Injonction thérapeutique
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2008-04-02T13:09:01Z
Badmood
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== En France ==
L''''injonction thérapeutique''' est un élément de la [[loi]] [[France|française]], établie en [[1970]] en même temps que le « délit d'usage » ; elle correspond à une obligation de soin contre une remise de peine.<ref>[http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-12.html#toc2 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>
Le recours à l'injonction thérapeutique ne peut avoir lieu sans qu'il existe une procédure préalable. L'examen médical, l'orientation de l'usager et son suivi thérapeutique sont effectués par la [[DDASS]].
===Historique===
Cette procédure est peu appliquée de 1970 à [[1986]], notamment du fait des réticences du corps médical qui considère d'une part qu'on ne peut soigner par la contrainte et que d'autre part il peut y avoir atteinte au secret professionnel, mais aussi à cause du nombre de place insuffisant dans les structures adéquates. Cette mesure transforme le [[magistrat]] en prescripteur médical et le [[médecin]] en exécuteur d'une sentence ; de nombreuses circulaires vont se succéder pour en changer l'image.
En [[1978]], le ''rapport Pelletier'' met en avant les inégalités de traitement entre les usagers en fonction non seulement des produits et des structures sanitaires mais aussi en fonction des magistrats. La ''circulaire Peyrefitte'' du [[7 mai]] 1978 s'inspirant de ce rapport préconise une simple admonestation de l'usager de [[cannabis]], ne le considérant pas comme un [[toxicomanie|toxicomane]] puisque ne relevant pas de la cure de [[sevrage (toxicologie)|sevrage]]. Cette mesure de la circulaire est critiquée comme étant une dépénalisation de fait du cannabis qui renforce son image de « drogue douce ».
Suite à la ''circulaire Badinter'' de [[1984]], dans laquelle cette mesure est présentée comme ayant montré ses limites, c'est une période répressive qui s'ouvre où l'usager-revendeur est assimilé au trafiquant et poursuivi pénalement. Durant cette période, le ministère de la justice va même jusqu'à abandonner tout recueil de données sur les alternatives sanitaires.
Mais c'est l'épidémie de [[Syndrome d'immunodéficience acquise|sida]] qui remettra cette procédure à l'ordre du jour, plus par volonté de mettre les usagers en relation avec les services sanitaires que par conviction de l'efficacité du système.
C'est le [[12 mai]] [[1987]] que la ''circulaire Chalandon'' fait pour la première fois la distinction entre « usager simple », « usager-trafiquant » et « trafiquant ». L'injonction est alors préconisée pour les usagers récidivistes, quel que soit le produit concerné.
En [[1993]], une circulaire interministérielle du [[14 janvier]] généralise le recours à l'injonction thérapeutique pour les usagers n'ayant pas commis d'autres infractions et préconise une réponse répressive en cas d'autres infractions même si elles sont liées à l'état de [[dépendance (toxicologie)|dépendance]]. Cette circulaire sera renforcée le [[9 février]] [[1993]], par la ''circulaire Vauzelle-Kouchner'' qui veut systématiser le recours à l'injonction thérapeutique du fait qu'elle constitue dans 60% des cas le premier contact entre l'usager et du personnel soignant.<ref>[http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-129.html#toc1240 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>
En [[1995]], une nouvelle circulaire interministérielle ([[28 avril]]) vise à harmoniser les recours à l'injonction thérapeutique en mettant en avant le caractère de nécessité sanitaire, en préconisant le recours à des enquêtes de personnalité, en offrant l'option d'un suivi social complémentaire et encourageant son recours même pour des mineurs dans des cas précis de consommation importante ou de polytoxicomanie.
Le [[17 juin]] [[1999]], une autre circulaire vise à recentrer l'injonction thérapeutique sur « les usagers majeurs les plus dépendants » (soit avant tout les héroïnomanes et les polytoxicomanes).
===Limites===
La première limite de cette mesure tient au fait qu'on ne peut pas proposer le même traitement à un usager occasionnel de [[cannabis]] et à un usager dépendant d'[[héroïne]].
Les modes de prises en charge doivent tenir compte de nombreux facteurs comme le produit, sa fréquence et son mode de consommation, l'individu en lui-même, ses éventuels problèmes sociaux et psychologiques.
===Statistique<ref>[http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-117.html#toc582 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>===
{| border="1"
|+ <small>'''nombre d'injonctions thérapeutiques par année'''</small>
!
! chiffres !
|-
! 1978
| align="center" | inférieur à 1 000
|-
! 1981
| align="center" | 2 075
|-
! 1997
| align="center" | 8 052
|-
! 2003
| align="center" | environ 9000
|}
En [[1993]], les injonctions thérapeutiques représentent moins de 9 % des interpellations d'usagers et 5,6 % des consultations ou admissions pour [[toxicomanie]] sont le résultat d'injonctions thérapeutiques ; un tiers seulement de ces injonctions donnent des résultats satisfaisants<ref>[http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-129.html#toc1240 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome I<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
En [[1996]], 10 % des [[Tribunal de grande instance (France)|tribunaux de grande instance]] de France métropolitaine n'ont jamais prononcé aucune mesure d'injonction thérapeutique.
En [[1997]], la majorité des injonctions thérapeutiques s'adressent à des usagers de [[cannabis]] avec seulement 36 % de procédures concernant les héroïnomanes, ce qui est en contradiction avec les recommandations interministérielles qui préconisent pourtant de les réserver aux usagers toxico-dépendants et de mettre en œuvre des alternatives socio-psychologiques pour les autres consommateurs.
==Notes==
<references/>
==Voir aussi==
*[[Drogue]]
*[[Toxicomanie]]
*[[sevrage (toxicologie)|Sevrage]]
==Liens externes==
*[http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-117.html#toc582 Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites pour le sénat français, publié le 3 juin 2003]
*[http://www.drogues.gouv.fr/fr/pdf/professionnels/ressources/dossier_injonc.pdf Injonction thérapeutique et autres obligations de soins]
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