Impôt négatif sur le revenu
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2008-05-23T19:53:42Z
Loveless
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robot Ajoute: [[ja:負の所得税]]; changements cosmétiques
L''''impôt négatif sur le revenu''' est un type d'[[impôt]] appliqué principalement depuis les [[années 1990]] et [[années 2000|2000]]. Il consiste en un [[impôt à taux unique]], couplé avec le versement à tout individu d'un montant fixe par l'Etat.
[[Juliet Rhys-Williams]] théorisa le concept dans les [[années 1940]], puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie [[Milton Friedman]] en [[1962]] dans ''[[Capitalisme et liberté]]''<ref>[[Milton Friedman]], ''[[Capitalisme et liberté]], 1962, chap.12 : ''réduction de la pauvreté''</ref>. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique
== Présentation ==
Selon les théoriciens de l'impôt négatif sur le revenu, celui-ci viendrait en remplacement de l'[[impôt sur le revenu]] (qui en [[France]] est de type progressif). Il s'agirait d'un impôt à taux fixe, par exemple 25%, mais chaque contributeur recevrait alors également 10 000 €/an de la part de l'État. Ainsi une personne gagnant 4000 €/an payerait 1000 €/an d'impôts, le gain net étant ainsi de 9000 €. Une personne gagnant 40 000 €/an se trouverait au point d'équilibre et ne payerait aucun impôt ni ne recevrait de versements. Une personne ayant un revenu de 1 000 000 €/an serait imposé au final de presque la totalité des 25%, étant donné la petite somme de 10 000 €/an comparé à ses revenus imposés.
== Utilité ==
Un impôt négatif sur le revenu pourrait régler de nombreux problèmes actuels des systèmes économiques et fiscaux. Selon ses partisans, cela résoudrait certaines difficultés liées à l'[[aide sociale]] : sous cette forme, l'impôt négatif supprime les [[effet de seuil|effets de seuil]] comme, par exemple, les [[trappe à inactivité|trappes à inactivité]] (''welfare trap'' en anglais). Cet impôt négatif peut également être considéré comme une subvention à l'emploi ayant pour principal résultat de réduire les [[salaire|coûts salariaux]], en particulier pour les emplois les moins qualifiés. De ce point de vue, cette méthode peut être considérée comme la plus bénéfique à l'égard des tâches les plus asservissantes, et moins à celles plus directement relatives aux capitaux.
Mais l'impôt négatif sur le revenu est critiqué aussi car revenant à une subvention d'État donnée aux employeurs d'ouvriers non qualifiés, qui peuvent ainsi réduire leurs dépenses en n'ayant pas à rémunérer convenablement leurs employés. Il peut donc dévier la revendication de hausse des salaires du [[patronat]] vers l'État.
L'inconvénient principal est le même que pour n'importe quel système d'impôt sur le revenu : il nécessite des démarches onéreuses de vérification et de supervision afin d'éviter les fraudes. Dans tous les cas, l'effet de subvention aurait probablement pour cause une réduction à long terme du chômage. En l'absence de [[salaire minimum]], il n'aurait pas d'effet à long terme sur les salaires fixes : les employeurs compenseraient en abaissant le salaire brut.
Un impôt négatif sur le revenu peut être associé à une [[allocation universelle]], voire pourrait la remplacer. Une allocation universelle doit fournir assez d'argent pour survivre ; l'impôt négatif sur le revenu, fixé à un niveau de quelques centaines d'euros, jouerait le même rôle. La majorité des programmes d'assistance et de sécurité sociale pourraient alors être supprimés. En fonction du niveau de cet impôt négatif, l'abolition du [[salaire minimum]] serait également envisageable.
La haute complexité et la nature immobile des codes des impôts dans la majorité des pays rend son application difficile. Codes qui, pour être conformes à un système d'impôt négatif sur le revenu, devraient être réécrits. Ce qui parvint à percer dans certains pays fut l'introduction de crédits d'impôts remboursables (non gaspillés) qui peuvent être payés même lorsque la personne n'est pas imposable.
== Mises en place ==
Aux [[États-Unis]], le système a été mis en place depuis 1975 sous la forme du {{en}} [[:en:Earned income tax credit|Earned income tax credit]]<ref name="CL">« [http://www.liberaux2007.fr/liberer/instituer_revenu_familial.htm Instituer un revenu familial garanti pour rénover l’Etat Providence] », [[Cercles libéraux]]</ref>.
Il a eu un effet positif sur le [[taux d'emploi]]<ref>[http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES335B.pdf description du Earned income tax credit], [[Économie et Statistique]], 2000, [[INSEE]]</ref>.
Les premier ministres britanniques [[John Major]] et [[Tony Blair]] mirent en place un système lui aussi proche de l'impôt négatif avec le ''working family tax credit''. [[Guy Verhofstadt]] l'a également introduit en [[Belgique]] pour simplifier le système fiscal du pays<ref name="CL"/>.
=== En France ===
En [[2001]], en France, le gouvernement de [[Lionel Jospin]] a mis en place une variante de l'impôt négatif dite « [[prime pour l'emploi]] » qui vient en déduction de l'IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à la remise d'un chèque au contribuable. La mise en place de cet impôt négatif a été saluée à la fois par des économistes proches de la [[gauche (politique)|gauche]] comme [[Thomas Piketty]]<ref>« [http://www.jourdan.ens.fr/piketty/fichiers/presse/Liberation050301.htm Travailleurs (très) pauvres] », Libération, 5 mars 2001</ref> et par des [[libéralisme|libéraux]] comme [[Alain Madelin]] ou [[Alternative libérale]]<ref>[http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html Nouvelle donne sociale], programme d'[[Alternative libérale]]</ref>.
La prime pour l'emploi a été fortement augmentée par le [[gouvernement Raffarin]] en [[2003]] puis par le [[gouvernement Dominique de Villepin]] entre 2005 et 2007.
== Notes et références ==
{{références|colonnes=2}}
== Voir aussi ==
=== Bibliographie ===
* [[Milton Friedman]], ''[[Capitalisme et liberté]]'', 1962
* [[Milton Friedman]], ''[[Free to Choose|La Liberté du choix]]'', 1980
=== Liens internes ===
* [[Impôt sur le revenu]]
* [[Impôt en France]]
* [[Revenu minimum d'insertion]]
* [[Salaire minimum]]
* [[Salaire minimum interprofessionnel de croissance]]
* [[Prime pour l'emploi]]
* [[Allocation universelle]]
=== Lien externe ===
* {{fr}}[http://demlib.com/emploi/retour/impotneg.htm L'impôt négatif], [[Démocratie libérale (parti politique)|Démocratie libérale]]
{{portail économie}}
[[Catégorie:Fiscalité directe]]
[[Catégorie:Aide sociale]]
[[de:Negative Einkommensteuer]]
[[en:Negative income tax]]
[[es:Impuesto negativo sobre la renta]]
[[ja:負の所得税]]
[[ko:음의 소득세]]
[[lt:Neigiamas pajamų mokestis]]
[[pl:Negative Income Tax]]
[[ru:Отрицательный подоходный налог]]