Impôt direct
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2008-06-20T17:31:09Z
GillesC
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Correction d'homonymie vers [[TVA]]
{{ébauche|fiscalité}}
Un '''impôt direct''' est un [[impôt]] dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un [[recouvrement par voie de rôle]]. Il se distingue donc d'un [[impôt indirect]] qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la [[Taxe sur la valeur ajoutée|TVA]]) et indépendamment de la personne.
La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de [[prélèvement à la source]] (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).
== Incidence fiscale ==
L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’[[impôt indirect]]. La notion d'[[incidence fiscale]] montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique.
== Exemples ==
=== Modernes ===
* [[Impôt sur le revenu des personnes physiques]].
* [[Taxe d'habitation]] (et la [[taxe d'enlèvement des ordures ménagères]] et la [[redevance audiovisuelle]] souvent rassemblées sur le même avis ).
* [[Contribution sociale généralisée]]
* [[Impôt de solidarité sur la fortune]]
* [[Impôt sur les sociétés]]
=== Anciens ===
* [[Taille (impôt)|Taille]]
* [[Capitation]]
* [[Contributions directes]] établies lors de la Révolution française
== Voir aussi ==
* [[impôt réel et impôt personnel]]
{{Portail|économie|finance}}
[[Catégorie:Fiscalité directe|*]]
[[en:Direct tax]]
[[lt:Tiesioginis mokestis]]
[[ru:Прямой налог]]
[[sk:Priama daň]]
[[sv:Direkt skatt]]
[[zh:直接稅]]