Impôt direct 379574 30829051 2008-06-20T17:31:09Z GillesC 38320 Correction d'homonymie vers [[TVA]] {{ébauche|fiscalité}} Un '''impôt direct''' est un [[impôt]] dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un [[recouvrement par voie de rôle]]. Il se distingue donc d'un [[impôt indirect]] qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la [[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]]) et indépendamment de la personne. La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de [[prélèvement à la source]] (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés). == Incidence fiscale == L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’[[impôt indirect]]. La notion d'[[incidence fiscale]] montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique. == Exemples == === Modernes === * [[Impôt sur le revenu des personnes physiques]]. * [[Taxe d'habitation]] (et la [[taxe d'enlèvement des ordures ménagères]] et la [[redevance audiovisuelle]] souvent rassemblées sur le même avis ). * [[Contribution sociale généralisée]] * [[Impôt de solidarité sur la fortune]] * [[Impôt sur les sociétés]] === Anciens === * [[Taille (impôt)|Taille]] * [[Capitation]] * [[Contributions directes]] établies lors de la Révolution française == Voir aussi == * [[impôt réel et impôt personnel]] {{Portail|économie|finance}} [[Catégorie:Fiscalité directe|*]] [[en:Direct tax]] [[lt:Tiesioginis mokestis]] [[ru:Прямой налог]] [[sk:Priama daň]] [[sv:Direkt skatt]] [[zh:直接稅]]