Impôt retenu à la source
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2008-03-06T14:22:02Z
86.215.212.85
/* Voir aussi */
{{ébauche|fiscalité}}
L''''impôt retenu à la source''' est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’[[impôt]] dû au titre de ces mêmes revenus.
La retenue à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable. Si l'impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d'imposition, on parle alors de [[prélèvement libératoire]].
L'impôt retenu à la source est le régime normal d'imposition sur le revenu de la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus.
== Mise en oeuvre ==
=== Déclaration ===
Chaque contribuable continue à remplir sa déclaration d'impôt, afin que rentrent dans le calcul les revenus autres que le salaire. De plus cela permet d'informer l'administration en cas de changement durant l'[[année fiscale]].
=== Régularisation périodique ===
Afin de tenir compte de la diversité des sources de revenu et du caractère généralement progressif des [[barême]]s d'impôts sur le revenu, les contribuables sont souvent tenus de souscrire une déclaration annuelle visant à régulariser leur impôt total. L'impôt théorique y est calculé et le contribuable ou l'administration doivent régulariser la situation au regard des acomptes.
== Modalités selon la nature des revenus ==
=== Salaires et retraites ===
L'impôt est généralement retenu à la source par l'employeur ou l'organisme verseur du revenu. Le bénéficiaire du revenu est en général tenu de lui communiquer les éléments personnels nécessaires au calcul de l'impôt.
=== Revenus locatifs ===
L'impôt peut y être retenu à la source par le bailleur, le preneur ou l'agence immobilière selon les législations. La retenue prend généralement la forme d'un montant forfaitaire ayant un caractère d'acompte en attente de régularisation.
=== Revenus de valeurs mobilières ===
L'impôt peut y être retenu à la source par la [[banque]], qui retiendra un montant forfaitaire ayant soit un caractère libératoire, soit un caractère d'acompte.
== Une nouvelle donne pour l'État, l'usager et le tiers-payeur ==
=== Avantages et risques pour l'État ===
* baisse des couts de collecte. En effet, les tiers-payeurs, en majorité des entreprises s'avèrent beaucoup moins nombreux que les particuliers.
* évasion fiscale, l'année du passage de l'ancien au nouveau système. Le premier collecte les impôts en fonction des revenus de l'année précédente. Le second sur l'année en cours. [[Exemple]]: en [[2008]] l'[[impôt sur le revenu]] fondé sur l'ancien système se calculerait en fonction de revenus de [[2007]]; si le passage à la retenue à la source se faisait en [[2009]], l'impôt se calculerait alors sur ceux de 2009. Les revenus de 2008 ne se verraient pas déclarés.
Pour les associations libérales comme [[Contribuables associés]] ou [[Liberté chérie (association)|Liberté chérie]], le prélèvement à la source « dissimule la pression fiscale »<ref>[http://www.liberte-cherie.com/a2321-Non_au_prelevement_de_l_impot_a_la_source_Non_a_la_dissimulation_de_la_pression_fiscale.html Vincent Poncet, non à la dissimulation de la pression fiscale]</ref>
=== La question de la confidentialité fiscale ===
Le tiers-payeur connaitrait le taux d'imposition du contribuable. Les entreprises pourraient donc disposer de données financières sur leurs salariés.
== Notes et références de l'article ==
<references/>
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Impôt]]
* [[Impôt cédulaire]]
{{portail économie}}
[[Catégorie:Fiscalité directe]]