Kokopelli (association)
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2008-05-17T16:15:41Z
Marceal
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Créée en 1999, l'association française '''Kokopelli''' distribue des [[semence (agriculture)|semences]] issues de l'[[agriculture biologique]] et [[biodynamie|biodynamique]].
Elle distribue actuellement (chiffres 2007) 550 variétés de [[tomate]]s, 300 variétés de [[piment]]s, 130 variétés de [[laitue]]s, 150 variétés de [[courge]]s, 50 variétés d'[[aubergine]]s, etc.
À la suite de dispositions législatives nouvelles, elle a pris la suite de « ''Terre de Semences'' » qui œuvrait depuis 1994 pour préserver la [[biodiversité]] semencière et potagère.
Kokopelli est membre du Réseau Semences Paysannes, constitué d'organisations nationales paysannes et d’agriculture biologique, d'organisations spécialisées, d'artisans, de paysans, d'associations semencières ou [[pépinière|pépiniéristes]], d'associations de développement et d'associations de conservation de la Biodiversité.
==Description==
Basée à [[Alès]], dans le [[Gard (département)|Gard]], cette association qui compte 5000 adhérents (chiffres 2007) propose aux jardiniers amateurs ou institutionnels plus de 2000 variétés de semences de [[Plante potagère|plantes et variétés potagères]] à cultiver et à préserver de la disparition (semences de nombreuses variétés anciennes).
L'association milite et agit très concrètement pour :
* contribuer à la sauvegarde de la [[biodiversité]] planétaire,
* rendre accessible aux jardiniers européens des variétés anciennes de plantes et en particulier des variétes potagères, devenues rares,
* redonner des semences traditionnelles aux paysans du [[Tiers monde]] (Inde, etc.),
* favoriser la naissance de réseaux paysans pour préserver la culture de variétés anciennes et de semences traditionnelles dans le Tiers monde,
* mettre en place des centres de ressources génétiques dans le Tiers monde,
* préserver l'existence des semences non OGM et l'agriculture paysanne.
L'association, dirigée par [[Jean-Marc Guillet]], [[Dominique Guillet]] et [[Raoul Jacquin]], est notamment soutenue par [[Pierre Rabhi]] (vice président de l'association), [[Jean-Pierre Berlan]] (économiste et ancien directeur de recherche à l'[[INRA]]), [[Jean Louis Gueydon]] ([[Fondation Terre Humaine]]), [[Maurice Chaudière]] et [[Isabelle Susini]] ([[Fondation Patagonia]])<ref>{{fr}} [http://www.kokopelli.asso.fr/qui-sommes-ns/soutien.html Liste des soutiens] sur le site de l'Association Kokopelli.</ref>.
==Justice==
Le 9 décembre 2005, le semencier [[Baumaux]] a assigné en justice l'association Kokopelli pour les raisons suivantes :
* vente de variétés {{Citation|éventuellement dangereuses}} n’apparaissant pas au [[catalogue officiel des espèces et variétés]]<ref>Le décret du 16 novembre 1932 (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue "un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”. Ce décret évoque pour la première fois la protection des obtentions. Il note:
« Art.12- la mention “espèce ou variété” inscrite au registre des plantes sélectionnées est la propriété exclusive de l'obtenteur de la nouveauté. Il ne pourra en faire état qu'après l'inscription définitive. Le commerce des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures d'une plante inscrite est subordonné à l'autorisation expresse de l'obtenteur. »<br />
Le Décret 81-605 du 18 mai 1981, (J.O. Du 20 mai 1981) stipule que: « Le ministre de l’agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être “mis sur le marché” sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène.» Ce décret est « pris pour l'application de la loi du 1{{er}} août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ».</ref>
* distribution de plantes, susceptibles de se développer sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales, à des jardiniers amateurs.
En outre le Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants ([[GNIS]]) et la Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et florales ([[FNPSP]]) se sont constitués parties civiles.
===Position de Kokopelli===
L'association Kokopelli revendique et défend le droit des générations à naître de choisir leur alimentation, en libérant la semence.
En réaction à ce procès, Kokopelli qui au départ n'est pas une société commerciale et qui a pour vocation, avec ses partenaires jardiniers et institutionnels de préserver la [[biodiversité ]], comme le préconisent les instances internationales, a lancé une pétition auprès du public en réaffirmant le sens écologique et l'intérêt public de sa démarche, notamment pour préserver l'avenir.
L'association estime qu'elle n'a pas vocation à devenir abonnée des prétoires et que son financement et ses forces devraient être consacrés à transmettre un bien génétique reproductible, plus riche que celui dont l'humanité a hérité. Kokopelli pense que la semence est un patrimoine inaliénable de l'ensemble de l'humanité et défend génétiquement, techniquement et biologiquement ce patrimoine, réalisant de fait une mission de [[service public]] qui devrait, selon elle, être assurée par l'État.
Elle s'appuie notamment sur la directive européenne 98/95 préconisant la création d'une liste de conservation des semences en risque d’érosion génétique, dans laquelle l'inscription doit être libre, gratuite et facultative, et donc déplore la méconnaissance de son rôle dans la protection de la [[biodiversité]] semencière et potagère.
===Procès===
Un jugement du tribunal d'Alès du 14 mars 2006, a initialement relaxé l'association qui œuvre pour le maintien et la promotion de la biodiversité. Ses engagements lui avaient valu d'être déférée devant le tribunal pour «commerce de semences non inscrites». Le tribunal a débouté l'État, du fait qu'il ne respectait pas les lois notamment européennes.
Toutefois le 22 décembre 2006, la Cour d’appel de Nîmes a déclaré le Président de l’association Kokopelli, Dominique Guillet, coupable, sur procès-verbal de la répression des fraudes, d’avoir commercialisé des semences de variétés non autorisées en violation de la législation et l’a, en conséquence, condamné à 3426 amendes de 5 euros chacune.
Statuant sur les intérêts civils, la Cour a déclaré recevable les constitutions de partie civile du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants ([[GNIS]]) et la Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et florales ([[FNPSP]]) et a condamné Dominique Guillet à leur payer la somme de 1 euro symbolique réclamée par chacune d’elles à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cette commercialisation de semences non conformes.
En février 2008, elle a été condamnée à verser 12 000 euros au grainetier Baumaux et 23 000 euros à l’État et à la Fédération des industriels de la semence<ref>Article de Sciences et Nature, [http://www.sciencesetnature.org/article_lecture.php?clef=284&caractere=6130 lire en ligne<!-- Titre généré automatiquement -->]; Arrêt de la Cour de cassation du {{Légifrance|base=INCA|texte=8 janvier 2008|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018073813&fastReqId=1197438040&fastPos=1}}, sur la condamnation pour commercialisation de semences non autorisées.</ref>. Le mouvement politique [[Cap 21]] soutient l’association Kokopelli<ref>[http://www.cap21.net/dynamic/compress.php?cp=741 Cap21<!-- Titre généré automatiquement -->]</ref>.
== Notes et références==
<references/>
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Semence (agriculture)|Semence]], [[semence paysanne]]
* [[OGM]]
* [[Biodiversité]],
* [[Agriculture durable]]
=== Liens et documents externes ===
* [http://www.kokopelli.asso.fr/ Site de l'Association Kokopelli]
* [http://www.semencespaysannes.org/images/imagesFCK/file/actualites/courrier54anvar.pdf Une étude sur les indicateurs de biodiversité agricole] (Courrier de l'Environnement, INRA)
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{{Portail|Agropédia|altermondialisme}}
[[Catégorie:agriculture biologique]]
[[Catégorie:Association ou organisme français lié à la protection de l'environnement]]
[[Catégorie:Altermondialisme]]