Impôt sur les sociétés au Royaume-Uni 3122962 31847027 2008-07-24T11:40:00Z Lacivelle 422662 wikification {{Traduction}} L'[[impôt sur les sociétés]] est un impôt perçu au [[Royaume-Uni]] sur les bénéfices réalisés par les entreprises et sur les bénéfices des [[permanent establishments]] ne résident pas au [[Royaume-Uni]] et sur les associations dont les échanges ce font dans l'Union Européenne. Avant la promulgation de la taxe le [[1er avril|1{{er}} avril]] [[1965]] les entreprises et les particuliers payé le même [[impôt sur le revenu]], avec un supplément d'impôt sur les bénéfices perçus par les entreprises. La loi de finances de [[1965]]<ref name="FA 65">{{fr}} {{Lien web |url=http://www.statutelaw.gov.uk/content.aspx?LegType=All+Legislation&title=Finance+Act+1965&searchEnacted=0&extentMatchOnly=0&confersPower=0&blanketAmendment=0&sortAlpha=0&TYPE=QS&PageNumber=1&NavFrom=0&parentActiveTextDocId=1171400&ActiveTextDocId=1171400&filesize=108865 |titre=Finance Act 1965 (c. 25), from UK Statute Law Database |id= |série= |auteur=UK Statutory Publications Office, [[Ministry of Justice]] |lien auteur= |coauteurs= |date={{date|||1965}} |année= |mois= |site= |éditeur= |page= |citation= |en ligne le={{date|||}} |consulté le={{date|10|juillet|2008}} }}</ref> a remplacé cette structure pour les entreprises et les associations avec un seul impôt sur les sociétés. Cette structure est directement inspiré de l'[[impôt sur le revenu]].L'impôt sur les sociétés est régie par la Loi de [[1988]] sur l'impôt sur les sociétés et sur le revenu. Depuis [[1997]], le projet de loi sur la modification du droit fiscal au [[Royaume-Uni]]<ref name="rewrite">[http://www.hmrc.gov.uk/rewrite/index.htm Tax Law Rewrite], [[Her Majesty's Revenue and Customs]] (HMRC), retrieved [[17 April]] [[2007]]</ref> a été modernisé. La loi à commencer par l'impôt sur le revenu, tandis que les lois imposant l'impôt sur les sociétés a été modifiée , les règles régissant l'[[impôt sur le revenu]] et l'[[impôt sur les sociétés]] ont donc été séparé.<ref name="ICTA 88">[http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1988/Ukpga_19880001_en_1.htm [[Income and Corporation Taxes Act 1988]] (c. 1)], [[Office of Public Sector Information]], responsible for the operation of Her Majesty's Stationery Office (HMSO), ISBN 0105401889</ref><ref>Most income tax rules have been rewritten in the [[Income Tax (Earnings and Pensions) Act 2003]], [[Income Tax (Trading and Other Income) Act 2005]], and [[Income Tax Act 2007]].</ref> Initialement présenté comme un système fiscal classique,dans lequel les sociétés sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices des entreprises et dont les actionnaires sont également passibles de l'[[impôt sur le revenu]] sur les dividendes qu'ils ont perçut. Le premier amendement de l'[[impôt sur les sociétés]] fait passer d'un système d'imputation en [[1973]] à un système dans lequel une personne physique percevant des dividendes à le droit à un crédit d'impôt représentant l'impôt sur les sociétés déjà payée par la société qui paie les dividendes. Le système classique a été réintroduite en 1999,avec l'abolition des avances d'impôts et le remboursement des crédits d'impôt sur les dividendes. Cela a ue pour conséquence que le principal taux d'imposition a été divisé par trois. La concurrence fiscale entre juridictions a réduit le taux principal à 30%.<ref name="Rates"/> Le [[gouvernement britannique]] a dû faire face à des problèmes avec le système d'[[impôt sur les sociétés]], la [[Cour européenne de justice]] ayant jugé que certains aspects de celle-ci sont incompatibles avec les traités de l'[[Union européenne]].<ref name="Hoechst"/> Les mécanismes d'évasion fiscale du secteur financier se sont également révélées irritant, et a compliqué la lutte contre l'évasion législation.La complexité du système de l'impôt sur les sociétés est un problème reconnu. Le gouvernement travailliste, soutenu par les partis d'opposition, a exprimé son engagement à réformer à grande échelle. La taxe a été peu à peu intégrer, avec le système d'[[impôt sur les sociétés]] dans différents domaines spécifiques fondées directement sur le traitement comptable. L'impôt sur les sociétés est la prochaine zone devant être abordés par la réécriture du droit fiscal, avec un projet de loi. == Notes et références == {{Références}} == Voir aussi == === Articles connexes === * [[Impôt sur les sociétés]] === Liens externes=== * === Bibliographie === * [[À remplacer]] [[Catégorie:Fiscalité directe]] [[en:United Kingdom corporation tax]] [[it:Imposta sulle società del Regno Unito]]