux de 19 % sur quasiment toute la fiscalité (impôts de particuliers, d'entreprises, [[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]], etc.) depuis [[2004]], ce qui a engendré une augmentation de 12 % du nombre de créations d'entreprises cette année-là ; * la [[Roumanie]] avec un taux de 16 % depuis [[2005]] ; * la [[République de Macédoine]] avec un taux de 15% ; * l'[[Albanie]] avec un taux de 10 % à compter de [[2008]]; * la [[République tchèque]] avec un taux de 15% en 2008 et 12,5% en 2009 (taux sur le salaire complet, i.e. salaire et cotisations)<ref>''[http://www.romandie.com/infos/news2/070821145223.ls4fe9cx.asp République tchèque: les députés approuvent un programme de rigueur économique]'', Romandie News, 21 août 2007</ref>. ===Aux États-Unis=== Aux [[États-Unis]], le système national d'imposition sur le revenu est progressif, mais SIX États (le [[Colorado]], l'[[Illinois]], l'[[Indiana]], le [[Massachusetts]], le [[Michigan]] et la [[Pennsylvanie]]) ont instauré un impôt proportionnel d'État sur le revenu, avec des taux allant de 3 % en Illinois à 5,3 % au [[Massachusetts]]. On peut noter que la Pennsylvanie a adopté un taux unique sans seuil minimal. ===En France=== ''Fiscalité directe'' En [[France]], d'une certaine manière, la [[fiscalité directe]] est hybride : progressive avec l'[[impôt sur le revenu]] (de 0% à 40 %) et à taux unique avec l'[[impôt sur les sociétés|IS]] (33<small>1/3</small>%) et la [[Contribution sociale généralisée|CSG]] (de 6,2 à 9,5 %) mise en place en [[1991]]. En ce qui concerne les taux sur l'impôt sur le revenu, trois précisions si on veut établir des comparaisons avec la fiscalité directe des autres pays : * présence de seuils de non imposition et de tranches progressives abaissant le taux effectif d'imposition (les assujettis à l'IR ne payent leur impôt au taux marginal maximum). Notons par ailleurs, que seuls environ la moitié des ménages français sont redevables de l'IR. * le système français tient compte d'un quotient-familial (quotient-familial = assiette imposable / nombre de parts du foyer fiscal) : les taux ne s'appliquent donc pas directement sur le revenu brut global, ce qui permet ainsi à une famille, pour un même revenu, de payer moins d'impôts qu'un célibataire, * jusqu'en 2006, l'assiette s'entendait après abattements (de 10 et 20 %, soit de 28 % pour les revenus inférieurs à 120 000 euros annuels, l'abattement de 20% était plafonné au delà) et non sur la masse brute des salaires : autrement dit une tranche à 40% avec cet abattement correspond à un taux de 28,8% sans abattement. À partir de 2006, la fiscalité française, en ce qui concerne les taux, s'aligne sur la présentation anglo-saxone : suppression des d'abattements et minoration des taux, permettant ainsi une comparaison des taux d'imposition marginaux plus aisée, et supprimant de fait le plafonnement des abattements. Depuis [[1998]], la CSG, assise sur une assiette plus large et avec l'augmentation des taux, procure de plus grandes rentrées fiscales que l'IR. En [[2006]], d'après le [[Ministère des Finances]]<ref>''Les Echos'' du 19 mai 2006</ref>), ces impôts s'élèveraient respectivement à 76,5 et 57,5 milliards d'euros et à titre d'information à 49 milliards pour l'IS (Impôt sur les Sociétés). Au niveau de la fiscalité directe, le système français a donc une composante "taux unique" bien plus importante que celle à "taux progressif". ''Fiscalité indirecte'' Au niveau des [[fiscalité indirecte|taxes indirectes]], de loin les plus importantes en termes de montants, elles sont pratiquement toutes à taux unique (TVA : 163 milliards, taxe sur l'essence TIPP : 19 milliards, les cigarettes, etc.) et jamais à taux progressif, à l'exception des taxes sur les successions, donations et ISF (21 milliards)<ref> Estimations de 2006</ref>. == Projets == En novembre 2007, la [[Bulgarie]] a lancé sa procédure législative pour adopter la ''flat tax'' avec un taux de 10 % (taux le plus bas dans l'Union Européenne)<ref name ="Les Echos"/>. La [[Grèce]] (avec un taux de 25 %) ou la [[Croatie]] ont également prévu d'instaurer ce type d'imposition. En [[Pologne]], le président [[libéralisme|libéral]] [[Donald Tusk]], qui a remporté les élections en 2007, a annoncé la mise en place d'une ''flat tax'' de 15% sur les revenus en 2010 ou 2011. Pour les entreprises, le taux passera de 19 à 10%. La proposition, soulevée en [[Allemagne]] (pays réputé pour avoir le système fiscal le plus complexe au monde) par [[Paul Kirchhof]] en 2005, a cependant soulevé un tollé. Aux États-Unis, la question a souvent été abordée ces dernières années ; c'était par exemple le cheval de bataille de [[Jerry Brown]], candidat démocrate malheureux à la présidence en [[1992]]. Au [[Royaume-Uni]], après avoir été étudiée par les partis conservateurs et libéral-démocrates, la proposition a été rejetée par le [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|travailliste]] [[Gordon Brown]], [[Chancelier de l'Échiquier]] en [[2005]], qui la critiquait car {{citation|le millionnaire devrait être soumis au même taux que l'infirmière, l'aide à domicile, l'employé au salaire minimum}}. En France, cette idée est soutenue par un seul parti apparu en 2006, [[Alternative libérale]]. == Systèmes mettant en œuvre l'impôt à taux unique == === Impôt unique et déductions === Dans ce système, chaque foyer fiscal se voit attribuer un seuil minimal d'imposition selon le nombre de personnes à charge et leur situation ; en-dessous de ce seuil, le foyer ne paie aucun impôt. Au-dessus, il paie l'impôt sur la différence entre le revenu et le seuil. === Impôt négatif sur le revenu === {{article détaillé|impôt négatif sur le revenu}} Ce système est identique au précédent si le couple est au-dessus du seuil d'imposition ; cependant, s'il est en dessous, il paie un impôt négatif au même taux qu'au-dessus, c’est-à-dire qu'il reçoit de l'argent proportionnellement à ce qui lui manque pour atteindre le seuil. Cette mesure a été inventée en 1838 par [[Antoine-Augustin Cournot]]<ref>Recherches sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, [[Antoine-Augustin Cournot]], 1838, {{ISBN|2100058967}}</ref>. === Impôt proportionnel pur === C'est le 'flat tax' véritable, même s'il n'a jamais été mis en service : tout le monde paie l'impôt au même taux, sans seuil ni déduction ou abattement, il simplifierait grandement la fiscalité dans de nombreux pays du monde. == Argumentaire == === Pour === * Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables. * Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la [[Russie]] a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 % * En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne. * Certains économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition génèrent l'[[évasion fiscale]] et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer. === Contre === * Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le [[Fonds monétaire international]]<ref name ="Les Echos"/>. * Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises.<ref name ="Les Echos"/> * Revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. * Pénalise la consommation. == Notes == {{références|colonnes=2}} == Articles connexes == * [[FairTax]] * [[Impôt négatif sur le revenu]] [[Catégorie:Progressivité fiscale]] [[Catégorie:Fiscalité directe|Impôt à taux unique]] [[bg:Плосък данък]] [[cs:Rovná daň]] [[da:Flad skat]] [[de:Flat Tax]] [[en:Flat tax]] [[et:Ühetaoline tulumaks]] [[fi:Tasavero]] [[hr:Proporcionalna porezna stopa]] [[it:Flat tax]] [[mn:Нэг шатлалт татвар]] [[nl:Vlaktaks]] [[pl:Podatek liniowy]] [[ru:Пропорциональное налогообложение]] [[sk:Rovná daň]] [[sl:Enotna davčna stopnja]] [[sv:Platt skatt]]