<page>
    <title>International Financial Reporting Standards</title>
    <id>159946</id>
    <revision>
      <id>31767903</id>
      <timestamp>2008-07-21T17:33:53Z</timestamp>
      <contributor>
        <username>DumZiBoT</username>
        <id>280295</id>
      </contributor>
      <minor />
      <comment>Bot: Correction des refs. mal formatées (cf. [[Utilisateur:DumZiBoT/liensRefs|explications]])</comment>
      <text xml:space="preserve">Les '''normes internationales d'information financière''', plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de '''''International Financial Reporting Standards''''' ou '''IFRS''' sont des [[norme]]s [[comptabilité|comptables]], élaborées par le [[International Accounting Standards Board|Bureau des standards comptables internationaux]] destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

== Enjeux des IFRS ==


Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis ([[Enron]], [[WorldCom]]…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des [[investisseur]]s. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année [[2005]] a ainsi vu l’application des normes '''IFRS''' (''International Financial Reporting Standards'', dénommées jusqu’en [[2001]] normes '''[[International Accounting Standards|IAS]]''' pour ''International Accounting Standards'') existant depuis [[1973]], destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.

L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'[[Union européenne]] sont régies par le [http://www.focusifrs.com/3/14/71/article.asp/ règlement (CE)1606/2002] du 19 juillet [[2002]], qui définit notamment les critères d'application d'une [[norme]].

Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises faisant [[appel public à l’épargne]] de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure [[transparence]] comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des [[norme]]s harmonisées en facilitera la [[compréhension]] et surtout la comparaison à l’échelon européen.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements [[informatique]]s, aussi bien dans les grands groupes que dans les [[Petites et moyennes entreprises|PME-PMI]]. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des [[marchés financiers]], des [[entreprise]]s et des [[Secteurs économiques|économies]], d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand public que le passage à l’[[euro]], ce changement aux [[norme]]s internationales [[International Accounting Standards|IAS]]/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la clarté des [[compte]]s des entreprises, la [[confiance]] des investisseurs sur les [[Bourse (économie)|marchés boursiers]], mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des [[veille en entreprise|veilleurs]] va devenir plus simple, plus rapide et accessible au néophyte.

Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :
* prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner une image fidèle de l'entreprise et de son [[patrimoine (finance)|patrimoine]] (ainsi, le [[crédit bail]] rentre à l'[[Actif (comptabilité)|actif]] du bilan)
* importance relative : une information ne doit figurer dans l'[[annexe (comptabilité)|annexe]] que si elle peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.

== Principes ==

La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la [[juste valeur]] des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’[[investisseur]], le principe de [[Prudence (vertu)|prudence]] subordonné à celui de [[neutralité]] et de [[pertinence]], l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétation&lt;ref&gt;Ne serait-ce que parce que l’IASB fixe des règles très générales valables pour tout le monde mais que l’application concrète dans un secteur d’activité doit donner lieu à une interprétation.&lt;/ref&gt; dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais le [[bilan]], le [[compte de résultat]], le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France), l’[[annexe (comptabilité)|annexe]] et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le [[bénéfice par action]] pour les sociétés cotées. Quant à l’information comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables, « [[pertinence|pertinente]] » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « [[relativisme|d’une importance relative]] » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaire généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La [[fiabilité]] repose sur quatre principes fondamentaux : la [[neutralité]], l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.

== Champ d'application des IFRS ==

Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent.
Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque '''le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidées d’établir des états financiers dès le 1{{er}}  janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S.'''
L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1{{er}}  janvier 2005 et le 1{{er}}  janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions.
Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Egypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les [[Consolidation comptable|groupes]] non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

== Calendrier de l'application ==

Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en [[2004]], les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1{{er}} janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

== Impacts des IFRS ==

Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

=== Impact de la juste valeur ===

La [[juste valeur]] (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité ''économique'' du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité ''comptable'' (« j’ai acheté un titre 1000 euros »).

La valorisation à la juste valeur a un impact politique{{Référence nécessaire}}. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire{{Référence nécessaire}}, la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés{{Référence nécessaire}}. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (''comptablement'' parlant) était d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables, lors de la [[crise des subprimes]], un journal spécialisé écrit : {{citation|le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur [[compte de résultat]].}}&lt;ref&gt;{{Périodique
|auteur=Sylvain de Boissieu et Yann Morell y Alcover
|titre=Les banques en pertes de valeur
|revue=Investir
|date=9 février 2008
|pages=page 30
}}&lt;/ref&gt;.

=== Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 ===

Les normes 32 et 39 n'étaient pas adaptées à la réalité économique. L'IAS 39 a même dû être modifiée, et les discussions se poursuivent encore sur un point : 
En septembre 2003, la Commission européenne a adopté les normes comptables internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la  norme 39. Celle-ci est entrée en vigueur le 1{{er}}  janvier 2005, à l'exception – à titre temporaire – des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la réalité économique.
En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de détail.
En juin 2005, l'IASB publie l'amendement à la norme 39 pour la partie concernant l'option juste valeur. la norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les délais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en discussion.
([http://www.fbf.fr/Web/internet/content_entreprisebancaire.nsf/(WebPageList)/normes+IAS?Open suivre l'avancement du dossier sur fbf.fr]

=== Impact informatique ===

À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur des [[norme]]s [[International Accounting Standards|IAS]]/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier. L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long termes, sous l'impulsion des [[banque]]s et des donneurs d'ordre. 

À cet effet, les adaptations du [[système d'information]] nécessitent la mise en œuvre d’outils [[informatique]]s qui permettent l’extraction de [[donnée]]s plus nombreuses et souvent issues de [[bases de données]] disparates. Les flux comptables classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’[[audit]] de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur système d’information et à en revoir l’[[urbanisation du système d'information|architecture globale]] de manière à privilégier un projet d’ensemble harmonisé.

La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des plans de secours, d’[[archivage]] et de protection des [[donnée]]s personnelles (voir la fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).

Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout ou partie du [[système d'information]] soit placé en [[infogérance]] ne modifie pas leurs [[Obligation (droit)|obligations]]. Le [[contrat]] d’[[infogérance]] nécessitera dans ce cas un toilettage pour y intégrer une clause d’[[audit]] adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de [[sécurité informatique|sécurité]] et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.

Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la [[sécurité du système d'information|sécurité de leur système d’information]]. Pour celles qui font appel public à l’[[épargne]] et qui sont installées dans un [[États membres de l'Union européenne|État membre de l’Union européenne]], il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement européen imposant à compter du 1{{er}}  janvier 2005, de suivre le nouveau [[référentiel]] dans leurs comptes consolidés.

== Convergence ==

La convergence des normes comptables, que la plupart des pays industrialisés appuyent est avantageuses pour les entreprises cotées sur différentes bourses : elles ne doivent pas avoir à produire plusieurs jeux d'états financiers et économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où quelles soient établies. Cette harmonisation comptable internationale est un processus permettant de parvenir à un rapprochement de fond de diverses normes comptables.

L'[[IASB]] et le [[FASB]], dans le cadre de l'accord de [[Norwalk]], conclu en octobre 2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux. Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB pour la suppression de la méthode du ''pooling of interest''. L'IASB s'aligne sur la position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du [[goodwill]].

Cependant, l'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de nombreuses années sont nécessaires pour assurer la convergence de deux référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglo-saxonne. Ceci est due essentiellement à l'existence d'une opposition d'approche entre une approche par les règles dans le cas du FASB et une approche par les principes que suit l'IASB.

D'un côté, les ''International Financial Reporting Standards'' (IFRS), sont plutôt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de reconnaître le caractère européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre côté, les ''US Generally Accepted Accounting Principles'' (US GAAP) américaines sont beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux entreprises.

Les IFRS sont décrites comme fondées sur des principes, ce qui signifie qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui concerne l'évaluation des données comptables. Les US GAAP sont décrites comme fondées sur des règles et ont pour but de réglementer tous les aspects possibles de la présentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations très détaillées de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB, l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement à l'œuvre et des solutions communes ont été déjà trouvées. Cela n'empêche pas la divergence de plusieurs points de vues, parmi les principaux aspects à résoudre on évoque les instruments financiers et la présentation des performances.

== Liste des normes IFRS ==

{| class=&quot;wikitable&quot;
! Module
! Name
! Domaines d'analyse
|-
| '''IAS 1'''
| Presentation of Financial Statements 
| Présentation des états financiers ([[Bilan]], ...)
|-
| '''IAS 2'''
| Inventories
| [[Inventaire]], [[stock]]
|-
| '''IAS 7'''
| Cash Flow Statements
| Tableau des [[cash flow|flux de trésorerie]]
|-
| '''IAS 8'''
| Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors
| Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs
|-
| '''IAS 10'''
| Events After the Balance Sheet Date 
| Evénements postérieurs à la date de clôture
|-
| '''IAS 11'''
| Construction Contracts 
| Contrats de construction
|-
| '''IAS 12'''
| Income Taxes 
| Impôts sur le résultat
|-
| '''IAS 16'''
| Property, Plant and Equipment
| [[immobilisation corporelle|Immobilisations corporelles]]
|-
| '''IAS 17'''
| Leases
| Contrats de location (voir [[Crédit-bail]] et [[immobilisation corporelle]])
|-
| '''IAS 18'''
| Revenue
| [[Chiffre d'affaires]]
|-
| '''IAS 19'''
| Employee Benefits
| Avantages au personnel
|-
| '''IAS 20'''
| Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance 
| [[Subvention]]
|-
| '''IAS 21'''
| The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates
| [[Taux de change]], [[Risque de change]]
|-
| '''IAS 23'''
| Borrowing Costs
| Coûts d'[[emprunt (finance)|emprunts]]
|-
| '''IAS 24'''
| Related Party Disclosures 
| Information relative aux parties liées
|-
| '''IAS 26'''
| Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans 
| Comptabilité et reporting par [[Retraite (comptabilité)|engagements de retraite]]
|-
| '''IAS 27'''
| Consolidated and Separate Financial Statements
| [[Consolidation comptable]]
|-
| '''IAS 28'''
| Investments in Associates
| Investissements dans des sociétés associées (&lt;50% du capital)
|-
| '''IAS 29'''
| Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir 
| Information financière dans les [[hyperinflation|économies hyperinflationnistes]]
|-
| '''IAS 30'''
| Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar Financial Institutions 
| Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (norme supprimée)
|-
| '''IAS 31'''
| Interests in Joint Ventures 
| [[Entreprise commune]]
|-
| '''IAS 32'''
| Financial Instruments (Disclosure and Presentation)
| [[Instrument financier]], [[Immobilisation financière|actifs financiers]]- Présentation 
|-
| '''IAS 33'''
| Earnings per Share
| [[Bénéfice par action]]
|-
| '''IAS 34'''
| Interim Financial Reporting
| Information financière intermédiaire
|-
| '''IAS 36'''
| Impairment of assets
| Dépréciation d'actifs, [[amortissement]]s
|-
| '''IAS 37'''
| Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets 
| [[Provision]] 
|-
| '''IAS 38'''
| Intangible Assets 
| [[Immobilisations incorporelles]] 
|-
| '''IAS 39'''
| Financial Instruments (Recognition and Measurement)
| [[Instrument financier]], [[Immobilisation financière|actifs financiers]] - Comptabilisation et évaluation 
|-
| '''IAS 40'''
| Investment Property 
| Immeubles de placement 
|-
| '''IAS 41'''
| agricole
|-
|-
| '''IFRS 1'''
| First-time Adoption of International Financial Reporting Standards
| Première application des normes IFRS
|-
| '''IFRS 2'''
| Share-based Payment 
| Paiement en [[Action (finance)|actions]]
|-
| '''IFRS 3'''
| Business Combinations
| Regroupement d'entreprises ([[fusion (entreprise)|fusions]], [[acquisition]]s, [[offres publiques]]), [[goodwill]]
|-
| '''IFRS 4'''
| Insurance Contracts
| Contrats d'assurance
|-
| '''IFRS 5'''
| Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations 
| Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus
|-
|'''IFRS 6'''
| Exploration for and Evaluation of Mineral resources
| Prospection et évaluation des ressourses minérales
|-
|'''IFRS 7'''
| Financial Instruments: Disclosures
| Instrument financiers: Information à fournir
|-
|'''IFRS 8'''
| Operating segments
| Secteurs opérationnels
|-
|}

== Bibliographie ==

BACHY Bruno, Analyse financière des comptes consolidés, Normes IAS/IFRS, Dunod, 2005.

BARNETO Pascal, Normes IAS/IFRS, Application aux états financiers, Dunod, 2005

CASTA JF, COLASSE B., Juste valeur/Enjeux économiques et politiques, Ed. Economica, 2005.

CHOI D.S. Frederick, FROST C. Ann, MEEK Gary K., International accounting, International edition, 1999.

COHEN Elie, Le Nouvel Age du capitalisme, Fayard, 2005.

DUMAS Sophie, La réforme comptable de l’IAS 39 et ses impacts sur les comptes consolidés de groupes européens cotés, Bibliotique, 2003.

Ernst &amp; Whinney, L’Impact de la septième directive: la consolidation des comptes en Europe, ETP, 1985.

HAUTEFEUILLE Gérard, Spécificités Banques, ouvrages IFRS 2005, Ed. Francis LEFEBRE, 2004.

IASB, IAS 39 Financial Instruments: recognition and measurement, IASB, 2003.

IASC, International Accounting Standards Explained, Wiley, 2000.

LEBAS Michel, FONTENILLES Alfred, Glossary of Accounting, Armand Collin, 1985.
LE VOURC’H-MEOUCHY J., VAN GREUNING H., KOEN M., International Accounting Standards a practical guide, The World Bank, 2003.

MAILLET Catherine, LE MANH Anne, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Foucher, 2004.

NAHMIAS Muriel, L’Essentiel des normes IAS/IFRS, Ed. D’Organisation, 2004.

OBER Amélie, IFRS Instruments financiers, EDITEA, 2005
	
OBERT Robert, Pratiques des normes IAS/IFRS, Dunod, 2003.

POWER Michael, La Société de l’audit, La Découverte, 2005

PricewaterhouseCoopers, IFRS 2005, Divergences France/IFRS, Francis LEFEBVRE, 2005.

RUEFF Nicole, Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ? , Editions d’Organisation, 2005.

BAILLY Laurent, Comprendre les IFRS - Guide pratique des différences à connaître entre les normes IFRS et la comptabilité française - 3ème édition, Editions Maxima, 2007.

== Voir aussi ==

=== Autres articles ===

* [[Gouvernance d'entreprise]]
* [[Reporting financier aux États-Unis]]
* [[Stock-option]]
* [[dérivé|Produit dérivé]]

=== Références ===

&lt;references/&gt;

=== Liens externes ===

* {{en}} [http://www.iasb.org Site officiel de l'IASB]
* {{fr}} [http://www.focusifrs.com Site Conseil supérieur de l'OEC / CNCC]
* {{fr}} [http://www.fbf.fr/Web/internet/content_entreprisebancaire.nsf/(WebPageList)/normes+IAS?Open L'impact des normes IAS/IFRS pour les banques françaises, sur le site de la FBF]
* {{fr}} [http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AL%3A2003%3A261%3ASOM%3AFR%3AHTML Règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil]
* {{fr}} [http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26040.htm Commission européenne Normes comptables internationales (IAS)]

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[[de:International Financial Reporting Standards]]
[[el:Διεθνή Πρότυπα Χρηματοοικονομικής Πληροφόρησης]]
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[[eo:Internaciaj Normoj pri Financa Raportado (IFRS/IAS)]]
[[es:Estándares contables internacionales]]
[[he:IFRS]]
[[hu:IFRS]]
[[it:International Accounting Standards]]
[[ja:国際財務報告基準]]
[[ko:국제회계기준]]
[[nl:International Financial Reporting Standards]]
[[ro:Standarde Internaţionale de Raportare Financiară]]
[[ru:Международные стандарты финансовой отчётности]]
[[sk:Medzinárodné štandardy finančného vykazovania]]
[[sr:Међународни рачуноводствени стандарди]]
[[sv:International Financial Reporting Standards]]
[[zh:国际财务报告准则]]</text>
    </revision>
  </page>